préside aux solennités nationales
62. II est logé aux frais de la République, el reçoit un traitement de six cent mille francs par an.
63. II réside au lieu où siège l’Assemblér nationale, et ne peut sortir du territoire eontinental de La République sans ÿ être autorisé par une loi.
64. Le Président de la République nomme et révoque les ministres,
II nomme et révoque, en conseil des ministres, les sgens diplomatiques, les commandants eu chef des armees de lerre et de mer, les préfets, le commandant supérieur des gardes nationales de la Seine, les fouverneurs de l'Algérie ei des colonies, les procureurs généraux et autres fonctionnaires d'un ordre supérieur.
II nomme et révoque, sur la proposition du ministre com: pétent, dans les conditions régirmentaires déterminées par la loi, les agens secondaires du Gouvernement,
+ Ja le droit de suspendre, jour un terme qui ne pourra excéder trois mois, les agens du pouvoir exéculif élus par les citoyens, 5
I ne peut les révoquer que de l'avis du conseil d'État.
La loi détermine les cas uù les agens révoqués peuvent être déclarés inéligibles aut mêmes fonctions.
Cette déclaration d'inéligibilité ne pourra être prononcée so un jugement,
Le nombre des ministres et leurs attributions sont fixés par le pouvoir législatif,
67. Les actes du Président de la République, autres que etux par Mgr 2 il nomme et révoque les ministres, n'ont d'effet que s'ils sont'conire-signés par un ministre.
68. Le Président de la République, les ministres, les agens et Gépositaires de l'autorité publique, sont responsubles, chacun en ce qui le concerne, de tous les actes du Gnuverne · ment et de l'administration. 0
Toute mesure par laquelle le Président de ls République dissout l’Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son @andat. est un crime de haute trahison,
Par ce seul (ait, le President est déchu de ses ſunel ious; les ciioyens sont tenu: de lui refuser obéirance ; le pouvoir exécutif passe de piein droit à l'Assmblée nationale. Les juges de la haute eur de justice se réunissent immédiatement, à peine de forfaiture ils couvoquent les jurés dans le lieu 32 désignent, pour procéder au jugement du Président et
e ses cumplices; ils nomment eux:mêmes les magistrats vhargés de remplir ler fonetions du ministère publir.
Unie loi déterminera les autres cas de respousabhilité, ainsi que les formes et les conditions de la poursuite.
+ Les ministres ont entrée dans le sein de l'Assemblée nationale; ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent, et peuvent se faire assister par des commissaires nommés par un décret du Président de la République.
70. II y a im Vice-Président de la République nommé par l'Assemblée nationale, sur la présentation de trois candidats
faite par le Président dans le mois qui sui son élection. Le Vice Président prête le mème serment que le Prési:
Le Vice-Président ne pourra être chain parmi les parens et allies du Président elde a0 eine me degre inelusivement.
En cas d'empéchement du Président, le Vice-Président le remplace. 6
87 la présidrnee devient vacante par décès, démission du Président, ou autrement, il est procédé, dans le mais, à l'élection d'un Président.
