CHAPITRE III

Monopoles, Concessions et Brevets-

Indépendamment des trusts et cartels, il est d'autres agents élisifs de la concurrence. Sont à l'abri de la concurrence les industries exploitant un monopole ou un brevet.

Monopole. — En France, l'Etat s'est réservé le monopole de la fabrication des allumettes et des cartes à jouer. Dans d'autres pays, divers monopoles ont été consentis à des particuliers ou à des sociétés privées.

Concessions. — Certaines lignes de chemin de fer et quelques routes à péages (barrières) ont été concédées à des compagnies ou sociétés ; les concessions ne sont accordées que pour une durée déterminée ; après quoi, les exploitations qui en font l'objet deviennent la propriété de l'Etat. Le système des concessions n'annihile pas cependant toute concurrence : il existe fréquemment — notamment en Angleterre — différentes concessions de chemin de fer entre deux points déterminés.

La concession des mines de houille, en Belgique, est régie par des lois spéciales.

Brevets d'invention. — Ils ont pour but de permettre à l'auteur d'une découverte ou d'un perfectionnement d'en tirer un profit exclusif. Les brevets sont accordés par l'Etat pour une durée déterminée et moyennant une taxe annuelle progressive. Dans la plupart des pays, les brevets s'accordent sans formalités spéciales. Dans d'autres, on n'en délivre sous aucun prétexte. Par contre, en Allemagne les brevets ne s'obtiennent qu'après un examen portant sur la valeur réelle de l'invention ou du perfectionnement dont on sollicite la protection. Aussi, dans le monde industriel, attache-t-on une importance marquée à la valeur des inventions couvertes par un brevet allemand.