‹ Abrégé d'histoire du droit privé françaisChapitre 48 sur 62 · LES INFIRMITÉS ORDINAIRES · texte numérisé non relu

LES INFIRMITÉS ORDINAIRES

§ l.^ Les Etrangers OU Aubains . . . 63

1° En droit germanique 63

2" En droit féodal 63

3" En droit monarchique 64

4" En droit révolutionnaire 66

5° Sous le Code civil 60

§ 2. — Les morts civils 66

1° Les religieux 67

2° La mort civile pénale 67

§ 3. — Les Infâmes 68

§4. — Lépreux et Cagots 68

Ouvrages à consulter 69

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