LES SOCIETES CIVILES ET COMMERCIALES
§ 1. — Les Sociétés civiles
Ce sont les communautés de familles qui ont servi de type à ces sociétés civiles associations, communautés, compagnies). Un exemple de ces sociétés ci\iles se trouve dans les Communautés taisibles^ composées de roturiers ou de serfs, et dont nous parle, d'abord Beaumanoir, et bien plus tard Guy Coquille au xvi" siècle. Il suffisait de vivre en commun pour que cette communauté existât : les meubles et les acquêts tombaient dans la communauté, mais non les propres. Un chef nommé par les sociétaires administrait la communauté : ses pouvoirs étaient assez grands, mais pour les actes importants, il devait consulter tous les associés. La communauté se dissolvait par le fait des associés de vivre à part. Ces communautés taisibles, mal vues par
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la Coutume et par la jurisprudence, tombèrent en désuétude au xvii° siècle.
§2, — Les Sociétés commerciales
Il n'est pas bien certain que l'idée de la personnalité civile des sociétés commerciales se soit manifestée complètement dans l'ancien droit. Quoi qu'il en soit, on peut distinguer alors parmi ces sociétés ;
1" Les sociétés en nom collectif, dans lesquelles les associés sont tenus indéfiniment et solidairement des dettes sociales ;
2° Les sociétés en commandite, dans lesquelles un capitaliste prête des fonds à un tiers qui les emploie à la réalisation du but fixé à la société. Ce tiers est seul connu, et le capitaliste n'est tenu que jusqu à concurrence de son apport. Dans notre ancien droit on appelait aussi ces sociétés, sociétés anonymes, ou encore, comptes en participation.
3" Les compagnies ou sociétés par actions, dans lesquelles le capital se divise en actions, c'est à-dire en parts cessibles, et dans lesquelles chaque associé n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.
Ouvrages a consulter
(Sociétés cii>iles et commerciales] : Viollet. Histoire..., p. 749, 751, 762, 706. — Brissaud. Manuel..,, p. 1454. — Glasson. Histoire..., VH. 639. — Fagniez. Documents relatifs à Ihistoire de l'industrie et du commerce, tomes I et H. 1900. — Bonassieux. Les grandes compagnies de commerce, 1892,
