RACHAT DU TEMPS DE L'APPRENTISSAGE

D, - — Quelles observations avez-vous à faire sur les dis- Tfarig»e» positions de Pacte d'émancipation rendu à la Jamaïque1, en m. Jérèmi e. ce qui regarde ie rachat du temps de l'apprentissage?

Iî. — Cet acte confère à un tribunal composé d'un juge spécial et de deux juges ordinaires, le droit de déterminer la valeur des services de l'apprenti qui veut se racheter ; il en résulte que cette évaluation est abandonnée à des personnes qui ont un intérêt direct à l'exagérer. Or le système d'apprentissage avait ce grand avantage que, grâce au droit de rachat forcé, les apprentis pouvaient acquérir graduellement leur entière liberté. L'intention des législateurs qui ont établi l'apprentissage était précisément que le passage de l'esclavage à la liberté ne fût pas subit; mais, qu'au bout d'un certain laps de temps, de cinq ans, par exemple ; l'apprentissage eût complètement disparu, et cela principalement par suite d'arrangements à l'amiable entre les apprentis et les maîtres. L'exagération du prix des services de l'apprenti va directement contre cette intention, et met obstacle au résultat que les législateurs s'étaient proposé. A l'expiration de la période de l'apprentissage, il arrivera que la 1 Voir cet acte ci- après dans l'Appendice.

ABOLITION DE L’ESCLAVAGE, liberté succédera à l’esclavage presque aussi soudainement que si on 1 avait accordée de prime abord et sans aucune préparation. La constitution meme du tribunal chargé d apprécier la valeur de T apprenti n’est pas le seul inconvénient des dispositions de l’acte de la Jamaïque, relatives au rachat; un des vices principaux de cet acte , c est de ne pas établir clairement le principe et les bases d’après lesquels les juges doivent régler l’estimation qu’ils ont à faire. L’évaluation des esclaves des colonies britanniques a été faite en vue de labolition de l’esclavage, avant que lacté d’émancipation ait été rendu ; c est donc sur cette base que devrait être établie la valeur des noirs qui veulent se racheter du temps d'apprentissage : les juges ne devraient pas être maîtres de porter leur estimation au delà de cette première évaluation, qui a été faite par les colons eux-mêmes, lorsqu’il s’est agi d’établir les dispositions de l’acte actuellement en vigueur : les règlements relatifs au rachat du temps d’apprentissage sont d’ailleurs défectueux de tous points- Ainsi le premier acte d’émancipation de la Jamaïque ne contient aucune disposition qui force les fondés de pouvoirs et les personnes qui n’ont qu’un intérêt partiel dans le travail des apprentis ( trustées and persans possessed oflimited interests) à consentir au rachat du temps d’apprentissage de ceux-ci. Le second acte de la Jamaïque1 a réparé cette omission dans les articles 3 et h , mais d’une manière tout à fait incomplète. Ce second acte est sans doute meilleur que le premier, qu’il a pour objet d’amender, mais il est encore bien loin d’être satisfaisant et de répondre au vœu de l’acte d'émancipation de la métropole.

1 V oï r cet ac Le ci- ap rès dan $ V Appe od ke.