LES ACTES DE L ETAT CIVIL

A l'origine la naissance, le mariage et le décès n'étaient constatés par aucun acte. On les établissait par les preuves ordinaires, comme les témoignages, l'aveu, l'écriture et les présomptions (possession d'état).

C'est Y Eglise qui la première, au xv* siècle, reprit l'ancien usage, tombé en désuétude, de dresser des listes de baptêmes. Ces listes, très mal tenues, étaient complétées à l'aide des témoignages oraux et des papiers de famille, comme les livres de raison. L'Eglise tint aussi, dès le XIV® siècle, des registres pour les mariages et les décès, afin d'assurer la perception des offrandes qu'elle recevait à l'occasion de ces actes. Le concile de Trente en 1563 régularisa la tenue des registres des baptêmes et des mariages, mais non ceux des décès.

Le pouvoir rogal, par l'Ordonnance de Yillers-Cotterets d'août 1539, et celle de Blois de mai 1579^ prescrivit au clergé la tenue de

registres pour les baptêmes, les mariages et les décès. Enfin l'Ordonnance de 1GG7 et la Déclaration du 9 avril 1736 ordonnèrent le dépôt des registres au greffe des justices royales, et défendirent aux juges de recevoir d'autres preuves de l'état civil, sauf en cas de perte des registres.

Depuis la révocation de l'Edit de Nantes en 1685, les protestants devaient faire baptiser leurs enfants par les curés et se marier à l'église catholique, s'ils voulaient avoir un état civil. L'Edit du 28 novembre 1787 leur permit de s'adresser à leur choix aux curés ou aux officiers de justice du lieu.

hWssemblée Constituante laïcisa les registres de l'état civil pour tous les Français, h' Assemblée Législative confia la tenue de ces registres aux municipalités, et la loi du 28 pluviôse an VIII, aux maires et aux adjoints.

OUVIÎAGES A CONSULTER

(Actes de l'état civil) : Viollet. Ilisloire.... p. 457 ; 459. — Brissand. Manuel.., p. 1744. — Classon, VllI. p, 400. — Banoux. Sources de l'ancien état civil parisien, 1900.