CHAPITRE V

Du pouvoir eiccutif.

43. Le Peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui reçoit le tare de Président de la République.

44 Le Président doit être né Français, âgé de trente ans au moins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.

45. Le Président de la Répub.ique est élu pour quatre ans, et n'est rééligible qu'après un intervalle de quatre années.

Ne peuvent, non plus, être élus après lui. dans le même intervalle, ni le Vice Président . ni aucun des parens ou alliés du Président jusqu'au sixième degré inclusivement

46. L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimanche du mois de mai.

Dans le cas où, par suite de décès, de démission on de toute autre cause, le Président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de ni i de la quatrième année qui suivra son élection.

Le Président est nommé, au scrutin secrel et à la majorité absolue des votans, par le suffrage direct de tous les électeurs des départemens français et de l'Algérie.

47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur la validité de l'élection et proclame le Président de la République.

Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, el au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le Président de la République, à la majorité absolue el au scrutin secret, parmi les cinq candidats éligiblrs qui ont obtenu le plus de voix.

4S. Avant d'entrer en fonctions , le Président de la Répu blique prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit :

En présence de Dieu et devant i.b Peuple françus. représenté p,',r l'Assemblée nationale, je jure ds rester fidèle a la répl'rliqce démocratique, une et indivisible, et de remplir tocs lfs devoirs qce m'impose la constitution.

49. Il a le droit de faire présenter des projets de loi à l'Assemblée nationale par les ministres.

Il 6urvi ille el assure l'exécution des lois.

50. Il dépose de la force armée, sans pouvoir jamais la commander en personne.

51. Il ne peut céder aucune portion du territoire, ni dissoudre ni proroger TAssemblée nationale, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de la Constitution et des lois.

52. Il présente, chaque année, par un message à l'Assemblée nationale, l'exposé de l'état général des affaires de Ih République.