‹ Abrégé de géographie [microforme]Chapitre 582 sur 597 · Klle e permanente · texte numérisé non relu

Klle e permanente

Néanmoins, elle peut s'ajourner à un terme qu'elle fixe.

pendant la durée de le prorogati u, une rommission, cumposée des membres du bureau et de vingteinq représentants nommés par l'Assemblée au serutin secret ei à la majorité ub solue, a le druit de la convnquer en can d'urgence.

Le Présidens de la République a aussi le droit de convoquer L'Assemblée.

L'Esmemblée nationale détermine le lieu de ses séunves. Elle fixe I importance des (orces militaires. établies pour su sûreis et elle en dispose.

3%. Les représentants ont toujours rééligibles.

84, Les niembres de l'Assemblée nationüle sont lis repré. #otunts, non du dépariement qui les numme, mais de le Fiauce entière,

‘à taquelle

CONSTITUTION FRANÇAISE

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