PREMIÈRE PARTIE. — APPRENTISSAGE

D __ Croyez- vous que l’acte d émancipation donne au juge spécial le droit d’insister pour visiter les infirmeries des plantations, dans le but d’examiner si les apprentis y

reçoivent les soins nécessaires?

JC Oui; et je pense que, s’il en était besoin, le juge

spécial aurait même le droit d’appeler devant lui le médecin qui visite l’habitation , et qu’il pourrait aussi se laire représenter le livre que ce médecin doit tenir, et sur lequel il doit inscrire le nombre de ses visites, la nature de ses ordonnances et l’état de chaque malade.

JT), „ Pensez-vous qu’il y ait un endroit quelconque , sur les habitations, dont l'accès puisse être interdit au juge spécial, lorsque celui-ci se présente dont l’intention de visiter les apprentis placés dans cet endroit au moment de sa venue?

Jî. — Je ne pense pas qu’aucun lieu puisse être soustrait à l’inspection du juge spécial agissant dans 1 exercice des devoirs de sa charge; il peut visiter l’apprenti partout, dans l’intérieur de la sucrerie comme dans sa propre case.

I). Êtes-vous également d’avis que, quand il s agit des

intérêts des apprentis -d’une habitation, le juge spécial ait le droit d’appeler devant lui les personnes qu’il croit nécessaire d’entendre, lors même qu’aucune plainte ne lui a été adressée?

R. — C’est mon avis.

]} Ainsi il peut prendre l’initiative des poursuites?

lî. — Je le pense.

D — Les clauses l\ 7 à 5o de l’acte de la Jamaïque1 portent qu’il sera pourvu à la nourriture et A 1 entretien de

1 Voir cet acte ci-après dans 1 Appendice.

184 ABOLITION DE L'ESCLAVAGE, r apprenti ; <jui est chargé de juger si les allocations que reçoit à cet effet f apprenti, sont conformes au vœu de la loi, tant pour la qualité que pour la quantité?

Jb — Le juge spécial peut être considéré comme appelé à juger la question en dernière instance- En principe, ce sont les juges de paix { justices ) et les chefs de la paroisse qui sont chargés d'apprécier la quantité et la nature des choses fournies aux apprentis; mais, comme si la loi avait pris en défiance les juges de paix et les chefs de paroisse, elle a établi, par une disposition particulière, un contrepoids au pouvoir qu'elle leur confère. Elle a réservé aux juges spéciaux le droit de prendre connaissance de toute rupture, violation ou oubli des obligations des maîtres envers leurs apprentis et de ceux-ci envers les maîtres. Or, s il est vrai, comme on n en peut douter , que la loi fasse une obligation au maître de fournir abondamment à l'entretien et à 1 habillement de f apprenti, non-seulement quand il est en état de santé , mais encore quand il est âgé et infirme , n'est-ii pas certain qu'une violation de cette obligation tombe nécessairement dans le domaine des attributions des juges spéciaux, quelle qu'ait été d'ailleurs la décision première des juges de paix ou des chefs de la paroisse? Il résuite de là qu'un délit de ce genre peut être réprimé nonseulement par les juges de paix, mais encore, si besoin est de recourir a une plus puissante autorité , par la décision des juges spéciaux,

D* Avant l'abolition de l'esclavage, l'examen des vivres et des vetements fournis aux apprentis n'était- il pas réservé aux magistrats de la colonie?

/b — Oui*