CHAPITRE III

PUISSANCE MARITALE ET CONDITION DES FEMMES MARIÉES ET DES FEMMES NON MARIEES.

§ 1. — Puissance maritale.

1" Fondement de la puissance maritale. — Dans les pays de droit coutumier, cette puissance avait pour fondement à la fois : 1) un reste du mundium germanique (autorité du chef de famille) ; 2) l'idée qu'une direction unique est nécessaire pour gérer le patrimoine matrimonial ; 3) la faiblesse physique et l'inexpérience de la femme.

L'Eglise fortifia cette puissance maritale en proclamant que la femme qui désobéissait à son mari commettait un péché mortel.

En dépit de ces exemples, les pays de droit écrit n'acceptèrent pas le principe de l'incapacité de la femme mariée.

Le Droit révolutionnaire proclama l'égalité des époux ; mais le Code civil étendit à toute la France la puissance maritale des pays de droit coutumier .

2° Co7iséquences de la puissance maritale. — A. — La femme change de famille ; elle passe de la puissance paternelle sous celle de son mari.

B. — La femme est soumise au droit de correction du mari qui a sur elle, du moins à l'origine, droit de vie et de mort. Au xii' et au xiii^ siècle, les Coutumes permettent encore au mari de frapper sa femme quand elle est en faute. L'Eglise oblige la femme à obéir à son mari, mais elle lui accorde la séparation d'habitation dans le cas où celui-ci la maltraite sans motifs,

C. — La femme a besoin de V autorisation maritale pour accomplir les actes juridiques. En droit germanique la femme n'a encore aucune personnalité en dehors de celle de son mari qui est propriétaire de ses biens. Plus tard, quand la femme commence à avoir des biens à elle, le mari, de propriétaire devient simple usufruitier. La femme peut alors agir, mais avec l'autorisation maritale qui est toujours nécessaire, sauf lorsque la femme exerce un commerce séparé, pour lequel elle est pleinement capable.

La femme ne peut ester en justice, sans l'assistance de son mari, excepté en matière criminelle. Il en est de même pour l'accomplissement des actes entre vifs (vente, donation, etc.). Dans