NOTIONS GÉNÉRALES

A la différence de ce qui existe dans le droit moderne, les obligations, surtout les obligations conventionnelles , étaient rares dans l'ancien droit. Cette rareté tenait d'abord à ce que la Coutume réglait à 1" avance et d'une façon invariable les relations sociales. Elle résultait aussi de l'état économique encore rudimentaire de l'ancienne société dans laquelle les transactions, et par suite les contrats, étaient peu fréquents.

Dans le très ancien droit toutes les obligations étaient des obligations délictuelles, même celles qui ne venaient pas d'un véritable délit ; tandis que, dans le droit moderne, les obligations se résolvent toujours en dommages-intérêts. De plus tous les contrats devaient être accompagnés de solennités qui s'expliquent par

Tétat mental des anciennes populations, alors qu'actuellement les obligations se forment par le seul consentement. Enfin l'obligation avait alors un caractère personnel, c'est-à-dire que c'était surtout la personne du débiteur et non ses biens qui répondaient de l'exécution de l'obligation. Au contraire, dans le droit moderne, l'obligation est devenue patrimoniale et héréditaire ; l'exécution n'a lieu actuellement que sur les biens du débiteur.

Ouvrât. liis a consulter

{Notions générales) : Sumner-Maine. L'Ancien Droit (trad, fr.), 1874. — Brissaud. Manuel..., p. 4357. —Dareste, p. 27 et 29.