CHAPITRE II

L'Intérêt.

L'intérêt est la part qui revient au capital dans la répartition des richesses. Certains économistes ont désigné le revenu du capital sous le nom de profit. Nous avons vu qu'en réalité, le profit devrait être considéré comme un salaire, mais déduction faite d'une partie servant à rémunérer le capital. Réciproquement, on peut soutenir que le profit est la rémunération du capital, déduction faite de la part revenant au travail.

Pour plus de clarté, on appellera parfois loyer la part qui revient dans la répartition, au capital engagé (ou fixe) et intérêt la part qui revient au capital circulant et principalement au capital argent.

Légitimité de l'intérêt. — Elle ne peut être mise en doute du moment qu'on admet la légitimité du capital individuel. Les économistes anciens, et avec eux l'Eglise, ont pourtant autrefois combattu cette légitimité de l'intérêt. C'est qu'alors l'argent n'était pas un agent productif. A présent, on ne conteste plus qu'on puisse tirer d'une somme d'argent un usage analogue à celui qu'on tire d'un autre capital, tels une maison ou un terrain. D'où l'intérêt s'explique logiquement. Mais ce qui paraît moins légitime, c'est l'exagération manifeste du taux de l'intérêt.

S'il est rationnel qu'un capital soit productif d'un intérêt raisonnable, il peut paraître immoral que ce même capital arrive en peu de temps à se trouver doublé ou triplé par suite de la plus-value provenant des excédents d'intérêts, excédents dûs à toute autre cause que le travail ou l'épargne. C'est ce que nous examinerons dans le chapitre suivant sous la rubrique : Le Profit de l'entrepreneur.

Raisons d'être de l'intérêt du Capital circulant (Le Prêt).

A) En ce qui concerne le prêteur du capital : 1° Si le prêteur gardait son capital, il en tirerait un revenu. Or, il se prive de Vusage de ce capital ; il est donc naturel que celui qui use du capital d'autrui paye un intérêt qui n'est en somme que le loyer de cet usage.

2° Le prêteur court le risque de la non restitution du capital prêté, ou tout au moins d'une restitution tardive ou partielle ; ce risque continuel l'expose à des démarches, et parfois à des actes coûteux de procédure. L'intérêt est la compensation de ces divers risques.

B) En ce qui concerne Vemprunteur : il serait injuste que l'entrepreneur seul prétende tirer profit du capital emprunté.

Variations de l'intérêt ; ses causes. — On a l'habitude de calculer l'intérêt à raison de tant pour cent du capi-

tal, par année. C'est ce qu'on appelle le taux de l'intérêt. Ce taux sera plus ou moins élevé suivant que les capitaux sont abondants ou rares, et aussi suivant l'importance du risque des capitaux placés à intérêt ; ce qui nous montre que les mouvements du taux obéissent eux aussi, à la loi de V offre et de la demande.

L'usure. — On entend par là, la stipulation d'un taux excédant l'intérêt légal. L'usure peut constituer un délit prévu par le code pénal, art. 494 : quiconque aura hahituellement fourni des valeurs, de quelque manière que ce sait, à un taux excédant V intérêt légal ET en abusant des faiblesses ou des passions de r emprunteur, sera condamné... »

On voit que le code pénal prévoit uniquement le contrat de prêt conclu dans des conditions bien déterminées, à Vexclusion de tout autre ?node de cession de la jouissance d'un capital, moyennant une rémunération usuraire.

D'autre part, le code civil, art. 1907 stipule : « Vintérêt est légal ou conventionnel. U intérêt légal est fixé par la loi. L'intérêt conventionnel peut excéder celui de la loi toutes les fois que la loi ne le prohibe pas. »

En fait, les prêteurs peu scrupuleux usent de nombreux moyens détournés pour éluder la prohibition légale, soit en faisant signer à l'emprunteur une reconnaissance portant une somme plus élevée que celle effectivement prêtée, soit en simulant une vente, soit en prélevant l'intérêt au moment de l'emprunt, etc, etc.

On voit qu'à côté de l'usure punissable par la loi pénale, il en existe une autre qui n'est malheureusement condamnée que par la loi morale.