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Q. Qui a relevé le Comte de Dalhousie ?

R. Le Lieutenant Général Sir James Kempt, le 1er de Septembre 1828.

Q. Quand assembla-t-il le Parlement Provincial ?

R. Le 21 de Novembre, 1828.

Q: Que doit-on conclure de la réception de Mr: Papineau comme orateur après le refus du Comte de Dalhousie ?

R. Que la politique était changée et que les griefs de la Province seraient redressés.

Q. Quand fut donné communication à l’assemblée,de la réponse de Sa Majesté au sujet des griefs ?

R. Le 28 de Novembre 1828, qni remédie en grand partie à ces griefs et suggere les moyens de redresser les autres.

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Q. La Chambre d'Assemblée a-t-elle pris des résolutions à l’égard de la réponse de Sa Majesté à ces griefs ?

R. Oui, elle a adopté plusieurs resolutions le 6 de Décembre, et determiné qu’il serait présenté une humble adresse à Son Excellence, le priant de les soumettre au gouvernement de Sa Majesté.

Q. Quand ce parlement fut-il prorogé ?

R. Le 14 de Mars 1829, où il a été passé 78 actes, dont 72 ont été sanctionnés, et 6 retenus pour la signification du plaisir de Sa Majesté.

Q. Combien y a-t-il eu de sessions du Parlement sous l’administration du Lieutenant Général Sir J, Kempt ?

R. Seulement deux, dans la seconde il a été passé 60 actes, dont 4 ont été réservés pour connaître le bon plaisir de Sa Majesté.

Q. Qui a remplacé Sir James Kempt ?

R. Le Lord Aylmer, le 8 d'Octobre 1830.

Q. Quelle opinion a-t-on de l’administration du Lieutenant Général Sir James Kempt ?

R. On le loue beaucoup d’avoir sçu tempérer les animosités qui régnaient dans le pays.

Le 13 d'Octobre 1830, Son Excellence le Lord Aylmer, le nouveau Gouverneur Général débarqua du yatch de Sa Majesté avec sa dame et sa suite, et fut reçu avec les honneurs usités en pareilles occasions.

Le 20 du mois, il émana sa proclaniation, par laquelle il continuait dans leurs offic:s respectifs, les differens officiers et fonctionnaires publics.

Les élections générales se sont faites dans un tems où les esprits étaient plus calmes.

Le nouveau parlement d’après le statut sanctionné par le Roile 17 d'Avril 1829, sera composé de 84 membres ; en conséquence la chambre où doit tenir la prochaine assemblée a été aggrandie.

Le 24 de Janvier 1831, jour fixé pour l'ouverture du parlement, Mr. le secrétaire Gleng apporta un message informant l’assemblée que, vu l’indisposition du Lord Aylmer, il ne pourrait ouvrir le parlement ce jour là.

Le 27 la Chambre d’Assemblée, avec l'orateur élu, s’est rendue au Chateau St. Louis, où l’ouverture du parlement a eu lieu.

Mr. l’orateur du Conseil Législatif a, au nom de Son Excellence, approuvé Mr. Papineau comme orateur de la Chambre d'Assemblée, et lu le discours

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d'ouverture, qui était conçu dans les

termes suivans :

Messieurs du Conseil Législatif, eï Messieurs de la Chambre d’.Assemblée.

La convocation d’un nouveau Parlement Provincial qui à été rendue nécessaire par la mort de feu Sa Majesté, et ma propre nomination recente au gouvernement, sont des circonstances qui, font qu’il eut été à désirer que vous eussiez été convoqués plutôt ; mais j’ai été porté à retarde: de le faire à une époque qui répond au temps au quel vous vous êtes assemblés l’année dernière.

La perte que Sa Majesté, la famille royale et tous les sujets de Sa Majesté ont faite par le decès de Sa feu Majesté, aura été, je n’en doute nullement, un sujet de douleur pour les fidèles sujets Canadiens de Sa Majesté.

Mon manque d'expérience sur les intérêts locaux de cette Province, ne me permet encore de diriger votre attention sur aucun objet particulier vû avec son amélioration intérieure ; maïs Je puis vous assurer que depuis mon arrivée au milieu de vous, j'ai mis et Je mets encore tous mes soins à acquérir sur ces points des rensignemens, qui, je espère, me mettront cy-après en état de présenter quelque suggestions utiles, à votre considération.

Il se trouve cependant un sujet sur lequel je voudrais dire un mot, je veux parler des numéraires, et Je ne le fais, que pour vous informer que j'ai par devers moi sur ce sujet, quelques rensegnemens ultérieurs, qui vous seront communiqués, dans le cas où vous le prendriez de nouveau en considération.

Je m'étais flatté que je serais en état de mettre devant vous quelque communication du gouvernement de Sa Majesté sur la question des finances, qui a occupé si long temps l'attention de la Législature de cette Province ; mais cela n’étant pas encore en mon pouvoir, je pense qu'il est nécessaire de vous Communiquer que j'ai lieu de savoir, que la presse inévitable des affaires publiques provenant de la mort de Sa feu Majesté, et du changement d’administration qui a eu dernièrement lieu en Angleterre, a interrompu le progrès des mesures que le gouvernement de Sa Majesté avait en contemplation sur ce sujet. J’ai raison de croire, que ces mesures seront bientôt menées à maturité ; en attendant, vous apprendrez avec plaisir que le gouvernement de Sa Majesté voit profondement la nécessité d’un ajustement immediat et satisfaisant de la question à laquelle je fais allusion, et j’ai la plus ferme espérance que les instructions qui j'ai lieu attendre, seront d’une nature à prévenir toute collision sur ce sujet à lavenir.

Sous ces circonstances vous verrez, j’espères la nécessité de faire quelqu’arrangement provisoire pour subvenir aux dépenses du gouvernement, sur l’assurance que Sa M. a tout a fait à cœur de voir les affaires financières de la Province mises, sans perte de temps, sur un pied compatible à la fin et avec les exigences du service public, et avec les désirs et les sentimens des fidèles sujets de Sa Majesté dans le Bas-Canada. Sa Majesté n’a nul désir de leur demander d’autres subsides que ceux qui, après mûre considération, paraïtront essentiels ; Sa Majesté ne souhaitant rien tant, que le bien être, la prospérité

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ctle bonheur d’un peuple qui tient à elle par plusieurs liens, et dont Sa Majesté sait pleinement apprécier Pimportance croissante dans toutes les relations de l'empire.

Messieurs de la Chambre d’ Assemblée.

L’état des comptes de l’année dernière est avancé, et J'ai tout lieu de croire qu’il sera prêt à être mis devant vous, avant l'expiration du temps fixé par les règlemens législatifs, pour la production des comptes publics.

On travaille aussi à préparer une évaluation des dépenses de l’année qui suit, et elle sera prête à vous être sonmise sous peu de temps.

Messieurs du Conseil Législatif, et

Messieurs de la Chambre d’ Assemblée.

L’avénement de Sa Majesté le Roi Guillaume IV., et de sa royale compagne la Reine Adélaide, événement qui a rempli de joie le cœur de chaque sujet Britannique, offre une occasion d'exprimer ces sentimens de loyauté et d’attachement envers la famille royale régnante, qui ont toujours distingué les

fidèles et loyaux sujets Canadiens de Sa Majesté.

Si je consultais en ce moment ma propre inclinaüon, j’éviterais de ne rien dire qui me touchât personnellement ; mais paroissant devant vous comme je le fais pour la première fois, je crois devoir vous retenir quelque instans deplus,. pour déclarer combien je sens profondement l'importance des devoirs pénibles dont il a gracieusement plû à Sa Majesté de me charger, et quoique je sois parfaitement étranger à cette partie des domaines de Sa Majesté, je n’en connois pas moins la nature et l’étendue des

difficultés aux quelles je fais allusion, et ayant la conscience de mon insuffisance, je m’éflorcerai de suppléer à ce qui me manque pour remplir la tâche, par une adhérence stricte et constant à ces principes de justice et d’impartialité, qui, j’en suis sûr, ne m’égareront jamais.

I] peut arriver que mes efforts ne soient pas destinés à être couronnés de succès ; je travaillerai au moins à le mériter.

En conclusion il est digne de remarquer que votre réunion actuele,est marquée par des circonstances particulières, vous êtes maintenant pour la première fois assemblés sous l’autorité de Sa présente Majesté le Roi Guillaume IV. et la branche populaire qui a été considérablement étendue par un acte récent, s’assemblé aussi pour la première fois avec ses membres nouveaux ; circonstances, Messieurs, formant une ère nouvelle dans votre histoire parlementaire, une ère qui, je l’espère de tout mon cœur, sera marquée par cette harmonie et cette bonne intelligence, entre les diverses branches de la Législature, qui sont si essentiellement nécessaires pour donner effet aux avantages de la constitution que vous avez le bonheur de posséder, et pour la préservation de la quelle, telle qu’établie par la loi, il est j’en suis convaincu, également de l’intérêt de chaque sage Canadien de Sa Majesté de prier avec faveur le tout puissant.

Le ler février 1831 la Chambre fut admise à présenter la réponse à la harangue de Son Excellence, à laquelle il lui plut de répondre :

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‘“ Acceptez mes meilleurs remercimens pour cette adresse ; elleest des plus satisfaisantes pour moi, et fait naitre dans mon esprit les plus agréables anticipations d’une harmonie croissante entre le gouvernement Exécutif de la Province et la Chambre d'Assemblée :

Le 23 du présent mois de février la Chambre reçut le Message suivant :

‘ Aylmer Gouverneur en Chef.

‘ Le Gouverneur en Chef à recu ordre de Sa Majesté, par la voie du Secrétaire d’état pour le dénartement des Colonies, de faire la communication -uivante à la Chambre d’Assemblée, dans la vue se régler d’une manière définitive la question des finances qui a si longtemps occupé l’attention de la Législature de cette Province.”

Sa Majesté prenant en considération le mode le plus propre à contribuer a la prospérité et au conlentement de ses fidèle sujets de la Province du Bas- Canada, met à la disposition de la Législature tous les droits que Sa Majesté a dans les taxes qui sont maintenant prélevées dans la Province, en vertu de divers actes du Parlement Britannique, et qui sont appropriées par la Trésorerie en vertu des ordres de Sa Majesté, avec toutes les amendes et confiscations prélevées sous l'autorité de ces actes. Su Majesté se reposant sur la libéralité et la justice de la Législature du Bas- Canada, l'invite à prendre en considération la convenance qu'il y aurait à adopter quelques dispositions fixes pour ces parties des dépenses du gouvernement Civil de la Province qui, d’après mür examen, paraitraient devoir exiger un

arrangement d’une nature plus permenante, que les aides, qu’il appartient à la Législature de déterminer par un vote annuel.

Sa Majesté a donné ordre de préparer et de soumeltre à la Chambre d’Assemblée une estimation des sommes d'argent nécessaires pour cette fin ; et en ordonnant cette estimation, Sa Majesté a été guidée Par ‘un sentiment que son cœur a toujours éprouvé, celui de ne demander à ses fidèles sujets d’autres aides que celles qui pourraient paraître nécessaires pour la due exécution des services que l’on propose de porter sur la liste Civile.

Sa Majesté concède la disposition de ces revenus avec cordialité et de bon cœur, ne doutant nullement que celle concession ne soit accueillie avcc des sentimens réciproques par les représentans d’un Peu- Ple affectionné et loyal, les revenus que l’on propose d'abandonner sélèvent d’après un terme moyen, pour les deux dernières années, à la somme de trente huit mille cent vingt cing livres courant, et le montant de la liste civile, d’après l'estimation ci-jointe s’éleve à dix-neuf mille cing cens livres. Il ne devient Pas nécessaire de demander à la Législature d’accor der la somme entière de dix-neuf mille cing cens livres, d'autant que par l'acte provincial de la 35em Geo. 3. la somme de cing mille livres est accordée d’une manière permanente pour le soutien du gouvernement civil ; la somme modique de quatorze mille cinq cens livres est donc tout ce qui est jugé hécessair: pour le complément de l’arrangement proposé.

L’on propose que la liste civile soit accordée pour la vie de Sa Majesté,

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On à lespoir que les arrangemens dont on vient de donner le détail seront reçus avec le .;rnême esprit, qui les a dictés ; un esprit de conciliation et de confiance.

Sa Majesté est préle à abandonner un revenu considérable et croissant : elle demande en retour une. liste civile fixée et modique, beaucoup moins élevée que ne l’est le revenu dont on fait l'abandon, et le réglement de cette question depuis si longtemps agilée sera considéré par Sa Majesté eomme un des plus heureux événemens de son règne,[ dont la gloire ainsi que le peuple du Bas Canada en doit être persuadé | sera de promouvoir le bonheur et le contentement de toutes les classes de ses sujets dans toutes les parties du Globe. |

Le Gouverneur en Chef ayant ainsi obéi aux ordres qu’il a reçus, en faisant part à la Chambre d'Assemblée de la cammunication précedente, désire ajouter que, si dans le cour de ses délibérations sur cette question importante, on juge nécessaire d'obtenir de lui quelques renseignemens sur cet objet, il sera prêt, en tout temps à les leur donner ; et il. procurera volontiers toute information ultérieure qu’elle pourra désirer, autant qu’il lui sera possible de le faire, et que cela pourra être compatible avec ce qu'il doit à son Souverain.

Château St. Louis, A Québec, 23 février, 1831.