PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE

JE — Il en a le droit incontestable*

j) U assemblée coloniale avait-elle le même pouvoir?

R* — Non; ce pouvoir est en dehors de ses attributions. Elle a abandonné la question au pouvoir exécutif, pensant que la loi était suffisante pour prévenir un pareil abus.

D. — Bien qu’il soit illégal, de la part du directeur d’une maison de travail, d’employer le fouet de sa propre autorité contre les femmes, le juge spécial n a-t-il pas le droit d’autoriser ce châtiment ?

JE — Je ne comprends pas comment il pourrait l’avoir.

J). — Votre opinion bien formelle est donc t|u il n’a pas ce droit ?

JE — Certainement. Il me semble impossible de concilier un tel pouvoir placé dans les mains du magistrat avec les dispositions précises de Pacte d’abolition de la métropole* Cet acte défend absolument de faire usage du fouet contre les femmes, et annule toutes les lois qui auraient pour but de contrevenir à cette prohibition.

P. — La question principale est de savoir si le juge spécial a le pouvoir de renfermer les femmes dans la maison de correction, et, ce pouvoir lui étant accordé, d’examiner si j les femmes se trouvant par le fait de leur incarcération soumises au régime et aux règlements de la prison, le juge spécial n’est pas investi du droit de les condamner à subir une punition corporelle, en vertu de la dix-septième clause de Pacte d’émancipation E

JE — Ceci peut être P objet d* interprétations différentes.

1 Voir celle clause page 18 du t I", el page 277 du t. Il du Précis de Y abolition de l'esclavage dans les colonies anglaises.

TtfnimgBuge

de

M. Jéri'xnie.

Quant à moi, je pense que cette clause ne peut autoriser le châtiment corporel des femmes.

IL— Les tribunaux de la Jamaïque petivent-ils infliger la peine du fouet en cas de crime ?

iï. — Il n1 y a pas de doute à ce sujet.

7). — Sans distinction de sexe ?

R . — Oui.

D, — Avez-vous quelque objection à élever contre les dispositions de Lacté relatif aux prisons 1 ?

R , — — Ma principale objection est que les prisons sont placées sous le contrôle exclusif des magistrats coloniaux t et que les apprentis qui y sont renfermés sont ainsi soustraits à la protection des juges spéciaux. L une des clauses de cet acte est ainsi conçue : « Le maire, les aldermans , les membres du common-councïl de Kingston, les custodes et les juges de paix des différentes villes et paroisses, sont requis de nommer spécialement deux juges de paix (justices) au moins, pour visiter en personne et inspecter chaque prison ou maison de correction une fois par jour, si la chose est possible; ces juges sont autorisés à s'enquérir de la conduite des employés de la prison, du traitement, de la conduite et de la condition des prisonniers, etc. et, dans le cas de pressante nécessité, ils sont autorises à prendre connaissance des faits dans lès limites de leur commission de juges de paix, et à procéder au redressement des torts, n Ainsi cette clause attribue, dans certains cas, à un magistrat colonial, une juridiction intimé-

1 Acte du 4 juillet i83&, déjà cité ci- des su s.

PREMIÈRE PARTIE* — APPRENTISSAGE. 123 diate et sans appel sur chaque habitant de la maison de travail indislinctsem ent*

D . — Croyez-vous quun juge spécial puisse être investi des fonctions d'inspecteur des maisons de travail» on vertu des termes de la clause que vous venez de citer P

/I, — Jc ne vois rien qui puisse s’y opposer, mais il n’y a qu'un juge spécial par paroisse; et comment penser que le choix du corps des magistrats coloniaux tombe sur lui?

B. — La juridiction que les magistrats coloniaux exercent dans les maisons de travail paraît limitée par les termes mêmes de la clause qui dit que ces magistrats pourront prendre connaissance des faits « en cas de pressante nécessité, et dans les limites de leur commission de juges de paix* » Croyez-vous qu’il soit possible d’interpréter ces mots de telle sorte que les magistrats dont il s1 agit puissent s’en autoriser pour inOiger aux apprentis des châtiments motivés sur des infractions à la discipline de la maison de travail?

II. — Oui, sans aucun doute* 11 faut remarquer d'ailleurs que la déposition suivante de la même clause donne au maire de Kingston et aux juges de paix ( justices ) le droit de nommer les directeurs des prisons; de telle sorte que ces derniers sont entièrement dans les mains des magistrats coloniaux*

B.- — Avez-vous particulièrement quelques observations à faire sur la troisième clause du même acte de la Jamaïque relatif aux prisons ?

R.— Oui ; j e trouve que cette clause investit les directeurs des maisons de travail et les magistrats coloniaux du pouvoir le plus arbitraire et le plus exorbitant, en leur conférant le droit de condamner tout prisonnier coupable de fautes

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE, répétées contre Je règlement, ou de quelque délit d une nature plus grave, soit à la réclusion solitaire, soit à une correction personnelle (personal correction) , c'est-à-dire à la peine du fouet, car les mots de correction personnelle ri ont pas d autre signification.

D. — Avez-vous quelque chose à dire sur les punitions corporelles infligées aux femmes ?

R* — Je dois faire observer que lacté complémentaire [actin nid1) autorise indirectement l’emploi de la peine du fouet contre les femmes, meme pour des fautes commises sur les habitations. Sur ce point, cet acte est positivement contraire à l'esprit de l'acte d'émancipation.

Z). — Une femme apprentie envoyée dans une maison de travail pour infraction aux lois sur l’apprentissage, y est-elle passible de la peine du fouet ?

JL — La loi ayant autorisé son envoi à la maison de travail, elle est soumise aux règlements de cette maison , et peut être punie par le fouet, en vertu d'un ordre, soit du magistrat colonial, soit du directeur.

D* — Est-elle placée, à cet égard, sur le même pied que le serait une femme de condition libre qui se serait mise dans le cas d'être renfermée dans la maison de correction ?

JL — Oui; mais il faut observer qu'une femme de condition libre ne pourrait être envoyée à la maison de correction que par suite d'une infraction aux lois générales du pays, tandis que le juge spécial a le droit de condamner une femme apprentie à la réclusion dans la maison de correction pour une faute commise contre les lois qui ré-

Voir ci après, dans Y Appendicë , cet acte , qui est du as décembre 3 834.

PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE. 125 gient les rapports des travailleurs et des géreurs ( manayers).

D. — Bien que voire raisonnement prouve jusqu à un certain point que la femme apprentie subisse La peine du fouet en conséquence d une infraction aux lois relatives à f apprentissage on ne peut dire cependant que le fouet soit la peine de cette infraction?

iï. — Du moment que la femme apprentie entre dans la maison de travail, elle se trouve soustraite à la juridiction du juge spécial; elle tombe immédiatement sous celle des juges coloniaux, qui sont planteurs, et elle est ainsi soumise à des abus de pouvoir.

/X — Pouvez-vous citer quelque disposition positive des actes de la Jamaïque, relatifs aux prisons ou à la police, qui autorise l'application des punitions corporelles aux femmes apprenties?

R, — Non; mais on lit ce qui suit dans un discours prononcé , ie 2 février 1 83 6, parle gouverneur delà Jamaïque, à l’occasion de la prorogation de l’assemblée coloniale: «Je vous ai informés officiellement que l’usage de frapper les femmes avec le fouet était toujours en vigueur; je vous ai engagés à mettre fin, par une mesure législative, à une pratique aussi inhumaine. Loin de rendre un acte pour prévenir ie retour d’une telle cruauté, vous n’en ave/, même en aucune manière exprimé votre désapprobation , et vous n’avez pris aucune mesure pour y mettre fin.»