ABRÉGÉ D'HISTOIRE DU DHOIT

gage des immeubles à son créancier, en pleine propriété. Le créancier les restituait, si la dette était payée à l'échéance, sinon il en restait propriétaire définitif. Les inconvénients de cette institution étaient que les créanciers exigeaient souvent un gage d'une valeur supérieure au montant de la dette, et qu'en outre ce contrat faisait échec à la copropriété familiale et au droit supérieur du seigneur. C'est alors qu'on imagina l'engagement.

3° L 'engagement. — Au moyen de l'engagement le débiteur donnait son immeuble en gage au créancier, mais de façon à ce que celui-ci n'en eût que la jouissance. Le créancier percevait les fruits et les revenus, mais l'engagement ne pouvait lui faire acquérir la propriété du gage.

4° L'obligation. — L'inconvénient des deux institutions précédentes était que le débiteur se trouvait dépossédé de son fonds. Le droit coutumier y remédia en créant Y obligation. C'était une convention en vertu de laquelle le débiteur s'engageait envers son créancier à affecter d'avance ses biens immobiliers au paiement de ses dettes. Le débiteur gardait ainsi son fonds, mais si à l'échéance il ne payait pas sa dette, le créancier s'emparait de ce fonds.

L'obligation pouvait être générale, c'est-à-

dire porter sur tous les meubles et immeubles du débiteur, mais alors elle ne jouissait ni du droit de suite ni du droit de préférence ; ou bien elle était spéciale, et ne portait que sur un immeuble déterminé. Elle était alors accompagnée, depuis le xm e siècle, du droit de suite et du droit de préférence.

A partir des xiv» et xv* siècles, l'obligation générale fut assimilée à l'obligation spéciale, et jouit dé tous les avantages de cette dernière (droit de suite et droit de préférence.) On se rapprocha ainsi beaucoup de l'hypothèque romaine.

Cependant, à la différence du droit romain, l'ancien droit français n'admettait pas l'hypothèque sur les meubles ; il exigeait des formalités pour la constitution de l'hypothèque, enfin il créait une nouvelle hypothèque, l'hypothèque judiciaire, et une nouvelle institution, la purge.

5° L'hypothèque. — A. Constitution de l'hypothèque. — a) Dans les pays de nantissement. — Dans ces pays, l'obligation ne pouvait s'établir qu'au moyen des œuvres de loi, comme l'aliénation. De là l'intervention du tribunal, et par suite la publicité. En outre, comme dans les pays de nantissement, on n'avait le droit de se dessaisir que d'un immeuble déterminé, le gage devait être spécial, C'est

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ainsi qu'apparurent dans ces pays les deux grands principes du régime hypothécaire moderne, publicité et spécialité.

b) Dans les pays de droit commun coutumier. — Ici la règle était que Y hypothèque conventionnelle ne pouvait résulter que d'un acte notarié. Cette règle viendrait, d'après les anciens auteurs, d'abord de ce fait que l'hypothèque est une conséquence de la force exécutoire de l'acte notarié, et aussi de ce qu'elle est l'œuvre exclusive de la volonté des parties. A partir du xvi 9 siècle, on admit que tout acte notarié emportait hypothèque générale, et que tout jugement emporterait également hypothèque générale sur les biens du condamné [hypothèque judiciaire).

Enfin on emprunta au droit romain les hypothèques tacites ou légales, qui étaient générales et clandestines, et dont certaines sont devenues nos privilèges sur les immeubles.

B. — Effets de l'hypothèque. — a) Le créancier hypothécaire, à défaut de paiement ù l'échéance, pouvait faire vendre le fonds, mais seulement à la suite d'une saisie réelle et d'une vente judiciaire. Pour échapper à cette procédure, le débiteur avait la faculté de délaisser l'immeuble ;

b) Le créancier hypothécaire pouvait faire

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valoir le droit de suite contre le tiers détenteur ; mais celui-ci avait le droit de lui opposer le bénéfice de discussion qui obligeait le créancier à saisir et à vendre d'abord les biens du débiteur ;

c) Entre créanciers hypothécaires le droit de préférence se réglait d'après la date des hypothèques.

C. — La Purge des hypothèques. — Cette institution fut créée par les praticiens. La purge permet à l'acquéreur d'un bien hypothéqué de faire disparaître les hypothèques en payant son prix d'acquisition aux créanciers, après les avoir mis en demeure de se faire connaître dans un délai déterminé, au moyen de certaines formalités. Gomme un décret forcé, à suite de saisie réelle, anéantissait les hypothèques, on imagina d'abord un décret volontaire suivi de saisie, pour obtenir le même résultat. Mais comme cette procédure était longue, l'édit de 1771 lui substitua celle des Lettres de ratification délivrées par la chancellerie. Les créanciers qui trouvaient le prix au dessous de la valeur du bien hypothéqué, étaient invités, à l'aide de certaines formalités, à faire opposition devant des fonctionnaires appelés conservateurs des hypothèques, et à surenchérir ;

faute de quoi les lettres de ratification étaient délivrées et les hypothèques purgées.

D. — L'hypothèque dans le droit révolutionnaire. — La clandestinité de l'hypothèque et la multiplicité des hypothèques générales offraient de grands inconvénients dans l'ancien droit. Par un édit de 1673, Colbert essaya, mais en vain, d'établir la publicité. La loi du 9 messidor an 111, malheureusement demeurée lettre morte, permettait au propriétaire d'un fonds de prendre hypothèque sur lui-môme pour dix ans et plus, jusqu'à concurrence des trois quarts de la valeur vénale du fonds. L'acte dressé par le conservateur des hypothèques s'appelait cédule hypothécaire et se transmettait par voie d'endossement. Ce système, qui se rapproche beaucoup du régime hypothécaire allemand, fut écarté par la loi du 11 brumaire an VII, qui établit la publicité au moyen d'une transcription sur des registres publics, et la spécialité en obligeant à indiquer le montant de la dette et l'immeuble sur lequel portait l'hypothèque.

Le Code civil n'ayant pas maintenu complètement ce sytème, on a dû y revenir par la loi du 23 mars 1855.

(Notions générales) : Brissaud. Manuel . . . ,

p. 1463. — Garraud. De la déconfituer, 1880.

( Voies d'exécution sur les meubles) : Viollet.

Histoire..., p. 592. — Brissaud. Manuel..., p. 1483.

— Glasson. Histoire..., III, p. 390. — Ësmein* Précis..., p. 90. —Bûche. N. R. H., 1884, p. 76.

( Voies d'exécution sur les immeubles): Brissaud. Manuel..., p. 1494. — Glasson. Histoire..., [H, p. 390; VI, p. 615.— Bûche. N. R. H., 1884, p.347.

— Petiet (thèse), 1884.

(Nantissement immobilier) \ Viollet. Histoire..., p. 731 — Brissaud. Manuel..., p. 1502. — Esmein. Etudesur les contrats, 1883. — Glasson. Histoire..., III, 142; VII, 663. — Peltier (ihese), \89Z.—Sagnac Législation civile..., p. 205 et 345.