‹ Abrégé de géographie [microforme]Chapitre 588 sur 597 · CHAPITRE YI · texte numérisé non relu

CHAPITRE YI

Du conseil d'Etat.

71. n y aura un comeild'État, dent le Vice-Président de la Répu sera de droit président.

72. Les membres de ce edel sont nommés pour six ans per l'Assemblée nationale, Ile sont renoutelés par moitié, dans les deux premiere mois de chaque législature, au seruun seeret à 91 majorité absotue.

Île sont indéfiniment rééligibles.

73. Ceus des membres du conseil d'État qui auront été pris done le sein de l’Assemblée nationale serout immédiate: ment remplacés comme représentants du Peuple.

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