TRE V

ir etécutif.

égue le pouvoir exécutif à un Président de la République.

né Français, âgé de trente ans du la qualité de Français.

ubiique est élu pour quatre ans, n intervalle de quatre années. élus aprés lui, dans le men:

ent, ni aucun des pareus on ixième degré inclusirement ein droit le deuxième dimanche

de décès, de démission ou de t serait élu à une autre époque, uaième dimanche du mois de si suivra sen élrctinn.

u scrutin secret et à la majorité uffrage direct de tous les elec s et de l'Algérie,

es opérations électoralts sont \ssemblée nationale, qui statue élection et proclame le Prési.

zu plus de la moitié des sul.

deux millions de voix, ou si les cle 44 ne sont B. remplies, Président de la République, à utin secret, parmi les ciuq can:

le plus de voix.

tions, le Président de ln Répu:

mblée nationale le serment dont

var LE Peurte vans. ne:

IONALE, JE JURE DE RESTHR PIDILE „ unn ur INDIVISIBLE, ET LE ann · MPOSE LA CONSTITUTION, présenter des projets de loi à ministres. À tion des luis.

armée, sans pouvoir jamais la

ne portion du . ire, ni dis.

ée nationale, ni suspendre, en la Constitution et des loîs,

née, par un message à l’Assem:

état général des affaires de ln traités. b

CONSTITUTION FRANÇAISE

Aucun traité n'es: définitif qu'après avoir été epprouté

r l'Assemblée nationale, ,

54. II Lille à la défenre de l'Etat, mais il ne peut entre. prendre aucune guerre sans le consentement de l'Asensblée nationale,

55. II a le droit de faire grâce, mais il ne peut exercer ce droit qu'après avoir pris l'avis du conseil d'État.

Les amuisties ne 1 être accordées que per une loi.

Le Président de la République, les ministres , ainsi que toutes autres personnes condamuées p:r la beute cour de justice, ne peuvent être graciés que par l'Aseniblée nationale.

56. Le Prerident de la République promulgue tes lois au nom du Peuple français, .

57. Les lois d'urgence sont promulguées dans le délai de trois jours, el les autres tois dans le délai d'un mois, & partir du jour où elles auront été aduptées par l'Assemblée natie-

nale.

58. Dans le délai ſiné pour la promulgsiien, le Président de la République peut, por un message motivé, demander une nouvelle délibération.

L'Assemblée délibère : sa résolution devient définitives elle est transmise au Président de la République.

En ce cas, la promulgation a lieu duns le délai fixé pour les lois d'urgence.

59. A défaut de promulgation par le Président de la Republique daus les délais déterminés par les articles précédens, il J serait pourvu par le président de l’Assemblée nationale,

. Les envoyés et les ansbussudeurs des puissances étrim. eres sont accrédités auprès du Président de la République.