CHAPITRE V

Pensions ouvrières.

(Loi du 15 mai 1900).

L'essor pris par les sociétés mutualistes date d'h'er et nous l'avons vu, il est dû surtout aux faveurs officielles accordées aux personnes prévoyantes, au moyen des primes d'encouragement.

Les législateurs de 1900 se sont dit : Nous accorderons des pensions de vieillesse à tous les ouvriers qui, à l'âge de 65 ans, se trouveront être dans le besoin, mais nous exigeons que ces ouvriers aient eux-mêmes fait un léger effort sous forme de versement à la caisse de retraite. : A vrai dire, il n'y a donc pas, en principe, de pensions purement gratuites de la part de l'Etat.

Les pensions sont accordées aux personnes qui ne sont pas imposées au delà des limites ci-après (impôts directs au profit de l'Etat) :

50 frs. dans les communes de moins de 10.000 habitants. 6o ') » de 10.000 à 25.000 «

70 » » de 25.000 à 50.000 »

80 D » de 50.000 habitants et plus.

Les intéressés doivent obligatoirement être affiliés à la Caisse de retraite, mais nous savons qu'il n'est pas nécessaire que cette affiliation soit opérée par l'intermédiaire d'une mutualité reconnue.

Toutefois, iransiioirement, certaines allocations sont accordées à titre gratuit. Cette situation transitoire s'explique: en 1900, lors de la création des pensions ouvrières,beaucoup d'ouvriers étaient sur le point d'atteindre ou avaient dépassée l'âge de 65 ans ; raisonnablement, on ne pouvait leur reprocher de n'avoir point été prévoyants puisque dans leur jeunesse ils n'avaient que peu ou pas connu les bienfaits des sociétés mutualistes et de la Caisse de retraite; d'autres ouvriers, bien que moins âgés, n'étaient cependant plus assez jeunes pour bénéficier des primes de l'Etat pendant le temps nécessaire à l'acquisition d'une somme suffisante. A peine de se montrer peu juste envers les vieux ouvriers, le législateur devait les classer en différentes catégories, de manière à accorder d'emblée aux uns et à permettre aux autres la jouissance d'une pension convenable.

Voici comment fut réglé l'octroi des pensions en 1900 aux « ouvriers » belges se trouvant dans le besoin (i) :

1° Les ouvriers ayant 65 ans touchent une allocation annuelle de 65 francs ;

20 Les ouvriers ayant atteint 58 ans, toucheront une allocation de 65 francs par an, dès qu'ils seront parvenus à l'âge de 65 ans ;

30 Les ouvriers âgés de 55 à 57 ans {donc ceux nés en 1843, 1844 et 1845) auront droit à 65 ans, à unt allocation annuelle de 65 francs, s'ils effectuent un versement total de 18 francs, par acomptes annuels de 3 francs au moins ;

40 Les ouvriers âgés de 40 ans et plus (donc ceux nés de 1846 à 1865) n'auront plus droit, gratuitement ou conditionnellement, à l'allocation de 65 francs; mais s'ils s'affi-

(1) Un arrêté royal a expliqué ce qu'il faut entendre par « dans le besoin » en matière d'allocations gratuites.

lient à la Caisse de retraite, ils jouiront de la prime de fr. 0,60 jusqu'à concurrence d'un versement annuel de 24 francs ; si ces ouvriers versent 24 francs par an, l'Etat leur alloue donc une prime de fr. 14.40 ;

5° Les ouvriers âgés de moins de 40 ans (donc nés en 1861 et postérieurement) ne jouissent plus d'aucune faveur spéciale, ils tombent sous l'application de la règle commune.

Voilà quel était en 1900 le champ d'application de la loi.

La loi du 15 mai 1900 a déjà été remaniée en plusieurs de ses points.

C'est à partir de 1909, que l'allocation de 65 francs fut servie aux bénéficiaires de la seconde catégorie (nés en 1843, 1844 et 1845). Or, on s'est aperçu alors que bon nombre d'entre eux avaient négligé de verser les 18 francs indispensables à l'octroi de l'allocation.

Une loi du 31 décembre 1908, essaya de ressaisir cts imprévoyants dont beaucoup avaient péché par ignorance, et aussi par misère, hélas ! Cette loi prorogea de un à trois ans le délai de versement des 18 francs, mais la date d'entrée en jouissance de la pension est prorogée d'autant. Il en résulte que les retardataires de la seconde catégorie ne toucheront leurs allocations qu'à partir de l'âge de 66, 67 ou 6^ ans. Une nouvelle loi toute récente (avril 1912) proroge jusqu'en 1914 les effets de la loi du 3 1 décembre 1908.

Une disposition additionnelle de la loi de 1911 (sur la pension des bouilleurs) modifie complètement le taux des primes allouées aux bénéficiaires de la quatrième catégorie ; de plus elle étend le bénéfice des pensions aux ouvriers nés avant 1871. Cette disposition porte :

Par dérogation,.... les intéressés nés au plus tard le 31 31 décembre 1870 jouiront de la prime à concurrence de 24 francs versés annuellement.

A partir du 1^^ janvier 1912, le montant de la prime annuelle est porté à concurrence des Six premiers francs versés à capital abandonné :

A) à 1 fr. pour les intéressés nés de 1866 à 1870 inclus.

B) à 1,50 fr. » » nés de I86I à 1865.

C) à 2,00 fr. » M nés en I86O et antérieurement.

Primes accordées par la province de Hainaut en faveur de la constitution des pensions de vieillesse.

Observations. — La province de Hainaut alloue un subside global réparti par points, entre tous les affiliés à la Caisse de retraite (sans distinguer entre les adhérents directs et ceux qui font partie des groupes mutualistes) ; l'Etat, au contraire, alloue des primes fixes pour chaque livret présenté par une mutualité.

En sorte que l'Etat ne peut pas fixer d'avance pour une période annuelle, par exemple, quel sera le montant total des primes qu'il devra allouer. La province, elle, connaît le montant, mais par contre, ce sont les porteurs de livrets qui ignorent quelle sera la valeur du point. (V. ci-après).