‹ Abrege de geographieChapitre 443 sur 454 · Elle est prrmanen'.e · texte numérisé non relu

Elle est prrmanen'.e

Néanmoins, elle peut s'ajourner à uu terme qu'el'e fixe.

Pendant la durée de la prorogati n, une commission, composée des membres du bureau et de vingt cinq représentants nommés par l'Assemblée au scrutin secrel et à la majorité absolue, a le droit de la convoquer en cas d'urgence.

Le Président de la République a aussi le droit de convoquer l'Assemblée.

L'Assemblée nationale détermine le lieu de ses séances. Elle fixe 1 importance des forces militaires établies pour sa sûreté et elle en dispose.

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