CHAPITRE III
Caisse générale d'épargne, de retraite et d'assurances sur la vie, sous la garantie de l'Etat.
A. — Caisse d'épargne.
L'institution de la Caisse d'épargne a pour objet de faire fructifier les économies qui lui sont confiées. Les personnes qui veulent déposer soit en leur nom, soit au nom et pour compte d'un tiers, peuvent se présenter à cet effet dans tous les bureaux de poste du royaume.
Un livret numéroté est remis gratuitement à toute personne qui verse pour la première fois. Ce livret qui est nominatif, est destiné à l'inscription de toutes les opérations.
A moins d'une autorisation de l'administration de la Caisse d'Epargne, un même titulaire ne peut posséder en même temps plus d'un livret.
LHnscription des intérêts dans les livrets se fait annuellement par les soins de la Caisse d'Epargne.
Les versements peuvent être effectués sur un même livret postal, dans tous les bureaux de poste du royaume.
Chaque versement doit être d'un franc au moins et sans fractions.
La Caisse d'épargne peut, après en avoir prévenu les propriétaires, convertir en fonds publics belges toutes les sommes nécessaires pour réduire les livrets d'un seul titulaire à une somme de deux mille francs. En fait, la Caisse d'épargne use toujours de cette faculté.
Epargne scolaire. — On peut faire des versements d'un franc, au moyen de timbres-postes de cinq et de dix centimes.
Les élèves des écoles primaires ou moyennes, publiques ou privées, ainsi que les élèves des écoles de bienfaisance de VEtat, sont en outre, et par exception, admis à faire des versements en timbres de deux centimes.
Les déposants doivent coller les timbres-poste sur des formules ad hoc (bulletins d'épargne) qui leur sont remises gratuitement par V administration. Ces formules peuvent être demandées aux facteurs ruraux en tournée.
Le montant des versements effectués en timbres-poste par une même personne ne peut excéder dix francs par mois.
Remboursements. — Conditions. — Le retrait des sommes déposées peut être effectué dans tous les bureaux de poste ^ mais seulement après V expiration de la quiniaine pendant laquelle le versement a été opéré. Aucun remboursement ne peut être fait si le livret n'est pas produit.
Le remboursement de toute somme ne dépassant pas cent francs est effectué immédiatement. Toutefois, à moins d'une autorisation spéciale, le déposant n'est admis à user de cette faculté qu'une fois par semaine.
Pour le remboursement de toute somme supérieure à cent francs, il faut prévenir la Caisse d'Epargne, savoir :
15 jours pour plus de 100 francs et moins de 500 francs ;
1 mois pour plus de 500 francs et moins de 1,000 francs ;
2 mois pour 1 ,000 francs et plus.
Intérêts. — Les versements faits à la Caisse d'épargne sont productifs d'intérêts, dès l'expiration de la quinzaine pendant laquelle ils ont été effectués. L'intérêt ne se calcule pas sur les fractions de franc ; les fractions de centime ne sont jamais portées en compte. Les intérêts acquis au 3 1 décembre de chaque année sont ajoutés au capital et deviennent dès le lendemain productifs d'intérêts.
Les sommes retirées cessent de porter intérêt à partir de la quiniaine qui précède le remboursement.
Le taux de l'intérêt est actuellement de 2 1 /2 ° /o.
