ABREGE D'HI8TOIRE DU DROIT

mari aux donations entre vifs d'objet communs, ou encore lorsqu'elle s'engageait avec l'autorisation de son mari. Enfin la femme administrait de plein droit la communauté , quand le mari était absent, fou ou en prison.

5° De la dissolution de la communauté et de ses effets. — La communauté se dissolvait par la mort naturelle ou civile de l'un des époux, ou par la séparation de biens.

A. — Mort d'un des époux. — Dès le xiu e siècle, dans certaines Coutumes, la communauté, à défaut de partage, pouvait se continuer entre Tépoux survivant et ses enfants majeurs ou mineurs. On voulait ainsi laisser au conjoint survivant, dans l'intérêt de la famille, le patrimoine constitué à l'occasion du mariage. La communauté continuée prenait fin par la mort du conjoint, par un second mariage ou par le partage effectué. Il est très probable que cet usage s'introduisit grâce à l'exemple des sociétés taisibles entre roturiers très nombreuses au moyen âge.

Au xvi* siècle, à une époque où les sociétés taisibles avaient disparu, la Coutume de Paris conserva la communauté continuée, à titre de peine contre le conjoint survivant noble ou roturier qui avait négligé de faire inventaire, et au profit des seuls enfants mineurs.

B. — Séparation de biens judiciaire. — La séparation de biens judiciaire était une garantie au profit de la femme contre la mauvaise administration du mari. Elle ne s'introduisit vraiment qu'au xvi e siècle, sous l'influence du droit romain. On l'accordait quand la dot était mise en péril par le désordre des affaires du mari. La femme reprenait alors ses propres et sa part de communauté. La séparation de biens ne pouvait résulter que d'un jugement qui avait des effets rétroactifs au jour de la demande, mais qui était rendu public pour sauvegarder les intérêts des tiers. La femme séparée reprenait l'administration et la jouissance de ses biens, à charge de verser à son mari une part de ses revenus pour subvenir aux dépenses du ménage. La communauté pouvait être rétablie du consentement des deux époux ; ce rétablissement était constaté par un acte authentique.

6° Du droit d'option de la femme entre F acceptation et la renonciation à la communauté. — Ce droit d'option est une preuve que la femme dans le régime de communauté n'était pas une véritable associée. En effet, à la dissolution d'une société, les membres de celle-ci ne jouissent pas de ce droit ; ils se partagent simplement les bénéfices et les pertes. La femme commune était traitée comme un héritier, lequel

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avait aussi le droit d'accepter ou de renoncer.

Au xiv e siècle, la renonciation se présentait sous la forme d'un acte symbolique consistant dans le jet, par la veuve, de sa ceinture, de sa bourse et de ses clefs, sur la fosse du défunt. Plus tard la renonciation dut se faire en justice ou par acte notarié. L'Ordonnance de 1667 donna à la femme trois mois et quarante jours pour se prononcer.

A l'origine la renonciation était limitée aux meubles, au moins chez les familles nobles.

C'est vers le xiv e siècle que la renonciation commença à s'étendre aussi aux conquôts immeubles.

7° Du partage de la Communauté. — A. — Opérations préalables au partage ; des remplois et des récompenses. — Quand la femme acceptait la communauté, on séparait les propres de chaque époux des biens communs, pour opérer le partage de ces derniers. C'est alors qu'intervenait la théorie des récompenses qui repose sur ce principe que le patrimoine d'un des conjoints ne peut s'enrichir au détriment du patrimoine commun, et réciproquement. Le très ancien droit n'a pas connu cette théorie. Elle ne commença à apparaître qu'au xiv e siècle, et elle se développa complètement au xvi e .

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a) Récompenses dues par la communauté. — Elles se produisaient lorsque du mobilier dotal avait été converti en immeubles, ou bien quand des propres ayant été aliénés, le prix était tombé dans la communauté, ou encore lorsque des rentes appartenant à un époux avaient été rachetées.

b) Récompenses dues par les époux à la communauté. — On n'arriva que difficilement à instituer ces récompenses fondées sur le principe de l'enrichissement du patrimoine des époux aux dépens de la communauté. C'est ce qui se produisit dans le cas fréquent où on avait acquis ou amélioré des propres avec l'argent de la communauté.

B. — Partage proprement dit. — a) En ce qui concerne l'actif. — Le partage par moitié qui semble le plus logique, ne s'établit que peu à peu. Pendant longtemps on y dérogea, en ne donnant, par exemple, à la femme ou à ses héritiers qu'un tiers des biens communs. Une clause fréquente était la stipulation d'un préciput conventionnel par lequel on attribuait certains biens hors part au conjoint survivant.

b) En ce qui concerne le passif. — Les dettes se partageaient en général par moitié :

«) Les créanciers pouvaient poursuivre pouf

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le tout le mari, en raison des dettes tombées de son chef dans la communauté. En ce qui concerne les dettes provenant du chef de la femme, certains jurisconsultes anciens les traitaient comme dettes du mari, d'autres plus récents déclaraient que le mari n'en était tenu que pour moitié.

Quant à la femme, poursuivie par les créanciers pour des dettes contractées par le mari, depuis le xvi e siècle, elle avait le droit de leur opposer le bénéfice d'émolument, grâce auquel elle était quitte envers eux en leur abandonnant tout l'émolument qu'elle retirait de la communauté, après avoir fait un inventaire.

Mais la femme devait la totalité des dettes qui procédaient de son chef.

p) En ce qui concerne le règlement définitif entre époux, une fois les créanciers payés, le mari et la femme devaient supporter chacun la moitié des dettes communes. Mais encore ici la femme pouvait opposer à son mari le bénéfice d'émolument.

Appendice : Hypothèque de la femme mariée.

Cette hypothèque fut empruntée au droit romain. Pratiquée d'abord dans les pays de droit écrit, elle passa dans le droit coutumier au xvie siècle, à la faveur du principe que tout acte notarié, et par conséquent le contrat de

mariage, emportait une hypothèque générale.

Cette hypothèque générale grevait les biens du mari. Elle datait du contrat de mariage, et à défaut de contrat, de la célébration du mariage. Elle garantissait toutes les créances de la femme contre son mari. La femme pouvait y renoncer en consentant, par exemple, à l'aliénation des biens du mari.

Ouvrages a consulter

(Le douaire et les gains de survie) : Viollet. Histoire..., p. 776 et 807. — Brissaud. Manuel..., p. 1655. — Glasson. Histoire..., VII, 393. — Boissonade. Histoire des droits du conjoint survivant, 1874. — Bûche. N. R. H., 1884, p. 651. — Marchand (thèse), 1899. — Tardif. Droit privé au xin siècle, p. 84.

(Régimes sans communauté). (Régime de la Coutume normande) : Brissaud. Manuel. ..,p. 1676. — Glasson. Histoire..., Vil, p. 381. — Colin. N.R.- H., 1892, p. 427. — Lagouelle (thèse), 1902.

(Régime dotal romain): Viollet. Histoire....

p. 795 et 804. — Brissaud. Manuel..., p. 1689. — Lefebvre. Introduction à l'histoire du droit matrimonial, II, p. 44. — Dépinay. Le régime dotal, 1902. — Gide (déjà cité), p. 378. — uinoulhiac. Histoire du régime dotal, 1842.

(Communauté de biens entre époux) : Viollet.

Histoire..., p. 658 et 790. — Brissaud. Manuel..., «p. 1698. — Glasson. Histoire..., p. 356 et 370. — Bûche. N. R. H., 1884, p. 639. — Gide (déjà cité), p. 1078. — Lefebvre. La coutume française du mariage au temps de saint Louis, 1901. — Chèron

fthèse), 1901. — Masse (thèse), 1902. — Tardif. Origines de la communauté de biens entre époux,

(Hypothèque de là femme mariée) : Viollet.

Histoire..., p. 744 — Brissaud, Manuel..., p. 1742.