DEUXIÈME PARTIE

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Législation Ouvrière et Sociale.

Jusque dans ces derniers temps, les rapports entre le capital et le travail n'avaient fait l'objet d'aucune législation particulière. Les conflits et les différends entre patrons et ouvriers étaient réglés d'après le droit usuel. C'était ce que d'aucuns ont appelé le régime de la liberté absolue (théorie manchestérienne du « laisser-faire, laisserpasser ))), les autres, le régime du bon plaisir.

Il n'y avait alors ni réglementation légale du travail, ni protection de l'enfance, ni réparation des accidents hormis en cas de faute avérée et prouvée dans le chef du patron.

Théoriquement, la liberté était absolue, intégrale. Le chef d'industrie était libre de payer les salaires qui lui plaisaient, libre de faire descendre dans les mines des femmes et des enfants en bas âge, libre de faire travailler son personnel dans des locaux insalubres, libre de ne prendre aucune mesure de protection dans le but d'éviter les accidents. Mais en revanche, les ouvriers étaient eux aussi, libres de se croiser les bras, libres de ne pas accepter les conditions de travail qu'on voulait leur imposer. — Mais s'ils faisaient usage de cette liberté, ils se condamnaient au dénuement ? — Evidemment, car ils avaient aussi la liberté de la misère (I).

Le régime de la liberté manchestérienne entraînait fatalement d'intolérables et continuels abus, dont souffrait surtout la classe ouvrière. Rappelons seulement, qu'en

(1) Toutefois, l'exercice de certanes libertés était interdit aux ouvriers sous peine de terribies sanctions : il était notamment céfendu de s'associer dan un but de résistance, défendu de ie concerter en vue de déclarer la grève, etc.

matière de contestation sur les salaires, entre maître et ouvriers, le maître seul était cru sm parole !...

L'accroissement de la grande industrie, le progrès des idées humanitaires et surtout l'éveil de la conscience des masses laborieuses ont créé un courant irrésistible en faveur d'une législation restrictive de la liberté absolue en matière industrielle ; seule en effet, l'intervention du législateur pouvait enrayer le mal : d'où le régime interventionniste, basé sur une série de lois dont l'ensemble constitue en quelque sorte le Code du travail ou encore \t Droit ouvrier.

Mais à côté de ces dispositions qui réglementent le travail, nous assistons à l'éclosion de dispositions légales destinées à améliorer le sort de la classe ouvrière en favorisant l'épargne, en encourageant la prévoyance, en propageant l'hygiène et en facilitant l'acquisition d'un bien-être relatif.

D'où, deux groupes de lois distinctes : 1° Lois restrictives de la liberté du travail ; 2° Lois sociales proprement dites.

Nous étudierons d'une façon très succincte les principales d'entre ces lois.