CHAPITRE V

Du pouvoir etécutif.

43. Le Peuple francais délègue le pouvoir exécutif à un Je qui reçoit le ture de Président de lo République.

44 Le Président doit être né Français, âgé do trente ans su muins, et n'avoir jamais perdu la qualité de Français.

45. Le Président de la Répubiique est élu pour quatre ans, et ue rééligible qu'aprés un intervalle de quatre années.

Ne peuvent, non plus, être élus après lui, dans le menintervalle, ni le Vice Frésident. ni aucun des pareus où alliés du Président jusqu'au sixième degré inclusirement

46, L'élection a lieu de plein droit le deuxième dimauche du mois de mai.

Dans le cas où, par suite de décès, de démission ou de toute autre cause, le Président serait élu à une autre époque, ses pouvoirs expirerunt le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra sen élictinn.

Le Président est nommé, au scrutin secret et à la maiorité absuluc des votans, par le suffrage direct de tous les elec. teurs des dépurtemens français et de l'Algérie,

47. Les prorèsverbaux des opérations électoralts sont transmis immédistement à l'Assemblée nationale, qui statue sans délai sur Ia validité de l'élection et proclame le Prési. dent de ls République.

Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suf. frages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les couditions ‘exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le Président de la République. à la majorité absolue el au serutin secret, parmi les ciuq candidats éligibles qui ont obtenu le plus de voix.

48. Avant d'entrer en fouctians, le Président de la Republique prête au sein de l'Assemblée nationale le serment dont la teneur suit :

Ex pPaëssnca on Disc sr brvanr La Peurue van s. ne. PUÉSENTÉ PAR L'ASSUMRLÉE NATIONALE, JE JURE DE RÉSTER PIDFLE A LA RéPURRIQUE DÉMOCRATIQUES unn ur INDIVISIBLE, ET LE RUN. PLIR TOUS LPS LAVOIRS QUE M'IMPOSE LA CONSTITUTION,

49. Îla le droit de faire présenter des projets de loi à l’Asemblie nationale par les ministres. 3

surveille et aseure l'exécution des luis.

50. 11 dispose de lu furce armée, sans pouvoir jamais la ‘commander en personne,

51. U ne peut céder aucume portion du * ire, ni dis soudre ni proroger l'Assemblée nationule, ni suspendre, en aucune manière, l'empire de. la Constitution et des lois,

52. II présente, chaque année, par un message à l’Assemblen netionale, l'exposé de l'état général des affaires de ln République,

53, Ii négocie et rutifie les traites. 0

de mandat impératif,

uple sout inviolubles.

„ beende, ni jugés, en aucun auront émises dans le sein de

és en matière criminelle, sauf juivis qu'après que l'Assemblée

M délit, il en sera inme- „ qui autorisers au refusers la te disposition s'applique au cas ume représentant.

n peuple reçuit une indemnité,

biée sont publiques.

ut se former en comité secret, membres fa6 par le règlenrem, dit d'initiative parlementaire ; terminées par lo sèglement.

plus uw des membres de la validité du vote des lois.

K des cas d'urgence, ne sera vote délibérations, à des intervalles dres de cinq jours.

pour objet de déclarer l'ur.

osé des motifs,

donner suite à la proposition renvoi dans les huresux et lise 'urgeuce lui sers presenté,

ee reconnait l'urgence, elle le a diseussion.

pas urgence, le projet suit le res.