LA CONSTITUTION DE RENTE

§ 1. — Origines

Au début les rentes étaient simplement un mode d'exploitation des terres. Ce n'est que plus tard qu'on se servit de cette institution pour tourner la prohibition du prêt à intérêt. On concéda d'abord des terres à charge de cens ou d'une part de fruits. Puis la rente, perdant tout caractère féodal, s'appliqua aux maisons des villes, et elle se rapprocha de plus en plus du prêt à intérêt.

§ 2 . — Les rentes foncières

Elles s'établissaient au moyen de l'aliénation d'un héritage . Le vendeur retenait sur le fonds vendu un droit réel, immobilier et irrachetable. L'acquéreur devait payer la rente, mais il

pouvait se soustraire à cette charge en déguerpissant. La loi du 11 août 1789 déclara les rentes foncières rachetables. Aujourd hui, en vertu de 1 article WAO du Gode civil, le vendeur d'une terre moyennant une rente n'a plus qu'un droit personnel, mobilier et rachetable ; mais l'acquéreur ne peut déguerpir.

§ 3 . — Les Rentes constituées

Ces rentes s'établissaient de la façon suivante : une personne cédait une somme d'argent à une autre, moyennant que celle-ci lui payât ou lui constituât une rente perpétuelle ou viagère. C'était une sorte de prêt à intérêt dans lequel le créancier n'avait pas le droit d'exiger le capital de la part du débiteur. Mais ce dernier pouvait rembourser ce capital quand il voulait. Le créancier avait la faculté de céder sa rente à prix d'argent à un tiers.

Les canonistes ayant déclaré légitimes les rentes constituées, celles-ci prirent un grand développement et servirent à remplacer le prêt à intérêt. Ces rentes furent classées parmi les immeubles. Mais le Droit Révolutionnaire les rendit absolument mobilières.

§ 4. — Les Rentes viagères

C'étaient des rentes constituées, grâce auxquelles une personne s'engageait à loger et à entretenir une autre personne, jusqu'à sa mort, moyennant que celle-ci lui cédât un domaine ou une terre.

OUVHAGES A CONSULTER

(Constitution de rente) : Viol/et. Histoire..., p. 674. — Brissaud. Manuel..., p. 1429. — Glasson. Histoire..., VII. 321 — Champeaux . Grande Encyclopédie. V° Rente. — Bûche, N. R. 11., 1884,

p. 76. — Sa^nac. Législation civile p. 107, 147,

33G. — Laioii (Thèse). 1900.

Lamouzèle