L’amélioration ultérieure du bhâvre de Montréal
4.—Le chemin des Townships à St. Hyacinthe par la décharge du lac Memphrimagog.
5.—L’amélioration des communications entre les Townships et la Cité de Québec.
6.—L’érection de Prisons et de Cours de Justice dans les différens comtés de la province.
Je ne saurais troptôt ni trop fortement attirer votre attention sur l’importance de faciliter la communication entre les Townships et les Cités de Québec et de Montréal, car c’est une mesure entièrement liée avec les intérêts et le bien être de la Province entière, la confection et l’amélioration des chemins et ponts donneront cours au surplus du produit de cette partie importante du pays, en même temps que c’aura l'effet de stimuler l’industrie de ses habitans par V’appas du gain, c’aura aussi celui de faciliter les relations personnelles avec leurs compatriotes sur les bords du fleuve St. Laurent, aux quels ils sont pour ainsi dire inconnus, quoique politiquement et sociablement liés à eux, régis par les mêmes lois, et ayant un intérêt commun.
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Parmi les loix sur le point d’expirer, il y en a qu’il sera nécessaire de changer et d’amendet, dans le cas où elles seraieut renouvelées par la Législature.
Les rapport alarmans qui sont parvenus dans le cour de l’été et de l’automne derniére, touchant les ravages causés par le choléra-morbus en quelques parties de l’Europe, ont rendu expédient, comme mesure de précaution,de mettre en force l’acte 35em G. IIT. chap. 5. pour prévenir l’introduction de la maladie en cette province ; mais il ne parait pas que nous soyons visités par ce terrible fléau, je fais mention de ce sujet principalement dans la vue de dissiper toute crainte, que les mesures de précautions aux quelles je viens de faire allusion auraient pu faire naître.
‘6 Messieurs de la chambre d’assemblée,
Il sera de mon devoir de vous faire part, sans perdre de temps, d’une dépêche qui m’a été transmise par le Vicomte Goderich, Secrétaire principal d'état au bureau des affaires Coloniales, et qui a rapport à votre pétition à Sa Majesté, contenant certaines plaintes, et la quelle pétition fut à votre requisition par moi transmise dans le cours de la dernière Session pour être mise au pied du trône.
Il sera fait toute diligence possible pour compléter les comptes publics pour les neuf mois qui viennent d’expirer, de manière à ce qu’ils vous soient souris, s’il est possible, avant l'expiration du temps prescrit par la loi.
U:e estimation des dépenses pour l’année prochaine vous sera en même temps soumise.
€ Messieurs du conseil législatif, * Messieurs de la chambre d’assemblée,
Quoique l’état florissant de la Province soit de notoriété publique, parce qu’heureusement il est senti par les habitans en général, je ne puis néanrhoins laisser passer l’occasion qui se présente de le remarquer, sans vour offrir mes félicitations. Cet état de prospérité, en ce qui regarde l’objet de votre réunion actuelle, ne manquera pas d'ajouter à lénergie de vos efforts pour l’amélioration du pays; quant à moi, soyez persuadés, Messieurs, que je ferai toute diligence pour donner effet aux mesures que votre sagesse et votre expérience vous por teront à adopter. |
6 Messieurs.”
Lorsque je vous adressai à l’ouverture de la dernière Session, vous étant inconnu, je fus mû alors, comme je l'ai toujours été, et comme je le serai toujours, par l'esprit de devoir et de dévouement à mon
Souverain, qui suffit seul pour mettre en action tous mes eflorts à son service, depuis ce. temps là, un nouveau, un bien puissant motif a trouvé place dans mon cœur, je veux dire l'attachement qui s’accroit de jour en jour, que je porte au peuple de ce pays heureux ; c’est un sentiment qui m’accompagne partout ; il adoucit tous mes travaux officiels, et toutes les fois que je reprends la tâche journalière de mes devoirs, il m’apprend à me demander ‘ que puis-Je faire aujourd’hui pour le bonheur et la prospérité du Canada ?”
Le 18 du même mois la Chambre fut admise a présenter son adresse au dis-
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cours d'ouverture à laquelle il plut à Son Excellence de faire la répotse suivante:
.# Monsieur P Orateur,. et | . JMessieurs. de la Chambre d'Assemblée ;
Je vous prie d’agréer mes remercimens reconnais-
sans et bien sincères pour cette addresse.
. Comme représentant du Peuple de cette Province, il est de mon devoir, et je suis persuadé que vous vous en acquitterez déligemment, de surveiller les mesures du gouvernement exécutif ; c’est avec plaisir que je le vois et que je le sens, car je n’appréhende nullement de ne pouvoir prouver, par mes actes, la sincerité des paroles que jai prononcées à l'ouverture de la Session :
Le même jour Son Excellence fitremettre à Mr. lOrateur, par son Secrétaire civil, le Lieut.. Colonel Craig, copie dé la dépêché suivante du Vicomte Goderich que j’ai cru devoir donner ici, quoique très longue, puis qu’elle contient un. résumé des. plaintes de la chambre d’assemblée, mises au pied du trône, avec les réponses à icelles, comme document des plus intéressans et qui fait époque dans l’histoire du pays. |
A Downing sueo, 7 juillet, 1831.
| Mnonr, ai J'ai reçu et mis devant le Roi les dépêches de votre Sagneurie, du 5, Set7 d'avril dernier Mo. 24,25 et
| C’est avec une vive satisfaction que Sa Majesté a
reçu de votre Seigneurie l’assurance du changement D
favorable qui s’est opéré dans la disposition générale de la chambre d’assemblée du Bas-Canada, vers la fin de sa dernière session, et le rapport que vous faites du vif attachement que le peuple entier a pour la personne et le gouvernent de Sa Majesté...
Il a aussi gracieusement plû au Roi, d’exprimer son approbation des efforts que votre Seigneurie a faits pour constater avec précision toute l’étendue du grief dont l'assemblée croit avoir droit de se plaindre : et supposant, de concert avec votre Saigneurie, que l’adresse de l’assemblée présente l’entier développement de ces griefs, l’exposé qu’on y trouve des vues de ce corps, permet de faire l'induction satisfaisante, qu’il reste à peine une seule question sur la quelle les désirs de cette branche de la Législature, ne soient pas en harmonie avec la politique que Sa Majesté à été avisée de suivre, et cela me donne la flatteuse espérance de l’ajustement prompt et efficace de ces difficultés qui ont si fortement embarassé les opérations du gouvernement local.
Rien ne peut être plus agréable au Roi, que de se rendre aux désirs raisonnables du corps représentatif du Bàs-Canada, et lorsque les serviteurs de Sa Majesté ont la satisfaction de sentir que sur quélques uns des points les plus importans mentionnés dans adresse de l’assemblée, ses désirs ont été anticipés, ils se flattent que les instructions que je vais maintenant vous donner, feront éclatter encore davantage le désir ardent qu’ils ont d’alier à l’exercice couvenable et légitime de l’autorité constitutionnelle de la couronne, une vive sollicitude pour le bien être de ses fidèles sujets de la Province. |
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Je vais procéder à passer en revue les divers points contenus dans l’adresse de l’assemblée;au Roi.
J’observerai l’ordre qu’elle a suivi, et pour être plus clair, je ferai précéder chaque instruction successive que j'ai ordre de Sa Majesté de donner à votre Seigneurie, d’une citation de l'exposé que la chambre d’assemblée, elle! même, a fait sur chaque
oint, É 10., On représente que les progrès de Péducation parmi le peuple, à la faveur de encouragement par des ‘actes récens de la Législature ont été grandement retardés par la diversion des biens des J uies; destinés, dans l’origine, à cette fin.
Le gouvernement de Sa Majesté ne nie pas que les biens des: Jésuites avaient été, à la dissolution de cet ordre, appropriés à l’éducation du peuple, et j'admets volontiers que les: revenus qui peuvent provenir de ces biens, doivent être regardés comme inviolablement et exclusivement ne at à cet:
objet.
Il est à regretter, sans doute, qu'aucune: partie de ces fonds ait jamais été: appliquée: à d’autres: fins, : et quoi que: précédemment les prédécesseurs: de : votre Seigneurie aient eu à lutter contre ‘des difficultés qui furent la cause et Pexcuse du; mode:d’appro-: priation,: je ne me sens pas maintenant appelé à en trer dans la considération de cette partie du sujet.
Si cependant je puis me'fier aux rapports qui ont : été faits à ce département, les loyers des biens des : Jésuites ontété, ces dernières annés dévoués, exclu. : sivement'aux fins de l’éducation; et ma dépêche en date du 24 Décembre dernier, marquée, :sepurate, indioue suffisamment que les Ministres de S:: Majesté :
avaient résolu d’adhérer strictement à ce principe, plusieurs mois avant ladoption de la présente adresse
La seule question pratique qui réste à considérer, est de savoir, si Pappropriation de ces fonds, pour les fins de éducation, tombera entre les mains de Sa M. ou entre celles de la Législature Provinciale, le Roi confie ce devoir de bon cœur,et sans réserve, à la Législature, dans la pleine persuasion que parmi les différents plans qui pourront lui être présentés pour cette fin, elle fera le choix qui promettra d’a. vancer, avec le plus d'efficacité, les intérêts de la religion et des saines connaissances parmi ses sujets ; et je ne puis douter que l'assemblée n’y voie la jus. tice de continuer a maintenir, sous la nouvelle distribution de ces fonds, les établissemens d'éducation aux quels ils sont maintenant appliqués.
Je vois que certains batimens faisant partie des biens des Jésuites, qui autrefois servaient de Collège, ont été depuis employés constamment comme Casernes pour loger les troupes du roi. Il y aurait évidemment de grands inconvéniens à essayer d’opérer un changement immédiat, et je suis convaincu qne l'assemblée verrait elle même, avec chagrin une mesure qui pourrait diminuer l’aise ou mettre en danger la santé des trouper du roi ; si cependant Passemblée était disposée à procurer des casernes suffisantes, de sorte à assurer d’une manière permanente ces objets importans, Sa Majesté sera-préparée, sur l’accomplissement d’un tel arrangement à la satisfaction de votre Seigneurie, à consentir à ce que les batimens en question soient affectés à la même destination que celle à la quelle les fonds gé-
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considérer, fonds, pour s mains de Provinciale, ans réserve, A que parmi e présentés omettra, d’a.
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néraux des biens des Jbsuites sont sur le point d’être rendus.
Je craindrais qu’on n’ait conçu des idées mal fondées;sur la valeur des revenus des biens des Jésuites. Dans ce ces, comime dans la plupart des autres, le secret paraît avoir donné liou à l’exagération comme une conséquente actuelle, si la demande qu’à faite l'assemblée, d’un compte des revenus de ces biens eût été accordée, cela aurait probablement remédié à beaucoup de méprises. (
Le chagrm que j'ai de l'effet de votre décision à refuser ces comptes ne m’enpêche pas cependant de sentir la convenance et le poids apparent des motifs qui ont guidé votre jugement ; désavouant cependant tout désir de secret, j'ai à donner inétruction à votre Seigneurie, de mettre ces comptes devant l'assemblée, de la manière la plus détaillée, au commencement de la prochaine session et de fournir: à la chambre toutes les informations et explications: qu’elle pourra demander à ce sujet.
Comme il parait qu’on a recouvré la somme de sept mille centcinquante quatre livres quinze chelins et quatre deniers et demi, eur les biens de feu Mr. Caldweli, a raison des reclanations de la Couronne, contribuée concernant les biens des Jésuites, votre Seigneurie fera mettre cette somme à la disposition de la Légistature pour des fins pénérales, la somme de mille deux cent quatre vingt livres, trois chelins et quatre pente, qui à aussi été recouvtrée à raison des mêmes biens, devra auesi être mise à la dispositon de la Lépistature ; ais d’après les principes qui viennent d’être posés, elle devra être repardée comme étant exclusivement applicable aux fins de l’éducation.
78 HISTOIR:
20. La’ chambre d’assemblée représente que les progrès de l’éducation ont été arrêtés par le refus des octrois de terres promis pour les écoles en 1831,
En consultant le discour prononcé cette année là, par le gouverneur d’alors, aux deux chambres de la Législature Provinciale, je trouve qu’il fut réellement fait un engagement de la nature dont l’adresse fait. mention ; ainsi, comme de raison, la couronne est liée, et il faut qu’il soit maintenant mis à l'effet, amoins qu’il ne se rencontre quelques circonstances que j'ignore, qui peuvent avoir annulé l’obligation contractée en 1801, ou qui peuvent en avoir rendu l’accomplissement impossible à présent. S'il existe réellement de telles circonstances, votre Seigneurie m’en fera rapport.incessamment, afin de considérer ultérieurement la marche qu’il convient de suivre.
. 30. Le rejêt, par le conseil législatif,de divers bills en.faveur. de. l’éducation est donné comme le dernier-des. obstacles aux progrès de l’éducation.
Sur ce point il est évident que le gouvernement de Sa, Majesté n’a:le pouvoir d’exercer aucun contrôle, .et.qu’il ne pouvait intervenir dans le libre exercice de la volonté du conseil législatif, sans violer les: maximes les mieux reconnues de la constitution. Jusqu'où ce. corps peut avoir vraiment résisté aux désirs de l’assemblée sur ce. sujet, c’est sur quoi je n’ai. pas-d’informations exactes, et il ne me conviendraitpas d'émettre une opinion sur la sagesse ou la convenance d'aucune décision de cette nature qu’il peut .avoir:formée. L’assemblée, cependant, peut être assurée .que toute influence légitime que peut exercer le gouvernement de Sa Majesté sera toujours employée :à favoriser, dans toute direction, toutes
sente que les s par le refus oles en 1831, cette année ux chambres qu’il fut réel.
dont l’adresse la couronne mis à l’eflet, W'Constances > l’obligation | avoir rendu S’il existe e Seigneurie e considérer de suivre.
> divers bills name le der.
ation.
uvernement aucun Conle libre exsans violer onstitution.
résisté aux sur quoi je le convienresse ou la ature qu’il dant, peut e que peut ra toujours on, toutes
les mesures qui auront pour objet, l'instruction religieuse, morale ou littéraire du peuple du Bas Canada. |
40. L'adresse procède a exposer que la régie des terres incultes de la couronne a été vicieuse et injudicieuse, et gène encore l’établissement de ces terres.
Ce sujet a engagé et occupe toute mon attention et je me propose de communiquer au long sur ce sujet avec votre Seigneurie, dans une dépêche sé-
arée.
: Les considérations qui se rattachent a l’établissement des terres incultes, sont trop nombreuses et trop étendues pour être convenablement encadrées dans une dépêche qui embrasse tant d’autres sujets de discussion, ,
90. L’exercice, par le parlement, de son pouvoir, de régler le commerce de la Province occasionera, dit-on, une incertitude dommageable dans les spéculations mercantiles, et des fluctuations préjudiciables dans la valeur des biens fonds, et aux différentes branches d'industrie liées au commerce. NOR n°
Il est flatteur de voir que cette plainte est accompagnée de l’aveu franc que le pouvoir en question à été exercé, avec avantage, en plusieurs occasions pour la prospérité du Bas-Canada. C’est je le crains une conséquence inévitable de la connection qui subsiste heureusement entre les deux pays, que le Parlement exige quelque fois du corps mercantile du Bas-Canada, quelques sacrifices mutuels pour le bien général de tout Pempire. : Je n’essayerai pas de nier que les changemens survenus dans la politique commerciale-de ce royaume, depüis quelques
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