CHAPITRE I

Sociétés coopératives.

(Code de commerce).

La société coopérative est celle qui se compose d'associés dont le nombre ou les apports sont variables et dont les parts sont incessibles à des tiers.

La société coopérative n'existe pas sous une raison sociale; elle est qualifiée par une dénomination particulière.

La société doit être composée de sept personnes au moins.

Elle est administrée par un ou plusieurs mandataires associés, qui ne sont responsables que du mandat qu'ils ont reçu.

Les associés peuvent s'engager solidairement ou divisémenty indéfiniment ou jusqu'à concurrence d'une certaine valeur.

A défaut de dispositions sur les points ci-dessus, ils seront réglés comme suit :

1 o La société dure dix ans ;

2° Les associés peuvent se retirer de la société ; ils ne peuvent en être exclus que pour inexécution du contrat ; l'assemblée générale prononce les exclusions et les admissions et autorise les retraits de versements ;

"^^ La société est gérée par un administrateur et surveillée par trois commissaires, nommés de la même manière que dans les sociétés anonymes ;

40 Tous les associés peuvent voter dans l'assemblée générale ; ils ont voix égale ; les convovations se font par lettre recommandée, signée de l'administration ; les résolutions sont prises en suivant les règles indiquées par les sociétés anonymes ;

5° Les bénéfices et les pertes se partagent chaque année, par moitié par parts égales entre les associés, et par moitié à raison de leur mise ;

6° Les associés sont tous solidaires.

Les sociétés coopératives se sont multipliées partout en Belgique. On distingue les coopératives de crédit, de production et de consommation.

Coopératives de crédit

Presque tous sont des « Caisses Raiffeisen » ainsi appelées du nom de leur fondateur, né en 1818, à Hamm-sur-Sieg (Allemagne).

« Raiffeisen consacra toute sa vie à l'amélioration du sort des petits cultivateurs et à établir un grand nombre de caisses rurales. Ces institutions de crédit furent appelées « Caisses Raiffeisen », du nom de leur fondateur.

)) En 1898, il y avait en Allemagne, 3 800 Caisses Raiffeisen, comprenant environ 300,000 membres. En Belgique, à la même époque, il y en avait déjà plus de 100.

» Ce sont des sociétés coopératives à solidarité illimitée, destinées à recevoir les économies des campagnes et à prêter aux cultivateurs, aux artisans et même aux ouvriers agricoles, moyennant un intérêt peu élevé, les sommes nécessaires dans l'exercice de leur profession.

)) Leur but est : 1° &' encourager V épargne et de recueillir les économies des campagnes pour les employer en faveur de l'agriculture ; il est prouvé, en effet, que les dépôts faits à la Caisse d'épargne proviennent en grande partie, des campagnes et sont surtout, cependant, employés pour le commerce et l'industrie ; 2° de prêter aux cultivateurs l'argent nécessaire pour acheter du bétail, des semences, des engrais, des ustensiles agricoles, etc. ; aux artisans et aux ouvriers agricoles, l'argent nécessaire à leur profession ; 30 de moraliser les campagnes ; « l'argent, disait Raiffeisen, n'est pas un but, mais un moyen d'atteindre le but ; nos caisses visent surtout à l'amélioration morale des membres ».

» Les Caisses Raiffeisen procurent de grands avantages à leurs membres :

» a)k\x point de vue économique: elles retiennent dans les campagnes les économies locales pour favoriser l'agricul-

ture, procurent ensuite, dans de bonnes conditions, aux cultivateurs peu aisés, l'argent nécessaire pour améliorer les anciennes méthodes de culture ; avec cet argent, les cultivateurs intelligents pourront réaliser des bénéfices assez importants qui leur permettront d'augmenter leur patrimoine.

» b) Au point de vue moral, elles développent l'esprit d'ordre et d'économie, le travail, l'honnêteté ; en effet, elles refusent de faire des avances aux paresseux, aux buveurs, aux débauchés, et prêtent seulement aux personnes qui en sont dignes par leur conduite ;

» c) Au point de vue social, en admettant comme membres les riches, les cultivateurs peu aisés, les artisans, les ouvriers, elles resserrent les liens de fraternité entre tous les habitants du même village (i) ; il faut remarquer, en effet, qu'en règle générale elles n'admettent comme membre, aucune personne étrangère à la commune et aident ainsi à maintenir la paix sociale ;

» Chaque membre d'une Caisse Raiffeisen fait un petit versement dont le montant est déterminé par les fondateurs ; ce versement reste la propriété du membre qui l'a fait et lui est rendu s'il vient à se retirer de la société.

» Les membres versent aussi un petit droit d'entrée de un franc, qui n'est pas rendu à la sortie.

» La Caisse accepte les dépôts, faits par les membres ou d'autres personnes étrangères à la société, moyennant un intérêt de 2 1 /2 à 3 « /«.

» Elle ne prête qu'à ses membres, de petites sommes, et cela pour un usage déterminé et contrôlé. Elle exige une caution pour chaque prêt, même des personnes les plus riches.

» Pour les prêts à longs termes, elle consacre sur la tête des emprunteurs, une assurance au décès ; l'emprunteur s'engage à verser annuellement une somme au moins suffisante pour payer les intérêts de sa dette et la prime d'assurance. Pour les cas extrêmes, la Caisse conserve le droit d'exiger le remboursement complet de toutes les avances, moyennant préavis de 4 semaines.

(1) Cette fraternité ne va pas toujours sans inconvénients à raison de l'influence et de la domination qu'exercent fatalement les riches. L. D.

» Il est essentiel que les prêts agricoles soient faits pour plus de 6 mois, car l'argent emprunté pour l'achat des semences, engrais, bétail, etc, ne reprend la forme argent qu'après 6 mois au minimum et parfois après plusieurs années. Aussi les Caisses Raiffeisen prêtent-elles à leurs membres pour 1 an, 3 ans, 5 ans et même 10 ans, terme maximum.

» L'emprunteur peut rembourser en tout ou en partie, quand il le veut, avant l'échéance fixée. Dans les cas exceptionnels, la Caisse peut aussi accorder un délai de paiement.

» La Caisse peut emprunter à la Caisse d'épargne à 3 °/°, des capitaux jusqu'à concurrence de 100 francs par membre, déduction faite des autres emprunts et des dépôts; (cette ouverture de crédit peut atteindre actuellement environ 400 francs par membre). Le taux effectif est de 3 1 /4 0/0, car la Caisse centrale prend 1 /4 o/®.

» Toutefois, dit l'abbé Mellaerts, cette grande facilité d'emprunter à la Caisse d'épargne ne doit pas porter la caisse rurale à négliger sa propre caisse d'épargne ; elle doit, en acceptant même de petites sommes, encourager dans la commune, l'esprit d'économie et d'épargne, afin de pouvoir se passer un jour de la Caisse d'épargne.

» La Caisse d'épargne ne prête aux Caisses Raiffeisen, qu'à condition qu'elles fassent partie d'une Caisse centrale, parce qu'elle ne peut s'assurer par elle-même du degré de solvabilité de chaque caisse locale ; elle s'est déchargée de ce soin sur la Caisse centrale, qui, de plus, contrôle au moins une fois l'an, tous les livres et la marche de toutes les caisses locales. L'assemblée générale de tous les sociétaires fixe le chiffre maximum des emprunts que la caisse peut effectuer ; la responsabilité de chaque membre est donc en réalité limitée à cette somme. » (i)

A côté des Caisses Raiffeisen locales, il en existe de centrales, dont la responsabilité est limitée.

Coopératives de production.

Ici, les coopérateurs étant producteurs, ils touchent tous une part de l'intérêt du capital engagé ; théoriquement donc, la coopérative de production supprime le salariat.

(1) Les caisses de crédit agricoles, système Raiffeisen, par M. l'abbé Trigault.

Lorsqu'une société coopérative renferme parmi ses membres des actionnaires non producteurs, elle n'est pas une coopérative de production proprement dite. C'est ce qui se passe notamment dans une boulangerie coopérative, où les bénéfices sont partagés entre les actionnaires, lesquels, naturellement, ne mettent pas tous « la main à la pâte », c'est le cas où jamais d'employer cette expression. Ici, donc, le salariat n'est pas supprimé puisque les ouvriers boulangers, bien que coopérateurs eux-mêmes sont payés soit à la tâche, soit au temps. Aussi la boulangerie coopérative ne constitue-t-elle pas une véritable coopérative de production.

Coopératives de consommation.

Elles sont très nombreuses et ont pour grand avantage de livrer aux coopérateurs — ou au public — des marchandises de bonne qualité à des prix modérés.

La suppression des intermédiaires et la réduction des frais généraux permettent aux coopérateurs d'obtenir des prix de revient très bas. Dans ces conditions, est-il désirable de se contenter d'un minime bénéfice, de vendre à très bas prix et en conséquence de ne distribuer aux coopérateurs qu'un minime dividende? Est-il même nécessaire de distribuer des dividendes ? Ne vaut-il pas mieux vendre à prix de revient en tenant compte toutefois des frais généraux d'administration ? Convient-il, au contraire, de vendre à un prix sensiblement égal à celui de la concurrence commerciale, et dès lors, d'allouer aux coopérateurs d'importantes parts de bénéfice ? En règle générale, c'est à cette dernière méthode que la plupart des coopératives se sont ralliées.

Parmi les avantages que présentent les coopératives de consommation, M. 0. Ghislain mentionne entre autres : « elles initient la classe ouvrière à la connaissance des difficultés inhérentes à toute entreprise commerciale ou industrielle ; elles accentuent l'esprit d'épargne, grâce à la distribution des dividendes, elles montrent la formation du capital sous l'action du travail et de l'économie. » M. Ghislain ajoute : « on combat les coopératives de consommation à raison du tort considérable qu'elles font aux

petits commerçants. Mais ce que ces sociétés n'auraient pas fait, les grandes maisons de commerce n'eussent pas manqué de le réaliser. » (i)