TROIS
RACE
disons , à l'honneur de notre monarchie, que les magistrats n'y sent pas, eomme ailleurs, bornés à la simple administration de la justice, et que nos rois les ont admis A on plos noble partage ; il* y «ont l'œil do prince j ils son! sa garde et m force; ses lumières ne peuvent s'étendre à toot : ils l'éclairent. Ils sont sa garde pour le défendre des surprises ; car lui seol est en droit d'eu donner , sans quoi la monarchie serait ou Tain nom. Les princes sont des nommes, ils peuvent se tromper ; ils peuvent être trompés ; leur sagesse est de vouloir en être avertis; ils en ont fait un devoir aux magistrats, parce que, comme les magistrats sont plus près du peuple , ils sentent mieux ses besoins. Mais d'un autre côté, comme le secret de l'état ne peut leur être confié, ils ignorent souvent les motifs et la nécessité de telle et (elle loi : e'est ce secret de la domination que Tacite appelle jus domrnationis , et arca t'mperii. Qu'en résulte-!-!! ? c'est qu'après avoir rempli le devoir de leurs fondions, après avoir exposé la vérité comme ils la voient, leur résistance doit finir ou la volonté do prince , plus Instruit qu'eux , persiste dans sa détermination : qu'il est de l'ordre qu'ils se soumettent , parce que le droit doit enfin rester à quelqu'un , parce qu'aux termes de l'édit de Charles IX , « l'auto- * rité royale serait au contraire sujette aox voit lontés de ses officiers, ce qui serait trop préju- » diciable à la majesté d'un roi de France , las quelle est si pleine et si absolue, qu'elle se » laisse bien modérer aux remontrances d'un » sénat, mais non jamais s'y assujettir; » et parce qu'enfin ce qui était fait pour le bien général en deviendrait le trouble, et en pervertirait l'usage; car, dit Hinctmar, tous étaient obligés de se soumettre à sa décision. Le roi décidait souverainement , suivaul ce mot de Beaumanoir : « Le » roi est souverain par-dessus tous , et a de son » droit le général garde du réanime , pour quoi » il puet faire liex, établissemens, comme il li » plest pour le quemuu profict , et cbe que il » établit i doit être tenu. » N'altérons point des maximes si sages. Eclairer le prince et lui obéir, tels sont les vrais principes.
Voilà jusqu'ici quelques points principaux de notre droit public sommairement éclaircis : nous passerons à deux autres articles qui ne sont pas moins curieux; savoir, la nature du domaine, et la vénalité des charges.
C'est une maxime constante que le domaine du roi est inaliénable; et c'est une errenr de croire qtic ce n'a été* que depuis Philippe-le-Hardi, lorsque les apanages commencèrent a être plus connus (voyez à l'année I&3), quo nos rois ont cessé de pouvoir aliéner leur domaine.
Ce qui a pu induire en erreur sur ce dernier article , c'est qu'en effet, Jusqu'à Philippe-le-Hardi, nos rois aliénaient leurs domaines ; mais cette aliénation, pour l'ordinaire, ne regardait que leurs enfants; et si Ton trouve quelques autres aliénation» de certains domaines faites même hors la famille royale, cela ne prouve pas pour cela
qoe le domaine de la couronne soft aliénable.
En effet, si nous voyons que nos rois donnaient des portions de domaines à leurs filles, il faut prendre garde si ces domaines faisaient partie du domaine royal ; car si ce n'étaient que des domaines particuliers, alors cela ne prouve pas que le domaine royal soit aliénable. Lonis-le-Débonnaire (Thegan, Perard, Recueil des Pièces pour servir à l'Histoire de Bourgogne) élail si magnifique et si libéral, qu'il donna à plusieurs gcutilshommes de sa cour des terres et seigneuries, mais elles avaient autrefois été à son aïeul et à son trisaïeul : Charles-le-Chauvc ( Perard ) en usa de même , mais les dons qu'il faisait lui appartenaient , jure proprietario, en propriété ; d'où il fan! conclure que nos rois de la première et de la seconde races avaient un domaine particulier dont ils étaient les maîtres ; et que , lorsqu'on les voit disposer de ces domaines, de même que quelques-uns des rois de la troisième race, qui avaient ainsi qu'eux , des domaines particuliers , res juris noslri, res proprielalis nostree , il faut bien se garder de croire pour cela que le domaine royal fût aliénable; et pour eutendre cette distinction, il faut concevoir que nos rois avaient deux sortes de domaines, dont l'un appartenait à leur couronne, et l'autre, snivant l'expression de Dumoulin, A leur personne organique. Les domaines restaient séparés dans la personne du prince , et n'étaient pas réunis au domaine royal lorsque le prince montait sur le trône. Ce ne fut que par l'ordonnance de Moulins , de 1566, qu'il fut ordonné que le domaine particulier du prince montant sur le trône serait réuni de droit à la couronne au bout de dix ans; ce qui prouve qu'auparavant il y avait des domaines particuliers , et qu'ils n'étaient pas réunis à la couronne.
Il y a, dit l'on f anus dans son Commentaire sur la Coutume de Blois (ce Ponlanus vivait en 1439, et écrivait suivant l'usage qui avait eu cours dans les siècles précédents, et qui était encore en vigueur dans le sien ) ; « il y a, dit-il , deux sortes » de domaines, , l'un de la couronne , l'autre du » prince ; le domaine de la couronne est inalié- » nahle ; les rois n'en ont que la simple adminis- * tration, ainsi que les maris, les pères, les pré- » lais ont la simple et noe administration des » biens de leurs femmes, de leurs enfants, do » leurs églises: ils n'en peuvent disposer au pro- » fit des particuliers à titre de donation ni autre, » et sont, au contraire, obligés de le conserver » en son entier, et do le transmettre sans aucune » diminution à leurs successeurs au royaume ; » mais, quant au domaine du prince, qu'il défi- > nit, celui qui advient par acquisition ou par » succession, il en est, dit-il, tellement le maître, s qu'il en peut faire et disposer à sa volonté, au » profit de telle personne que bon lui semble »
Dumoulin va plus loin, et dit que, quand même le roi aurait tenu son patrimoine particulier confusément avec le patrimoine royal, et que, quand il aurait souffert que les revenus de l'un et de l'autre eussent été reçus, régis et administrés par
REMARQUES PARTICULIÈRES
les mêmes officiers , cela n'en aurait pas opéré la réunion, laquelle ne se pouvait faire taciiemenl , mais, au contraire, se derait faire expressément et solennellement par des actes authentiques t on entend bien que tout cela était antérieur i Tordonnanee de Moulins.
Il est , je crois , suffisamment prouvé par ce qui vient d'être dit que nos rois avaient des domaines particuliers, et que l'aliénation libre qu'ils en faisaient ne prouve rien par rapport au domaine de la couronne. Mais, en convenant de la distinction de ces deux domaines, on pourra m'opposer des exemples de l'aliénation même du domaine royal faite i des particuliers; que dois-je répondre? sinon que les infractions à la loi ne la détruisent pas, et que la loi fondamentale de l'état est que le domaine est inaliénable : c'est ce qui me reste a prouver, et ce qui fait l'objet principal de cet article.
De quoi aurait servi de réunir les domaines i la couronne , si ce n'était pour empêcher qu'ils en fussent jamais séparés? Ainsi la Normandie conquise par Philippe-Auguste, l'Artois acquis par son mariage, le duché de Bourgogne échu par succession au roi Jean, le comté de Toulouse échu aux descendants de saint Louis par le mariage de l'héritière de ce comté avec Alphonse , frère de saint Louis , le comté de Champagne acquis par l'échange que fit Philippe de Valois avec la fille de Louis Hutin ; tous ces fiefs furent réunis à la couronne pour qu'Us cessassent d'être disponibles, et pour n'en être plus séparés. C'est donc la réunion des fiefs au domaine de la couronne qui opère leur inaliénabilité, parce que le domaine royal est inaliénable ; et le duché de France réuni à la couronne en e6t un bel exemple, lors de l'élection de Hugues Capet.
Telle a été la doctrine de tous les temps, et telle est la doctrine de nos jours. On appelait patrimoine do prince, dit Giannone, les fonds qui lui appartenaient, et qui ne dépendaient point de la couronne , pour les distinguer, tant du patrimoine de ses sujets que de celui du fisc, que l'on nommait «acrumpa/rtmoniwm. (Voyez au code, 1. 12.) Mais, sans nous perdre dans des exemples ancieus, tenons-nous-en à des preuves plus modernes, qui prouvent la tradition et la chaîne de ces principes.
Pourquoi le parlement de Paris s'opposa-t-il si fortement à l'enregistrement des lettres-patentes que donna Henri IV le 13 avril 1590 et le 31 décembre 1596, par lesquelles il déclara vouloir tenir son patrimoine séparément et distinctement du domaine de la couronne? si ce n'est parce qu'il jugeait que , du moment qu'il était réuni, il devenait inaliénable. Plus les besoins d'argent que pouvait avoir Henri IV dans ce moment où la couronne loi était disputée semblaient être on motif légitime de vendre sos propres domaines , plus le parlement jugeait -il qu'il n'y avait de moyen de l'empêcher que de les réunir. A la bonne heqre que le roi engageât pour un temps quelques-uns do ces mêmes domaines, comme nos rois ont toujours tait dans des nécessités urgentes ;
mais ce que voulait Henri IV, c'était de pouvoir vendre sans retour, parce que celte vente lui aurait valu beaucoup plus qu'un simple engagement. Les parlements de Bordeaux et de Toulouse avaient obéi à Henri IV ; mais le parlement de Paris, véritable défenseur des lois fondamentales de la monarchie, ne voulut jamais fléchir, et eut lieu de s'applaudir de sa résistance , lorsqu'enfln Henri IV, reconnaissant la nécessité et l'utilité de la loi des réunions, rendit son édit du mois de juillet 1607, par lequel il unit inséparablement son patrimoine, tenu en fief de ta couronne, au domaine sacréde son état : ce qui même était inutile, puisque l'ordonnance de Moulins y avait pourra.
Cette impuissance où sont nos rois d'aliéner leur domaine est tellement une loi fondamentale de l'état , que le roi , dit Juvénal des Ursins , le jure à son sacre expressément, en promettant qu'il n'aliénera rien de son héritage ; et , dans des mémoires dressés par le commandement de Charles VII , le même auteur continue en disant : « Ce » serait chose trop merveilleuse que le roi pût » aliéner partie de l'héritage de la couronne , et de » te non-atiéner jure à son sacre. » Bouchel , dans sa Bibliothèque française, dit : o Les rois ne man- » quent jamais , lors de leur couronnement , de » jurer qo'ils conserveront intacts les droits et » l'honneur de leur couronne. » M. le Bret dit la même chose. C'est donc , dit Chopin , par un privilège d'origine que le patrimoine impérial, ainsi que le royal , est réputé sacré. Ecoutons ce que répondit M. de Selve, premier président do parlement de Paris , lorsque les ambassadeurs de l'empereur vinrent demander l'accomplissement de la parole qu'avait donnée François I" de céder la Bourgogne pour prix de sa liberté : « Ledit > seigneur roi ne peut aliéner ledit duché; car il » est obligé d'entretenir les droits de la couronne, » laquelle est à lui et à son peuple, et à ses suit jets commune. » Celle question de savoir si le roi peut aliéner son domaine dans on cas aussi pressant que celui de la captivité serait la matière d'une autre dissertation; mais elle sert beaucoup dans la question présente, puisque, si le roi captif ne peut aliéner partie de son domaine pour prix de sa liberté , encore moins fe peut-il pour en tirer de l'argent.
Mais ce qui emporte la conviction, et par où je finis, ce sont les paroles de Charles IX dans le préambule de son ordonnance du domaine, de l'an 1566, ordonnance qui, après avoir été composée sur les cahiers des étals ( ce qui prouve le concours des états et de l'autorité royale), et donnée à Moulins au mois de février 1566, fut enregistrée au parlement de Paris le 13 mai de la même année. « Comme à notre sacre , » dit le roi , nous ayons entre autres choses pro- » mis et juré garder et conserver le domaine et » patrimoine de notre cooroune, l'un des princi-
» paux nerfs de notre étal et parce que le$
» règles et maximes anciennes de l'union et con- » urvation de notre domaine sont à aucan assez » mal, et autres peu connues, nous avons estimé
TROISIÈME RACE
» très-nécessaire de les faire recueillir, elc; » ce qui prouve que le roi do complaît pas Taire une •oi nouvelle; sur quoi , dans les noies de celle ordonnance , il est dit : a Le domaine de la couronne » est comme la dot du royaume, donnée au roi à » cause de la royauté , et par conséquent inalié- » nable, de même que la dot qu'une femme aap- » portée à son mari. »
Celte maxime qui dépouilla les rois en faveur du domaine est bien ancienne : l'un des Anlonins la recounut, lorsqu'après son élection il dit ces mois remarquables à sa femme qui lui reprochait de n'èlro pas assez libéral, non* n'avons plua rien, pour signifier que, l'intérêt public et l'intérêt particulier se trouvant confondus dans ce prince, il ne possédait plus rien en particulier , el que les biens qu'il avait eus, réunis à ceux de l'état, avaient changé de nature, et étaient devenus un propre de l'empire, attachés non plus à la personne du prince, mais à sa couroune.
Aitisi , par loul ce qui vient d'être dit, voici les principes concernant le domaine. Avant l'ordonnance de 1566, (oui ce qui n'était pas réuni au domaine était disponible; mais , du moment de la réunion , il devenait inaliénable : et depuis l'ordonnance du domaiuc de 1566 , les domaines libres de nos rois , administrés par les receveurs publics, sont devenus partie du domaine royal, au bout de dix ans de possession , 6ans qu'il soit besoin d'acle de réunion. Finissons par ce passage de Cujas : Eâ de re euro consulerer , respondi nullam esse legem specialem qua id prohibuisset. sed kane esse legem omnium regnorum, eu m ipsis regnis natum , et quasi jus genlium.
La question de la vénalité des charges est plus difficile à résoudre que l'on ne croit. Le lecteur exige qu'on lui donne des idées nettes , et il a raison. On sait que les charges ne se vendaient pa9 autrefois , et que celles de judicalure se conféraient par élection, et l'on voit qu'elles s'achètent aujourd'hui : on croit que l'on a passé tout d'un coup de l'élection à lu vente. On veut que l'on vous dise que telle année, à tel jour , il y cul un édit pour rendre vénales les charges qui la veille n'étaient qu'électives.
Or il n'en va pas ainsi de presque tous les changements qni sont arrivés dans les étals par rapport aux mœurs, aux usages et à la discipline : des circonstances ont précédé, des fails particuliers se sont multipliés, et ils ont donné , par succession de temps, la naissance a la loi générale sous laquelle on a vécu. Telle est la vénalité des charges , dont c'est ici l'article.
11 y a trois sortes de charges : des charges ou offices de judicalure, des charges militaires, et des charges de finauce. Nous ne parlerons que des charges de judicalure, el ce ne sera que par occasion qu'il sera fait mention des autres.
Ce fut, suivant Hezerai, Yarillas, le père Daniel, etc., à l'occasion de la guerre d'Italie, sous François 1", que fut introduite la vénalité des charges de judicalure : deux questions se présentent a ce snjet : la première , si la vénalité est
utile, ou si elle a des inconvénients plus grands que son utilité ; et I on peut voir à ce sujet le testament politique du cardinal de Richelieu ; la seconde , si c'est en effet sous François 1*' que la vénalité s'est introduite.
Je commencerai par rapporter à ce sujet ce qu'a écrit Loyseau dans son chapitre de la vénalité des offices. (Loyseau est mort en 1528.) Le témoignage de ce jurisconsulte en pareille matière a plus de poids que celui des historiens qui se sont copiés les uns les autres. Louis XI , dit-il, rendit les offices perpétuels par son ordonnance de 1467 : donc auparavant on ne les achelail pas. Charles VIII, par son ordonnance de 1493, défendit de vendre les offices de judicalure ; celle loi s'était si bien maintenue avant ces deux rois, que Pasquicr rapporte deux arrêts de la chambre des comptes de 1373 el de 1404, par lesquels des officiers qui avaient payé pour leurs offices furent destitués. Louis XII commença à mettre en vente les offices, mais ce ne fui que ceux de finance. Nicole Gilles elGaguin disent à ce sujet: « que ce fut pour s'acquitter de grandes délies » faites par Charles VI 11, son prédécesseur, pour » le recouvrement du royaume de Naples, el ne » voulant surcharger son peuple, qu'il prit de » l'argent des offices, dont il tira grandes pecunes » (Loyseau, tome III, chap. i, n* 86) : car » d'ailleurs il défendit, par u:i édit de 1508, ta » vente des offices de judicalure ; mais comrot eo w France une ouverture pour tirer de l'argent, » étant une fois commencée, s'accroît toujours, » le roi François 1" étendit la veule des offices » de finance à ceux de judicalure. * Ce n'est pas que long-temps auparavant il n'y eût une manière indirecte de mettre les offices a prix d'argent , comme il paraît par la Chronique de Flandres, ch. 33, où il est dit que le roi Philippe-le-Bel , « poursuivant la canonisation de Saint- Louis, en v fut refusé par Boni face VIII , parce qu'il fat s trouvé qu'il avait mis ses bailliages el prévôtés » en fermes. » C'est que l'on se servait alors du prétexte d'affermer les droits domaniaux, et on baillait quatil et quant a ferme l'office de prévôt, vicomte, etc., parce qu'ils administraient toulàla-fois la ferme el la justice ; mais ce n'était poiul vendre les offices, comme on le lit depuis . pouvait dire que ce n'était que la terre que < ' affermait.
Ainsi donc le règne de François 1" est l'époque qui parait la plus vraisemblable de la vénalité des charges , parce qu'alors il y en eut de vendues en plus grand nombre : mais y a-l-il une loi qui fixe cette époque? et comment peut-on expliquer ce qu'on lit partout d'offices, même de judicalure, qui furent vendus long-temps avant ce règne , et de la défense qui en fut faite depuis?
Pour répondre d'abord aux exemples delà vente de quelques offices de judicalure antérieure an règne de François 1", il me parait certain que la vénalité de ces sortes d'offices n'était pas mémo tolérée; les ordonnances de Charles VII, de Charles VIII et de Louis XII en fournissent la
REMARQUES PARTICULIÈRES
cette preuve se trouve encore antérieurement. Voyes le dialogue des Avocats, intitulé Pasquier. Voyes le septième volume du Recueil des Ordonnances; on y lit, dans des lettres du 19 novembre 1393, concernant les procureurs du cliàtelet de Paris , pour came de ladite ordonnance , le dit office de procuration Hait accoutumé d'être exposé en vente , et par titre d'achapt aucuns y avoient été et étoient pourvus. On voit des plaiulcs des étals-généraux à Louis XI , dans le recueil de Quinet, sur ce que l'on avait veudu des charges de judicaturc ; Philippe de Comines rapporte la même chose. Les exemples de ces veules sont en grand nombre; mais ces exemples nous fournissent en même temps la preuve que ces veilles n'étaient poiut autorisées, par les plaintes que l'on eu portait au souverain ; cela n'empêchait pas que ce trafic ne conliuuàt par les grands ou les gens en place , qui vendaient leur crédit sans que le roi eu fût iu formé, ou sans qu'il parût s'eu apercevoir : c'est dans ce sens qu!il semble que l'on doit entendre tous les passages qui déposent de la vénalité des charges : c'étaient des abus, et par conséquent ce ne sont ni des autorités ni des époques.
Nous reslous toujours au règne de François 1", sans que ce prince ait cependant donné de lois au sujet de la vénalité : loin de là , pour sauver le serment qu'on était obligé de faire au parlement de n'avoir point acheté son office, ce trafic était coloré 'du titre de prêt pour les besoins de l'clat, cl par conséquent n'était pas une vente. A la vérité, Henri II se contraignit moins : on lit, dans un édit de 1554, qui règle la forme suivant laquelle on devait procéder aux parties capuches pour la taxe et la vente des offices , que ce prince ne fait aucune distinction des offices de judicalure à ceux de finance, et qu'il ordonne que tous ceux qui voudraient se faire pourvoir d'office , soit par vacation, résignation, ou création nouvelle, feraient enregistrer leurs noms chaque semaine , et que le contrôleur-général ferait des notes contenant les noms et qualités des offices qui seraient à taxer , etc. Le peuple, qui croyait que la vénalité des charges entraînait celle de la justice, ne voyait pas , sans murmurer , ce système s'accréditer; les grands, d'ailleurs, n'y trouvaient pas leur compte, puisqu'ils ne pouvaient pas mettre en place des hommes qui leur fussent dévoués : ce fut par celte double raison que Catherine de Médicis, lors de l'avènemenl de François II à la couronne, voulut faire revivre l'ancienne forme des élections.
Ce n'est pas que les élections n'eussent leur inconvénient; car où n'y en a-t-il point? Elles étaient accompagnées de tant de brigues, que, dans l'édit donné par François II , il fut dit que le parlement présenterait au roi trois sujets, entre lesquels le roi choisirait : les choses n'eu allèrent pas mieux : tous les offices vacants furent remplis de gens dévoués tantôt au connétable , tantôt aux Guises, tantôt au prince de Condé, et rarement au roi ; en sorte que l'esprit de parti devint le mobile de tous les corps bien plus que l'amour do
bien public, et vraisemblablement une des ses des désordres des guerres civiles.
Sous le règne de Charles IX , le système de la vénalité reprit le dessus, et peut-être est-ce la véritable époque de celle des offices de judicalure: ce ne fut pas toutefois en prononçant directement que les offices de judicalure seraient désormais en vente ; mais cela y ressemblait beaucoup. Le roi permit à tous les possesseurs de charges qui, sans être vénales de leur nature, étaient réputées telles à cause des finances payées pour les obtenir, de les résigner en payant le tiers denier : les charges de judicalure qui étaient dans ce cas, entrèrent comme les autres aux parties easuelles; le commerce entre particuliers en devint public, ce qui ne s'était point vu jusqu'alors; et quand elles vinrent à tomber aux parties easuelles, faute par les résignants d'avoir survécu quarante jours à leur résignation , on les taxa comme les autres, et on donua des quittances de finance dans la forme ordinaire.
On comprend que, ce commerce une fois autorisé, les élections tombèrent d'elles-mêmes, et qu'il n'était pas besoin d'une loi pour les anéantir.
Ainsi on peut regarder les édits de Charles IX à ce sujet, qui sont des années 1567 et 1568, comme les destructeurs de cet ancien usage des élections, qui n'a pas reparu depuis, malgré l'ordonnance de Blois de 1579, qui, à cet égard, n'a point eu d'exécution. Les dispositions de ces édits furent renouvelées en différentes fois par Charles IX lui-même, et ensuite par Henri III. Enfin l'édit de 1G01, qui a rendu héréditaires tous les offices sans distinction, mémo ceux des cours souveraines, a rendu à cet égard les offices de judicalure de même nature que tous les autres, et depuis il n'a plus été question de charges non vénales.
Ou pourrait conclure avec raison de ce qui vient d'èlre dit, que le règne de François I" ne doit pas être l'époque de la vénalité des charges : ce n'en est pas en effet l'époque, si j'ose dire judiciaire; mais c'en est la cause véritable , puisque ce fut sous son règne qu'une grande partie de ces charges s'obtint pour de l'argent.
Nous avons dit un mot des charges de finance : par rapport aux charges militaires, nous lisons dans les mémoires de Duplessis-Mornai (tome I", p. 456) que ce furent les Guises qui les mirent en vente sous le règne de Henri III ; et nous ne devons pas omettre à cette occasion que le roi régnant (Louis XV), dans l'intention de pouvoir multiplier les récompenses dans cet ordre si respectable et si utile à l'état , a formé le projet de supprjmer la vénalité de ces charges en en diminuant le prix à chaque mutation; avantage inestimable pour l'ordre militaire, qui commence déjà à se faire ressentir, et qui, étant joint à l'édit pour la noblesse et pour l'école militaire, rendra cher à jamais à la noblesse française le règne de ce monarque, et le zèle de son ministre (M. d'Argensoo) à exécuter ses vc
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en 1764, A l'Age de soixante-huit ans, emportant avec loi les regrets de l'Église, du militaire et des savants.
Comme le duché de Boureozne est le dernier apanage qui rentra dans le domaine royal, et dont la réunion éteignit cette espèce de souveraineté bizarre qui , semblable A un corps étranger, gênait les ressorts de la véritable , il est bon de voir ce qu'il devint A la mort de Charlos-lc-Téméraire. Ce duché pouvait regarder trois personnes : Louis XI y avait droit par la loi des apanages, au cas qu'il n'y eût plus de mâles descendants de Philippe-le- Hardi , premier duc de celte seconde maison, sur le principe que, ce duché ayant été donné A Philippe-le-Hardi A condition de retour A la couronne faute d'hoirs m Aies, Marie de Bourgogno, fille de Charles, en était exclue ; celte même Marie avait droit A la succession de ?on père, si la loi des apanages n'avait pas lieu; et enfin un mâle provenant de Philippc-le-Hardi , s'il y en avait un , devait , suivant la loi des apanages, être préféré A Louis XI et A Marie. Cela supposé, quel était l'héritier légitime de Charles-le-Téraéraire? Je n'en vois point d'autre que Jean, comte de Nevers, pctit-lils de Philippe-le-Hardi , lequel, n'étant mort qu'en U9I , était le seul maie vivant de cette maison lors de la mort de Charles-lc-Témérairc , arrivée quatorze ans auparavant. Quel droit Louis pouvait-il lui opposer? Était-ce la loi des apanages? Cette loi était pour lui, puisqu'il était mâle descendant de Philippc-le-Hardi. Quel droit pouvait lui opposer Marie , fille de Charles? Était-ce soo droit d'unique héritière de son père? Elle en était déchue par la loi des apanages , qui excluait les filles dans tous les cas; cependant , chose merveilleuse I nous ne voyons pas qu'il ail élé qucsliou du comte de Nevers A la mort du dentier duc de Bourgogne. Serail-ce que le comte de Nevers était trop faible pour faire valoir ses droits? Mais il eût au moins fait des protestations. Serait-ce au contraire que la loi des apanages ne fût pas encore assez clairement établie pour que Marie fût exclue? Mais celte loi était devenue une loi de l'état. Serait-ce enfin , comme le propose l'abbé de l.onguerue, que le comte do Nevers eût fait cession de ses droits A Louis XI? Il n'y en a aucune trace : car d'ailleurs qu'importe que ce comte de Nevers ait été dégradé de l'ordre de la Toison pour avoir cru aux sorciers, comme il parait par une chronique manuscrite de la bibliothèque du roi? Pouvait-oe être une atteinte aux droits de sa naissance? Mais ce qui ajoute A la difficulté des conjectures, c'est qu'en même temps qu'il ne paratl pas que le comte de Nevers ait osé protester contre Louis XI lors de la réunion de la Bourgogue A la couronne , il n'a pas craint de faire appeler A la cour des pairs Maximilien d'Autriche , époux de Mario de Bourgogne, pour lui rendre la Flandres, le Brabant ol les autres étals dont il s'était emparé; mais il mourut dans le cours de celte instance , Agé de soixante-seize ans , le 25 septembre 1491. (Mémoiret pour servir à l' Histoire du Nto«rnai$.)
ME RACE
I Dans un point d'histoire si embarrassé , il me ! semble que nous ne pouvons mieux nous décider que par la conduite que tint Louis XI dans cetle occasion. On ue persuadera jamais, quoi qu'en disent quelques écrivains (du Tillet, Laguesle, Dupui ) , que ce prince n'eût pas usé du droit de réunion faute d'hoirs maies , s'il avait cru y être autorisé : il ne l'a pas fait , parce qu'il y avait in prince vivant qui descendait de Philippe-le- Hardi : il aima mieux d'abord employer l'habileté pour s'emparer des places du duché de Boulogne; et, après avoir manqué le mariage de Marie, en quoi il fut inexcusable , il eut recours à la t loi des fiefs, et il réunit le duché de Bourgogne à ! la couronne pour crime de félonie , dont en effel Charles-le-Téraéraire n'avait été que trop coupable pendant le cours de sa vie. Au reste, on seul bien qut celle question n'est aujourd'hui que de pure curiosité , puisque le comte de Nevers mourut sans enfanls.
Ce même roi avait cru que son autorité serait mieux affermie si les lois de son royaume étaient uniformes, et voulut donner A ce projet le préleile du bien public. 11 ne fallait, disait-il, dans un étal qu'une loi, qu'un poids et qu'une mesure : projet spécieux , mais rempli d'inconvénients dans son exécution. Je ne parle pas des poids et mesures, parce que ce n'est , A le bien prendre , qu'une dispute de nom , et que la balance du pris det choses suivra toujours leur poids et leur mesure. Il n'en est pas de même des lois qui ont été faites, ui des coutumes qui se sont introduites suivant U nature de chaque pays et les mœurs de ses habitants ; on ne vit point A Dunkerque comme A Toulouse, A Marseille comme A Paris, en Normandie comme. a Sa inl-Malo, et les bourgeois, la noblesse et les marchands doivent être régis différemment. On doit accommoder, dit Arislote, les lois à la république , c'est A dire au naturel des sujets, en considérant le pays qu'ils habitent, et la position qui influe beaucoup sur les esprits.
Un gentilhomme veut perpétuer son nom, et doit, suivant ce préjugé, transmettre saus partage tous ses biens A son aîné. Un commerçant, dont la passion est l'éleudoe du commerce et l'accroissement des biens dans, sa famille , doit au contraire partager, entre ses enfants les richesses qu'il a acquises , pour que chacun d'eux soit eo étal de le représenter, et pour pouvoir multiplier par eux ses talents et son crédit. La coutume «le Normandie est nécessaire dans les vues du premier, et la loi et la coutume doivent faire un partage égal dans la famitte du second. Le magistrat retenu A Paris pour les fonctions de sa charge , n'a pas le temps de faire valoir des terres; il lui faut un revenu plus aisé A percevoir, et qui cepea* danl représente des biens-fonds dans sa succession : on a imaginé pour cela de donner aux reoies constituées le caractère d'immeubles, ce qui u'avait pas Heu avant que la guerre et la magistrature fissent deux étals séparés : on a établi U juridiction des consuls , dont les lois jugent sommairement les marchands, parce qu'ils n'ont pai
REMARQUES PARTICULIERES
je temps d'attendre de longues procédures, dont les délai* nuiraient au commerce , et parée que ce» sortes d'affaires ue demandeot pas de grandes dise usions ; mais on sent bien que ces lois n'auraient plus la même nécessité, et qu'elles s'exerceraient difficilement à l'égard des hommes de guerre, des magistrats, en un mot , de tout ce qui n'est pas marchand.
Le tribunal des maréchaux de France, qui juge la noblesse sur les procédés , pourrait-il conualtre des matières féodales ou des engagements civils? et ainsi du reste.
Daus l'idée de faire des lois uniformes, quelle règle pourrait-on se prescrire ? à quel ordre de ciloyeus aurait-on égard par préférence aux autres ? La noblesse est le soutien do l'état , le commerçant le fait fleurir : doit-on protéger J'uu au préjudice de l'autre ? Les esl commune praceptum , il est vrai , mais ce n'est point pour les hommes eu général , ni même pour chaque profession , mais pour chaque province eu particulier , qui , par sa nature et par sa position , a choisi de temps immémorial une manière de vivre qui lui fût propre, et que l'on appelle coutume , qui esl devenue uue loi par l'approbation du souverain. Preuous-y garde, les hommes se sont fait leurs premières lois. L'autorité ne doit tirer les lois nouvelles que comme des écoulements des an* tiennes; dès qu'elle n'y aura plus d'égard, le droit nouveau forcera tout : ce sera , comme dit Pope , uu droit toujours ou trop fort avec les faibles , ou trop faible avec les forts. Souveuousuouo de notre origine ; les nations réunies sous nos rois cooquéraubun'y conservèrent-elles pas chacune leurs lois? Mais prenons-y garde (et c'est pour répondre à ceux qui veulent toujours remouler aux anciens temps), il doit y avoir une puissance législative subsistante dans un état: comme le ressort des lois s'use avec le temps suivant le sort des choses humaines , un étal se détruirait de lui-même , s'il n'avait pas en lui le pouvoir de se rétablir en créant de nouvelles lois, et en répandant , par leur moyen , une nouvelle vie daus tout le corps politique. Lycurgue et Soton furent de grands modèles*; leurs lois ue furent pas les mêmes , parce qu'ils les au caractère des Spartiates et des
Venons à l'article des armes.
Célait déjà un grand avantage pour l'autorité souveraine d'avoir repris la justice usurpée des mains des sujets; mais les sujets restaient toujours armés , et le roi dépendait d'eux et de leurs vassaux pour faire la guerre ; ils la lui faisaient A luimême ; ils ne venaient point A la cour , et ils ne s'occupaient chez eux qu'A se mettre en état de paraître, selou leur qualité et le devoir de leurs fiefs , aux guerres de leurs temps ; la paix faite , Us retournaient dans leurs châteaux , environnés de leurs vassaux t qu'ils entretenaient dans leur goût pour les armes parles assemblées qu'ils tenaient aux grandes fêles , et par les joftles et les tournois : ils faisaient des chevaliers par l'accolade % titre d'honneur et de distinction seulement,
car la chevalerie n'était que cela , et ne donnait aucun grade ni daus les armées ni dans l'état. On comprend quelle autorité celte forme de vie donnait A ces seigneurs , et la force qu'ils liraient de leur union avec des vassaux qu'ils ne quittaient jamais, soit en paix , soit en guerre ; voilà encore ce qu'il fallait tâcher de détruire : on commença par diminuer cette union en défendant les tournois, sous prétexte des accidents qui en arrivaient : on invoqua le pouvoir des papes, qui défendirent ces sortes de combats sous peine d'excommunication et de refus de sépulture ; ensuite on dispensa les nobles, comme par forme de privilège , du service qu'ils devaient A cause de leurs (erres , à condition que les troupes que le roi lèverait seraient entretenues sur leurs terres parleurs vassaux et par leurs sujets ; mais cela leur conservait encore quelque relation avec les soldais , qu'il était bon de faire finir ; et l'invention des aides et de la taille acheva ce grand ouvrage ; ils donnèrent de l'argent au roi , et le roi entretint des armées indépendamment d'eux.
Les grands seigneurs , devenus oisifs dans leurs terres , commencèrent A s'y plaire moins; ils .se rapprochèrent de la cour, où ils furent attirés par les charges el par les bienfaits, et où l'on chercha A les retenir par le plaisir ; les femmes y furent introduites ; el comme il n'était plus question de disputer l'autorité , l'ambilion de la faveur et de la galanterie devint l'objet des seigneurs , qui ne furent plus que des courtisans : cependant les joùtcs et les tournois étaient encore de mode ; c'étaient les spectacles de ce temps-là. Comme on ne lisait guère alors , et qu'on ne raisonnait pas davantage , toute l'activité de l'âme se tournait au profit du corps ; au lieu que l'habitude où nous sommes aujourd'hui de lire , do réfléchir et de démèler.ce que nous sentons , fait qu'il nous faut des spectacles conformes A nos idées et A nos sentiments : ainsi on allait A des joùtes el A des tournois comme on va aujourd'hui A Rodogune et au Misanthrope ; tout au plus il y avait quelques esprits qui se doutaient qu'il pourrait bien y avoir des moyens d'intéresser un peu plus que par des spectacles purement militaires ; c'est ce qui fit inventer les représentations des mystères , les farces , les anciens ballets , qui étaient comme le bégayement de nos tragédies , de nos opéras et de nos comédies. Tel était l'étal de la cour sous le règne de François 1", et surtout sous celui de Henri II.
Il semblerait, A voir cette férocité guerrière qui so ressentait encore des premiers temps , qu'au moins les mœurs en eussent dû profiter , et que des hommes qui se battaient pour leur plaisir n'eussent pas eu de temps A donner A d'autres passions ; mais ce serait mal connaître la cour de Henri II ; jamais il n'y eut plus de dissolution que sous ce règne. L'audace qui régnait daus les esprits avait douné son empreinte à la galanterie, et les femmes étaient aussi courageuses A attaquer les hommes et A leur faire des avances que les hommes l'étaient à se battre. Les poètes , car U
TROISIÈME RACE
en parut beaucoup alors , et Henri II avait du goût et des connaissances , les poètes so ressentaient de la corruption do siècle , ou plutôt l'augmentaient , et ils gâtaient l'esprit et le cœur des jeunes femmes par des vers libertins et par des chansons licencieuses : enfin , pour achever de donner une idée de ce siècle , la folie des devins, les horoscopes , l'astrologie judiciaire avaient gagné toute la cour, cl ont duré encore en France bien long-lcmps depuis, jusqu'à ce que la philosophie, qui a^pcul-élre causé d'autres maux, en ait fait voir le ridicule et l'illusion.
Je vais parler d'un article bien imporlaut ; c'est le concordat, où l'on découvre combien l'autorité réuuic est nécessaire au bon ordre, et par conséquent au bonheur des sujets, lorsqu'elle est bien administrée , et que les rois pèsent leur pouvoir à la balance des lois : car on ne saurait trop répéter ce qu'a dit Loyeau , a que les lois bornent » le pouvoir du souverain sans intéresser la sou- » veraineté. »
C'a été un homme bien maltraité dans l'histoire que le chancelier Dupral ; on lui a reproché d'avoir introduit la vénalité des charges, et ce peut être un mal, quoique le cardinal de Richelieu , qui a balancé le pour et le contre dans son testament politique, n'ait osé le décider. On lui reproche encore d'avoir fait sentir au roi qu'il était en son pouvoir d'augmenter les tailles, et . de faire de nouveaux impo's* d'avoir introduit la maxime , qu'il n'ttl point de terre sans seigneur ; maxime connue bien des siècles avant lui : d'avoir irrilé. par des vues personnelles, la duchesse d'Angoulèmc contre le connétable de Bourbon : enfin d'avoir voulu diviser l'intérêt du roi d'avec le bien public; mais le crand grief contre ce magistrat a 616 d'avoir enlevé au clergé et au peuple le droit d'élection de bénéfices, et d'avoir rendu le roi le maître de les conférer, en supprimant la pragmatique sanction , et en établissant le concordat. Voilà ce que Ton ne pardonne point à sa mémoire, cl ce qui l'a d'autant plus décrié , que deux des plus respectables corps de l'état , le clergé et la magistrature , se sont réunis contre cette entreprise, comme la plus préjudiciable qui pût être, soit à la religion, soit à l'ordre public. Serait-il permis, malgré de si forts préjugés, de hasarder quelques réflexions à ce sujet? Il parait que, par le concordat, le roi n'a fait que recouvrer un droit que ses prédécesseurs avaient exercé ! sous les deux premières races; qu'alors {Plaidoyer de M. Talon) on n'allait point à Rome demander des provisions de bénéfices; que Icsévôques disposaient de ceux qui vaquaient dans leurs diocèses, et que nos rois nommaient presque toujours aux évèchés , par celte raison que le droit que tous les fidèles avaient au commencement de se destiner un chef, ne s'exerçant que difficilement en commun , et toujours avec beaucoup d'inconvénients, doit passer en la personne du souverain, sur qui les sujets se reposent du gouvernement de l'étal , dont l'Eglise est la plus noble partie. Il est tout aussi vrai oue le droit d'au-
nate était un droit insolite et nouveau , que les
papes acquéraient , non pas par le concordat, comme on l'a cru, car il n'y en est pas dit un seul mot, mais par une bulle qui le suivit de près, laquelle autorisait la possession où les papes s'étaient mis de ce droit vers l'an 1316 : ainsi donc le pape n'a donné à nos rois , par le concordat , que ce qui leur appartient , au lieu que par la bulle les papes ont gasné ce qui ne leur appartenait pas.
Mais est-ce bien là ce dont il s'agit dans la critique que l'on a faite du concordat? Il me semble que non ; et je trouve que la question se réduit à examiner si la pragmatique était nuisible à l'état, ou si au contraire le concordai en soi, tel qu'il est, et avec tous les inconvénients qu'on y trouve, n'y est pas beaucoup plus utile. Or, je crois qu'il serait aisé de prouver que la pragmatique était remplie d'inconvénients, et que le concordat est la forme la plus propre pour entretenir la tranquillité dans un état.
La brièveté que je me suis prescrite ne me permet pas d'étendre ces preuves : ainsi je me réduis k dire, 1* que le concordat est juste , en ce qu'il remet au roi le droit de nomination , puisque dm rois ont fondé la plupart des grands bénéfices ; donc par conséquent la collation doit appartenir i leurs successeurs ; 2» que le roi, représentant la nation, c'est à lui d exercer les droits qu'exerçaient les premiers fidèles, et qu'ils lui ont remii lorsque l'Eglise a été reçue dans l'état, pour prix de la protection que le roi accordait à la religion. Je dis , 3* et c'était une des raisons du chancelier Duprat , que les élections étaient devenues une simonie publique, qui élevai aux premières pinces ceux qui avaient le plus de moyeu de les acheter. 4* Que les grands sièges étaient souvent remplis par des sujets de la lie du peuple, au lieu qu'à choses égales, la noblesse doit être préférée dans la distribution des dignités ecclésiastiques , pour deux raisons : la première, parce que plusieurs des grands bénéfices proviennent des biens de l'ordre de la noblesse; la seconde, parce que, les grands bénéfices donnant autorité aux évêques dans les villes de leurs diocèses, il est extrêmement important, pour la sûreté du royaume, que les rois choisissent Ceux dont la fidélité leur est connue, cl dont les talents s'étendent non seulement aux choses de la religion, mais encore au maintien de la paix et de l'ordre public : Inleresl , dit Gaguin, reges notte qui majores maximi eceletias administrant , quarum ipsi Mores sunt. Les Romains pensaient de même sur leurs augures : Aie ars lanla, dit Cicéron, propler tenuitaUm hominum, à religionis auctorilate abduceretur ad mtrcedem. Que conclure de tout cela? sinon que le concordai n'est pas d'une si dangereuse conséquence qu'on se l'imagina lorsqu'il fut publié. Les annales accordées aux papes ont pu et dù indisposer les esprits, j'en conviens (quoique les papes en eussent joui depuis près de deux siècles, et que ce fût une faible compensation des droits qu'ils s'étaient arrogés , et auxquels ils renonçaient, tels que les mandats, les réserves, le»
REMARQUES PARTICULIÈRES
expectatives , la prévention , la vacance in curià , tic. ); mais si, dans la situation actuelle des n II a ires, nos rois ne pouvaient recouvrer le droit de collation qu'a ce prix , toute la question se réduira à savoir quel est le plus grand inconvénient pour le royaume qu'il en coûte quelque argent dont la cour de Rome profite , ou que le roi soit privé d'un droit qui affermit véritablement son pouvoir, et qui met l'état à l'abri des troubles et des factions que les élections ont tant do fois suscités, et qu'elles exciteraient bien davantage dans des temps où la religion se trouverait divisée par des opinions différentes : or, je pense que, chaque forme de gouvernement ayant ses principes, celui par lequel subsiste un état monarchique est que tout doit y concourir à la réunion de l'autorité dans une seule personne : t'étal actuel de cette jurisprudence est l'édit de François I", de 1526, confirmé par Henri II, qui donne l'attribution au grand-conseil. ( Voyez l'Histoire du droit public ecclésiastique français, 1875. )
Je voudrais , avant de finir, dire encore on mot des croisades , dont j'ai déjà tant parlé dans le cours de cet ouvrage : elle ne servirent pas peu A nos rois à se défaire de ces tyrans importuns qui allèrent porter au loin leur inquiétude et laissèrent l'étal en repos. Mais, indépendamment de l'utilité que nos rois en tirèrent , il y a , ce me semble , du profil à les envisager en elles-mêmes, pour connaître les mœurs et la manière de penser de ce temps-là.
Je ne parle pas du motif des croisades, que l'on ne saurait assez respecter, mais dont l'exécution fut aussi mal concertée , parce qu'elle était peutêtre impossible , que l'objet en était religieux et saint. Je dis seulement que nous trouvons dans tes croisades une belle occasion de considérer les erreurs de l'esprit humain : rien n'est plus curieux et rien n'est ensemble plus instructif que de voir comme tout devient passion dans les hommes, et comme, jusqu'aux choses les plus saintes , ils savent tout tourner au profit de ces mêmes passions. Il s'en faut bien que la religion ail toujours été aussi épurée qu'elle l'est aujourd'hui; la philosophie, que l'on soupçonne, quelquefois avec raison , de ne lui être pas favorable , quand elle entre dans des têtes mal disposes, lui sert merveilleusement quand on ne l'emploie qu'à tirer des conséquences de principes qui ne sont pas de son ressort ; c'est ce qu'il est aisé d'apercevoir dans l'histoire de la religion. On voit dans des temps d'ignorance, c'est-à-dire dans des temps on on ne raisonnait point , une superstition grossière régner à la place de ce culte d'esprit cl de vérité qu'elle a établi. La religion chrétienne était devenue, depuis le onzième siècle , un prétexte à toutes sortes d'abus et de crimes , et les chrétiens des espèces idolâtres qui honoraient le vrai Dieu comme on honorait autrefois les fausses divinités. La correction des mœurs et le sacrifice des passions n'entraient pour rien dans le colle que l'on rendait , et , comme dans le paganisme, on croyait avoir satisfait à
tout après avoir rempli les exercices extérieurs de la religion. Ce n'est que depuis que l'on s'est mis à raisonner que l'on a reconnu que les pratiques de religion ne sont rien sans la soumission de l'esprit et du cœur ; et ce progrès qu'a fait le raisonnement est si sensible, que même encore aujourd'hui il est aisé d'apercevoir la différence qu'il y a entre les peuples chrétiens chez qui la philosophie a moins gagné, et ceux qui se sont mis à raisonner. En France , par exemple, il n'est pas douteux que la religion est plus connue que partout ailleurs, et que la superstition en est bannie; les mœurs n'y sont peut-être pas meilleures; mais on sait que l'on fait mal, et on n'y eBt plus dans l'erreur de croire que les actes publics de religion puissent payer pour les crimes , et que Dieu passe les uns en faveur des autres. Ce n'est pas que la philosophie, par l'abus que l'on en fait, ne soit coupable de bien des maux : je dis seulement que dès qu'uue fois la philosophie s'est soumise à la religion , la religion en est plus pure et plus éclairée. On n'aurait pas beau jeu aujourd'hui à nous venir proposer les croisades, et l on ne persuaderait pas à des nations entières que le signe de la croix mis sur la manche, et des voyages ou des guerres en (reprises pour visiter la Terre-Sainte ou pour la délivrer, missent endroit de satisfaire à toutes ses passions.
C'est ce qu'on croyait lorsque commencèrent les croisades. (M. l'abbé Fleuri, sixième discours sur l'histoire ecclésiastique.) Les moines ennuyés de leurs cellules les quittaient ; les femmes lasses de leurs maris suivaient leurs amants; les seigneurs chargés de dettes vendaient les terres qui y étaient engagées, cl tous partaient pour la Terre -Sainte, dans la sécurité d'y trouver le pardon de leurs péchés. Ce devait être un spectacle assez singulier de voir partir un las d'hommes et de femmes perdus de crimes, parmi lesquels le vrai christianisme était aussi rare que la vertu, qui étaieut dans la bonne foi de croire qu'ils combattaient pour la gloire de Dieu, et qui, chemin faisant, s'abandonnaient aux plus grands excès , qui laissaient sur les lieux de leur passage les traces scandaleuses de leurs dissolutions et de leurs brigandages, ou qui emportaient dans leur cœur le souvenir criminel des maîtresses qu'ils avaient laissées dans leur pays. Uu poète du temps (voyex Fauchel, poète français, liv. II, chap. 17) décrivit l'histoire du châtelain de Couci, qui, parti pour la croisade, passionnément amoureux de la femme d'un gentilhomme son voisin, c'est-à-dire emportant l'adultère dans le cœur , et mourant dans le voyage, chargea un de ses amis d'embaumer son cœur et de le porter à sa dame, comme il fit : n'était-ce pas* là de dignes fruits de pénitence? Voilà comme on abuse de tout, et comme une entreprise sainte et respectable par son objet devint un spectacle ridicule et scandaleux.
J'ajouterai un mot à ce sujet, qui, quoique bon de la matière, sert à faire connaître quelle forme la religion avait prise dans l'esprit des gens de guerre. « La Hire allant pour faire lever le siège
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» de IfrqtsrgU, trouva un chapelain auquel i| » dit qu'il lui donoâl hâtivement l'absolution; e\ » le chapelain lui dil qu'il confessai ses péchés : » la Hire lui dit qu'il n'aurait pas loisir, car il » fallait promptcmcnl frappçr sur l'ennemi, c( 0 qu'il avait (ail ce que gens de guerre ont accou-
* lumé de faire; sur quoi le chapelain lui bailla
* l'absolution (elle quelle; et lors la H ire fit sa, » prière a Pieu . eu «lisant en son gascon , les
* mains jointes: Dieu, je |e prie que tu fasses au-
* jourd'liui pour la Hire autant que lu voudrais » que la (lire fil pour loi, s'il était Dieu, et lu » fosses la Hire; et il cuidait, ajoute l'historien, » très-bien prier cl dire. »
Noua finirons ces remarque* par deux articles curieux, qui sont l'affranchissement des serfs et l'établissement des communes.
Par rapport aux serfs, il parait, 1* que les Francs n'ont point fait de nouveaux esclaves dans les Gaules ; 2* que ces esclaves portaient les armes; 3* que les seigneurs en avaient la véritable propriété.
Bien loin que les Francs eussent fait de nouveaux esclaves dans les Gaulas , il parait au contraire que la manière qu'ils y introduisirent de traiter les serfe était moins dore pour eux et plus utile pour leurs maîtres. «Les Germains, dil
* Tacite, ne tiennent pas leurs esclaves, comme » nous, dans leurs maisons, pour les y faire Ira- » railler chacun à une certaine tâche; au contraire, » ils assignent à chaque esclave son manoir par- » ticulier, dans lequel il vil en père de famille : » tonte la servitude que le maître impose i l'es- » clave , c'est de l'obliger à lui payer nne redej> vance , qui consiste en grains, en bétail et en » peaux, on en étoffes. » On voit par-là que la condition de ces serfs ressemble plus à celle de nos fermiers qu'à la condition des esclaves. Ces Germains ou Francs passèrent dans les Gaules et y portèrent ces usages, que les Romains des Gaules n'avaient garde de ne pas imiter.
La condition des serfs y était bien différente. Le droit des seigneurs était tel, que tout leur en appartenait. Si les serfs se mariaient avec des femmes esclaves d'un antre seigneur, les enfants nés de ce mariage se partageaient entre les maîtres comme anrail pu se faire lo partage des bestiaux. Il y a plus, c'est que quelque respect que l'on eût alors pour les choses ecclésiastiques, un esclave ne pouvait prendre d'engagement dans l'Église sans le congé exprès de son seigneur. (Capil. Hy. 1, art. 2i, 28, 30,113.)
Il y avait donc dans notre France deux espèces de serfs, ceux des Fran:s et ceux Ses Gaulois.
Mais tous allaient à la guerre , quoi qu'en ail pu dire M. de Boullainvilliers; qui, par un système chimérique, a exclu Ions les serfs du service des armes, et rendait par-là plus de la moitié de la nation inutile à son prince et à l'état : a Lorsque » le Romain et «le Barbare seront mandés pour » quelque expédition, ils seront obligés d'amener
* au camp avec eux la dixième partie de leur* « sertis, et de les y amener bien armés. » ( Loi des
BAGB.
Yisigotbs. ) Ces «emea serfa étaient aussi reçus pour combattre eq champ ch>s, ainsi que cela te voit daps les chartes octroyées pour ce sujet par le roi Louis-lc-Gros à l'Eglise de Chartres , et à l'abbaye de Saint-Maur-des-Fossés.
Par rapport aux affranchissements, quoique h» règne de Louis-le-Gros en soil la véritable époque, l'édit postérieur rendu à ce sujet par Louis Ilulin nous a paru si beau , que nous l'avons choisi pour en donner l'idée : a Louis, par la grâce de Dieu, v roi de France et de Navarre, à nos amés et s féaux.... comme selon le droit de nature chacun » doit naître franc... Nous, considérant que notre n royaume est dil et nommé le royaume des Francs, » el voulant que la chose en vérité soil accor^ n dante au nom... par délibération de notre grand- » conseil, avons ordonné el ordonnons que géné- » ralemenl par tout notre royaume... franchisa. » soitdonnéc à bonnes et convenables conditions;.. » et pour ce que les autres seigneurs qui oui hom- » mes de corps prennent exemple à nous de eux » ramener à franchise, etc. Donné à Paris, le tiers » jour de juillet, l'an de grâce 1315. »
Telle fut donc la jurisprudence do royaume. I.o roi commença par affranchir ses serfs pour en donner l'exemple aux autres seigneurs; mais do tels exemples deviennent des lois quand l'auto • rilé s'affermit. « Il y avait, dit Bouchel (lettre A, « affranchissement), quelques habitants du paya » de Charolais, ou autre pays de Bourgogne, qot » étaient sujets d'une dame et lut étaient serfs » et mainmortes : ces habitants prennent du roi » lettres d'affranchissement , moyennant finances n qu'ils payent r la dame, quapatrona état, s'op- » pose, et dit que, invilâ palronâ manumissio » conr<rdt non poluif à principe. Par arrêt pro » noncé en robes rouges par M. le présidant Se» » guicr le vendredi 1" jour de juin 1571 , fut dit » que l'affranchissement tiendrait el sortirait » effet, en payant par lesdits sujets l'indemnité » à la dame, p Ce qu'il faut remarquer , c'est qua quoique les serfs d'un seigneur obtinssent la R berté du roi, lorsque le roi les avait affranchis, et que le seigneur fût tenu de confirmer cet affranchissement , il n'en était pas de même du serf que le seigneur avait affranchi ; il fallait le consente* mont du roi ou du seigneur supérieur, par la raison que c'aurait été diminuer sa mouvance , faule de quoi le serf affranchi passait dans la puissance du roi on du seigneur suzerain. (Brtutel.)
A dire vrai , il ne faut pas se faire une si grande idée de l'avantage que ces serfs tiraient de l'affranchissement , surtout dans les derniers temps la servitude était alors si peu impérieuse, que mémo les hommes libres se choisissaient des seigneurs quand ils n'étaient pas assez riches pour en être les vassaux, afin d'appartenir à quelqu'un , et de n'être pas un homme sans avenir. Louis Hutin, prévoyant le cas où un esclave ne voudrait pas être affranchi (Du Congé) , ordonna aux commissaires nommés d'en tirer une somme eu forme de subside.
Venons aux communes. Nos auteurs . dit Brus-
REMARQUES PARTICULIERES
sel, conviennent que Louis-le-Gros est le premier de nos rois qni ail accordé des communes aux villes, quoiqu'il paraisse quelques traces de privilèges semblables accordés par les rois de la seconde race, et que même auparavant les Gaulois en eussent joui du temps des Romains : il le fit dans la vae d'apaiser par-là les séditions qui pour lors étaient très fréquentes, et surtout pour mettre les habitants de ces villes, en les unissant ainsi d'intérêt entre eux, en état de se maintenir contre lès grands seigneurs ; aussi les communes ne furent établies par le roj que daus ses domaines, et non dans les villes des hauts seigneurs, si ce n'est dans Soissons, dont le comte n'était pas assez puissant pour c'y opposer.
Cos privilèges étaient des charges communes qui donnaient aux villes, et quelquefois même aux bourgades, ledroil d'avoir un sénat, ou une assemblée composée de principaux citoyens nommés et choisis par leurs concitoyens, qui veillât aux intérêts communs, levât les revenus de la ville, imposât les tailles extraordinaires , rendit ou fit rendre la justice à ses compatriotes , et qui tint encore sur pied une milice réglée où tous les habitants seraient enrôlés.
Quoique, par ce droit de communes, il semble que nos rois s'exposassent à rendre les cités trop puissantes, ils remédiaient par-là à un mal plus pressant encore. II était question d'arrêter les en (reprises des seigneurs ; et les rois ne le pouvaient faire, dans un temps où il n'y avait point de troupes réglées , qu'en leur opposant des forces de proche en proche : aussi , dès que las seigneurs furent réduits, nos rois se tournèrent bientôt sur ces villes qu'ils avaient rendues quasi
indépendantes, et leur reprirent pied à pied tous les privilèges qu'ils leur avaient accordés ; c'est ce qui se voit par la fameuse ordonnance de Moulins, rendue par les soins du chancelier de l'Hôpital, ou le roi, par l'article I.XXI, ôte la connaissance civile des affaires entre les parties aux maires, écbevins, consuls, capitqulset administrateurs des corps de ville, ce qui les dépouillait de leur plus beau droit.
Les hauts seigneurs, singes de la royauté, n'avaient pas tardé à établir des communes daus les villes de leurs seigneuries, pfin de défendre leurs vassaux "comme le roi avait voulu défendre ses sujets. Nous voyons une concession faite par le comte de Champagne et de Rrie, en 1179, aux habitants de la ville de Meaux; mais on juge aisément que les rois qui privèrent de ces privilèges les villes de leur domaine, ne ménagèrent pas davantage les villes des seigneurs particuliers.
Toutes ces matières peuvent paraître à présent assez indifférentes. Les choses ont si fort changé de face, qu'il n'y a pas plus de différence aujourd'hui du royaume de France à l'Empire, au'il y en a eu des deux premières races à la troisième, et qu'il y a encore plus loin de Hugues Capel à nous, pour la forme du gouvernement, qu'il n'y en avait de Clovis à Hugues Capel. Cependant il faut convenir que tout homme qui sera curieux de remonter à* la source de nos lois ou de nos usages, ou qui voudra se former une idée générale de noire histoire , aimera à repasser sur ces temps éloignés comme on aime à voir d'anciennes tapisseries qui nous rappellent les modes et les coutumes de nos pères.
(Ici finit l'exccllcn* travail du président Iténautt. Noos allons maintenant continuer cet Abrégé chronologie que jusqu'à la grande catasl! ophe qui, en 1830, a oté la couronne aux Bourbons de la branche aînée. A défaut de cet esprit lumlucux et méthodique qui se fait si éminemment remarquer dans l'ouvrage qui nous sert de modèle, noua espérons être soutenu* dan* noire lâche par la multiplicité des rails et l'importance des événements que nons avons a décrire Le président Hénaull, justifiant l'éloge de M. Secousse, «qu'il n'y a pas de st bon oovragé fut ne pulaae devenir encore meilleur, • a ajoulé aux dernière* éditions de son Abrégé quelques fait» appartenant an commencement du règne de Louis XV ; nous devrons nécessairement les inentlonrer une seconde fol* quand noua arriverons a leurs dates; mais ces répelilious, «me nous n'aurions pu éviter qu'en mutilant une narration, que non s non; sommes fait un devoir do respecter, inséra point sans intérêt pour nos lecteur». En rapportant de* faits postérieurs à la mort de Louis XIV , le président llénault , ainsi qu'il le dll lui-même, écrivait en présence de» acteurs de ces événements, et ne jouissait plus, dés lors, de cette Indépendance qui est si nécessaire à un historien. Notre continuation , quant au règne de Louis XV, sera affranchie de ces entraves, et c'est une des raisons qui noua ont décidés a donner quelque extension à de» faits, déjà classés, pcul-ctrc, dan» la mémoire des lecteur» de V Abrégé chronologique de VUiUoirt de Fi ance.)
MU TROISIEME RACE
Lcou XV était le troisième fila de Loula, duc de Bourgogne, et de Marie-Adélaïde de Savoie. (Le père de Louta Xt était le fils aîné de Monseigneur , premier enfant de LouU XIV.) Né a Tenailles, le 15 féTrier 1710: Il fit successivement duc d'Anjou et Uauphiu , le 18 février 1712. Il succéda a son bisaïeul le 1" septembre 17i5, sous la régence du duc d'Orléans, premier prince du sang. Il fut sacré a Reims le » octobre 1722, et déclaré majeur le afêwicrl725. Gouverneur, le maréchal de Villcrol ; précepteur, le cardinal de Flcury. ancien éTéque de Fréjua.
f^^^^S^^I ouïs XV parvinl au Irène, le 1*'
K^^^^H^lsepIcmbre 1715; il était âgé de
nWrl r^C^> 1 c'"(' ans et ^cmi. ^a France ve- La^P V-v-iA »'T ' I de voir finir le plus long J^f^^^^rî;^ règne qui eût encore figuré dans Wh^araaî^.-j^^ son Iristoire; règne des beauxarls cl tic la politesse, illustré par une foule de grands hommes que le génie de Louis-lc-Grand j fit sortir de louces les classes de la société , et dont il dota la gloire de la monarchie française. Ce beau règne fut marqué, comme toutes les grandes époques, par des calamités publiques et particulières qui semblent ôlre la conséquence de tons les progrès de la civilisation. Mais que de consolations la nation ne trouva - 1 - elle pas dans celte protection éclairée accordée au commerce et dans cet élan imprimé à l'industrie pendant les soixante - douze années du gouvernement de Louis XIV 1 « 11 l'aut voir maintenant, comme l'a dit un illustre écrivain, ce qui suivit ce règne, orageux dans son commencement, brillant du plus grand éclat pendant cinquante années , mêlé ensuite de grandes adversités et de quelque bonheur, et finissant dans une tristesse assez sombre , après avoir commencé dans des factions turbulentes. »
Louis XV était orphelin au moment de son avènement à la couronne. Il eut été difficile, dangereux peut-être , d'assembler les étals-généraux pour décider entre tous les prétendants à la ré-
gence. Louis XIV avait établi par son testament un conseil de régence dans lequel le duc d'Orléans avait seulement voix prépondérante : le duc du Maine, prince légitimé, était créé surintendant de l'éducation du roi mineur, et obtenait le commandement des troupes dont se composait la maison du roi. Ces dispositions furent changées par un arrêt. Le parlement, qui avait déjà cassé le testament de Louis XIII , cassa celui de Louis XIV. Philippe, duc d'Orléans, fuldéclaré maître absolu du royaume par celle même magistrature qu'il envoya plus (ara en exil. Quelques historiens oui prétendu que , pendant la délibération du parlement, la grand'salle était remplie d'officiers sans uniformes et armés sous leurs habits. Celte assertion est combat lue par Voltaire qui assure , d'après les Mémoires manuscrits du maréchal de Villars, que le plan de la régence fut arrangé, dans une réunion au Palais-Royal, par le marquis de Canillac, assisté do quelques autres confidents du prince, et qu'aucune violence ne fut faite à la magistrature, a II n'y avait, dit-il, autour du palais où l'on rend la justice, qu'un détachement des gardes françaises et suisses. »
Malgré celte allégation de l'auteur du Siècle de Louis XV, il est certain que des manœuvres ont été employées dans cette circonstance : on a dit que le premier président s'était vendu au duc da Maine, et que le duc d'Orléans avail acheté le duc de Guiche-Grammonl, colonel des gardes françaises. D'uu autre coté , l'abbé Dubois affecta de me Lier dans une des lanternes de la salle d'au-
REGNE DE
dience lord Slaire, ambassadeur d'Angleterre, pout insinuer que la cour de Londres, en cas d'événements, appuierait la candidature du duc d'Orléans.
Quoi qu'il en soit, le duc du Maine conserva la surintendance de l'éducation de Louis XV ; le duc d'Orléans, en qualité de régent, eut le coinmandement des troupes de la maison du roi et celui des autres forces militaires. Il fut autorisé à composer le conseil de régence et tous autres conseils, comme il le jugerait convenable : le duc de Bourbon fut déclaré chef du conseil de régence , et les princes du sang obtinrent le droit d'y entrer à l'âge de vingt-trois ans accomplis.
Le 12 septembre, le roi mineur tient on lit de justice dans lequel les dispositions du parlement sont confirmées.
Le 16, par une déclaration enregistrée au parlement, le duc d'Orléans établit sept conseils ainsi nommés : 1* de régence, 2° de conscience, 3° de guerre, 4* des finances, S" de la marine, 6" des affaires étrangères , 7" de l'intérieur.
Dans le premier de ces conseils siégèrent : le duc de Bourbon , le duc du Maine , le comte de Toulouse, le chancelier Voisin, le maréchal de Villeroi , le duc de Saint-Simon , les maréchaux d'ilarcourt et de Bezons, et le secrétaire d'état de Torcy ; ce dernier devait recevoir les placets et faire les rapports.
Le maréchal de Villars fut nommé président du conseil de la uuerre.
L'établissement de ces conseils destitua de leurs fonctions les ministres alors à la tête de l'administration et le contrôleur-général des finances; La Vrilhère, ministre au département de Paris et de la maison du roi, conserva seul son emploi.
Le régent rendit aux parlements le droit de faire des remontrances avant l'enregistrement des édils. Cette prérogative avait été restreinte sous le règne précédent : l'enregistrement pur et simple des nouvelles lois devait précéder les remontrances de la magistrature.
On s'occupa ensuite de quelques projets de réforme. Le déficit des finance», pour l'année courante , s'élevait, d'après les mémoires du duc de Noailles, à 77 millions (pins de ISO millions d'aujourd'hui). On avait disposé par avance des impôts de l'année 1716 et de la moitié de ceux de 1717 : la dette publique s'élevait à près de 3 milliards de notre monnaie.
Deux moyens forent proposés pour combler le déficit : l'un était la convocation des états-généraux; l'autre consistait à ne pas reconnaître les dettes contractées par le roi défunt. Le conseil de régence n'adopta aucun de ces projets , et il fut convenu qu'on aurait recours à des mesures moins dangereuses pour le crédit public et pour la puissance des courtisans.
Voici quelques-unes des dispositions qui furent adoptées : toute noblesse acquise par lettres depuis 1689 fut abolie; tous privilèges accordés à ce titre tant aux officiers militaires qu'à ceux de judieatore, de police et de finance, furent suppri-
més. On mit en régie les droits de la ville de Paris; les rentes, autres que celles de l'Hôlel-de- Ville, créées au denier douze, furent réduites au denier vingt; les rentes viagères de 1714 et do 1715, dont le capital avait été fourni, moitié en argent, moitié en papier, furent réduites aux trois quarts; celles qui avaient été constituées avec du papier seulement furent réduites à la moitié. Le capital des rentes sur la Ville était de 1290 millions, et l'intérêt, déjà réduit en 1713, s'élevait & près de 32 millions. On n'y toucha pas. Oo diminua les tailles pour 1716 de près de 4 millions , et l'on stipula aussi de faibles remises sur les antres impôts. Quelques privilèges furent accordés au commerce de bétail , afin de lui donner plus d'activité dans les campagnes. La circulation des grains fut libre dans les provinces, et leur sortie du royaume permise , à la seule condition de déclarer les quantités exportées.
Le testament de Louis XIV portait que le jeune roi, pendant sa minorité , habiterait Vincennes, à cause de la salubrité de l'air. Celte disposition , combattue par les médecins de la cour et par quelques courtisans qui n'auraient pas voulu renoncer au séjour de Versailles, fut cependant exécutée- Louis XV , sans traverser Paris , fui conduit à Vincennes , le jour même où le corps de Louis XIV fut transporté à Saint-Denis. On a remarqué que la foule était plus considérable sur le passage du cortège funèbre que sur celui du nouveau roi. Une sorte de foire était établie dans la plaine, et l'on y vil le même peuple qui, en 1680 , salua Louis XIV du surnom de Grand, venir, trente-cinq ans après, insulter à ses funérailles. Des groupes nombreux de la plus vile populace buvaient , chantaient et dansaient en attendant le convoi ; lorsque le char qui portait le corps du grand roi passa devant les acteurs de ces dégoûtantes saturnales , quelques-uns d'entre eux vociférèrent de grossièresinjures. La populace de Home n'insultait que le chsr des triomphateurs!
Le 15 novembre , signature du traité de la Barrière entre l'empereur et les Provinces-Unies. Les Hollandais obtiennent le droit de mettre des garnisons dans les villes de Namur , Tournay , Ypres, Menin, Furnes et quelques autres places de la Belgique. Le roi de Prusse et le roi d'Angleterre, eu qualité d'électeur du Hanovre, entrent dans l'alliance du Nord contre Charles XII , roi de Suède.
L'empire ottoman , qoi aurait pu attaquer l'Allemagne avec avantage pendant la longue guerre de 1701 , attend la conclusion de la paix générale pour faire la guerre aux chrétiens. Les Turcs s'emparent, presque sans combats, du Péloponèse , que le célèbre Morosini , surnommé le Péloponéiiaque , avait pris sur eux vers la fin du dix-septième siècle , et qui était resté aux Vénitiens par la paix de Carlovitz. L'empereur d'Allemagne , garant de cette paix , est obligé de se déclarer contre les Turcs. Le prince Eugène , déjà leur vainqueur à Zentha , passe le Danube , et
fàoteifcikE RACE.
défait 4 Tcmèswar et a Pelervaradm les troupes ollomancs , commandée» par ÀU , grand-visir el favori du sultan Achmcl III.
Le grand-visir AI» fui blessé à mort dans coite dernière bataille. Elle fut signalée par l'action héroïque d'un Français , célèbre depuis par ses aventures singulières. Un comte dé Bonneval qui , ainsi que son général , avait quitté le service de France , par mécontentement , assistait 'à la bataille de Petcrvaradin , en qualité de major-général du prince Eugène. Entouré d'un corps nombreux de janissaires, cl n'ayant plus auprès de ui que deux cents soldais de son régiment , il réisla pendant uuo heure entière aux efforts des Turcs. Plus tard, ayant été abattu par un coup de lance , il fut rapporté dans les rangs de l'armée 'victorieuse par les dix soldats qui étaient restés debout auprès de lui. Cet acte d'intrépidité contribua puissamment au gain de la bataille. C'est ce même comte de Bonneval qui s'attira quelques années plus lard la haine du prince Eugène pour des propos inconsidérés qu'il tint sur ce général et sur la marquise de Prie , épouse du commandant-général des Pays-Bas. On l'a vu , proscrit en France, condamné en Allemagne , venir se marier publiquement à Paris, et «quelques aunées après , aller prendre le turban a Conslautinoplo , où 11 e>-l mort hacha à trois queues , général d'artillerie et enfin topigi-bachi.
Le traité de Varsovie. est ratifié : il met fin aux (roubles de la Pologne. Stanislas Lcczinski , qui fut depuis le beau- père de Louis XV , est abandonné par ses alliés, cl la Pologne reconnaît pour roi Auguste II , électeur de Saxe.
Edit pour la refonte des monnaies. Là valeur des louis d'or est portée de 14 à 20 livres , et colle des écus blancs â 5 livres au lieu de 3 livres 10 sous. Le bénéfice de celle refoule s'éleva à près de 72 millions ; mais les conséquences de celle mesure ont été le prélude des désordres financiers qui oui éclaté plus tard. A la même époque, on convertit en billets d'état tous les papiers mis en circulation sous le règne précédent. Ce travail se fil au moyen d'un visa dont les quatre frères Pàris furent chargés. Ces frères Paris jouèrent un grand rflfe dans les finances pendant le règnn de Louis XV. Fils d'un aubergiste de Mornas, Us firent une fortune prodigieuse. L'un d'eux dirigea l'administration de la guerre. Le dernier, banquier de la cour, conuu sous le nom de M. de Moulinai Ici , laissa d'immenses richesses el fut père du fameux marquis de Brunoy.
Le régent établit au commencement de mars une chambre de justice pour la recherche des abus commis dans l'administration des finances. Plusieurs personnes , convaincues de ma Iversations, sont condamnées à des peines afflictives ou à des amendes cousidérabjes. Ou espérait par ce moyen, faire rentrer 300 Imitions dans les caisses publi-
ques ; le résultat fui loin de répondre I ces espérances : beaucoup d'honnêtes gens furent eu butte aux tracasseries de la chambre de justice, cl des familles sans reproches, se virent ruiuées par cette mesure peu politique.
Le prétendant Jacques III > connu sous le nom de chevalier de Saint-Georges qui, depuis l'alliance du duc d'Orléans avec l'Angleterre, avait été forcé d'abandonner l'Ecosse, quitte Commercy où il s'était retiré , et se rend en Italie. Le régent adopte un autre système politique que Louis XIV, el déserte la cause des Stuarts, si généreusement soutenue par le grand roi.
Par suite des délations el des recherches qui signalent l'établissement de la chambre de justice , la consternation devient générale dans toutes les classes de la société; l'argent est caché, et la circulation du numéraire totalement interrompus. Des femmes perdues, el les compagnons de débauche du régcnl, retirent seuls quelque avantage de cet impôt d'un nouveau genre , en faisant remettre ou modérer par le prince, les taxations exborhitantcs des condamnés. L'étal ne gagna rien à ces recherches, el la situation dos finances devint de plus en plus déplorable. La chambre de justice fut supprimée l'aunée suivante.
Edit du 2 mai. Il établit une banque générale sous le nom de Law et compagnie. Ce Law, qu'en français nous appelons Lass , était un Ecossais , graud joueur et grand calculateur, qui, étant obligé de fuir l'Ecosse pour un meurtre qu'il y avait commis, vint se réfugier eu France et y proposer un système financier qu'il avaitdéjà présenté au roi de Sardaigne, cl depuis au contrôleur-général DesmareU. Celle banque tourna toutes les tètes. Toute personne est libre de porter son argent au bureau de Law, qui donne en échange des billets payables à vue. Le commerce fait au Sénégal et sur les rives du Mississipi, forme la base des opérations de celle banque, pour l'établissement de laquelle on crée d'abord 1200 actions de 3000 francs chacune.
Le 13 mai, l'empereur d'Allemagne et les Vénitiens font un traité d'alliance offensive et défensive contre les Turcs. Le 15 mai, une convention est signée à Westminster, eulrc l'empereur cl le roi -d'Angleterre. Les deux puissances se garantissent les pays dont elles sont en possession , en vertu des traités dlUlrecht et do Bâle.
Ici commencent ces longues dissensions entre la France et l'Espagne, qui furent le lésujial do la régence du duc d'Orléans. Alberoni, dont la politique tendait h troubler l'Europe, avait été l'agent actif du mariage de Philippe V avec Elisabeth Farnèse. Il excitait la jalousie de son mat- Ire contre le duc d'Orléans, en lui persuadant que la régence de France appartenait au monarque espagnol, malgré ta renonciation formelle stipulée dans les traités. Le régent, informé des mauvaises dispositions du cabinet espagnol % envoie à Madrid un ageiU secret, le marquis de Lou-
RÈGNE DE
ville, qui devient le jouet des intrigues d' A Iberonî.
Le czar Pierre I" Tait une seconde incursion en Europe. 11 avait entrepris son premier voyage pour connaître les arts des uations civilisées : le but du second était de pénétrer la politique des cours qu'il se proposai! de visiter. Il se rendit à Copenhague, à Lubeck. et eut une entrevue avec le roi de Prusse dans la petite ville d'Avcrsberg. Il passa ensuite par Hambourg et par cette ville d'Allona, que les Suédois avaient bruine et qu'on rebâtissait. Puis, descendant l'Elbe jusqu'à Stade, ils'arrêtaà Brème, où le magistrat ordonna, le 17 décembre, un feu d'artifice et une illumination doul le dessin formait en cent endroits ces roots: « Notre libérateur est au milieu de nous. » Enfin il revit Amsterdam et cette modeste chaumière do Sardam où il avait appris l'art de construire des ▼ajsseaux.
Pendant son séjour à Amsterdam, Picrrc-lc- (rrand fut en batte aux intrigues du baron de Gortz, agent secret de Charles Xlt. Il ne s'agissait rien moins que d'exciter une guerre générale en Eu rope. Pour y parvenir, le dessein de Gorlz était de rapprocher Charles XII du Czar, non seulement de mettre fin à leurs hostilités, mais de tes unir, de replacer Stanislas sur le trdne de Pologne,d'dter au roi d'Angleterre, Georges I", Brème et Verdun, et même le trône de la Grnndç-Brelagne , pour y faire remonter la maison des Stuarls. Ce romanesque projet était hautement approuvé par Alberoni, homme aussi entreprenant, aussi audacieux que Gorlz, mais beaucoup plus puissant que lui parce qu'il était à la tête d'un royaume plus riche que la Suède, et qu'il ne payait pas ses émissaires en monnaies de cuivre.
Le Czar, sans se compromettre, donna de simples espérances. Il voulait attendre le développement de l'entreprise avant d'entrer dans aucun plan. Il aimail le grand et l'extraordinaire autant que Charles XII , Gorlz et Alberoni , mais il l'aimait en fondateur d'un étal , en législateur , en vrai politique. Aujourd'hui le mauvais succès de celte entreprise gigantesque a fait accuser ses auteurs de témérité.
Le 22 août, le* princes du sang présentent une requête an roi. Ils demandent la révocation de l'édil de 1714, qui accorde aux enfants légitimés de Louis XIV, le droit de succéder à la couronne à défaut de princes du sang, ainsi que de la déclaration du 23 mai 1715 , qui autorise ces princes à prendre la qualité de princes du sang. Les pairs appuient la demande des princes par une requête. Cette affaire ne fut terminée qu'en 17i7. Le régent révoqua par un éd il , les concessions honorifiques accordées par Louis XIV à ses enfants naturels, én 1715. Le roi , devenu majeur, fit un nouveau règlement sur ce sujet. Les duchés de Brancas, do Valcnllnols et de Monaco, •ont érigés en duchés-pairies.
Dans lo courant du mois de janvier de celle an-
née, un paquebot suédois qui portait des lettre* en Hollande, ayant été forcé par la tempête do relâcher en Norwegc , les lettres sont saisies. On trouve dans celles de Gortz et de quelques ministres tout ce qu'il faut pour ouvrir les yeux sur la révolution qui se tramait. La cour de Danemark communique ces lettres au cabinet de Saint-James. Aussitôt on fait arrêter i Londres le miuislrc suédois Gyllembourg; on visite ses papiers, et on s empare d une partie de sa correspondance avec les jacobites.
Le roi Georges requiert des élats-généraux de Hollande, en exécution des traités, l'arrestation du baron de Gortz. Averti du danger, celui-ci se sauve; mais on le saisit à Arnheim, où il fut traité assez durement , ainsi que son secrétaire Stamke, celui-là même qui avait contrefait le seing du duc de Holslein , dans l'affaire de Tonninge. Le comte de Gyllembourg et le baron de Gortz furent interrogés comme des criminels, l'un à Londres, l'autre à Arnheim. Tous les ministres des divers état* crièrent à la violation du droit des gens.
Le roi de Suède, sans avouer ou désavouer ses agents, use de représailles, et fait arrêter à Stockholm l'ambassadeur anglais et sa famille. Le Czar, peu compromis dans les papiers saisis, écrit au roi Georges pour le féliciter sur la découverte de cette (rame. Puis, aa lieu d'aller en Angleterre comme il en avait d'abord en le projet, il prend la résolution de passer en France. Il n'entendait pas la langue de ce pays, et 11 ne fallut rien moins que la découverte de la conspiration de Gortz, pour le forcer à changer son itinéraire.
Pierre 1" fut reçu en France avec de grandes démonstrations de cérémonial et d'étiquette. Le maréchal de Tessé et nn grand nombre de seigneurs de la cour , furent à sa rencontre avec les carosses du roi. On lui donna une garde d'honneur. I .es grands appartements du Louvre avaient élé préparés pour lui et sa suite ; mal* le Czar ennuyé de ces vaines cérémonies, alla, le soir même de son arrivée , se loger à l'extrémité de la ville, à l'hôtel do Lesdiguières, appartenant au maréchal de Villeroi, où il reçut dès le lendemain la visite du régent. Le jour suivant le maréchal de Villeroi lui amena le roi encore enfant.
Pendant son séjour à Paris, Pierre visita tout ce que la capitale de la France renfermait de curieux et d'instructif : lorsqu'il alla voir frapper des médailles d,yis celle longue galerie du Louvre où tous les artistes du roi étaient honorablement logés, une médaille qu'on frappait étant tombée, le Czar s'empressa de la ramasser et y Vit sur le type son portrait gravé, avec une renommée an revers ^posant un pied sur le globe : on y lisait ce fragment d'un vers de Virgile, si convenable aux connaissances que Pierre -le - Grand avait acquises dans ses voyages : tire$ acquirit tvndo. (Ené.liV. IV, V. 175.)
On ne peut s'empêcher de parler encore tel do transport dont le Czar fut saisi en voyant à là
TROISIEME RACE
Sorbonne, le tombeau du cardinal de Richelieu. Moins frappé de la beauté de ce chef-d'œuvre de Girardon, que de l'image d'un minisire si célèbre en Europe, et qui avail rendu à la France sa gloire perdue après la morl d'Henri IV, il embrassa celle statue et s'écria : grand homme, je t'aurait donné la moitié démet était, pour apprendre de toi à gouverner l'autre. On assure qu'un des spectateurs de cette scène d'enthousiasme, répliqua avec plus de franchise que de politesse : tire , ti vout aviez donné au cardinal une moitié de vot étals , vout auriez bien pu ne pas conserver l'autre long -tempt.
Traité d'une triple alliance entre la France, l'Angleterre el les élats de Hollande, conclu à la Haye le 4 janvier. Il fui stipulé que le prétendant (le chevalier de Saint-Georges ) auquel Alberoni , de concert avec Charles XII , voulait rendre la couronne d'Angleterre , sortirait de France, elque les fortifications de Dunkerque et de Mardick seraient démolies. Uu commissaire anglais devait résider à Dunkerque , pour veiller à l'exécution de ces stipulations, peu honorables pour les hommes qui conduisaient alors les affaires de la France. Ces puissances se garantissaient en outre les clauses du traité d'Utrecht.
Mort du chancelier de Frauce, Daniel Voisiu. D'Aguesscau, procureur -général au parlement de Paris , lui succède dans ces hautes fonctions.
Louis W ayant sept ans accomplis, est remis par la duchesse de Rohau-Vetitadour sa gouvernante, entre les mains des hommes. Il vient habiter les Tuileries.
Ou donne pour la première fois à l'Opéra un bal masqué peudaut le carnaval de celle année. Le régent, par ordonnance du 31 décembre, eu accorda le privilège au chevalier d'Auvergne, qui avait fourni le modèle d'une machine inventée par un moine pour élever le parterre au niveau du théâtre.
La chambre de justice , créée l'année précédente, est su primée.
La banque de Law acquiert cette année une grande extension. De nouvelles actions sont mises en circulation.
Le 1" mars, plusieurs évêques de France appellent de la bulle unigertitus, à un futur concile général. Le régent, eu cherchant à concilier les deux partis qui divisent l'église , ne peut parvenir à en contenir aucun. La constitution est déclarée acte de foi par uu certain nombre de prélats. Quatre évêques reçoivent l'ordre de se rendre dans leurs diocèses. Ravechet, syudic de Sorbouue, esl exilé à Saint-Brieuc ; mais en y allaut il meurt à Rennes , chez les bénédictins , qui lui font de maguifiques funérailles.
Pendant la guerre de la bulle unigenitus , les princes du sang poussent vivement celle qu'ils ont déclarée aux princes légitimés. Le régent ne prend visiblemeut aucune part à ce débat, pour ne pas offenser la duchesse, sa femme, sœur des princes légitimés. La duchesse du Maine, priucesse du sang par elle-même, mais furieuse
de voir attaquer le rang de son mari et de
ses enfants, imagine de susciter des ennemis à ceux qui coutestent l'état social du duc du Maine. Elle répand des alarmes parmi la noblesse, au sujet des prétentions des princes du sang. Les gentilshommes prennent feu. Le grand-prieur de Vendôme persuade aux chevaliers de Malle, alors à Paris , qu'ils doivent entrer dans l'association. Cette confédération se répand d'abord en propos dans le public , et six des plus considérables parmi les gentilshommes , présentent au régent un mémoire contre les princes du sang. Le duc d'Orléans les reçoit très sèchement , et défend à tous les chevaliers de Malte de s'assembler, sinon pour les affaires de leur ordre. Cependant le régent, par déférence pour sa femme, n'aurait probablement pas pris de décision dans celte affaire , sans l'imprudence de la duchesse du Maine. Elle s'avisa de dire au régent qu'une semblable question ne pouvait être jugée que par un roi majeur , ou même par les états-généraux. Celte atteinte portée à l'autorité du régent, leva tous ses scrupules ; l'affaire fut renvoyée devant le conseil.
Le 1" juillet le conseil de régence rend un arrêt en forme d'édit, qui révoque et annule celui de 1714 et la déclaration «lu 1715, déclare le duc du Maine el le comte de Toulouse, inhabiles à succéder à la couronne, les prive de la qualité de princes du sang , et leur eu conserve seulement les honneurs leur vie durant, attendu la longue possession. Cet édit fut enregistré au parlement le 8 juillet.
Une escadre espagnole , armée en apparence pour secourir les Vénitiens contre les Turcs , met à terre, le 22 août, huit mille hommes dans l'Ile
de Sard. ngne, dévolue a la maison d Autriche pur le traité d'Utrecht. En deux mois, les Espagnols se rendent mattres de l'Ile : elle fut cédée dans la suite à la maison de Savoie , en échange de la Sicile. Le régeut désavoue publiquement les bruits qu'Alberoui faisait courir, que des projets de guerrexontre l'empereur étaieut concertés entre le cabinet de Madrid el celui de Paris. L'ambassadeur de France à Madrid reçoit l'ordre précis d'appuyer les représentai ions que lord Stanhopc est chargé de faire au cabinet espagnol , de la part du roi Georges , au sujet des expéditions militaires de celle puissance.
Le prince Eugène met le siège devant Belgrade ; mais les Autrichiens sont assiégés eux-mêmes dans leur camp par 150,000 Turcs et 50,000 Tarières. Le prince Eugène se trouvait précisément dans la situation de César, assiégeant Alise pendant la guerre des Celles. Il s'eu lira comme lui; il battit les Turcs el prit Belgrade. Toute son armée devait périr, mais la discipline militaire triompha de la force et du nombre.
Les étals de Bretagne sont cassés pour avoir refusé un subside demandé par le régeut. Cet acte de despotisme excite de violeuts murmures. L'arrêt du conseil est auuulé.
Un artisan de Londres fil cette année une for-
REGNE DE
fane considérable. Cet oorrier,en sciant one dent d'éléphant pour faire des bâtons d'éventails, trouva dans l'intérieur de l'ivoire, un diamant qui lui Tut acheté 13,000 liv. ster. (313,000 fr.). Les naturalistes n'ont pas pu expliquer la cause de celle singulière trouvaille.
Le prince Eugène signe, sous la médiation de la France, de l'Angleterre et delà Hollande , la paix de Passarowitz, qui donne Belgrade etTemeswar à l'empereur. Les Vénitiens, pour qui on avait fait la guerre, sout abandouués et perdent la Grèce saus retour.
L'Espagne continue ses projets de conquêtes. Une armée espagnole débarque en Sicile le 1" juillet, et Pale r me la reçoit dans ses murs, le 13 du même mois. Les Autrichiens ayant été défaits près deMelazzo, le 13 septembre, Messine ouvre ses portes au vainqueur.
Le duc de Savoie cède la Sicile à l'empereur d'Allemagne , et reçoit en échange les droits de la maisond' Autriche sur le royaume de Sardaigne.
Traité de la quadruple alliance , signé à Londres, le 2 août, entre l'empereur d'Allemagne , les rois de France et d'Angleterre. Les Hollandais n'y ont accédé qu'en 1719. Par ce traité, la maison d'Autriche renonce à ses droits sur l'Espagne, à condition que le roi d'Espagne renoncera à toutes prétentions sur les provinces d'ilalie et de la Belgique, ayant appartenu à la monarchie espagnole.
Le cabinet de Madrid rejette ce» conditions avec hauteur. Le régent de France et le roi d'Angleterre lui déclarent la guerre.
La face des affaire* change ainsi eutre les princes chrétiens. L'union de la France et de l'Espagne qu'on avait tant redoutée pendant le règne précédent, et qui avait alarmé tant d'états, fut rompue aussitôt que Louis XIV eut les yeux fermés. Leduc d'Orléans, régent de France, quoique - irréprochable sur les soins qu'il donna à la conservation <le son royal pupille.se conduisit comme s'ileût dù lui succéder. Il s'unit avec l'Angleterre, réputée l'ennemie naturelle de la France, et rompit ouvertemeut avec la branche des Bourbons qui régnait à Madrid : et Philippe V,qui avait renoncé à la couronne do France, excita, ou plutôt prêta son nom pour exciter des séditious en France, espérant par là obtenir la régence d'un pays où il ne pouvait régner.
L'édifice élevé par Louis. XIV était détruit, et l'Europe paraissait devoir être le jouet de la politique ambitieuse du cardinal Alberoni. Ce ministre voulait changer la constitution de l'Angleterre pour empêcher celte puissance de s'opposer à ses desseins, et. dans la même vue , il était près d'exciter une guerre civile en France. Il négociait à la fois avec la Porle-Ottoraano , avec le czar Pierre-le- Graud, etavecCharlesXH.il espérait engager les Turcs A renouveler la guerre contre l'empereur , et Charles XII,réuni avec le czar, devait mener lui-
même le prétendant en Angleterre et le rétablir sur le trône de ses pères.
Tool paraissait disposé pour l'exécution de ces vastes projets : il régnait déjà beaucoup d'agitation en Bretagne , où Alberoni faisait Gler secrètement des troupes déguisées eu faux-sauniers, et conduites par un nommé Colineri, qui devait se joindre aux révoltés: Une trame ourdie , a Paris, par l'ambassadeur espagnol, et qui pour celle raison reçut le nom de cvnspiration Cellamare, était au moment d'éclater. Les conjurés, parmi lesquels on comptait le duc et la duchesse du Maine , le Cardinal de Polignac et quelques autres seigneurs de la cour, avaient le projet d'enlevée le Régent et de le conduire dans une citadelle d'Espagne. Ils devaient ensuite assembler les états-généraux , faire casser l'arrêt du parlement, et transférer la régence au roi d'Espagne. Par ce moyen, Alberoni, autrefois curé de village auprès de Parme, devenait premier ministre de France et d'Espagne, et se flattait de régler ainsi les destinées de l'Europe entière. Les révélations d'une courtisane ont fait avorter les projets de tant de nobles personnages.
L'abbé Dubois entretenait depuis long-temps des relations intimes avec une entremetteuse de bas étage dout la fortune avait pris une face nouvelle lors de l'avènement do son protecteur au ministère des affaires étrangères. La maison de celle femme, nommée Fillon, était devenue le rendez-vous de tous les débauchés de la cour. Elle recevait , entre autres, Porto-Carrcro, jeune abbé attaché à l'ambassade du prince de Cellamare. C'était à l'époque où la fièvre de l'agiotage s'était emparée de tous les esprits. La mal* tresse de cet apprenti diplomate, qui faisait partie de la tociiii de la Ftllon, eul envie de lui soustraire quelques-uns des billets de banque qu'il portait ordinairement sur lui. Son projet réussit; mais parmi les papiers qu'elle lui vola, se trouvèrent plusieurs lettres qui révélaient l'existence du complot. La Fillon garda les billets de banque, et fit porter les lettres au régent. Elles fournirent les moyens de découvrir tout le plan de la conspiration. Le prince de Cellamare fut arrêté dans sou hôtel , et l'ou mit les scellés sur ses papiers. L'année suivante, ce ministre fut conduit au château de Blois, et ensuite renvoyé eu Espagne.
Le duc du Maine fut arrêté à Sceaux par un lieutenant des gardes-du-corps , et conduit au château de Doullens, en Picardie. La duchesse, en considération de 6a naissance, fut tr.iilée avec plus de dislinclion. Le duc d'Ancenis, capitaine aux gardes, fut l'arrêter dans une maisou de la rue Saint - Honoré , où elle s'était retirée. Elle fut conduite au château de Dijon. M"* Delaunay , conGdenle de la duchesse , qui a publié , sous le nom de M™ de Slaal , des mémoires très piquants, et tous les domestiques de la maison du Maine, furent mis à la Bastille.
Le 11 décembre, Charles XII, roi de Suèdo, est tué par un coup de fauconueau au moment où il inspectait les travaux du siège de Frédé-
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richshati. Frappé k fra tempe droite par une halle pesant une demi -livre, l'instant do sa blessure fut celui de sa mort; cependant il cul la force, en expirant d*ùne manière si subite, de porter, par un mouvement naturel , la main droite sur la jrardo de son épée. Il est mort dans cette attitude. À ce spectacle, un ingénieur français, M. Mégret, homme singulier cl indilTércnt, dit h ceux qui se trouvaient, ainsi que lui, à côté du prince : hfhsieurs, la pièce est finie, allons souper. Charles Xll avait trente -six ans cl demi. Sa sœur, tJIriquc - Eléonorc , monte après lui sur le trône do Suède. Le baron de Gorlz, qui avait trempé dans toutes les intrigues d' Alberoni, est accusé do haute trahison et de péculal par le sénat de Stockholm. Arrêté et condamné , il a la tête tranchée au pied de ta potence de la ville.
Depuis près d'un an, Stanislas Lcczinsky habitait le duché de Deux-Ponts que lui avait cédé le roi de Suède; la mort de Charles XII oblige ce monarque a chercher un autre asile; il se réfugie à Vcissembourg en Alsace. Le roi Auguste, ayant adressé des plaintes à celle occasion au cabinet des Tuileries, l'envoyé polonais reçut celte réponse : Dites à voire mailre que la Franc* sera toujours l'asile des rois malheureux.
Le duc d'Orléans achète celle année , au nom du Roi, le dfamanl le plus gros el Te plus parfait qu'il y eut alors en Europe. On le nomme le Régent, et quelquefois le Pitt, du nom du vendeur, beau-frère de Stanhope, secrétaire d'état en Angleterre , et oncle du célèbre Pitt. Ce diamant pèse 600 grains , et Fut payé deux millions , non compris les rognures qui sortirent de la taille. L'ouvrier qui le vola dans Tes mines du Mogo! , le porta, dit-oo , long-temps caché dans une incision qu'il s'était faite à la cuisse.
Philippe V, prenant le titre de régent de France, adresse un manifeste aux troupes Françaises pour les sommer de se ranger sous les drapeaux espagnols. Le maréchal de Bcrwick répond .à celte impudente sommation, en organisant une armée considérable dans les environs de Bayonne.On vit alors ce guerrier, décoré de la graudesse et de la Toison-d'Or, dont le fils, duc de Filz- James, jouissait des mêmes honneurs en Espagne, qui avait jadis gagné tant de batailles pour affermir le trône de Philippe V, faire plus tard des préparatifs pour renverser son propre ouvrage. Les hostilités commencent au mois d'avril. Les Français s'emparent do Fontarabie et de Saint-Sébastien. Ils entrent en Catalogne et occupent la forteresse d'Urgel. Alberoni n'oppose d'abord k ces succès qu'Une guerre de pamphlets et de libelles Sont il inonde la France.
Cependant le chevalier de Saint-Georges s'était rendu en Espagne. On l'embarque a Cadix le 15 mai, sur une flotte de dix vaisseaux do ligne, où se trouvaient six mille hommes de troupes réglées, la plupart Irlandais, et environ quinze
E RÀCE.
cents fasils. Une tempêté détruit celtfe dernière
espérance de la maison des Sluarts. beat frégates seulement abordent au port de KiulhàH en Ecosse. Elles y débarquent trois cents Espagnols et quelques Irlandais qui deviennent le noyau d'une petite armée. Elle s'elnpare de quelques postes , mais elle est bientôt forcée de les évacuer. Les Anglais se vengent des Espagnols par une vaine attaque contre le port de la Corogne. Ils ne sont pas plus heureux daus une expédition, tentée dans les Indes occidentales, contre les établissements espagnols. La victoire, au contraire, suit partout les drapeaux français : le marquis de Selly, après avoir passe la Êidassôa avec Un détachement de l'armée , se jette sur le port du Passage , dont Alberoni avait fait le dépôt principal des constructions do là marine espagbole. Tous les magasins de ce port , et six vaisseaux dans les chantiers , sont réduits en cendres. Le chevalier de Givry surprend également le port de Santona , et y brûle trois vaisseaux prêts à être lancés à la mer. Tel fut le résultai de la fausse politique du régent! La France, stimulée par l'Angleterre, détruisit de ses propres mains la marine de son alliée naturelle.
Le 15 avril , madame de Maintenon meurt à Saint-Cyr, à l'âge de quatre-vingt-quatre ans , o4 elle s'était retirée depuis la mort de Louis XIV. Cet événement qui, quelques années auparavant, aurait attiré l'attention de toutes les cours de l'Europe, fut à peine remarqué par lès oisifs de Paris. Madame de Maintenon eut le sort des grandes actrices retirées du théâtre : on l'oublia quand elle ne parut plus sur la scène.
Louis XV assigne 120,000 livres de revenus I l'Université de Paris, pour enseigner les sciences gratis.
La Banque de Law, qui prend le titre de Banque royale, obtient, celte année, le privilège de la Compagnie des Indes occidentales , créée par Colbert. Le régent lui cède encore , pour neuf ans, les bénéfices sur la refonte des monnaies, moyennant 50 millions , payables en quinze mois. Enfin, le bail des fermes générales qui venait d être résilié , lui est accordé au prix de 52 millions par an. Tous ces avantages semblaient établir le système de Law sur des bases solides. Il est tenu, à l'hôtel de Mesmes, une assemblée générale des actionnaires, dans laquelle on avance que deux mines d'or viennent d'être découvertes dans la Louisiane. Ce bruit , et le discrédit des monuaies dont la circulation était continuellement entravée par des règlements d'administration publique, donnèrent plus de faveur aux billets de banque. Le prix des actions double tout â coup; l'argent s'amoncelle è la banque ; Law profite avec habileté de ce moment de délire général ; il fait ordonner, le 2 octobre , par un arrêt du conseil , la création de trois cent mille actions nouvelles, du prix de 5,0fJ0 francs chacune. Le public se les arrache , et bientôt elles montent à 10,000 Traiies. Pour répondre â l'empressement des joueurs, Law émet encore vingt-quatre mille actions. A la lia
RÈGNE DE
de iiSfiiiee, îâ foreur de l'agiotage était portée à un Ici excès d'aveuglement, que la valeur chimérique 'des actions représentait quatre-vingts fois tout l'argent qui pouvait circuler dans le royaume.
Le 11 décembre, arrêt du conseil qui défend ' ^ de faire des paiements en argent au-dessus de dix livres , cl en or au-dessus de 300 livres, sous peine de nullité des paiements. Cet arrêt oblige les particuliers à porter leur numéraire à la banque pour l'échanger contre des billets. Le gouvernement rembourse en papier tous les rentiers de l'état.
Une flotte anglaise détruit plusieurs vaisseaux espagnols près de Messine, tous lés projets d'ÀIberoni paraissent déconcertés.
Le 20 décembre, un arrêt du conseil règle le paiement de la dlme royale ou taille larifiée dans les provinces de Saiutonge et d'Aunis. C'était un projet du maréchal de Vauban qu'on aurait voulu pouvoir établir dans toutes les provinces de Franc*. Mais les corps privilégiés s'opposèrent à la confection d'un cadastre général qui aurait établi la valeur de toutes les propriétés. Il n'était pourtant point question alors de les soumettre indistinctement à l'imposition territoriale. Aujourd'hui cette taille, tarifée sous le nom d'imposition foncière, est répartie sur toutes les terres de France saus exception.
Pragmatique sanction, ou règlement impérial pour la succession aux états autrichiens après la mort de l'empereur Charles VI. Ce prince appelle à lui succéder sa fille aînée cl ses descendants ; ensuite ses autres filles, selon l'ordre de primogéniture; enfin les archiduchesses ses nièces, filles de l'empereur Joseph I"; à leur défaut, la reine de Portugal et les filles de l'empereur Léopold.
Paix de Stockholm cutre la Suède et l'Angleterre. Brème et Verdun restent annexés à l'électoral de Hanovre.
Pierre-lc-Grand fait condamner à mort son fils Alexis , pour avoir quitté la Russie sans la permission du czar, et s'être mis sous la protection de l'empereur Charles VI. L'arrèl fut rendu à l'unanimité par cent quarante-quatre juçes. A vaut celte condamnation , Alexis avait été déshérité par le czar, et la succession au trône reportée sur le fils de l'impératrice Catherine, seconde femme de Pierre 1". A la lecture de l'arrêt, le prince fut pris de convulsions; on sursit à l'exécution; mais il mourut le lendemain. Le czar et la czariue assistèrent a la cérémonie de ses funérailles dans l'église de la citadelle. Ces détails sont rapportés bien différemment par quelques historiens; Lamberli, entre autres, dit qu'Alexis, victime de la haine que lui portait sa belle-mère , fut condamné par les intrigues de Catherine, et qu'il fut décapité par la main même de son père. « Le corps du czarowitz, dit-il, fut exposé en public, et la tète tellement adaptée au corps, que l'on ne •pouvait pas s'apercevoir qu'elle en avait été séparée, v
Le due d'Orléans achète le palais Manciui â , pour y loger les ambassadeurs de France.
I Pierre Mazois invente des moulins à eau
broyer le blanc et l'émail de la faïence.
A cette époque ont paru les Philippiques , odes satiriques de Lagrange-Chancei contre le régent. Toutes les provinces de France furent inondées des copies de ce libelle. Le duc de Sainl-Simou assure qu'à la sollicitation do duc d'Orléans , il lui en fit lire un exemplaire ; mais qu'a l'endroit où le régent est représenté comme l'empoisonneur de la famille royale , le prince fut prêt à s'évanouir , qu'il ne put releuir ses larmes , et s'écria : Ah ! c'en est trop ! cette horreur est plus forte que moi, j'y succombe!
Le banquier Law, après avoir (ait abjuration, est nommé contrôleur-général des finances. Celte faveur n'était pas de nature à ramener la confiance ; la fortune publique était compromise chaque jour par les opérations de la banque , et 1*11— lusiou du système commençait a se dissiper. D'un autre côté, les profusions du régent, si agréables aux courtisans, ruinaient la nation. Le papier perdit bientôt sa valeur idéale. On chercha à le réaliser en espèces , et à défaut d'argent monnayé, on achetait à tout prix des objets d'orfèvrerie, des étoffes , des meubles , et généralement font ce qui pouvait conserver une valeur réelle après la chute des billets , que tout le monde regardait comme prochaine. Eu vain le gouvernement essaya de reculer la crise , en promulguant des arrêts dont les dispositions compliquées eurent pour résultat d'imprimer aux monnaies des variations fréquentes. L'alarme devint générale; les billets affluaient de toutes parts à la banque. On eut recours a un dernier expédient : un arrêt du conseil , en date du 27 février, supposant que douze cents millions d'espèces d'or ou d'argeut étaient retirés de la circulation par la prévoyance des capitalistes, fit défense de garder dans sa maison plus de 500 fr. en or ou en argeut monnayé, sous peine de confiscation , et de 6,000 fr. d'amende , doul la moitié appartiendrait au dénonciateur. Cet arrêt immoral , exécuté à la rigueur contre plusieurs individus , répandit une sorte de stupeur dans toutes les classes de la société. Les chefs de famille se défiant de leurs proches ou de leurs domestiques, se bâtèrent d'échanger leurs espèces contre des billets de banque ; le plus grand nombre prit le parti de les enfouir dans les caves et dans les champs.
Au milieu de celte crise déplorable il circula une inconvenante plaisanterie de l'ambassadeur anglais. Lord Slairs, faisant allus'on & l'abjuration du financier écossais , dit : qu'on ne pouvait plus douter du catholicisme de Làw, puisqu'il établissait l'inquisition après avoir déjà prouvé la transubstantiation , par lé changement de l'argent en papier.
Le 21 janvier , un traité de paix avait été conclu à Stockholm entre la Suède et le roi de Prusse. Un traité d'alliance fut également conclu à Stoc-
kholm entre la Suéde et l' Angleterre. Le dernier de ces traités a élé rédigé en lalin.
Le roi d'Espagne adhère au traité de la quadrople alliance. Ses troupes évacuent la Sicile e( la Sardaigne. Les autres différends entre les cours de Madrid , de Londres et de Vienne sont renvoyés à la décision d'un congrès qui doit se tenir dans la ville de Cambrai. Le prélendaptau trône d'Angleterre épouse la petite fille de Jean Sobieski , roi de Pologne , qui fit lever le siège de Vienne en 1683.
Ainsi cette guerre fut aussitôt finie que commencée. Le duc d'Orléans cependant ne donna la paix à Philippe V qu'à condition qu'il renverrait son ministre. Albcroni fut disgracié cl livré aux troupes françaises, qui le conduisirent sur les frontières d'Italie. Ce même homme , étant depuis légat à Bologne , et ne pouvant plus entreprendre de bouleverser des royaumes, occupa son loisir à tenter de détruire la république de Saint-Marin.
Le 26 juin , il est encore fabriqué pour cent millions de billets de dix francs, sous prétexte ie faciliter les transactions commerciales. Personne ne veut les recevoir. La valeur des métaux précieux augmente d'une manière inconcevable. Le marc d'argent , qui valait 22 fr. , fut porté , par des édils , à 82 et à 120 fr. Le marc d'or monta en proportion. On fut bientôt obligé de faire des règlements pour régulariser la dépréciation des billets qui menaçait de causer une perturbation générale. Elle fut fixée à un huitième de quinze jouis en quinze jours. Ceux de 10 mille livres tombèrent à 2 mille , et ne purent trouver d'acquéreurs. Les cris furent universels. On vit une foule de gens de toutes conditions se presser pour aller recevoir au bureau de la banque quelques monnaies nécessaires a la vie, en échange ri un papier décrié dont la France était inondée. Plusieurs citoyens furent étouffés dans cette foule, et leurs cadavres portés par le peuple jusque sou» les fenêtres du Palais-Royal î
Pelletier de la Houssaic. alors contrôleur-général , fil au conseil de régence uu rapport des finances de l'état ; on apprit alors qu'il y avait dans le public pour deux milliards sept cent millions de billets de banque , sans qu'on pût justifier que cette masse énorme de valeurs eût été légalement ordonnée. Le régent , poussé à bout , fut obligé d'avouer que Law en avait émis pour douze cent millions d'excédant, et que la chose une fois faite, lui, régent, l'avait mis à couvert par des arrêts du conseil antidatés.
Le 21 juillet, le parlement , qui s'était toujours montré opposé aux rêves du système de Law , est exilé a Pontoisc. Le parlement tout entier n'avait pas encore élé exilé . il le fut plusieurs fois sous le règne de Louis XV.
Mais l'opposition aux opérations de la banque de Law n'était pas la seule cause de la disgrâce du parlement. Uu refus de sa part d'enregistrer la bulle L'nigenitut soulevait contre celle compagnie tout le parti molinisle qui dominait à la cour. Cet enregistrement éUal uuc condition se
crête do mariage de la fille du régent avec le
prince des Asluries.
L'abbé Dubois , désigné archevêque de Cambrai, fut chargé de celle affaire dans laquelle la puissance de Louis XIV avait échoué. 11 prorail de déterminer le cardinal de Noailles , archevêque de Paris , à rétracter son appel de la bulle Vnigenitus et de la faire enregistrer au parlement de Paris. La réussite de ce double engagement valut à l'abbé Dubois le chapeau de cardinal.
Le 15 août, arrêt du conseil qui met hors do commerce les gros billets de banque à compter du 1" octobre. Le 10 octobre, autre arrêt qui démonétise les billets de cent livres et au dessous à compter du 1" novembre.
Ainsi finit le système de Law. Son résultat fat d'augmenter la dette publique. Le régent , pour regagner un peu de popularité, ou plutôt pour diminuer la haine qui s'attachait à tous les acteurs de ces scaudaleuses scènes d'agiotage, parut vouloir associer le parlement aux mesures que les circonstances rendaient nécessaires On créa 25 millions de rente sur la ville , dont le fonds étdt à deux et demi pour cent, et les billets ainsi constituésélaient brûlés publiquement à l'Hôtcl-de-Ville.
Le 10 décembre , Law, chargé de l'exécration publique, quitte furtivement le pays dont il avait bouleversé la fortune monétaire. Il partit dans one chaise de poste que lui prêta le prince de Bourbon-Coudé , n'emportant avec lui que deux mille louis, presque le seul reste de son opulence passagère. Il a vécu quelque temps à Londres de* libéralilés du marquis de Lassay, et est mort à Venise , en 1729 , dans un état très voisiu de l'indigence.
Le célèbre Hensius. pensionnaire de Hollande, et le plus terrible ennemi qu'eût eu la France , mourut cette année.
La peste, apportée à Marseille au mois de juillet par un vaisseau du Levant, désole la Provence et cause de vives appréhensions dans toute» les parties du royaume Au milieu de celte déplorable calamité, l'admirable dévouement de M. Bclsunec excite une admiration Générale. Les églises sont remplies de fidèles qui demandent à Dieu la cessation du fléau. A leurs prières se mêleul de vives actions do grâces pour le zèle cl la charité du nouveau Borromée.
Clément XI meurt à Rome. Innocent XIII ( le cardinal de Conti) lui succède sur le trône de Saint-Pierre.
Arrêt du conseil, du 26 janvier, qui soumet les billets de banque a un vi$a. On fait un recensement général de la niasse de papiers en circulation elons'enquiertrde la manière dont les porteurs les ont acquis. Ce fut l'opération de finance et de justice la plus délicate qu'on eût jamais exécutée chez aucun peuple. Elle fut imaginée et dirigée par les quatre frères Péris, déjà connus par la liquidation des effets royaux et leur conversion en
REGNE DE
billets d'état. La fortune de la nation fut remise entre leurs mains, et ils se montrèrent dignes" d'une pareille confiance; on liquida toutes les dettes produites par le système do Law 4 la somme de 1,700 millions. Les billets de banque furent retirés. Les porteurs reçurent en échange des billets de liquidation, dont les uns furent acquittés lentement par le trésor royal , et les autres reçus en paiement d'ui grand nombre d'offices municipaux, ou de maîtrises d'arts et métiers, ou enfin pour l'achat de rentes viagères ou perpétuelles sur PlIôlcl-de-Villc de Paris o<j sur les halles. Les actions de la banque restèrent à la charge de la compagnie des Indes. Pour éteindre cette dette énorme, le gouvernement se vil forcé de créer une foule d'emplois onéreux et inutiles, dont quelques-uns ont été supprimés plus tard. Les peuples souffrirent sans doute de cet expédieut ; mais beaucoup moins cependant qu'ils n'auraient fait par une banqueroute générale , comme elle avait été proposée au commencement de la régence. On ne peut disconvenir qu'on vit alors oa nombre prodigieux de banqueroutes, de fraudes , de vols publics et particuliers, et toute la dépravation de mœurs que produit une cupidité effrénée. Des fortunes scandaleuses s'élevèrent aux dépens de la misère publique : mais la nation gagna sous le rapport de l'industrie, elle devint plus habile et plus commerçante ; tant le bien résulte quelquefois du mal ! Le système de Law éclaira les esprits sur les avantages du négoce , comme les guerres civiles aiguisent le courage des peuples. Des débris de tant de fortunes naquirent des richesses réelles. On vit refleurir la compagnie des Indes, vaste conception de Colbcrl, ruinée par la guerre de la succession d'Espagne et qui rivalisa depuis avec les établissements de Hollande et d'Angleterre.
Entrée publiquo, à Paris, de Mehemcl-Effcndi, ambassadeur ottoman, envoyé par Achmet III, pour féliciter Louis XV sur son avènement à la couronne. Cette ambassade donna lieu a la création d'une école où les jeunes gens pouvaient s'instruire dans les langues orientales, et servir d'interprètes ou de drogmansaux consuls de France et aux autres agent» du gouvernement auprès de la Porte-Ottomane.
Le roi d'Espagne consent au mariago de sa fille avec Louis XV. Il demande en même temps mademoiselle de M ontpensier, fille du régent , pour le prince des Asturies. .
Traité d'alliance défensive , conclu à Madrid , entre la France, l'Angleterre et l'Espagne. Réunion des plénipotentiaires qui doivent composer le congrès de Cambrai.
Traité de commerce entre l'Angleterre et l'Espagne.
Traité de paix, signé à Nystadt, en Finlande, onire la Suède et la Russie. Par ce traité, la Russie reata en possession de toutes ses conquêtes. C'est en l'honneur de cette paix que tous les ordres de l'étal , rassemblés à Saint-Pétersbourg , ont proclamé Pierre l"mpenur4t péri d« ta pairie.
On fait à Londres, au mois d'août, la première épreuve de l'inoculation de la petite vérole. On en jdoil la connaissance à Miladi Montagfie, qui l'apporta de Constantinople. Celte opération n'a été permise en France qu'en 1774.
Le 15 décembre , lord Coningsby propose à la chambre des pairs de proscrire Law , retiré en Ecosse, comme ayant favorisé le Prétendant et les jacobiles. La motion ne fut pas adoptée ; néanmoins Law crut devoir se réfugier à Venise.
Noggewcen, meckleinbourgeois, au service de Hollande, sort du Texel pour entreprendre le dixième voyage autour du monde. Ses vaisseaux ayant été confisqués à Batavia, il revint sur les bâtiments de la compagnie des Indes , en 1723.
L'infante d'Espagne, Marie -Anne -Victoire, destinée au roi, arrive à Paris le 29 janvier. Elle est logée dans la partie du Louvre qui , depuis, a été désignée sous le nom de Pavillon de V Infante. Celle princesse , âgée de cinq ans , et mademoiselle de Monlpensier, avaient été échangées dans 111c des Faisans, au milieu de la Bidassoa. Le mariage du prince des Asturies fut célébré â Lcrma, le 21 janvier. On différa celui de l'infante à cause de sa grande jeunesse.
Quelques difficultés s'élèvent entre l'empereur d'Allemagne et le roi d'Espagne , au sujet de la compagnie d'Oslcnde , créée en 1717, pour faire le commerce des Indes. Les opérations de cette compagnie alarment les puissances maritimes : le gouvernement de la Haye défend aux Hollandais de prendre quelque intérêt dans cet établissement; Louis XV interdit également â ses sujets toute association avec la compagnie d'Oslende.
Mariage du prince électoral de Bavière avec l'archiduchesse Marie-Amélie, seconde fille de l'empereur Joseph I". Cette union donne au priuce des droits éventuels à la succession de la monarchie autrichienne.
Le 8 février, le cardinal de Rohan est admis au conseil de régence. Le chancelier et les pairs font des représentations au sujet de la préséance accordée au cardinal. Le régent n'en tient aucun compte, et introduit, le 22, dans le même conseil, le cardinal Dubois, auquel il fait prendro place immédiatement après le cardinal de Rohan. Cette fois tout le monde se récria. Le maréchal de Villeroi et le duc de Noailles, qui accompagnaient le roi, se retirent à sa vue; le chancelier, les ducs et les maréchaux de France , qui avaient coutume d'y assister, ne voulurent point s'y trouver. Xe régent, méconteut de celte opposition, et croyant pouvoir s'appuyer de la haute naissance et des grandes qualités de M. de Rohan pour faire tolérer l'honneur accordé à Dubois , éta les sceaux au chancelier qui se retira dans son château de Fresnes.
Louis XV quitte les Tuileries au mois de Juin pour aller habiter Versailles.
Le célèbre Jean .Churchil , duc de Marlbo-
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