PRIVILÈGES

DE LA VILUB WL NISMES SOUS CHARLES TIH (0-

Dbs lettres déliyréeâ par Charles yill portent :

i.^ Que les habîtans de Nismes ne peuvent être arrêtés et constitués prisonniers , pour quel* que dette que ce soit ^ excepté pour les dettes du roi;

at.^ Qulls ont une pleine jouissance et un entier usage de tous les pâturages qui ont été accordés à là communauté , dans toute leur étendue ;

3.® Qu^ils sont exempts, de toutes sortes de péages , de toltes et autres droits de cette nature y qui peuvent être dus au roi, tant par terre que par eau ;

4*^ Qu'ils jouissent du consulat avec toutes les libertés et les immunités qui en dépendent , ain^i que de la permission de faire aupc murs , aux portes et aux fossés de la ville , toutes les réparations et fortifications nécessaires ;