PEINES ET CHATIMENTS INFLIGÉS AUX NOIRS- APPRENTIS

O. — Ne résulte- t-il pas, des documents adressés au gouvernement par l’administration de îa Jamaïque , que le ! nombre des noirs-apprentis auxquels des châtiments ont été infligés depuis le commencement de l’apprentissage, loin d’avoir diminué, a, au contraire, sensiblement aim-

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R. — S'il s’agit des châtiments de toute espèce (et non pas spécialement des punitions corporelles ), je suppose qu il doit résulter des relevés reçus par le gouvernement que le nombre des individus punis pendant la première année ou pendant une portion de la première année de l'apprentissage, est plus considérable qu’il ne l’a été durant la période correspondante de la seconde année. Quant aux châtiments corporels , le nombre en a certainement diminué d’une manière très-sensible, et continuera nécessairement de diminuer. Il résulte, au surplus, des rapports les plus récents , que le nombre même des punitions de toute nature est également en décroissance. L’augmentation de ces punitions , dans les derniers temps , s explique par le lait que les juges spéciaux de la Jamaïque

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étaient trop peu nombreux au commencement de l 'apprentissage, en sorte que la plupart des plaintes n étaient point portées devant eux» La nécessite de doubler leur nombre ayant été plus tard reconnue, les plaintes reçues par eux se multiplièrent, et, par suite» les peines infligées aux noirs-apprentis.

IX Cette observation sappliquc-t elle aux châtiments

corporels?

JL Non; car, ainsi que je l'ai dit ci-dessus, les châ¬

timents corporels ont diminue considérablement. Le chiffie moyen des individus qui ont subi des peines de ce genre, pendant la première année de l'apprentissage, a été de six cent quarante - deux par mois sur une population de deux cent cinquante mille apprentis. En mars dernier, ce chiffre ne s’est pas élevé à plus de deux cent cinquanteneuf, et un rapport de lord Sligo établit que le mois suivant il a encore diminué de beaucoup. Les instructions données par le gouverneur aux juges spéciaux insistent avec force pour qu’on parvienne, si faire se peut, a 1 entière abolition de cette espèce de châtiments. Celles du icr janvier 1 836 s'expriment ainsi : <tDans le choix des punitions, vous aurez continuellement pour but d'arriver à abolir entièrement la peine du fouet. La diminution notable de ce genre de châtiment, que je remarque dans les relevés des juges spèciaux , me fait espérer qu’avant peu les apprentis » comprenant mieux la loi et sentant la nécessité cl y obéir, 1 usage de ce châtiment cruel et dégradant pourra être enticicment abandonné. »

/X — Avez-vous entre les mains quelques-unes des instructions adressées par lord Sligo aux juges spéciaux relati-

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 99 veinent à la condamnation des noirs-apprentis au travail extraordinaire ?

R. — Oui. Des instructions de ce genre, en date du 18 février i836, portent ce qui suit: «Dans toutes les sentences de condamnation, vous aurez soin que la peine tourne, autant que possible, au profit du travail des habitations. Lorsque la punition aura pour cause une perte de temps ou la paresse, vous condamnerez l’apprenti à rendre le double du temps ou du travail que le propriétaire aura perdu. Si c’est un jour entier votre arrêt ordonnera la restitution de deux journées ; si l'apprenti a creusé trente trous de canne de moins que sa tâche ne comportait, vous le condamnerez à en creuser soixante. » D’autres instructions s’expriment ainsi : «Dans vos arrêts, vous observerez les règles suivantes : aucune correction corporelle ne sera infligée qu’en votre présence, ou celle d’un officier de police, tpii vous fera son rapport et veillera à ce que l’on n’outre-passe pas les termes de la condamnation. Vous tiendrez note, k cet effet, de votre sentence; vous l’écrirez également sur le registre tenu dans les habitations, de telle sorte que, si un autre juge se présente après vous et qu’il trouve un apprenti en prison ou soumis à quelque châtiment, ü puisse vérifier la légalité ou l’illégalité de cette mesure. Comme les punitions corporelles ont diminué considérablement dans lîle, et quil est probable qu’avant peu il sera possible de les supprimer sans inconvénient, vous aurez soin d’y substituer, le plus souvent possible , un autre genre de châtiment. La plupart des fautes étant commises au détriment des propriétaires, vous ferez en sorte que les punitions tournent à leur avantage. Si vous trouvez que

plusieurs heures de travail extraordinaire soient une punilion proportionnée à la faute dont le propriétaire aura eu à sc plaindre, et cependant si la circonstance exigeait que le coupable fût condamné à la chaîne de discipline, vous pourrez diviser la peine de telle sorte que la moitié du temps de la condamnation soit passée à la chaîne, et l'autre moitié employée en travail extraordinaire pour indemniser le propriétaire* Vous n oublierez pas que quinze heures de travail extraordinaire sont le maximum qui puisse etre exigé des noirs -apprentis par semaine, et qu'il est convenable de laisser le samedi à leur disposition pour la culture de leurs terrains. Il est juste que le temps rendu au propriétaire soit dune durée plus grande que le temps du travail que lui aura enlevé f apprenti; car, autrement, ce ne serait quune simple restitution, et il en résulterait que la disposition du temps appartenant au maître serait, à son grand détriment, laissée à la discrétion de l'apprenti* n

D. — - Pouvez- vous fournir quelque relevé sommaire des peines et châtiments infligés aux noirs-apprentis?

R. — Oui * les juges spéciaux de la Jamaïque adressent chaque mois, au gouverneur de la colonie, des relevés de ce genre, et la commission trouvera consignés, dans le tableau suivant, les résultats de ces relevés, pour la période du août i835 au 3i mars i836*