ARTICLE XIII

« Section I. — Il n'y aura ni esclavage, ni servitude involontaire aux États-Unis, ainsi qu'en tout lieu soumis à leur juridiction, si ce n'est comme punition d'un crime dont la partie aura été dûment convaincue.

« Sect. II. — Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter cet article au moyen des lois à ce nécessaires. »

Cet amendement fut ratifié par les législatures d'Illinois, Rhode-Island, Michigan, Maryland, New-York, Maine, West -Virginie, Kansas, Massachusetts, Pensylvanie, Virginie, Ohio, Missouri, Nevada, Indiana, Louisiane, Minesota, Wisconsin, Vermont, Tennesse, Arkansas, Cohnecticut, New-Hampshire, Caroline du Sud, Alabama, Caroline du Nord et Géorgie, — en tout vingt-sept États constituant les trois quarts du nombre entier des États-Unis.

En conséquence, par une proclamation du secrétaire d'État, M. Seward, datée du 18 décembre 4865, — quatre-vingt-dix ans après la déclaration d'Indépendance — l'amendement précité, abolissant l'esclavage, devint valable à toutes fins comme faisant partie de la Constitution des États-Unis.

PRÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS 23o