CHAPITRE II
L'Impôt et TEmprunt.
L'impôt et l'emprunt sont les deux grands pourvoyeurs des caisses publiques.
L'impôt est une part prélevée directement ou indirectement sur les ressources de chaque citoyen en vue de faire face aux dépenses d'intérêt général ; sous forme directe ou indirecte, tous les citoyens payent l'impôt au pouvoir public. En revanche, le pouvoir public garantit la sécurité à tous les citoyens.
« Chaque commune est responsable des délits commis à force ouverte ou par violence sur son territoire, par des attroupements ou des rassemblements armés ou non armés, soit envers les personnes, soit contre les propriétés nationales ou privées, ainsi que des dommages intérêts auxquels ils donneront lieu. «(Décret de la Convention nationale, du 10 vendémiaire, an IV de la République.)
Les impôts indirects frappent certains produits (impôts de consommation) ou certains actes : douane, accises, enregistrement, etc. (ies impôts devraient surtout s'appliquer au luxe et aux choses superflues ou nuisibles.
Les impôts directs visent surtout la personne ou les biens personnels des contribuables (terres, mobiliers, portes et fenêtres, patente, etc.)
Equitablement, l'impôt direct ne devrait être payé que par les citoyens qui peuvent le payer et proportionnellement au revenu de chacun. Vimpôt progressif sur le revenu
exige des contribuables le payement d'un tantième asccfi- ^jf// suivant l'étendue croissante de leurs ressources. Exemple : Exemption d'impôts pour les revenus inférieurs à 1,200 frs : impôt de 1 o/o au-delà de 1,200 frs, de 2 o/» audelà de 1,800 frs, de 3 o/o au-delà de 2,400 frs, de 5 °/o audelà de 3,000 frs, de 10 «/o au-delà de 5,000 frs, etc. 11 est clair que le taux (ou le pourcentage) de la perception doit finir par ralentir et par arrêter sa marche progressive, sinon on atteindrait la quotité de 100 pour 100.
L'impôt unique, basé progressivement sur le revenu, apparaît comme une réforme de la plus stricte équité. Mais il est malaisé à l'appliquer exactement à cause de la difficulté d'obtenir des imposés des déclarations bien précises quant à leurs revenus.
L'Emprunt. — Le produit des impôts peut être insuffisant lorsque l'Etat, les provinces ou les communes ont à faire face à de grandes dépenses, par exemple quand il s'agit de construire des routes, des canaux ou des édifices.
Dans ce cas, on a recours à un emprunt remboursable par annuités. C'est ce qui a lieu quand une ville crée des obligations remboursables par voie de tirage au sort.
Le payement des annuités se fait au moyen de la recette des impôts, et en définitive, l'emprunt est un impôt déguisé, mais qui diffère des autres impôts en ce sens qu'il frappe les générations futures. Aussi bien, ce sont surtout ces générations qui profiteront des travaux réalisés par le moyen de l'emprunt.
