TABLEAU DES PEINES ET CHATIMENTS

MENSUELLEMENT INFLIGES AUX NOIRS- APPRENTIS DE LÀ JAMAÏQUE „ DU AOUT 1 835 AU 3l MARS l836,

Par ordre des juges spéciaux.

D. — Le fouet constitue-t-il une peine dans les maisons de travail ?

JL — Dans les maisons de travail ce châtiment corporel est employé principalement pour contraindre les prisonniers au travail du tread-milL C'est ce travail même qui est la peine, et le directeur de la maison de travail se croit en droit de forcer ainsi le coupable à la subir, lorsqu'il s y refuse. Je ne pense pas que le fouet en lui-même ait jamais été infligé dans ces maisons en vertu d’aucune sentence.

D < — Le gouverneur aurait- il le pouvoir de réprimer l’abus qui pourrait être fait de ce châtiment corporel, en donnant des ordres au directeur des maisons de travail?

/ï. — Lord Sligo cite lui-même une circonstance où il réprima V injuste sévérité du directeur dune prison, aussitôt qu’on lui en eut donné connaissance.

D. — Savez-vous si des instructions générales ont été données par le gouverneur aux directeurs des prisons, pour leur enjoindre de s’abstenir de toute punition corporelle ?

Æ. — Les directeurs des maisons de travail n ont reçu du gouverneur aucune instruction de ce genre. Ils agissent sous la direction des juges spéciaux.

X). — Ne pensez -vous pas que le gouverneur aurait le pouvoir, soit directement, soit indirectement, d’empêcher que fusage du fouet fût continué dans les maisons de travail ?

lî. ■ — Oui, indirectement. Le juge spécial est tenu de faire son rapport sur les procédés dont on use dans ces maisons, quand ces procédés lui paraissent illégaux; le gouverneur a le pouvoir de diriger des poursuites en conséquence

de ce rapport : mais je ne sache pas qu’il soit armé d’aucune pouvoir direct à l’égard des directeurs des maisons de travail.

D. — Lord Sligo n’a-t-il pas déclaré que, dans le but d’empêcher que les femmes ne fussent soumises au châtiment du fouet , il avait donné pour instruction aux juges spéciaux de n’envoyer aucun noir-apprenti dans les maisons où cette punition était en usage ?

R. — Je ne me rappelle pas qu’une semblable mesure ait été prise, mais il en a été question.

D. — Quelle est la nature des fautes pour la punition ttufeHg*

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desquelles on fait usage du fouet? m. m«Mw.

R. — Pour stimuler la paresse ou punir l’in subordination : on a aussi recours à ce châtiment contre l’impertinence et l’insolence; il est même très-diflicile de déterminer ce qu'on entend par ce dernier mot. Enfin on emploie le fouet pour toute faute qui peut être portée devant le juge spécial, et pour laquelle il a droit d’infliger une punition corporelle. L’insubordination est une faute particulièrement punie par ce genre de châtiment.

D. — Avez-vous appris que des femmes aient subi le châtiment du fouet dans les maisons de travail ?

Jî. — J’ai entendu dire que des femmes avaient été illégalement punies par le fouet; la loi dit en propres termes :

Aucune femme apprentie ne peut être condamnée â subir la peine du fouet, ni aucune autre punition corporelle.»

D. — Ainsi, lorsqu’une femme apprentie reçoit des coups de fouet dans la maison de travail, ce ne peut être que contrairement à la loL

ABOLITION DE LES CLAVAGE, fi . — Oui, positivement.

D. — N'est-ce pas au juge spécial qu il appartient de décider si la peine du fouet doit être infligée?

fi. — Non , c’est le directeur de la maison de travail qui prend cette décision sous sa responsabilité.

D. — Y a-t-il quelque clause en faveur de Y apprenti que le juge spécial a soumis injustement h la peine du fouet?

R. — L’apprenti na d’autre recours que d’en appeler à la sentence d’un autre juge spécial.

D. — Peut-il faire juger cet appel dans f intervalle qui s’écoule entre la première sentence et son exécution? fi. — Non.

D. — Y a-t-il quelque autre peine corporelle autorisée par la loi?

R. — Qui : le treacl milL

-D, - — Est-ce le maître ou le juge spécial qui a le droit d’infliger cette peine ?

R* — Le juge spécial a seul ce droit.

D. — Les maîtres ne peuvent-ils pas infliger certaines punitions , la réclusion solitaire , par exemple ? fi. — Oui.

D. - — Ont-ils frécjuemment. recours à cette punition? fi. — Us en usent et en abusent, je pense.

D, — -La loi fixe-t-elle la durée de ces emprisonnements? fi. — Non.

D. — Mais au moins n’oblige ■ -L-elle pas le maître à obtenir la sanction du juge spécial ?

fi - — ■ EUe dit que le maître doit en référer au juge spécial aussitôt que possible: ce sont des termes auxquels on peut donner une grande extension.