REMARQUES PAU

liaient les bras du monarque, et le cinquième était placé sous ses pieds. Charles V et Louis XII ont rendu des ordonnances pour faire réparer ce lit, qui , ne servant que dans de rares occasions , avait été le même sous plusieurs règnes.

I.e roi tenait un Lit de Justice quand il voulait consulter le parlement et délibérer avec lui sur «tes questions importantes. Le prince y appelait alors tous ceux de ses sujets qui avaient droit de suffrage, c"cst-à-dire les princes, les pairs, les barons cl les hauts magistrats. On observait alors le cérémonial suivant :

« Les princes du sang traversaient le parquet pour aller prendre leurs places a droile ; au lieu que les ducs et pairs passaient par la lanterne à gauche, sans traverser le parquet; les princes légitimés passaient derrière le barreau.

» Le premier président, ou celui qui présidait en sa place , eu demandant l'avis des princes du sang, se découvrait et s'inclinait sans les nommer ; il se découvrait seulement sans s'incliner, en demandant l'avis des princes légitimés, cl les nommait par les titres de leurs pairies ; mais il prenait l'avis des ducs et pairs sans ôter son bonnet, et les nommait aussi par les litres de leurs pairies.

» Il restait un conseiller titulaire sur le premier banc occupé par les pairs: et quand ceuxci étaient eu (rop grand nombre, et qu'ils étaient obligés de s'étendre sur d'autres bancs, il restait également un conseiller sur chaque banc occupé par les pairs.

» Les princes du sang étaient reconduits par des huissiers frappant de leurs baguettes ; les princes légitimés par un seul huissier frappant aussi de sa baguette ; les ducs et pairs n'étaient pas reconduits.

» Les princes du sang siégeaient au parlement en verlu de leur naissance , et ne prêtaient pas serment. Les ducs el pairs y étaient appelés par une ordonnance du roi : ils présentaient une requête pour y être admis ; une information de vie et mœurs précédait leur réception , et ils prêtaient ensuite un serment dont voici la formule :

« Vous jurez et promettez de bien el fidèlcmcul » servir, conseiller et assister le roi en ses très » hautes el très importantes affaires, et, prenant » séance en la cour, garder les ordonnances, et » rendre (a justice aux pauvres comme aux ri- » ches; tenir les délibérations closes el secrètes, » et en tout vous comporter comme un bon, sage, » vertueux el magnanime duc cl pair de France, » officier de la couronue et conseiller eu cour sou- » verainc doil faire? »

C était dans un Lit de Justice que la régence du royaume était déférée, soil au priuce à qui elle appartenait par droit de naissance, soit à celui que le testament du roi défunt avait institué; le roi y déclarait plus tard sa majorité. On y prononçait aussi Le> jugements rendu* coutre les pairs , et les érections de duchés-pairies. (Voyez l'article Lits de Justice, à la table des matières.)

Il étail d'usage primitivement que le roi propo-

TICl'LIËRES.

sM lui-même l'objet de la délibération; Henri III ne s'affranchit jamais de celle obligation. Plus tard, les rois se bornèrent à prononcer un discours sur le sujet de la réunion, et le chancelier était chargé d'exposer l'affaire sur laquelle le monarque venait consulter son parlement. D'abord la discussion eut lieu à haute voix; chacun des membres émettait son opinion, el le roi écoutait tous les avis avant de prendre une résolution ; mais cet usage se perdit dans la suite : le chancelier parcourait les rangs de l'assemblée; il recueillait les opinions à voix basse, et la décision dès ce moment fut en quelque sorte indépendante des avis que le prince n'entendait point. Cette méthode avait des inconvénients : le plus grave était que le roi sortait de celle assemblée sans être plus éclairé ni plus instruit relativement à la mesure qu'il avait fait adopter.

Il est difficile d'établir la date précise de ce changement important dans la tenue des Lits de Justice. Le 10 avril 1396, Charles VI tint sou parlement. 11 ordonua à tous les membres présents, sur leur serment et sur leur foi , de le conseiller en Itwr conscience, • et tous les dessusdits, par leurs loyautés et par le serment qu'ils avaient el odi à lui, les requit que loyalement, en leur honneur et comme tenus y sont, ils le conseillassent, et tout ouvertement. » (Du Tiliet, et il* vol. du Cérémonial de France.) Ceci établit qu'à celte époque les Lits de Justice étaient eucore une sorte de séances de conseil, dans lesquelles il étail enjoint au parlement de conseiller le roi en sou honneur et loyauté.

Le premier exemple d'un enregistrement d'édit, sans discussion et sans examen, parait avoir eu lieu au mois de mai 1413, pendant la dominalion de la faction bourguignonne. Le duc de Bourgogne fit publier alors plusieurs édita sur lesquels te parlement n'avait pat été libre de donner son avis ; mais cet abus d'autorité fut désavoué, le 5 septembre suivant, dans un nouveau Lit de Justice où ces mêmes édits furent déclarés nuls, el déchirés en présence de l'assemblée : « pour ce que, dit le chancelier Eustache de Laistre, sans autorité duc cl forme gardée, sans les aviser et lire au roi, ne en son conseil, ne être avisés par la coer de parlemeul, mais soudainement el hâtivement avaieut été publiés. »

j Celle formalité, nécessaire à la validité des édits apportés dans les Lilsde Justice, est égalemeul établie par le cérémouial de ces séances solennelles qui s'observait encore sous le règne de Louis XV: t « Le roi, après avoir salué la compagnie, lui ao- ; nonçait que son chancelier allait proposer l'objet de la délibération. Le chancelier demandait, a genoux, au roi la permission de parler, et proposait eusuite ce dont il s'agissait, en y ajoutant les motifs qui avaient déterminé le prince. Le premier ; président répondait au chancelier, el dans son discours il discutait le mérite des objets proposés. Il ; examinait les divers motifs allégués, et dciuan- 1 dait, dans certaines occasions, la communication ! des pièces qui lui paraissaient nécessaires à la con-