ENFANTS LÉGITIMES ET DES ENFANTS ILLEGITIMES

§ 1 . — Sources de la puissance paternelle

Dans les pays de droit coulumier, la puissance paternelle lire ses origines surtout du droit germanique, et danSi.les pays de droit écrit elle a sa source dans la puissance paternelle romaine.

En droit germanique les droits du père sur l'enfant ne dérivent pas du fait de la paternité, mais du mundium ou puissance maritale sur la femme.

Le droit canonique et le droit postérieur font dériver la puissance paternelle de la filiation légitime, et, exceptionnellement, de la légitimation et de l'adoption. La connaissance des questions de filiation appartenait aux tribunaux

ecclésiastiques. Ce sont eux qui ont arrête toutes les règles du droit moderne sur la durée de la grossesse, sur la présomption pater is est, sur le désaveu et sur la preuve de la filiation.

§ 2. — Evolution de la puissance paternelle du droit germanique et de la patria potestas romaine.

1° En droit germanique et en droit coutumier. — Le père seul exerçait la puissance paternelle en droit germanique. Elle lui donnait le droit de vie et de mort sur son enfant ; il pouvait le vendre et le livrer en otage. Le père pouvait marier ses filles sans leur consentement, et enfermer de môme ses fils dans un couvent. Il était responsable des délits commis par ses enfants, et il tirait vengeance de ceux dont ils étaient victimes. Seul il pouvait contracter ou ester en justice pour ses enfants. Ces derniers ne possédaient rien en propre ; tout appartenait au père. Cependant, en vertu du principe de la copropriété familiale, les enfants intervenaient aux aliénations et aux partages du patrimoine faits par le père.

Sous l'influence des idées chrétiennes, cette puissance paternelle si tyrannique s'adoucit.

C'est ainsi que naquit la Mainboumie des pays de droit coiUumier. La mainbournie n'est qu'un pouvoir de protection établi dans l'intérêt de l'enfant et qui cesse à la majorité de celui-ci. La mère peut l'exercer en l'absence du père. La mainbournie permet à l'enfant d'avoir des biens séparés.

2" La patria poiestas romaine. — Tous les traits de la mainbournie coutumièrè la distinguent fortement de la patria potestas romaine qui régnait dans les pays de droit écrit. Celle-ci subsistait durant toute la vie du père ; mais la mère ne pouvait l'avoir. Le père avait l'usufruit des biens du fils qui était incapable de tester et de s'obliger. La patria potestas disparaissait par voie d'émancipation tacite, ainsi par le mariage. On finit peu à peu par admettre que les biens acquis par le fils lui appartiendraient. Ce trait rapprocha la condition du fils de famille dans le Midi, de celle du fils majeur dans les pays de Coutumes.

§ 3. — E^ets de ta puissance paternelle

1° Sur la personne de r enfant. — A V époque féodale le père avait le droit d'élever son enfant à sa guise et de choisir sa religion. Il avait sur