CHAPITRE II

LE RÉGIME DE BIENS ENTRE ÉPOUX A l'ÉPO^ïI'ï; FÉODALE ET A L'ÉPOQUE MONARCHIQUE

§ 1 . — Le douaire et les gains de survie

1° Notions générales. — Le douaire consistait dans une partie des propres du mari sur laquelle la veuve avait un droit de jouissance sa vie durant. On appelait aussi du nom de douaire, ce droit de jouissance lui-même.

On a vu que l'origine du douaire se trouvait dans la combinaison de la dot germanique et du don du matin. C'était à la fois une compensation donnée à la femme en retour de son apport, et un moyen d'empêcher la femme de tomber dans la misère. Le mari ne pouvait disposer des biens du douaire sans le consentement de la femme.

L'institution du douaire devint beaucoup moins utile, à mesure que se développaient les garanties dans l'intérêt de la femme mariée. Aussi fut-il restreint par la jurisprudence. La loi du 17 nivôse an II abolit implicitement le douaire, et il n'a pas reparu dans le Code ci-

2° Conditions d'existence du douaire. — a) On distinguait deux sortes de douaire : le douaire coutumier, dont l'origine devrait être attribuée, d'après Beaumanoir, h une Ordonnance de Philippe-Auguste de 1214 (ordonnance inconnue du reste, mais qui en réalité existait déjà avant cette date) ; et le douaire conventionnel ou préfix, qui, à la suite d'une convention des époux, portait sur un ou plusieurs immeubles déterminés ;

b) La quotité du douaire coutumier était en général de moitié. Le douaire conventionnel pouvait être inférieur, mais non supérieur au douaire coutumier, sauf à Paris et à Orléans ;

c) Le douaire coutumier portait exclusivement sur les propres présents et futurs du mari, non sur ses meubles et ses acquêts ;

d) Au début la femme ne gagnait le douaire que par la consommation du mariage ; plus tard la simple bénédiction nuptiale suffit ;

e) La femme était déchue du douaire, ai elle était convaincue d'adultère, ou si elle abandonnait son mari. La veuve qui se remariait ne perdait pas le douaire, mais elle devait donner caution.

3° Droits de la femme sur le douaire. —a) Pendant le mariage, le mari conservait la propriété du douaire, mais il ne pouvait par aucun acte, à titre onéreux ou gratuit, en priver la femme. Cependant on autorisait les aliénations faites par le mari avec le consentement de la femme. Mais dans ce cas, au xvi e siècle, on créa au profit de la femme un remploi légal et une hypothèque taisible.

b) A la mort du mari, en cas de douaire préfix, il n'y avait pas de difficultés, car les biens sujets au douaire étaient connus d'avance. En cas de douaire coutumier on procédait au partage des propres du mari, pour savoir sur quels immeubles portait le douaire.

4° Le douaire des enfants . — Le douaire des enfants n'était pas autre chose que le douaire de la mère prédécédée qui s'était transformé en une sorte de légitime coutumier e au profit des enfants. Le droit des enfants s'ouvrait seu lement au décès du père. Mais ils ne pouvaient recueillir à la fois la succession paternelle et le douaire; ils devaient choisir entre les deux.

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5 Vaugment de dot. — L'augment de dot était le douaire des pays de droit écrit. Il remontait à la donation ante nuptias du droit théodosien, qui n'avait pas cessé d'être en usage dans le Midi de la France. Il présentait les mêmes caractères, et il avait le même but que le douaire du droit coutumier. En général il était proportionnel à la dot, à laquelle il s'ajoutait, et dont il augmentait le montant.

6° Deuil et habitation. — A l'origine le droit coutumier donnait à la veuve l'habitation dans la maison du mari et les vêtements de deuil, tant qu'elle ne se remariait pas. Plus tard on ne lui accorda cette faveur que pendant le délai pour faire inventaire et délibérer. Le droit écrit accordait le deuil, mais non l'habitation, à moins de convention spéciale.

§ 2. — Les Régimes sans communauté

1° Le régime de la Coutume Normande. — A l'origine, en droit normand, l'incapacité de la femme mariée était absolue. Cette incapacité disparut en partie, surtout au xvi e siècle. En revanche le sénatus-consulte Velléien, qui défendait aux femmes mariées, aux veuves, et

même aux filles, de s'obliger pour autrui, s'introduisit en Normandie au xiv e siècle, et s'y appliqua avec rigueur.

Au début la femme n'apportait que très peu de chose en se mariant. Quant au mari, il devenait propriétaire des meubles de la femme, à charge de payer ses dettes, et de faire emploi d'une partie de ses meubles. La femme survivante recevait, outre son douaire, la propriété d'une partie des meubles de son mari prédécédé.

Le mari avait Y administration des immeubles de sa femme, et les acquisitions faites pendant le mariage lui appartenaient complètement.

Le régime de communauté était formellement défendu par la Coutume Normande. Mais pour sauvegarder les intérêts de la femme, le droit Normand proclama Yinaliénabililé de la dot immobilière. Cette inaliénabilité était absolue à l'origine. A la fin du xvi e siècle, l'aliénation de la dot par les deux époux fut permise, mais à charge pour le mari, de remploi et d'hypothèque tacite sur ses biens, sans compter la faculté d'un recours contre le tiers acquéreur. Enfin une des caractéristiques du droit normand était la rigueur avec laquelle il défendait les donations entre époux.

2° Le régime dotal romain. — Ce régime se développa beaucoup dans les pays de droit écrit.

Il permettait à la femme de conserver ses biens, et de n'en remettre au mari qu'une partie, la dot, qui constituait un fonds de réserve inaliénable pour la femme et pour la famille.

Dans le Midi, le père, et à son défaut l'aïeul paternel et la mère, étaient obligés par la loi de doter la fille majeure. Le mari n'avait aucun pouvoir sur les biens paraphernaux de la femme, c'est-à-dire sur les biens de la femme qui ne faisaient pas partie de la dot. La femme jouissait de ces biens et les administrait à sa guise.

Quant aux biens dotaux, ils devenaient la propriété du mari, propriété bien imparfaite, puisque ce dernier devait les restituer. Le Code civil déclare au contraire que, sous le régime dotal, le mari n'a que la jouissance et non la propriété de la dot.

Les immeubles dotaux étaient inaliénables aussi bien par le mari que par la femme, et même par les deux époux conjointement. Cependant, exceptionnellement, on pouvait aliéner la dot, dabord, avec permission de la justice, pour tirer le mari de prison ou pour procurer des aliments à la famille, et aussi quand une clause du contrat de mariage permettait cette aliénation. Faite en dehors de ces deux cas, l'aliénation était nulle, mais la femme n'avait le droit de se prévaloir de la nullité qu'a-

près la dissolution du mariage et durant trente ans à partir de cette dissolution.

Les obligations que contractait la femme durant le mariage ne pouvaient s'exercer sur les biens dotaux, même après la dissolution du mariage. Du reste le sénatus-consulte Velléien, applicable jusqu'au xvn e siècle, défendait aux femmes mariées ou non d'intercéder pour autrui. Un édit de 1606 abrogea le Velléien, mais ce sénatus-consulte continua quand même à s'appliquer dans les pays de droit écrit.

En ce qui concerne la dot mobilière, dans presque tous les pays de droit écrit, elle était inaliénable à l'égard de la femme, en ce sens que cette dernière ne pouvait compromettre la restitution de sa dot mobilière en renonçant à la créance contre son mari ou à l'hypothèque qui la garantissait.

La restitution de la dot était en effet garantie par une hypothèque qui portait sur tous les biens du mari. Cette hypothèque datait du contrat de mariage s'il était authentique, sinon du mariage lui-même. La femme était donc préférée aux créanciers postérieurs du mari. A Toulouse, en vertu de la loi romaine Assiduis, elle passait même avant les créanciers antérieurs au mariage.

Quand le mari devenait insolvable, la femme

pouvait demander en justice la séparation de biens. Dans ce cas la dot immobilière lui était restituée, mais cette dot restait inaliénable ; quant aux meubles, la femme devait en faire emploi.

On combinait le régime dotal avec la Société d'acquêts, surtout dans le sud-ouest de la France. On voit apparaître la société d'acquêts à Bordeaux, dès le xn e siècle. Au xvi e siècle elle devint l'accessoire du régime dotal, et c'est sous cette forme que l'article 1581 du Code civil Ta conservée.

§ 3. — Le régime de la communauté de biens entre époux

1° Ses origines et ses caractères principaux. — Le régime de communauté, très peu répandu au début de la période féodale, n'apparut vraiment dans les pays de droit coutumier qu'au xv e siècle, époque où il fut réglementé en détail.

A l'origine la communauté se séparait à peine du régime de biens entre époux de l'époque barbare. En effet, le mari avait l'administration

et la jouissance des biens de la femme, comme de ses biens propres. Ce n'était pas encore Je véritable-régime de la communauté de biens, car la femme ne pouvait transmettre à ses héritiers sa part sur les biens communs, et de plus les époux n'étaient pas considérés comme copropriétaires de ces biens. C'était le mari seul qui avait entre ses mains tout le patrimoine de la femme.

Peu à peu, grâce aux efforts delà jurisprudence et de la pratique, ces pouvoirs exorbitants du mari furent restreints, et on conserva en faveur de la femme le douaire et le don mutuel. Le terme de cette évolution se trouve dans le Code civil qui, tout en laissant au mari le titre de chef de la communauté, a réduit son rôle à celui d'un gérant avec de larges pouvoirs.

Si le régime de communauté a été créé entre le mari et la femme, et si celle-ci est devenue l'associée de celui-là, c'est seulement pour des raisons d'ordre économique. Avec le temps , la femme qui entrait en ménage apporta des biens de plus en plus importants. On fut ainsi amené a lui reconnaître des droits plus grands, et insensiblement on arriva à la considérer comme copropriétaire avec son mari de certains biens. Cette évolution se produisit d'abord dans

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le régime matrimonial des marchands, chez lesquels l'idée d'association était plus en honneur. Elle eut lieu ensuite chez les paysans et les roturiers. Mais elle ne porta que sur les biens mobiliers qui furent déclarés communs aux deux époux, car les terres appartenaient au seigneur. Le régime de communauté ne fut appliqué aux nobles que plus tard.

2° Diverses formes de la communauté. — A. — La Communauté universelle \ portant même sur les immeubles, ne se rencontre en France que d'une manière exceptionnelle dans certaines provinces du Nord, chez lesquelles les droits de la famille sur les immeubles étaient en décadence.

B. — La Communauté d'acquêts était plus répandue que la précédente.

C. — La Communautéde meubles et d'acquêts devint le droit commun dans les pays de droit coutumier. Les propres ou biens de famille étaient exclus de la communauté, laquelle commençait en général à la célébration du mariage .

Dès le xine siècle on trouve dans les contrats de mariage des clauses qui modifient la composition de la communauté de droit commun.

Ces clauses se multiplièrent avec le temps, et au xvi e siècle on proclama le principe de la

Liberté des conventions matrimoniales. On prit alors l'habitude, surtout dans les classes ri clies, de faire rédiger un contrat de mariage. Les parents des époux assistaient à la rédaction de ce véritable traité entre deux familles, qui était signé avant le mariage. Les clauses de ce contrat, une fois arrêtées, étaient immuables ; c'est ainsi qu'apparut le principe de l immutabilité des conventions matrimoniales.

3° Composition de la Communauté. — A. — L actif de la communauté se composait des meubles présents et futurs des époux, des fruits des propres, et des conquèts ou immeubles acquis à titre onéreux durant le mariage. On opposait ces conquèts ou propres de communauté aux immeubles qui restaient la propriété personnelle de chacun des époux.

Dans les contrats de mariage on apportait des dérogations à ces règles, soit par la clause de réalisation qui assimilait certains meubhs aux immeubles propres, soit par la communauté réduite aux acquêts, soit encore par V ameublis sèment qui assimilait les immeubles propres des époux aux meubles de la communauté.

B. — Le passif de la communauté comprenait : Les charges du mariage (entretien des époux ; éducation des enfants) ; les intérêts des