CHAPITRE IV

La Mutualité.

(Lois du 23 juin 1894 et du 10 mai 1900).

Dans ces dernières années, les sociétés mutualistes se sont développées considérablement, grâce aux encouragements et aux subsides officiels, grâce aussi aux efforts et à la propagande inlassable de philanthropes dévoués.

Les mutualités ne sont pas des associations ayant en vue de réaliser des bénéfices. Aussi bien, l'esprit de lucre est contraire à l'esprit de fraternité et d'assurance mutuelle.

A ses débuts (185 1), la mutualité légale ne se rencontrait pour ainsi dire que sous forme de sociétés de secours aux blessés et aux malades. Depuis lors, il s'est fondé un peu partout, des mutualités d'épargne, de crédit, d'éducation, etc. Mais on peut ramener ces mutualités à trois groupes principaux :

10 Sociétés d'assurances réelles ;

2° Sociétés de secours mutuels ;

30 Sociétés pour l'affiliation à la caisse de retraite.

§ 1. — Assurances mutuelles.

On rencontre beaucoup de sociétés mutuelles d'assurances contre la maladie ou la mortalité du bétail. Quant aux assurances mutuelles contre l'incendie, elles ont pour ainsi dire toutes pris la forme coopérative. Aussi bien le risque d'incendie est tellement étendu, qu'il ne serait pas prudent, au vœu du législateur, d'en faire l'objet d'une véritable mutualité.

§ 2. — Sociétés de Secours mutuels.

Ces sociétés se composent de citoyens qui se cotisent périodiquement en vue de venir en aide à ceux d'entre eux que la maladie ou les blessures rendent momentanément inaptes au travail. Il s'agit donc ici encore d'une assurance, mais d'une assurance strictement personnelle.

§ 3. — Société* pour l'affiliation à la Caisse de retraite.

Ces sociétés, très nombreuses, exigent de leurs adhérents, une cotisation périodique (généralement 1 franc ou 2 francs par mois) moyennant quoi elles font elles-mêmes, en place de leurs affiliés, les versements à la Caisse de retraite.

Nous l'avons dit déjà, on peut traiter individuellement et directement avec la caisse de retraite ; un versement unique, même minime, suffit dans ce cas, à assurer une retraite ; retraite dérisoire certes, mais qui n'aura pas contraint celui qui en jouit, à des versements périodiques et obligatoires.

Les personnes aisées ou tout au moins celles qui sont imposées au delà des limites fixées par la loi (v. p. 133) doivent nécessairement adhérer à une mutualité reconnue si elles veulent bénéficier des primes gouvernementales. Quant aux personnes dans le besoin, c'est-à-dire celles non imposées ou imposées à un taux inférieur à la limite légale, elles jouissent des primes même si elles s'affilient directement à la Caisse de retraite. Mais l'affiliation directe leur fait perdre le bénéfice des primes accessoires et des subsides accordés exclusivement aux mutualités reconnues ; il est donc bien préférable de passer par l'intermédiaire d'une mutualité reconnue, c'est d'ailleurs le moyen d'éviter de nombreuses démarches et formalités.

Il résulte donc — pour les personnes aisées, tout au moins — qu'à sacrifices égaux, la pension du prévoyant individuel sera beaucoup moindre que celle du prévoyant miiiuelliste. Certes, l'affiliation à une mutualité exige des qualités d'ordre, d'économie et de ponctualité ; ce sont là des vertus qu'il est malaisé de mettre en pratique sans s'iniposer mainte privation. Mais précisément, nous devons voir dans cette contrainte un grand argument en faveur de la mutualité : elle forme l'homme à l'école de la prévoyance, l'habitue à résister aux tentations et par-dessus tout, contribue à l'éducation de la volonté en développant chez l'individu Vempire sur soi-même. D'autre part, l'association crée un grand esprit de solidarité entre les hommes ; la discussion en commun, la désignation des administrateurs, les redditions publiques de comptes, les conférences ne

sont pas sans exercer la plus heureuse influence sur la mentalité des mutualistes.

A côté de ces mérites, d'ordre purement moral, l'affiliation aux sociétés mutuelles de retraite présente de nombreux avantages matériels.

Citons entre autres, sans préjudice aux primes normales dont il a été question plus haut. (V. Caisse de retraite). (I)

1° Une subvention spéciale accordée annuellement par l'Etat : cette subvention est de deux francs pour chaque livret sur lequel il a été versé pendant l'année courante trois francs au moins (sans les primes des pouvoirs publics). Les versements provenant de cette subvention n'entrent évidemment pas en ligne de compte pour former ce minimum de trois francs, mais ils sont pris en considération pour l'octroi des primes de l'Etat ;

2» La faculté de pouvoir jouir du bénéfice des primes dès l'âge de 6 ans. (En cas d'affiliation directe, il faut être âgé de 16 ans au moins) ;

30 Les cotisations des membres honoraires ;

4° Les encouragements en espèces accordées par divers chefs d'industrie à leur personnel mutualiste ;

50 Les FAVEURS GOUVERNEMENTALES accordées aux sociétés reconnues :

a) La personnification civile, c'est-à-dire le droit de faire valoir ses droits en justice et la faculté de recevoir valablement des dons et legs (pour les dons et legs supérieurs à 5000 francs, il faut l'approbation royale, pour ceux inférieurs à cette somme, l'avis favorable de la Députation permanente suffit) ;

b) V exonération des droits de timbre, d'enregistrement, etc ;

c) Vinsaisissabilité et l'incessabilité des secours, des indemnités et même des rentes ;

d) Un intérêt uniforme de trois pour cent accordé par la Caisse d'épargne aux fonds déposés par les sociétés mutuelles ;

(1) Répétons que les mutuellistes ne jouissent ce ces primes que pour autant qu'ils n'opèrent p s de versements annuels supérieurs à 60 francs.

Cette restriction s'explique par la raison que celui qui fait de gros versements peut se passer du bénéfice des primes.

e) Une subvention de 125 à 200 frs accordé par le Ministère du Travail, pour frais de premier établissement ;

/) Des primes allouées pour les comptabilités bien tenues;

g) Des subsides accordés aux fédérations mutualistes qui consentent à vérifier la comptabilité des sociétés qu'elles groupent ;

/;) Des concours organisés légalement entre sociétés mutualistes dans le but de récompenser les plus méritantes d'entre elles ;

/) Enfin, encouragement de nature à décider bien des hésitants : une décoration spéciale accordée aux militants de la mutualité !

s 4. — Fédérations mutualistes.

Les fédérations ne comprennent pas d'adhérents individuels ; ce sont les sociétés mutualistes elles-mêmes qui sont membres des fédérations.

Objet des fédérations :

10 La réassurance mutuelle, c'est-à-dire la généralisation, la concentration des conséquences des risques (assurances et secours) auxquels sont exposés chacune des mutualités fédérées ; la réassurance permet aux sociétés de secours mutuels d'accorder à leurs membres blessés ou malades des secours prolongés ;

2° La mutation permet à un mutuelliste de s'affilier sans perte de cotisations, aux diverses sociétés d'une même fédération ; avantage précieux pour les mutuellistes qui sont forcés de changer de domicile.

On peut se rendre compte, d'après cet exposé, des résultats bienfaisants que la classe ouvrière peut attendre de la mutualité. La statistique ci-après permettra d'apprécier le développement pris par la Caisse d'épargne et de retraite.

« Le nombre des versements directs ou indirects effectués à la Caisse d'épargne pendant les dix premiers mois de 191 1, a été de 3,644,043, formant un total de fr. 373,962,656.17.

Le nombre des remboursements directs et indirects pendant la même période, a été de 1,273,910, représentant une somme de fr. 365,563,527.70.

L'excédent des versements sur les remboursements est donc de fr. 8,397,128.47 ; au l^r janvier 19 1 1, cet excédent s'élevait à fr. 993,414,611,21, de telle sorte que, au 31 octobre 1911, il atteignait frs. 1,001,811,739.68.

Le nombre des livrets et comptes ouverts, pendant les dix premiers mois de 1911, a été de 192, 843 ^t celui des livrets et comptes soldés de 129,436 ; il en restait donc ouverts, au 31 octobre dernier, en y comprenant les 2,814,144 encore ouverts au ler janvier 1911, 2,877,551.

A la Caisse de retraite, il a été effectué, pendant les dix premiers mois de 1911, 9,046 versements, représentant une somme totale de fr. 628,561,57. »

Il ne faut pas se lasser de faire de la propagande en faveur des sociétés mutualistes, fut-ce même au détriment de l'épargne.

« Ce qui rend surtout les sociétés de mutualité supérieures aux caisses d'épargne, c'est leur influence éducatrice. Elles constituent, en réalité, une véritable école de perfectionnement moral en développant chez leurs membres, par la voie de l'exemple, des sentiments d'honneur et d'émulation au bien, l'esprit de prévoyance et de solidarité. » (A. Flament).