REMARQUES

1er», MM. Freleau el Sabalier. Le parlement proteste « contre l'abus que les ministres font Taire au roi de son autorité. » Un édit en faveur des protestants, apporté dans la même séance, est enregistré après le départ du roi , par 96 voix contre 17. L'édit des emprunts n'est pas mis à exécution.

— Dernier Lit de Justice tenu par Louis XVI , le 8 mai 1788. Le roi y fait enregistrer d'autorité un édit portant établissement d'une tour plénière composée des ducs et pairs, des grands officiers de la couronne, d'un certain nombre de maréchaux de France, de lieutenants-généraux, de chevaliers des ordres et autres personnes qualifiées, tous nommés par le roi; des conseillers de grand'chambre du parlement de Paris, et de deux députés de chacun des autres parlements du royaume. Cet édit, contre lequel le parlement avuil déjà protesté dans sa séance du 3 mai précédent (voir l'année 1788), n'est pas mis àexécolion. Un arrêt du conseil, du 8 août, suspend l'établissement de la cour plénière* jusqu'à la tenue des Etats-Généraux, dont l'époque est fixée au 1" mai 1789. Néanmoins cette condescendance de la cour ne calme pas les esprits. « Les parlements, dit M. Sallier, étaient aigris sans retour. » Les magistrats exaltés livraient leurs protestations à la publicité; ils négligeaient les procès des particuliers pour s'occuper uniquement de leurs griefs, el augmentaient la fermentation par leurs agressions imprudentes. On était alors dans un de ces moments de trouble et d'ébranlement général qui précèdent de bien prés la chute des empires. Les parlements des provinces imitaient celui de Paris, et affichaient une égale résistance. On peut même dire que tous les ordres de l'état participaient à l'agitation générale. « L'assemblée du clergé elle-même, dit un ecclésiastique , tout en protestant de son attachement au gouvernement établi, et de sou . éloiguemeul pour l'esprit de trouble et pour les innovations, sacrifia aussi quelques instants à l'illusion des opinions dominantes. Elle demanda le retour des parlements et la convocation des Etats-Généraux. La' noblesse de Provence et celle de Bretagne n'étaient pas des moins ardentes à crier contre le ministère. Une opposition universelle semblait répandue partout. Le Dauphiné, la Bretagne et la Franche-Comté étaient livrés à la plus grande agitation. La cour fut obligée de renvoyer M. de Brienne que tous les partis s'accordaient à blâmer. Ou le remplaça par un homme plus adroit, cl par cela même bien plus dangereux. Neckcr,cel étranger dotit le nom se lie malheureusement avec l'histoire de nos désastres; ce ministre plus empressé de faire sa cour à la multitude qu'au prince qui l'avait investi de sa confiance; cet homme plus avide de popularité que d'estime, ne sembla rentrer an ministère que pour faciliter les derniers coups que l'on allait porter au trône. »

Les faits que nous venons de rapporter démontrent que jamais la puissance royale n'a mis à

exécution les édits ou les ordonnances dont l'enregistrement n'avait pas en lieu librement dans les cours de parlement. Toutes les tentatives des conseillers de la couronne pour empiéter sur cette importante prérogative du parlement ont été sagement et fidèlement repoussées par la magistrature. Cette résistance éclairée a été la sauvegarde des lois jusqu'au jour où une opposition systématique a remplacé dans le parlement le zèle pour le bien public, et livré 'les gardiens de nos institutions à toutes les suggestions de l'esprit révolutionnaire.

Passons aux Etats-Généraux.

Ces assemblées, dont les premières réunions remontent en quelque sorte à la fondatioo de la monarchie française , étaient une institution romaine qui fut adoptée par les Francs lors de leur établissement dans les Gaules. « C'était, selon César, une maxime de politique chez les Romains de ne traiter les affaires de la république qu'eu assemblée générale. » L'élection de Pharamond fut, à ce qu'il parait, une condition de cette maxime, el ce prince ne fut élevé sur le trône que pour en maintenir l'exécution. Quelle que soit l'incertitude qui règne sur l'élection de Pharamond, que beaucoup d'historiens fixent à l'année 420, il est incontestable que la nation n'a pu abdiquer tout à coup son droit d'intervention dans les affaires publiques , et que les premiers rois , jusqu'à Clovis, oui dù réunir fréquemment les chefs des Francs pour les consulter. Cet usage se conserva après la conquête, comme on le voit dans tous les monumens. Il existe une lettre de saint Rémi à Clovis 1", dans laquelle ce prélat conseille an prince d'assembler les anciens de son royaume ; lui déclarant que « sa gloire y est intéressée, et que sa noblesse en dépend. » Clovis lui-même disait que le caractère des tyrans était de commanderjusqu'aux moindres choses avec violence et férocité. Ije roi Gontran reconnaissait également l'autorité de cette loi fondamentale, quand il répoudail aux ambassadeurs de Childcbert (58-1) qu'il traitait toutes les affaires de l'état dans la diète générale. « Nous discutons , disait-il , ce qu'il couvieut de faire dans la placila (diète) que nous tenons, et c'est là que nous décidons tout. » Clolaire II ne constate pas moins l'exigence de cet usage, quand il fait, en 613, à la reine Brunehaut cette répouse que l'on trouve consignée dans le récit d'Aimoin : «qu'elle doit assembler la noble nation des Francs, et traiter par délibération commune des affaires communes; que pour lui , il est prêt à obéir en toutes choses au jugenieul de la nation, el qu'il promet de n'opposer aucune résistance à ce qu'elle ordonnera. » La Chronique de Saint-Denis rapporte le même fait en ces termes : « qu'il estoit tenus d'obéir à leur s commandement et à leur ordonnance, parce » qu'il connaissoit que Dieu présidoit à tout ce » que les Francs jugeoient entre eux sur le rap- » port des élus de ces Francs. »

Charlemagne consacra l'existence des assemblées générales de la nation ,|.m* le 8* capitu~

REMARQUES PARTICULIERES

laire de l'an 803 4 00 il di( : « Noos sommes poar lors en état de statuer sur les objets qui sont généraux et qui concernent tous les ordres. » Celte puissance des assemblées nationales se trouve encore établie dans une addition faite an 3* caplluiaire de l'an 806. Voici ce qu'en dit Balnze dans ion Histoire de» eapitulahes de» roi» français : « Les huit articles de ce capitula» e, à ajouter aux lois, ont été arrêtés en la diète générale, parce qu'ils étaient constitutifs d'oneloi nouvelle ; mais i l'égard du surplus des articles proposes, et qui se trouvent être d'anciennes lois, ils sont réservés è l'autorité des rois, attendu que par eux-mêmes Us ont la puissance nommément d'ordonner qu'ils soient mis à exécution. »

L'article 30 do eapilulalre fait en la diète tenue à Nimègue, l'an 806, pour la confirmation du testament de Charlemagne, nous prouve encore qoe ce prince avait la conviction que cette manière de traiter les affaires de l'état était essentielle à la conservation de la monarchie. Ernoldns Nigeldus rapporte, dans son poème des Geste» de Louisle- Débonnaire , que Charlemagne, présidant la diète de 813, s'exprima ainsi : « Donnez-moi votre avis, 6 Français! suivant la fidélité de vôtre cœur; ce sera à nous aussitôt à l'exécuter prompte meut , sans y rien changer. »

Louis-le-Débonnairc fit de ce principe un axiome de droit publie qu'il inséra dans la préface de son capitulaire dressé en la diète d'Aix-la-Chapelle, en l'an 816, déclarant « qu'il a mis toute son affection à régler ce qoi touche chaque ordre de l'état, par vœu commun et consentement commun : unicuique ordini eomtnuni voto communi- , que consentit consulere. »

Charles II, dit le Chauve, se soumit a celle règle immuable par une déclaration contenue dans I'4rlicle6 de l'édit des Pistes, du 23 juin 864, qui reconnaît que la loi se fait par le consentement du peuple et la constitution du roi. Celle constitution du roi tendait à consacrer, par son autorité législative comme chef de l'étal, le vœu national, connu par la résolution de la diète des ordres assemblés, et à se rendre ainsi l'organe de l'unanimité des vœux de tous, pour l'utilité et la satisfaction de tous. C'est de celte organisation de la monarchie qu'est* venu tel adage popula're : Le roi ne dil point : Je veux; mais il dit: ^ous voulons; parce que ce n'est point sa volonté, mats celle de tous ses sujets, qu'il exprime comme chef de l'état.

En l'année 877, Louis II, dit le Bègue , ayant consulté le savant Hincmar, archevêque de Kcims, 6ur les affaires de son royaume, en reçut celte réponse : « Que tous s'assemblent, afin que vous traitiez par conseil commun do la nécessité et utilité commune. Il est nécessaire que vous discutiez et régliez avec les fidèles de Dieu et les vôtres (les évêques et les seigneurs) , Cette forme eut la seule légitime pour l'établissement d'une loi. Les rois ont les capitales, qu'ils promulguent légalement, par lo consentement de leurs fidèles, pour être observés. En fait d'affaires générales de

l'Eglise et do royaome, ajoute-t-H, je ne sais point donner de conseil particulier; je n'ai ni l'autorité ni la présomption de donner aucun consentement sans le conseil et le consentement général des principaux du royaome. »

Ces diverses citations suffisent pour prouver que , sous les deux premières races, rien ne pouvait remplacer le consentement de l'assemblée nationale dans toutes les affaires qui louchaient aux intérêts du royaume. Les parlements n'étaient déjà plus que des tribunaux chargés de conserver les lois dont le dépôt leur était confié.

Une remarque de Montesquieu vient à l'appui de notre opiuion. « Sous les deux premières races, dit-il, on assembla souvent la nation, c'est-4dire les seigneur» el les évéque» : il n'était point encore question de commun*. On chercha dans ces assemblées à régler le clergé , qui était on corps qui se formait, pour ainsi dire, sous les conquérants, et qui établissait ses prérogatives; les lois faites dans ees assemblées sont ce qoe nous appelons les capitulaires. 11 arriva quatre choses : les lois des fiefs s'établirent , el une grande partie des biens de l'Eglise fui gouvernée par les lois des fiefs; les ecclésiastiques se séparèrent davantage , el négligèrent des lois de réformes où ils n'avaient pas été les seuls réformateur*; ou recueillit les calions des conciles et les décrétâtes des papes , el le clergé recul ees lois comme venant d'une source plus pure. Depuis l'érection des grands fiefs, les rois n'eurent plus des envoyés dans les provinces pour faire observer les lois émanées d'eux. Ainsi, sous la troisième race, on n'entendit plus parler do capitulaire».» (Esprit des Lois , liv. xxvm , ch. 9.}

Nous allons voir maintenant, sous les rots de la troisième race, le grand principe des assemblées nationales prendre plus de consistance, et le peuple admis à délibérer avec les évêques el les grands du royaume.

Lorsque Hugues Capel fui élevé sur lo trône eu 987, il mérita la faveur de la nation par une dé- ' claralion franche et spontanée que son inleutkm était de mainleuir les droits sacrés et inviolables des assemblées générales. En effet, pendant les neuf aimées de son règne, Hugues Capel fut fidèle à celte promesse. Son fils Robert, et les rois ses successeurs, n'onl pas cessé, pendaul plus de deux siècles , de consulter la nation toutes les fois que l'importance des affaires leur paraissait de nature à réclamer le concours de leurs fidèles.

A son avènement, le roi sainl Louis trouva cette loi fondamentale déjà consacrée par le temps, et déclara que « aucun roi des Francs ne pouvait se soustraire à l'autorité de la diète générale du royaume. »

En 1247, ce prince convoqua généralement tous les notables, tant du clergé que du peuple, et leur enjoignit a de traiter de ooncert et en commun, de toutes les affaires concernant l étal de »on

royaume. »

Il semble que c'est ici la première fois qoe le peuple ou le liera-étal fat admis dans les aâsem-

HEMARQUES t

bléeade la nation. Nous en verrons toul-à-l'heure un second exemple.

El 1219, Henri 111, roi d'Angleterre, écrivit à Louis IX. alors à Damiede. pour obtenir de fui la restitution de la Normandie qu'il n'avait pu reprendre par les armes. Le saint roi lui Ht cette réponse : « Je jure par la croix sainte, dont je me nuis déo coré, que je souhailerois du meilleur de mon • ©mur cette restitution , si mon conseil la per- » mettoit; mais il seroit fâcheux pour moi dd » troubler le corps entier de mon royaume, en ne » déférant point aux conseils de ma mère et de » mes grands. »

Henri III renouvela ses instances en 1254, pendant le voyage qu'il ût à Paris pour visiter saint Louis, de retour de la Palestine. Le Monarque français répondit eucore : « Plût a Dieu « que chacun pût obtenir son droit sans suppor-

■ ter aucun dommage; mais l'orgueil des Francs v ne pourroit se prêter à souffrir celui-là. Je suis » affligé, l)icu m'en est témoin, que notre aroi-

■ lié ne puisse être cimentée en tous les points: v mais l'opiniâtreté de mon baronnage ne se « »oumet point a ma volonté, et ainsi vous a oe pouvez récupérer vos droits sur la Normau- » die. » Saint Louis et Henri III s'étaient liés d'une amitié sincère depuis la trêve qui avait suivi la bataille de Taillebourg, où le roi d'Angleterre avait été battu. On voit cependant que ce sentiment ne portait pas Louis IX à s'engager contre les intérêts de sa couronne et contre la volonté des grands de sou royaume. D'après une ordonnance de Louis IX, datée de Saint-Gilles (1254), il parait que le* Iroit était étaient consultés quand il était question de matières où le peuple avait intérêt. (Président Hénauit.) Celte ordonnance et la convocation de 1217, rapportée plus haut, donnent lieu de croire que la plupart des historiens se sont trompés quaud ils ont fixé au règne de Pbilippe-le-Bel l'entrée des communes dans les Etats-Généraux. Le président Hénauit, qui rapporte l'ordonnance de 1254, adopte néanmoins sans examen l'opinion de ces auteurs. On doit regretter que ce savant historien n'ait pas cru devoir approfondir celte question d'une si haute importance pour la chronologie des institutions françaises (l). Il est probable qu'il aurait pu restituer à salut Louis la gloire d'avoir, le premier, introduit les communes de France dan» les assemblées générales de la nation. Notre opinion se fonde sur d'autres faits encore que ceux que nous venons de citer : c'est à l'année 1264, pendant la captivité de Henri III, que se rapporte l'entrée des communes dans le parlement d'Angleterre, c'est-àdire qu'elle est postérieure de treize ans à l'assemblée des notables français où saint Louis appela ton peuple à délibérer en commun sur Us

(1) La mention rie l'ordonnance, daWc «le SL-GIHcs, OC se trouTe que dans la dernière édition deY Abrégé Chronologique du présideut Ilénaulr. Ccst probablement à cette circonstance qu'il faatattrlbuer la lacune que nous regrettons de ne pas voir remplie dans eut excellent outrage.

affaires dn royaume. Est-il probable que Henri III,

• ce prince <Ton petit génie, et sans habileté pour le gouvernement (Do Tertre), s ait en la première idée d'une concession polil irfue si grave et si bien entendue? Ne doit-on pas penser plutôt qu'il en a reçu l'exemple et le conseil du saint roi, de celuilà même qu'il avait pris pour arbitre eu cette même année 1264, dans la querelle surtenue entre loi, Henri III, et les barons de la Grande -Dre' lagne. Nous ajouterons que saint Louis Institua les quatre grants bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint -Pierre- le- Mortier et de Maçon pour juger, en dernier ressort, les appels des justices des seigneurs* an lieu qu'auparavant les barons jugaient souverainement dans leurs terres. Celte création des juges royaux acheva ce que Louis /* Gros ara il commencé; elle enleva aux barons la juridiction qu'ils avaient usurpée sur l'autorité royale pendant les guerres de la féodalité, et mit le peuple à l'abri de l'ar* bitratre des justices seigneuriales. Dans cette circonstance, la politique du saint roi fat merveilleusement servie par la situation des choses. Un des résultats des Croisades avait été d'à* faiblir' les grands vassaux, par la raison que la plupart d'entre eux s'étaient vu forcés d'affranchir, à prix d'argent, quelques-uns de leurs bourgeois, pont' subvenu* aux frais de» voyages d'outre-mer. Affranchir signifiait déclarer franc, donner à un Gaulois subjugué le privilège d'un Franc. Francut lenens. libéré tenent (1). Beaucoup de serfs, en France, avaient profilé de la pénurie de leurs seigneurs pour acheter leur liberté, et la plupart des villes étaient ainsi rentrées peu à peu dans la jouissance de leurs droits naturels, dans leur bon sens, in sanum inteile«lum% comme dit le document que nous venons de ran porter.

Tant que les communes ont été sous le joug des barons, les rois de France n'ont pas dù songer à appeler le tiers-état dans les assemblées générales ,,de la nation: admettre ces serfs à délibérer en présence de leurs maîtres, sur des questions politiques, c'eût été augmenter l'influence de la noblesse sans aucun avantage pour l'état; mais lorsque l'affranchissement des communes a été consommé, cette admission des députés du tiers-état aux Etals-Généraux a dû être la conséquence nalu~

(1) Voici un des plus anciens affranchissements dont la formule nous ait été conservée ; Il porte la date de

Franchio manu et ore, manumitto à emsuetudine Ugit Saiicœ JoliOMncm Pithott de Vieo, tummtm nteumet mot t legitimos natot, et ad Mitant inJititctum 1 tua filict possint tuceettere; ciictutnque Johannem et suut ! natot constitua homlne» «eot franeot tt ttberot, rt pto hâe francketiâ habui decemet octo librat Viennentium honorât*.

• J'affranchis de la main et de la bouche, je délivre des coutumes de la loi salique, Jean l'ilhon, de Vie luu de ce vill.igc), mou homme et se* (Ils légitimes . Je les réintègre dans Uur bon sens, de sorte qui1 ses filles puissent hériter, et je constitue ledit Jeau et ses OU un s

' hommes fraucs et libres, et pour cette franchise, j'ai

• reçu dix-huil bonnes livres viennoise*.*

Digitiz©

REMARQUES PARTICULIÈRES

relie du nouvel ordre de chose». Comment croire, après cela, que saint Louis ait reculé devant la consécration d'un principe à la solution duquel il avait si puissamment contribué? Cette supposition serait en désaccord non-seulement avec le caractère ai noble de Louis IX, mais avec la sagesse qui a toujours dirigé sa politique.

On a prétendu que la réunion des notables, en 12V7, ne devait pas être considérée comme uue assemblée générale de la nation. Nous l'admettons. Mais pouvons - nous admettre également qu'un roi tel que saint Louis, aussi préoccupé de la gloire et do bonheur de soo peuple, n'aurait pas profilé de l'exemple que venait de lui donner Henri III, pour faire jouir la France d'une institution dont l'Angleterre venait d'êlre mise en possession? D'un autre coté, les communes de France, si fières de leur récente émancipation, n'auraient-elleB pas respectueusement réclamé du saint roi les mêmes avantages que les communes d'Angleterre? On ne trouve, nous dira-l-o», aucune trace de ces réclamations dans l'histoire de Louis IX. Mais cela ne fait que donner plus de probabilité à la concession que saint Louis aurait faite de son propre mouvemeut; concession que les historiens, dont nous contestons ici l'exactitude, attribuent à Philippe-lc-Bel. c'est-à-dire qu'ils la reportent à plus d'un demi siècleaprès le retour de Louis IX en France. Les Français n'attendent pas si long-temps la justice qu'ils croient avoir droit d'obtenir (1).

Depuis l'avénemeut de Philippe-le-Bcl (1285), il n'y a plus d'incertitude sur l'admission des trois ordres dans les Etats-Généraux de la nation. Nous allons en suivre la chronologie en donnant un aperçu des matières qui y ont été soumises à la délibération de la nation.

Philippe iv, dit L8 bel. Etals Généraux de 1901 tenus a Paris , dans l'église de Notre-Dame. Engoerrand de Marigny avait proposé au roi cette assemblée , dont l'ouverture eut lieu le 10 avril 1301. Le chancelier Pierre Flotte prononça un discours dans lequel il informa l'assemblée des démêlés de Philippe IV avec le pape Boniface VIII ; il exposa les prétentions de ce pontife qui « voulait attenter à l'indépendance de la couronne de France et l'assujettir à la tiare. » Il y déclara que la résolution du roi était de réprimer ces entreprises « dût-il exposer pour cela sa couronne, ses biens , sa personne et ses enfants. » Les corps de la noblesse et du tiers-état se prononcèrent en faveur du roi : ce dernier ordre ajouta même dans sa supplique « qu'il recommandait au roi de garder soigneusement la souveraine franchise de son royaume, qui était telle, que le roi de France ne

(1) Jean Savaron, président et lieutenant-général en la scnécliansuéi» cl ,>>i£gc présbtial de Clcrmont, rn Auvergne, a publié en 1615 un ouvrage curieux Intitulé : Chronologie drs Etats-Généraux. U y établit que, tk-pui» la fondai ion de la mona rebie j u squ'au roi alors régna ni (Louis Xtll), le Mer» état a toujours été convoqué par le roi aux Etats Généraux, et qu'il y a eu • entrée, M>ancectTolxos»Mian!r>. ■

pouvait reconnaître, au temporel, d'autre puissance supérieure sur la terre que Dieu seul de qui il tenait sa couronne. »

L'ordre de la noblesse déclara : « que tous les gentilshommes de France étaient prêts à sacrifier leurs biens et leurs vies pour la défense des libertés du royaume, el qu'aucuu d'eux ne souffrirait les entreprises de la cour de Rome. »

—1302. Con tinualion des mêmes Etals Généraux . Le chancelier Flotte, au nom du roi, y demande des subsides pour soutenir la guerre de Flandres, qui durait encore, malgré la prison do comte de Flandres et de ses deux fils, et pour subvenir aux dépenses de l'état qui s'étaient beaucoup accrue* depuis quelques années.

— Etals Généraux tenus le l"aoûl 1314 dans la cour ou la salle du Palais. (Les historiens ne sont pas d'accord sur ce point.) On avait dressé un échafaud fort élevé pour le roi , ce qui semble annoncer que la réunion eut lieu en plein air ; les trois ordres se tinrent debout ao pied du tronc. Enguerrand de Marigny parla au nom du roi, el demanda des subsides pour continuer la guerre contre les Flamands. On alla aux voix, el le roi s'avança sur le bord de l'échafaud pour connaître ceux qui accordaient les secours demandés. Le prévôt des marchands, Etienne Barbette, promit , au nom de la ville de Paris , aide et secours au roi , ajoutant qu'en cas de besoin tous les habitants de la grande cilé étaient prêts à suivre le roi à la guerre. Les députés des autres communautés adhérèrent à la levée de nouveaux impôts que le roi fixa à six deniers pour livre sur loutes les marchandises vendues dans le royaume.

Philippe V, dit lb Losg. Etals - Généraux de 1316. Celte réunion ne fui , a proprement parler, qu'une grande assemblée de la nation , dans laquelle le roi déclara , le jour de In Purification , en présence des grands du royaume et du cardinal Pierre d'Arablai , que la loi salique ne permettait pas aux femmes d'hérijer de la couronne de France. C'est la première fois , dit le président Iloriault, qu'il ail été fait mention de la loi salique dans notre histoire. L'assemblée prononça l'exclusion de Jeanne de Navarre, fille el héritière de Louis-le-Huliu , et prêta serment de fidélité a Philippe V, second fils de Philippele-Bel.

— Etals-Généraux convoqués à Poitiers pendant les fêles de la Pentecôte , en 1321. Le but de la réunion était la réforme dé quelques abus et la demande de uouveaux subsides; mais l'assemblée se sépara sans avoir rien décidé, parce que le clergé , mécontent de ce que le roi levait sur lui des impôts, refusa de prendre part à la délibération.

Philippe VI, dit db Valois. Etats-Généraux de 1328 pour la reconnaissance de Philippe VI , a l'exclusion de Blanche (fille de Charles le-Bel), et d'Edouard III, qui prétendait à la couronne de France par sa mère Isabelle, fille de Philippele-Bel, dont, par conséquent, ilélait petit-fils, el

REMARQUES. PARTICULIÈRES

plus proche que Philippe de Valois qui n'était teraenl ne sera pas Hé parle vote des deoxauque son neveu , étant fils de Charles do Valois, 1res. Celle déclaration a pour but de rendre le frère de Philippc-le-Bel. C'est une seconde appli- ; tiers-étal l égal du clergé et de la noblesse Imcal.on de la loi.satiqueà la succession de la cou- I portante concession ! qui place, de» ce moment 1 ' j in monarchie absolue au-dessus delà monarchie

constitutionnelle relativement à l'octroi des liber- : tés publiques; car la majorité absolue des suffrages suffit aujourd'hui à la confection de la loi , cl, sous le roi Jeau, il suffisait de l'opposilioo | d'un ordre pour paralyser la volonlé des deux au- I 1res ordres. On accorda ensuite au roi trente mille hommes d'armes, sans compter les Ci

— Etats-Généraux de 1329: On y règle les différends qui s'étaient élevés entre les ecclésiastiques et les juges contre les baillis et juges royaux. L'assemblée adopte plusieurs lois sornpluairesqui réforment le luxe des habits et défendent l'emploi de la vaisselle d'argent.

— Etats-Généraux de 1338 et 1339. Le roi y fait adopter qu'on ne pourra, à l'avenir, imposer ni lever de taille sur le peuple, même en cas de guerre ou de uécessilé, qu'avec le consentement des Etats.

— Elals-Géuéraux de 1343. Les trois ordres accordent au roi un droit sur les boissons et sur le sel; il est autorisé à le prélever pendant tout le temps de la guerre.

Jean II , dit le Bon. Etats-Généraux de la Langue d'oylel de la Langue d'oc, convoqués à Paris, pour le 13 féviier 1330 (1). Jean II est le prince qui assembla le plus souvent les Etats-Généraux ou des Provinces; il en assembla tous les ans jusqu'à la bataille de Poitiers. Le but de la réunion de 1350 était la demande de nouveaux subsides; inab les étals particuliers de la Langue d'oc , assemblés a Montpellier, devancèrent la délibération des Etats-Généraux eu volant un secours de 50,0(10 florins dont les députés des trois ordres de celte province vinrent faire hommage au roi. Les députés de la Langue d'oyl se montrèrent plus difficiles, el prétendirent qu'ils n'étaient pas suffisamment autorisés par leurs commettants. Ces difficultés ont donné lieu à plusieurs réunions des Assemblées Provinciales peudant les années 1351, 1352, 1353 et 1354.

— Etals-Généraux de la Langue d'oyl , tenus à Paris dans la chambre du parlement, au mois de décembre 1355. Le roi, par l'organe de son chancelier, Pierre de la Forêt, archevêque de Rouen, y demande des subsides pour faire la guerre aux Anglais. Les trois ordres y étaient présidés : la noblesse, par Gauthier de Brienue, duc d'Athènes ; le clergé , par Jean de Craon , archevêque de Reims, cl le liers-élat,-par Etienne Marcel, pfévôt des marchands. Ces trois députés, au nom de leurs ordres, protestent de leur dévoùment et de leur fidélité au roi. Ils demandent à se retirer, afin de délibérer entre eux sur les subsides à accorder el sur la réforme des abus. Ils déclarent d'abord qu'aucun règlement n'aura force de loi qo'autanl qu'il sera approuvé par les Irois ordres; l'ordre qui aura refusé son consenti! La France était alors divisée eu deux part* ; la

Langue d'oyl et la Lanjfiu d'oc, séparée» par la Loire. La première comprenait la pjrtlc .septentrionale de la France, el se nommait la Langue d'oyl, parce qu'on y prononçait oyi au lieu do oui; la Langue d'oc te composait de la partie méridionale, oit l'on prononçait oc

nés qui étaient l'infanterie de l'armée. Un impôt sur le sel , un autre.de huit deniers sur toutes les choses vendues , excepté sur les ventes d'héritages, devaient être perçus pendant l'espace d'une année pour subvenir à l'cutreticn des trente mille hommes. Les Etats se réservaient le choix des personnes commises à la levée et à la régie de I impôt dont personne, pas même le roi et la famille royale, ne devait êlrc exempt.

Le 28 décembre 1355, le roi sanctionna par une ordonnance la délibération des Etals.

« En moins de cinquante ans, depuis la première convocation régulière des Elals jusqu'à la convocation de ces Etats sous le roi Jean , les principes politiques se développèrent avec une force ej une clarté qu'il aurait été impossible de prévoir. Si le royaume eût élé un corps compacte; si des vassaux n'avaient pas exercé la souveraineté dans les provinces par eux possédées ; si une guerre d'invasiou n'avait pas détourné les esprits de la politique, il est probable que les trois Etats se fussent fondés comme le parlement d'Angleterre. Les Etais de 1355 et ceux qui les suivirent curent des idées beaucoup plus nettes des droits d'une nation que le parlement britannique n'en avait alors. On ne sait où des bourgeois à peine émancipés, où des prélats et des seigneurs féodaux avaient pu puiser des notions aussi claires du gouvernement représentatif an milieu des préjugés du temps , de l'obscurité et du chaos des lois : la promptitude de l'esprit français supplée à l'expérience des siècles. » (Chàleaubriand : Histoire de France.)

— Elals-Géuéraux assemblés parle Dauphin, depuis Charles V, pendant les années 1356 el 1357. Ou y délibère 3ur les moyens à prendre pour délivrer le roi Jean , prisonnier en Angleterre depuis la funeste bataille de Poitiers. Les Elals accordent des secours au Dauphin, mais à des conditions bien dures; car il se vit forcé de consentir à la destitution des premiers magistrats du royaume, tels que le chancelier de la Forêt , le premier président de Buci, etc., que leur vertu rendait suspccls à ceux qui voulaient profiler des malheurs publics. [Hénault. ) La licence et l'esprit fie révolte qui se manifestèrent alors dans les Etals-Généraux donnèrent naissance à la factiou de la Jacqueru et aux séditions parisiennes dont le prévôt des marchands, Etienne Marcel, se déclara le chef.

REMARQUES PARTICULIERES

— Etals-Généraux tenus è Compiègne, le 4 mai 1358. Le Dauphin s'y fait déclarer majeur el régent du royaume pendant la captivité de son père. On y règle l'emploi des finances de l'étal et une nouvelle levée d'impôts.

— Etats-Généraux de 1359, tenus dans la grand-salle du Palais, à Paris, le 26 mal. Le régenl y fait lire, à haute voix, par Guillaume de Dormans, avocat du roi, le traité négocié en Angleterre pour la délivrance du roi Jean. Les conditions en sont si honteuses que les trois ordres le rejellcnt à l'unanimité. Les Etals demandent la continuation de la guerre avec les Anglais , el amtrdenl des subsides pour la soutenir.

Charles V, dit le S*gb. Etals-Généraux de 1369. 11 y cul deux réunions cette année.

La première s'ouvrit la veille de l'Ascension, dans la grand'chambre du parlement, le roi étant ?ur son lit de justice. « Le tiers-étal y était en si grand nombre que la chambre en était toute remplie. » On y délibéra sur le traité de Rreligny cl sur la guerre à faire aux Anglais pour reprendre la Gulenne qui venait de se révolter contre Edouard, prince de Galles, surnommé le Prince- Noir, parce qu'il portail des armes de cette couleur.

La reine , Jeanne de Bourbon , assista & celte réunion, el le chancelier Jean de Dormans, cardinal de Beaavais, y porta la parole au nom du roi.

— La seconde assemblée s'ouvrit , le 7 décembre^ l'hôtel de Saint-Paul. Lechancelier Jean de Dormans y demanda , au nom du roi, des subsides qui furent accordés d'une voix unanime. ■

Ciurlbs VI , dit le Bien-Aimé. Il y eut plusieurs assemblées sous le règne de ce malheureux prince; mais on ne saurait leur donner le nom d'Elals-Généraux. Les troubles et les divisionsqui agitaient alors la France, et la livrèrent aux Anglais, donnèrent lieu à diverses réunions de partis dans lesquelles la nation ne fut jamais représentée.

Crr&BLBS VII , dit l» Victorieux. Les mômes causes ont produit les mômes résultats : il n'y eut point d'Elals-Généraux sous ce règne. Jean de Serres , dans son Inventaire de l'Uittoire de France , donne ce nom aux assemblées de Toulouse, Clerroont et Orléans, en 1449, parce qu'il y assista des députés des trqis ordres, el qu'on y discuta les moyens de rendre la tranquillité au royaume; mais ce ne furent que de simples Assemblées Provinciales.

Loris XI. Etals-Généraux convoqués à Tours, en 1*67. Le chancelier Juvénal des Ursins onvril l'assemblée el exposa l'objet de la réunion. 11 s'agissait de régler l'apanage de Charles de France, frère unique du roi, auquel ce monarque avait été forcé de céder la Normandie par le traité do Conflans. Ce prince donnant de l'ombrage A Louis XI, par ses liaisons avec le duc de Bretagne, le roi, dans la crainte de ranimer la guerre civile , lui fait retirer cette province par libération des Etats.

Charles VIII. Etals-Généraux assemblés à Tours , le 14 janvier 1483, dans la salle du palais épiscnpal. Aune de France, dame de Beaujeu, y présente aux députés des trois ordres, le roi, son jeune frère, qui venait d'atteindre sa quatorzième année. Le chancelier Guillaume de Rocliefort fit l'ouverture des Etats, après quoi il s'exprima ainsi au nom du roi : « Oubliez un moment vos Intéréls particuliers, messieurs lès députés, el considérez, je vous en conjure, que le royaume, la paix, l'union, le gouvernement, l'église, la police sont confiés a vos soins. » Les Elals déclarèrent reconnaître la majorité de Charles VIII, et nommèrent douze personnes pour former le conseil de ce prince ; néanmoins toute l'autorité fut laissée entre les mains «le la dame de Beaijeu. Pendant la tenue de ces Etats, les député* adoptèrent divers- règlements d'administration publique; ils ordonnèrent la levée de? impôts el consentirent à l'emploi proposé des finance» de

l'état. r. .

Louis XII, cWlbPbre do peiplb. F.taM.ti*raux assemblés à Tours le 10 mai 1506. Celle réunion avait pour but de f.iirc sanctionner, pat les Etats du royaume , le traité de Blois, d aprM lequel Louis XII devait marier sa fille Clan* avec Charles, fils de Philippe, roi de Cas '.le. le 14, les députés des Etats se réunissent m château de Plessis-les-Tours dans une séance solennelle, et présentent une requête mw. Thomas Bricol, docteur de Paris, était luraieu chargé de porter la parole au nom dei ElaJ. prononça son discours à genoux tt). L« ««» suppliaient le roi de rompre le traité de Bloi*,« d'accorder, selon le vœu général, la mam deu princesse Claude, sa fille aînée, héritière dr Bretagne , a Fraurois, duc d'Angoulème et de valois, l'héritier présomptir du trôue de France, qui fui depuis le roi François I". Le chancelier, (iui de Rocheforl, répondit, au nom du roi , q* S. M. accédait à la requête des Etats, et exiî" d'eux le serment « de faire tous leurs efforts pour maiulciiir ledit mariage. » Celte séance des HW fut remarquable : le roi y avait à sa droile Je w dinal d'AmboUe, le cardinal de Naitjnn», chancelier et un grand nombre de V^Ms aou mérite distingué. De l'autre côté étaient M. * duc de Valois , les princes du sang, lea »f g"curî

(lj Non» croyons devoir relever tel l'erreur ieV* que* historiens, qui ont prélmdu que cet unre W STr à genou* nu roi étail une obligation humM*J Imposé au Héritai. Ce fait est pr.Uu.er à «enoux les caWen de» étal» eUd * îiiuu aux Uols ordres : U nmoaUU £«^,£2. delà monarchie: le* députe, qu. l'eu chis auraient cru manquir a leur» devoirs « P»™^

LT » IÏUD un»»' r ^

teinte a la solennité de la réunion. Cela »l " , que le président Robert Mlroti, en prés- ni* ni » ^ tes cahiers du tien -état, dans l'assemblée d< ' ( au roi Loulr Xlll • que la conduite au avale» t le clergé et ta noblesse, en ne présentaul . pas « bien a genoux, était une entreprise bian »awc ^ la respectueuse coutume adoptée en Fnncc dep lai. .

Digitizec

REMARQUES PARTICULIÈRES, ef barons , le premier président do parlement et plusieurs conseillers. On y observa, selon l'usage, une distinction marquée entre les personnes accompagnant le roi et les membres des Etats.

C'est pendant la tenue des Elals-Généraui de 1506 que l'assemblée décerna à Louis XII, d'une voix unanime, le titre glorieux de Pire du peuple.

François I", surnommé lb Pèrb des lbttkes. Etats-Généraux assemblés à Cognac, en 1526, pour ratifier le traité conclu à Madrid pendant la captivité du roi. Quelques historiens refusent à celle assemblée le titre d'Etals-Généraux. Il parait , en effet , qu'il y eut , a cette époque , diverses Assemblées Provinciales dans lesquelles on discuta les clauses onéreuses du traité de Madrid. Les députés réunis à Cognac déclarèrent aux ministres de Charles-Quint que «lorsque le roi de France avait signé ce traité, il n'était pas libre; et que, leol-il été, il n'était pas le mallrc de démembrer le royaume. »

« Le vice-roi de Naples, dit le président Hénault, vint demander au roi, de la part de Charles-Quint , la ratification du traité de Madrid. Pour toute réponse, on le fit assister à l'audience des dépotés de Bourgogne , qui déclarèrent à Sa Majesté qu'ils ne consentiraient jamais à ta cession qu'elle avait faite de ce duché par le dernier traité. »

On annonça, dans l'assemblée de Coanac, la conclusion de la ligue sainte entre le pape Clément VII, le roi de France et ton« les princes d'Italie. Henri VIII, roi d'Angleleir* , en était

déclaré prolecteur. Le biit de cette ugue était

d'empêcher l'empereur de s'emparer du duché

de Milan et de chasser les impériaux de la Loin-

bardie ; elle fat appelée sainte, parce que le pape

en était le chef.

Hemu II. Etals-Généraux de 1558. L'assemblée se tint dans une chambre du parlement; la

magistrature y pril séance pour la première fois,

et forma un quatrième ordre. Jusque-là elle n'y

avait point eu de représentation, et c'est à tort

que quelques historiens ont cru qu'elle avait été

confondue avec le tiers-état. La magislraturo n'y

a point reparu depuis. Le oui de la réunion était

d'aviser au moyeu de prévenir les funestes conséquences de la bataille de Saint- Quentin. Le

cardinal de Lorraine y fut l'orateur du clergé,

le doc de Ne vers celui de la noblesse, André

Gaillard da Mortier parla pour le tiers-état, et

le président de Saint-André pour le parlement.

On vola des subsides pour la continuation de la

guerre, et une ordonnance sur l'unité des poids

et mesures établie sur ceux de la ville de Paris.

Celte ordoDoance ne put être mise a exécution

par suite des résistances qu'elle éprouva dans les

provinces.

FaiaKÇon II. Etais-Généraux de 1560, convoqués à Orléans le 19 novembre, pour remédier aux maux qui affligeaient alors la France. Le roi fie Navarre et le prince de Coudé sont invités à »e rendre à ces Etats. Le prince de Condé

rèlé en arrivant à Orléans, où était le roi, sar le prétexte d'une conspiration découverte par Jacques de laSague, ageql de ce prince. 11 est condamné, par des commissaires, à perdre la tète. La mort du roi, arrivée le 5 décembre de la même année , empêcha l'exécution du prince et interrompit les travaux des élats-généraux. (Voyez l'année 1560.)

Charles IX. Continuation des Etals-Généraux de 1560. Catherine de Médicis, régenle du royaume pendaul la minorité de Charles IX, en fait faire la nouvelle ouverture, le 13 décembre, par le chancelier do Lhdpital. Le royaume était alors aqilé par les querelles do religion. Los protestants voulaient confier la régence à Antoine de Bourbon, roi de Navarre, et les caiflotiqu.es la décerner à la reine-mère. On se concilia en confiant I administration du royaume à Calhcrine de Médicis , et en nommant le roi de Navarre chef du conseil, avec le titre de lieutenant-général. Dans son discours, le chancelier de Lbopital recommanda a tous les ordres de l'état la prudence, la sagesse cl la modération. Il ajouta, en parlant du jeune roi Charles IX : « Jamais orphelin, sans en excepter aucun, ne s'est trouvé plus obéré que lui el plus dénué de toute ressource. Il s'adresse donc à vous comme aux représentants d'une nation généreuse qui n'a jamais abandonné ses rois dans leur détresse, et vous demande tout à la fois aide et conseil. On vous remettra un étal détaillé des recettes et dea dépense» , des revenus et des charges. Ce que vous arbitrerez deviendra un règlement perpétuel pour la cour de France. Le roi et la reine* mère sont fermement résolus de s'y conformer.»

L'orateur de la noblesse était Jacques de Silly, baron de Rochefort; celui du tiers-état se nommait Lange , avocat è Bordeaux ; celui du clergé était JeanQuintin, chanoine de Paris: il avait été nommé sur le refus du cardinal de Lorraine. L'assemblée ne fut pas aussi calme qu'on aurait dû l'espérer dans de semblables circonstances : les trois ordres se firent mutuellement des reproches. Le baron de Rochefort soutint qoe « la noblesse, la première force du royaume, avait été tachée parce que beaucoup de personnes qui n'étaient pas nobles de race , mais qui avaient ce le maniement des affaires eiviles , ou qui avaient fait le métier de la guerre , on qui s'étaient rendues célèbres par quelque invention, s'étaient mêlées parmi les nobles. » Il appela ce mélange on alliage impur, et demanda « que les principaux offices de la magistrature fassent exclusivement réservés aux membres de son ordre. » L'orateur du tiers-état, Lange, reprocha au clergé Son ignorance , son avarice et son luxe effréné. Il porta une semblable accusation contre la magistrature, où la vénalité des charges avait, disait-il, naturalisé ces vices, et d'où il serait impossible da les déraciner tant que l'or y tiendrait lieu de science, d'esprit et de vertu. Il reprocha les mémo» vices à la noblesse , ajoutant : « Les grands

Dig

REMARQUES PARTICULIÈRES

biens et les privilèges dout ce corps jouit lui ont été concédé» sous la condition de défeudre l'état; mais il remplit si mal le but de son institution , qu'on a été obligé de soudoyer des étrangers. » Quintin , orateur du clergé , déclama contre les huguenots, et peiguit l'amiral Coligny comme uu homme dangereux pour la tranquillité de l'étal, et termina en demandant pour le clergé « l'exemption d'un impôt permanent et arbitraire qui devait finir par absorber les aumônes des fidèles. » De pareils débats ne pouvaient produire aucun bien. Il n'eu résulta qu'une ordonnance, remarquable, rendue par Charles IX, sur les matières ecclésiastiques et sur le fait de la justice (voyez l'année 1560). Elle esl connue sous le nom d'ordonnance d'Orléan», cl consacre la plupart des dispositions contenues dans les cahiers des trois ordres.

Le chancelier de Lhôpital fit la clôture des Etals-Généraux d'Orléans le 31 janvier 1561 , et les invita à se réunir de nouveau, le 1" mai suivant, dans la ville de Melun.

— Etats-Généraux convoqués à Pontoise en 1561. Ce sont ceux qui devaient d'abord se réunir à Melun, en continuation des Etats d'Orléans. Quelques historiens prétendent que ce uc fut qu'une réunion des notables, parce qu'elle n'était composée que de treize députés de la noblesse, treize du liers-élat, et environ cinquante évèques qui représentaient le clergé. Ils étaient appelé* pour examiner l'ordonnance d'Orléans, et lui donner la force d'une loi de l'étal. Elle fut en effet enregistrée au parlement le 13 septembre 1561. Cette assemblée s'occupa néanmoins d'autres objets que ceux pour lesquels elle avait élé convoquée. La noblesse et le tiers-état y soumirent deux plans de réforme qui avaient pour but de faire coopérer le clergé au paiement îles dettes de l'élat.

— Etals-Généraux assemblés à Saint -Germa incn-Layecii 1561. C'est la continuation des Etats de Pontoise. Charles IX y appela les vingt-six députés de la noblesse cl du liers-élat réuuis à Pontoise, les évèques alors assemblés à Poissy pour le colloque entre le cardinal de Lorraine el Théodure de Bèze, el des députés de toutes les cours de parlement. 11 s'agissait de preudre des mesures pour mettre fin aux troubles qui désolaient le royaume. Catheriuede Médicis fit, dans celle occasion, le premier essai de sa politique astucieuse, qui consistait à diviser par des intrigues ceux qu'elle ne pouvait gagner avec de l'argent. Placée entre les catholiques et les proleslauls, entre les Guise el les Coudé, elle voulait mettre ces partis en présence pour rester seule maîtresse. Le succès passa son espérance; car, après s'être engagée envers les (rois ordres par des promesses qu'il lui était impossible de (cuir, en raison de leur nature diverse , elle amena le clergé a payer une partie des délies de l'étal, el les deux ordres de la noblesse el du tiers-état i consentir à rétablissement d'un nouvel impôt.

, — Etats-Généraux tenus à Moulins en 1 S66. Ils ont donné lieu à deux ordonnances célèbres: celle dile du domaine et l'ordonnance de Moulin* relative a la réformaliou de la justice. Celle dernière contient 86 articles, et confirme eu partie l'édit de Charles IX reudn en 1563, an château > de Roussillon sur le Rhône, lequel modifiait les avantages accordés précédemment aux protestants par l'édit de pacification. Le chancelier de Lhôpital y coordonna habilement les dispositions ■ des ordonnances d'Orléans et de Roussillon, el | Catherine de Médicis se flatta qu'elle élail pari venue à réconcilier les catholiques et les hugue- ' nots.

j Hbmm III. Etats-Généraux tenus à Rlois en ; 1576. Le roi en fit l'ouverture le 6 décembre. Ces Etats se composaient de soixante-douze députés de la uoblessc présidés par M. de la Rochefoucauld ; cent quatre députés du clergé présidés par M. d'Espinasse, archevêque de Lyon, et cent cinquante députés du tiers-état , présidés par Nicolas (.huilier, prévôt des marchands de la ville de Paris. L'orateur de la noblesse était Guillaume de Rauffremonl, baron de Senecay; celui du clergé était M. d'Espinasse, el celui du liers-élat M. Versoris, avocat au parlement. Lorsque le roi entra, les deux premiers ordres se tinrent debout et la tèle découverte ; mais le liers-élat, ! placé derrière, mit spontanément un genou en terre. Le chancelier, René de Rirague, prononça le discours d'ouverture. Le 31 décembre suivant, M*, de Nicolaf, premier président de la chambre des comptes, exposa les besoins de l'élat aux trois ! ordres assemblés, chacun séparément.

|,e résultat de ces Etats-Géuéraux ue fut point | favorable aux huguenots qui les avaient sollicii lés! Il fui décidé qu'on leur ferait la guerre, et . des subsides furent accordés au roi pour soutenir la Sainte-Ligue dont il fui déclaré le chef.

On y posa également les bases d'une ordonnance qui ne fut rendue qu'eu 1579, el qu'on appela néanmoins ordonnant* de Uloit. Elle abolit la vénalité des emplois de justice, el établit plusieurs règlements de police ecclésiastique et autres. (Voyez l'année 1579.)

Le procès-verbal des séances rapporte ainsi le cérémonial observé pendant les discours des orateurs : l'archevêque de Lyon, parlant pour le clergé, se mil à un pupitre, à genoux devant le roi, pour prononcer sa harangue. Après les premiers mots, il lui fui ordonné de se lever, et il parla pendant cinq quarts d'heure.

M. de RcaulTrcmoul, orateur de la noblesse, se mil également à genoux et ne recul l'ordre de se lever qu'après un quart d'heure. Il a parlé pendant une heure.

M. Versoris, orateur du tiers-état , est resté à genoux pendant une demi-heure. Son discours a duré près de deux heures.

Tous les députés des Etats se levèrent et se dé couvrirent quand les orateurs do clergé et de la noblesse commencèrent leurs discours. On les lit

REMARQUES PARTICULIERES

asseoir quelques instants après. Le liers-élat resta constamment debout et découvert pendant tout le temps que son orateur a parlé.

Ces formalités n'ont d'intérêt que par rapport à l'époque où elles ont été observées.

— Elals-Généraux convoqués a Blois en 1588. Le roi, qni s'élnit retiré à Chartres après la journée des barricades, convoque les Etats-Généraux à Blois, pour le 15 septembre 1588. Les affaires de la royauté étaient alors dans l'état le plus critique. Calhcrincde Médicis, qui était restée à Paris, avait continué à négocier avec les Guise, et était parvenue à obtenir la paix au moyen de t'édil de réunion signé à Rouen. Ce traité était encore plus honteux pour la royauté que celui de Nemours : il y était stipulé, entre autres choses, que le roi venant à décéder sans laisser d'enfanl mâle, la succession ne pourrait passer à un prince hérétique ou fauteur d'hérésie. Cette clause était évidemment dirigée contre les droits d'Henry IV à la couronne de France. Le président Uénaull pense, avec jusle raison, que Catherine de Médicis a à qui tous les partis, catholique cl proteslaut, avaient toujours été égaux pourvu qu'elle gouvern.it, voyant son fils sans enfants, s'était livrée au duc de Guise, dans l'idée de faire rogner le duc de Lorraine, son petit-fils, au préjudice de la branche de Bourbon. ■> Mais le duc de Guise, qui ne travaillait que pour lui, savait profiter de ces dispositions sans se laisser pénétrer par cette princesse. L'édit de Rouen avait aliéné au roi l'esprit des calvinistes sans le mettre mieux avec les catholiques; carie duc de Guise avait eu l'adresse de ne faire élire dans les provinces que des députés dévoués à son parti, et il est probable que la déposition du roi aurait été le résultat des étals de Blois, sans la catastrophe qui les a interrompus.

Les présidens des trois ordres étaient : Claude de Beauffremont, fils de Guillaume qui avait présidé la noblesse en 1576 ; le comte de Brienne , la Chapelle Marteau , prévét des marchands de Paris, et Bernard, avocat au parlement.

Le 16 octobre 1588, l'ouverture des élats se fil dans la grand'salle du château de Blois, où s'étaient tenus ceux de 1576. Le roi prononça un discours, et le chancelier François de Monfholon exposa , à chacun des trois ordres , les devoirs que la situation du royaume leur imposait pour rétablir la tranquillité. Le duc de Guise montra tant d'audace, dès les premières séances, les demandes des députés furent 6i insolentes , que le roi vit bien que son ennemi était devenu trop puissant pour qu'on pût lui donner des juges. Ce n'était point une terreur panique que la crainte des entreprises que le prince Lorrain pouvait former. Sa mort fut résolue. Il fut assassiné le dimanche 23 décembre, à huit heures du malin, au moment où il se rendait dans le cabinet du roi qui l'avait fait appeler; le lendemain, le cardinal, son frère , éprouva le même sort.

Les Elats de Blois furent congédiés le 16 jan-

vier 1589 : mais le sang des Guise n'éteignit pa le feu de la guerre civile; elle recommença an contraire avec une nouvelle fureur , et le dernier des Valois se vil alors obligé d'implorer le secours du prince même qu'il avait proscrit par l'édit de Rouen : Henry IV vint généreusement lui offrir ses troupes et son épée.

Hknbv iv, dit lb GRA?iD. Plusieurs historiens donnent le litre d'Etats-Généraux à la réunion de 1596. C'est une erreur. Elle ne fut réellement qu'une assemblée des notables , à laquelle on avait appelé les principaux députés des -trois ordres de l'étal. La réunion eut lieu à Rouen parce qu'une maladie contagieuse régnait alors à Paris.

Le royaume, si long -temps déchiré par les guerres civiles et étrangères, avait besoin du concours de toutes les classes de citoyens pour voir cicatriser ses plaies encore saignantes. Le duc de Mayenne venait de faire son accommodement avec le roi , qui , par on grand acte de générosité , avait déclaré que « les princes et les princesses qui avaient fait la guerre contre lui s'étaient justifiés de toute coopération à l'assassinat de Henri III; » mais les embarras surgissaient d'un autre coté. Les calvinistes ne voyaient pas sans jalousie les faveurs accordées à leurs ennemis, cl disaient hautement que le roi faisait trop pour les catholiques.

La guerre avec l'Espagne durait encore : dès le commencement de la campagne', les ennemis avaient pris en Picardie plusieurs places importantes auxquelles ils venaient d'ajouler Calais, par les conseils et par le talent de Rosne qui , réfugié parmi eux, ne trouva que ce moyen de prouver son attachement aux Espagnols, el d'échapper aux dangers que le soupçon d'intelligence avec Henry IV lui avait fait courir. En de pareilles extrémités , il fallait des remèdes prompts el efficaces. Trop fier pour prier , trop prudent pour compromettre son autorité, Henry IY eut l'air de supporter avec indifférence une défection qu'il ne devait point attendre de ses anciens compagnons d'armes; mais il ne l'oublia point. Il prit la résolution de ne plus mendier des secours qui lui manquaient dans le plus pressant besoin , et convoqua à Rouen les notables de son royaume.

Le roi fil lui-même l'ouverture de l'assemblée, le 4 décembre 1596, dans le palais abbatial de Saint-Ouen. Henry IV y prononça une harangue que les courtisans trouvèrent au-dessous de la majesté du trône , mais qui est un monument de la noblesse des sentiments de ce prince et de sa tendre sollicitude pour le bonheur de son peuple : « Messieurs , dit-il, si je faisais gloire de passer v pour un excellent orateur, j'aurais apporté ici » plus de belles rarolcs que de bonne volonté : » mais mon ambition tend à quelque chose de » plus haut que de bien parler : j'aspire au glo- » ricux litre de libérateur el de restaurateur v de la France.

s Déjà par la faveur céleste, par les conseils

Di

» de mes fidèles serviteurs , cl par lépée de ma » bonne noblesse, dont je ne distingue pas les » princes, je l'a: tirée de la servitude et de la » ruine. Je désire maintenant la remettre en sa » première force et en son ancienne splendeur, o Parlicipez, Messieurs, à cette seconde gloire, » comme vous avez participé h la première.

» Je ne vous ai point appelés , comme Taisaient » mes prédécesseurs, pour vous taire approuver » mes volontés. Je vous ai assemblés pour rece- » voir vos conseils , pour les croire , pour les sui-

• vrc; bref, pour me mettre en tutelle entre vos » mains, envie qui ne prend guère aux rois, aux

• barbes crises, aux victorieux; mais la violente » amour qufjcporle à met sujets me fait trouver « fout aisé et tout honorable. »

La franchise de ce langage, celte bonhomie toute paternelle avec laquelle le roi prouonça ces louchante* paroles, charmèrent tous les coeurs. J.es députés se montrèrent animés aussi d'une rioienle amour pour le bien public cl le service du roi. On discuta loyalement sur les moyens do combler le déficit du trésor et d'acqoilter les dettes de l'étal. Tous les députés donnèrent leur avis avec indépendance, cl après plusieurs conférences auxquelles le marquis de Rosuy (Sully) assola constamment, les subsides demandés furent accordés au roi.

Loris XIII. Etals-Généraux assemblés à Paria m 1G1V. C'est une des plus solennelles réunions des trois ordres. Elle cul lieu en exécution du traité signé à Sainlc-Menchould , le 15 mai 161 1, entre la régente, Marie de Médicis.et les chefs des mécontents qui composaient la facl'Vm de Coudé. Ce traité avait été surnommé la paix malaulruc , comme pour indiquer le peu de confiance que la nation accordait à un accommodement qui ne faisait que relarder une nouvelle explosion de la guerre civile en France.

Pressée par les exigences des confédérés et par les mauvaisesdispositions du duc de Vendôme, qui continuait à intriguer dans sou gouvernement de Bretagne, la régente se décida à assembler les Etals-Généraux. Elle envoya, au nom du jeune roi, des lettres-patentes aux diverses provinces, pour faire procéder a l'élcclion des députés des trois ordres. Ils furent d'abord convoqués à Sens pour le 10 septembre; mais ensuite on se décida à attendre la majorité du roi, qui fut déclarée le 2 octobre au parlement. Les Etats se réunirent dans la capitale le 26 du môme mois. Le roi en fit l'ouverture le lendemain, aux Augustin», où les trois ordres s'assemblèrent séparément. Louis XIII ne prononça que peu de mots pour déclarer qu'il était prèl à écouter les avis de ses sujets, cl disposé a faire droil à leurs griefs.

Le chancelier Sillcry prit ensuite la parole , et exposa la situation des affaires du royaume. Il invita les trois ordres, au nom du roi , à dresser les cahiers de leurs plaintes, demandes et doléances, afin que S. M. pùl aviser cl preudre les mesures nécessaires.

La noblesse étall rcorésenlée par cenl trente-

REMARQUES PARTICULIERES

deux gentilshommes, présidé* par Henri de tcaut fromonl , baron de Seneçay , frère de Claude (voyez plus haut), et avait pour orateur Roucberolles, baron de Ponl-Sainl-Picrre.

Le clergé était représenté par cent quarante ecclésiastiques, présidés par Simon de Marqocraoot, archevêque de Lyon. Ou comptait parmi les députés du clergé cinq cardinaux , sept archevêques, quarante-sept évèques et deux chefs d'ordre.

Le tiers-état se composait de cent quatre vingtdeux députés. Ces représentants, pour la plupart officiers de justice ou de finances, étaient présidé* par Robert Miron, prévôt des marchands de la ville de Paris et présnleul aux requêlesdu Palais.

Les prétentions des ordres de la noblesse cl du clergé altérèrent la bnuiic harmonie qui aurait dû régner entre les députés de la nation. Daos 1j séance d'ouverture, les orateurs du clergé et de la noblesse avaient parlé debout au roi ; mais celui du luTS-état parla a genoux suivant l'usage. (Voyez la note de la page 526.) La remarque qu'eu fil le président Miron déplut à ces deux ordres;!) noblesse se formalisa aussi de ce que cet orateur avait assimilé le ticrs-élal aux cadets d'une grande f.imille dont le clergé cl la noblesse étaient les ainés. Les ministres entretiuren habilement ces germes de divisiou, afin d'amener plus promplenicHt la dissolution îles Liais. Ils les cvcilèreul, séparément, à faire des demandes auxquelles ils se doutaient bien que les autres ordres se refuseraient d'accéder. Le tiers-élal demanda la réformation d'une doctrine pernicieuse qui commençait a s'établir, et qui ne tendait à rien moins qu'à dépouiller les rois de leur indépendance par rap-

port à leur temporel ; l'article proposé portail ru substance que « S. M. sérail suppliée de faire recevoir par les Elals, comme loi inviolable et fondamentale du royaume, que le roi , étant reconnu souverain en France, et ne tenant son autorité que de l>ieu seul, if n'y avait sur la terre aucune pui>s.inrc spirituelle ou temporelle qui eût le droit de le priver de son royaume, ni de dispenser ou d'absoudre ses sujets , pour quelque cause que ce soit , de la fidélité et de l'obéissance qu'ils lui devaient; que l'opinion contraire, aussi bien que celle qui permet de luer ou de déposer les souv* rains, et de se révolter contre eux , pour quelque raison que ce soit, serait déclarée fausse, impie, détestable, et contraire à l'établissement de la monarchie française, qui dépend imrnédiatcn.eD( de Dieu seul; que tous les livres qui enseigneraient celle mauvaise doctrine seraient regardés comme séditieux et damnables; enfin que cette loi serait lue dans les cours souveraines cl danî les tribunaux subalternes, afin qu'elle fût conoue ei religieusement observée. »

Le cardinal du Perron fui chargé par le clergé d'aller discuter cet article dans la chambre du licrs-élat. Il reconnut eu principe que «pour quel- » que cause que ce soit , il n'est pas permis de 9 tuer les rois » , et ajouta : « Les rois de France ont (ous droits de souveraineté temporelle en leur royaume ; mais jo soutien» que la proposition

REMARQUES PARTICULIERES

» qu'il n'y a nul cas auquel les sujets puissent v être absous du sorulout (le lîdciilé qu'ils ont fait » à leur prince », ne peut être rérue que comme problématique. Car enfin, dit -il, si un roi qui a juré à sou sacre d'être catholique se faisait musulmau, ne faudrait-il pas le déposer?» Celle supposition excita de vives réclamations, et parut propre à fomenter la révolte dans lé royaume.

Le président Miron défendît la proposition attaquée; mais les deux autres ordres parvinrent à ta faire retirer du cahier, par celle considération que « si on la publiait , il semblerait qu'on eût jusqu'alors révoqué en doute l'indépendance de la couronmi ; que c'était chercher à altérer l'union qui existait entre le roi cl le Saint-Père, et faire naître un schisme certain dans l'étal, d

(Cet article a été présenté plus tard au parlement , qui , sur le réquisitoire des liens du roi , a rendu un arrêt conforme aux principes qu'il contient.)

Il y eut' dissentiment sur cfàulres matières dans les chambres des trois ordres; par oxcuiplc, le clergé demandait que l'on reçût en Franco les décrets de discipline du concile de Trente; fa noblesse , qu'on ahollt le droit de paulette, qui rcudait héréditaires les offices de finances cl de judicaturc; le liers-éfaf, que l'on, supprimât cette multitude de pensions non ntt''iifée*> dont les gens de cour étaient pourvus. Les trois ordres se réunirent cependant pour demander l'établissement d'une chambre qui fût chargée de rechercher les malversations coinmises dans l'administration des finances de l'étal; mais fa cour éluda cette proposition. Le reste du temps se passa en altercations,, en cérémonies ef en actions d'apparat , et fa clôture des Etats, qui no produisirent aucun hien, eut lieu le 23 février de l'année 1615.

—Assemblée des notantes, tenue à Rouen , en 1617, pour recevoir la réponse du roi aux cahiers qui avaient été remis par les Etats-Généraux de 161V. C'était après la mort du maréchal d'Ancre cl l'exil de la reine - régente Marie de Médicis. Louis XIII en fil l'ouverture par un discours très laconique. Lu chancelier déclara ensuite ., 6elon les intentions du roi, qu'à l'avenir l'assemblée se- , rail présidée par Monsieur, jeune prince, *aé de treize ans, auquel il était donné pour sous-présidents les cardinaux du Perron et de la Rochefoucauld , le duc de Monlbazon cl le maréchal de Brissac.

Tous les députés, choisis par la cour, étaient pris dans les (rois ordres do l'état , et se composaient de princes, cardinaux, évêques, maréchaux de France, gentilshommes, conseillers et secrétaires d'état , présidents, procureurs-généraux et conseillers des parlements , des cours des aides et des chambres des comptes, chanoines et docteurs de Sorbonne. On présenta une 6éric de questions sur lesquelles, disait-on, le roi demandait l'avis des notables. La première était : Comment le roi doit-il composer son conseil? H y fut répondu unanimement : « L'assemblée croit ne pouvoir donner au roi un meilleur avis que de continuer l'ordre

du maniement de ses affaires secrète» en la forme qu'il fait* à présent, et par l'avis des mêmes personnes qui y soi:l employées. » On fil encore d'autres questions : Quelles affaires doit-on attribuer au conseil du roi , et quelle forme doit-on suivro eu les traitant? Faut-il diminuer les dépenses de la maison du roi, réduire les pension», rendre plus rares les gratifications, les exemptions do (aille, les anoblissements? Il fut répondu oui à foutes ces questions. Lo roi fut ensuite prié de ne plus vendre les charges de sa mai.-on , ni les gouvernements; de n'accorder sur ces objets ni réserves ni survivances; de ne nommer aux abbayes et prieurés que des réguliers ; de foureir tes arsenaux, entretenir les fortification», payer i exactement les troupes, proléger le commerce; ! de ne point souffrir qno ses sujets eussent des correspondances citez l'étranger -et e» tirassent (ici pensiens; restreindre le droit de commUtimui, révoquer la paulette f oi abolir la vénalité des charges de la magistrature. Testes ces propositions , évidemment inspirées par le nouveau ministère, furent rédigée», disettéee et adoptées eu vtogl-deax jours. La clôture de rassemblée eut lieu immédiatement. Il en résulta que le conseil du roi se trouva investi d'une autorité souveraine, modifiée seulement par des règlements doiu il éïail fort aisé de «affranchir. « Il faut) néanmoins avouer, à l'honneur du due de Luyne», qu'il c'était pas homme a abuser de cette liberté. Le peupie aurait été tranquille et heureux sous son mi- < nistére, si ou avait pu le sauver. du eontre-coup des cabales qui »' entrechoquaient à la cour. » (Anquttil.)

—Assemblée des notables, tenoeau château des Tuileries, en 1626. Monsieur, frère du roi, en fit l'ouverture le 2 décembre. Le cardinal de Richelieu y parut deux fois, et parla avec une force et une clarté qui furent généralement admirées. Il fallait, pour l'exécution des grands projets que méditait ce ministre, des ressources pécuniaires qui manquaient absolument. Les dépeuses. s'élevaient chaque année de 36 à 40 millions, tandis que les recettes ordinaires n'étaient que de 16 mil- , rions. Lé cardinal proposa de rétablir l'équilibre entre fes recettes et les dépenses, en faisant les économies suivantes : suppression des grandes charges dont les gages étaient excessifs; rachat des domaines royaux aliénés à bas prix; réduction de» pensions, et enfin démolition des forteresses intérieures, qu'il présentait comme un moyeu d'économie , mais qui , en définitive, devait affaiblir la puissance des grands du royaume, etôter tout espoir de retraite aux huguenots en cas do rébellion. L'assemblée donna son assentiment a toutes ces propositions. Elle ne contredit le cardinal que sur un seul point, et il est probable que celte opposition avait été prévue d'avance par l'adroit ratuistte. Richelieu proposait de modérer les peines établies contre les criminels d'état, et do les réduire à la seule privatiou de leurs charges après la seconde désobéissance. Les notables repoussèrent cette proposition, sans égard aux considéra -

<mns présentées par le minisire, et supplièrent le roi «le maintenir en vigueur les anciennes ordonnances. Le cardinal se rendit au vœu général de l'assemblée. On a cru voir dans cette habile manifestation d'indulgence , d'une part , l'envie de faire croire que c'était malgré lui qu'il avait laissé périr Clialais sur un éebafaud; et de l'autre, le moyen d'épouvanter ceux qui seraient tentés de courir les mêmes risques, en leur montrant, du consentement des Etats, le glaivo de la loi toujours suspendu sur leurs têtes.

(Les Etals-Généraux ne furent point convoqués pendant les règnes de Louis XIV et de Louis XV.)

Lotis XVI. Assemblée des notables, ouverte à Versailles le 22 février 1787. Elle avait pour but d'aviser aux moyens de combler le déficit des finances, monlaut à 56 millions. C'était une faible tomme pour un pays aussi riche en ressources que l'était alors la France; mais le peu de dévoûrocnt que celte assemblée montra pour le salut de la monarchie, et les intrigues des hommes de rév>lulion, lui firent rejeter tous les plans proposés. L'ouverture avait eu lieu en présence du roi, qui y prononça un discours digne d'un meilleur résultat. Les notables se séparèrent sans avoir rien décidé.

— Seconde assemblée des notables, ouverte à Versailles le 6 novembre 1788. Le roi présida' encore la première séance de cette assemblée, et y prononça un discours.

Il s'agissait d'examiner la grande question de la double représentation du tiers-étal, dans l'assemblée des Etals-Généraux, dont la convocation venait d'élre annoncée. Les notables décidèrent qu'on s'en tiendrait à la forme des Etala de 1614 ,

REMARQUES PARTICULIÈRES

et refusèrent la double représentation. Ce refu* contrariait les plans de M. Necker, qui se berçait, dit-on, de la chimérique espérance d'obtenir, par la concession de la double représentation, une grande influence dans les Etals-Généraux. Il fil adopter par le conseil du roi la proposition que les notables avaient rejelée : il Tut décidé que le nombre des députés du tiers-état serait égal à celui des deux ordres réunis de la noblesse et du clergé. Les notables se séparèrent le 12 décembre 1788.

—Étals-Généraux, ouverts à Versailles le 5 mai 1789. C'est la dernière apparition de celte vieille institution de la monarchie française. Nous ne reproduirons pas les détails do ses tumultueuses discussions; nous les avons suffisamment analysées dans le coure de cet Abrégé chronologique.

Les Etats-Généraux de 1789 ont préparé le renversement de la monarchie, en sortant des limites posées aux attributions de ces sortes de réunions. L'Assemblée Continuante ouvril ensuite la voie périlleuse des innovations, et 1* Assemblée Législativt, incapable d'opposer une digue au torrent qu'elle avait laissé déborder, se relira devant la Coneenn'on Nationale, qui acheva l'œuvre des réformateur* de 1789. Cesl ainsi que tout s'enchaîne dans les révolutions : les premiers acteurs des insurrections populaires ne sont jamais les bénéficiaires des nouvelles positions qu'elles ont créées.4)uand les démolisseurs ont fini leur ouvrage, alors arrivent ceux qu'un illustre écrivain a si énergique— ment appelés les écornifleurs de révolution*. Nous verrons la première application de cette vérilé dans la courte mais honteuse domination du vernement directorial.