Acte pour pourvoir à la construction d’un che

min à lisses sur le lac Champlain et le fleuve St.

Laurent, Acte pour encourager l'établissement de Banque d’Epargnes en cette province.

ce a en nt Li pour le A de l'hôpital des émigrés à Québec. . Late 2 a

‘Acte pour autoriser André Bourgault dit Lacroix à bâtir un pont de péage sur la branche nord de là rivière Yamaska.

Acte pour autoriser Joseph Toussaint Drolet, à ‘exiger. des pésges sur un:pont qu'il a bâti sur k branche sud de la rivière Yamaska.

Le titre du bill suivant, a alors-été Acte pour régler l'exercice de certains droits.des locateurs et locataires.

* Auduel bill il'a plu à Sôn Excéllen-

.ce le gouverneur-en‘Chef, de dire qu'il retenait la sanction royale. , : , Les titres des bills suivañts'ont été “alors lus : +54 | Acte pour rendre vacants les sièges des, mem- R bres de lassemblée en certains cas y mentionnés. c..gcte pour rendre Îes, juges en. cette province in habiles à siéger et voter dans les conseils Exécutif et Législatif, pour assurer lindépendance des ; juges en cette province, et pour d’autres fins y mentionnées, j in à HYNIUOU 104 HT se, Aterpour incorporer certaines personhes y mentionnées, sous le no de “ La Banque de la Cu ? nu ete. pour incorporer les membres de la Socièté istoire Naturelle à Montréal. nd Donond Acte pour abroger certains droits sur les mélasses

ault dit Lacroix che x La de ja

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l a bâti sur a alors-été rtains droits. des

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ils Exécutif et ance des ; ; juges ins y mention-

spnhes y enre de la ie \# de la "Société

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et le café, et pour diminuer les taux -de certains: doits eur le tabc importé en cette province, autres ment que par terre ou. par la navigation intérieure: ”' Rs pour révoquer.un acte passé dans (les {0e e années duirègne. de feu Sa Majesté, intiné « acte pour le ba de certaines congréga- | tons religieuses y mentionnées,” et pour füire d'a u tes dispositions législatives au lieu d'icelai. ‘1? “Acte pour régler la manière et la forme'des commissions qui seront expédiées aux ‘praticiens en loi, Acte pour autoriser érection de cours dé justice’ et prisén dans les comtés de cette pen a | eu d'autres fins y mentionnées.

A chacun desquels il a plu à Son Excellence de dire qu’elle réservait les.

dits bills pour la signification. du plaisir de Sa Majesté sur iceux.

Alorsl’hon. Orateur de le chambre &'Amemblée

| a dit :

é Qu'il pleise : à votre Excellence ÿ115

“ Au et de la part De fidèles & lo con Bd A Sa Majesté, j'ai l'hginéur à ire tr, pour la sanction de votre Excellence; Rens bille daide,: qui ont été accordés à $. M. durant cette session, lesquels sont comme suit : DU

Acte pour pourvoir à défrayer les dé nses civiles du ous Le au | pi Fr nnée courante, :

é d'a nt y. men-

nga dépenser da

Rs dé

Host put 7 rs

RER EST TE à Hi = RE VUE à

gouvernement civil. pendant les ‘années 1830 et

Acte, pour, affecter une certaine somme d’argent pour le paiement de .certains officiers et dépenses contingentes de milice pour l’année 1832.

Acte pour affecter certaines sommes d'argent y mentionnées à l’encouragement de l’éducation en cette province, |

Acte pour pourvoir à des dispositions à l'efiu d’aflecter certains deniers provenant des biens du ci-devant ordre des Jésuites et pour d’autres fins.

Acte pour créer un.fond pour subvenir: aux dépenses du traitement médical et des soins pour les émigrés malades, et pour mettre les personnes indigentes de cêtte déscription en état de se rendre au lieu delléur destination.

Acte pour. l’établissement de htc d sanitaires en cette province, et pour mettre .en force un. système effectif de quarantaine.

Au premier des dits. bills, il a plu à Son Excellence de dire qu’elle le réservait pour la signification du plaisir de Sa Majesté sur icelui.

‘Au resté des dits bills, il a plu à Soi Excellence de donner la sanction royale dans les mots suivants : |

Au nom de Sa Majesté, je remercie ses loyaux sujets, accepte teur bienveillance, ét'sanctionne ces bills. *

nées ‘1830 .«

mme d'argent rs et dé nses 832 x

nes d'argent y l’éducation en

tions à left des biens. du ’autres fins.

subvenir: aux es soins pour les personnes de se rendre

aux sanitaires

force un, sys-

il a plu à le le réserplaisir de

plu à Soj ion royale

| remercie leur bien- | ïlls: * nai

Ensuite il a plû à Son Excellence de faire aux deux chambres la Harangue suivante :

Messieurs du Conseil Légiolahif.

Messieurs de la Chambre d Assemblée,

" & Les travaux de cette longue session se trou-

vant terminés, vous êtes maintenant sur le point de retourner aux seins de vos familles, dans la con: viction que ‘vous avez essentiellement sad sc afaires publiques de la province.

Messieurs de la Chambre d’ Assemblée. ‘

Je vous remercie au nom de Sa Majesté de vote allocation libéral de la somme de dix mille livres pour donnner effet aux dispositions du projet de: loi, adopté dans cette session pour établir des bureaux de santé dans cette province, et pour y mettre en vigueur un système efficace de quarantaine; si mal: heureusement il devient nécessaire de créer .et de soutenir des établissements considérables à, cet;effet, je n’épargnerai aucun effort pour employer, avec économie; les moyens pécuniaires que votre libéralité a mis à la disposition du Ererpenant exécutif,

La présente session s’est ouverte sous des auspices si favorables que j'ai conçu de fermes espoirs que le résultat en seräit de nature, à justifier, dans tonte leur étendue, les espérances! du. Céheinenurss de Sa Majesté.

La dépêche du vicomte Goderich du 7 juillet dernier, avait été su be à la chambre d'ss-

449 STOIRE .

ablée, et non seulement sa teneur se trouvait ren.

- re hr la plus directe et:la plus exicite, les divers griefs articulés dans la pétition dé a chambre, à la quelle cette dépêche est une ré. ponse, mais les concessions de la part de la couronne étaient de nature à surpasser les plus vives espérances du peuple du Bas-Canada.

:14}: était donc naturel: de. s’attendre que la liste ci. yile, dont l’adoption était le seul avantage demandé en retour de ces concessions libérales, serait ac. gueillie par la chambre d’assemblée dans un esprit delibéralité réciproque. Les votes et les résolutions dela chambre d’assemblée en des occasions précé. dentes, justifiaient encore d’avantage cette attente de la y du gouvernement exécutif, et quand même il se:serait élevé quelques doutes à cet égard, ils’ auraient dû disparaître devant certaines circonstances récentes qui prouvent clairement que la chambre peut, dans certains cas, être induite à préte? une oreille favorable à des propositions de met, te des salaires hors de l'incertitude d’un vote annuel, - °0es espérances ont néanmoins été frustrées, et eela aussi dans des circonstances des plus décourâgeantes ; car le gouvernement exécutif, en se présritant à la chambre. d’assemblée avec la proposition d’une liste civile, sur une échelle si limitée qu'elle a excité une surprise universelle, a été acœueillie, sur le seuil même de la porte, d’un refus formel ét absolu. ° | "Da: Angléterre, au commencement de. chaque règne, la législature vote invariablement une liste ‘le, qui assure, durant la vie : du Souverdins des saldtrés. ‘et dés allocatigris fines.et déterminées, qui

asions précé- > cette attente if, et quand 8 à cet égard, aines circonsment que la induite à préons de met, | vote annuel, » frustrées, et plus découif, en se préc la proposile si limitée le, a été ac- >, d’un refus

de. chaque nt une. liste iverains des minées, qui

se trouvait ren.

s la pétition de ne est une ré.

art de la cou- " les plus vives

que la liste ci.

tage demandé les, serait acdans un esprit les résolutions

DO CANADA. ti

æ raftachent à la dignité, ainsi. qu'a ervité dà état, et cependant’ les partisans lés plus js du peuple nese sont jamais opposés'én principe à une telle mesure, et l’on ne la regardé nullement tomme indiquant de la part de la couronné un mânque de confiance dans la branchè, populaire de 14 législature. nt à anus tele di

1 était donc raisonnable et conséquènt de sup-

courante. tudéneds afie

Les embarras, résultant de ce procédé, séront n6+ cessairement considérables, mais -je m’eflorcerai de faire en sorte que la province les ressente aussi peu que les circonstances le permettront.

Messieurs du conseil législatif,

« Messieurs de la chambre d’ussemblée,.

Parmi le grand nombre dés mesurés” ittportatites adoptées pendant cetté session,èt qui toutés SONT plus 6u moins propres à avancer les intérêts de ld'pFSvince, je” remarqué avéc Do 4 de’ satisfaction le bill pour établir lindépéhdante dés juges, jé rôti

devoir, en même temps, vous informer que, quoi que le principe de ce bill s’accorde parfaitement avec les vues du gouvernement de Sa Majesté,il contient une ou deux dispositions qui m’imposent Ja nécessité de le réserver à la signification du plaisir de Sa Majesté, On ne peut regarder l’adoption du projet de loi pour assurer l'indépendance des juges comme le pre. mier eflet pratique de la dépêche du vicomte Goderich du 7 juillet; mais les concessions, contenues dans cette dépêche mémorable, enveloppant des germes féconds et autres avantages, qui demanderont plus d’une session pour être amenés à maturité, ces concessions ont mis, hors de l’atteinte de l’esprit de Chicane, les dispositions bienfaisantes du gouvernement de Sa Majesté, envers cette colonie, et les peuples du Canada peuvent se promettre, avec confiance; un avenir de prospérité croissante sous un monarque dont la douce et bénigne autorité ne se fait sentir que par les bienfaits qu’elle confère, tandis que la province ne connaît et ne sent ses rapports avec la métropole, que par la sécurité dont elle jouit sous son égide protectrice.

Après quoi Phonorable Orateur du conseil légis- Jatif a annoncé la prorogation de ce parlement au cinq d’avril suivant.

Je m'étais flatté, en voyant les réponses du Lord Goderich aux griefs de la chambre d’assemblée, que Je considérais raisonnables et judicieuses, que je n’en entendrais plus parler et que l’harmonie entre les différentes branches de la législature régnerait à l’avenir, que les réclamations au sujet des finances sæ termineraient, et qu’enfin on adopterait et: passerait un bill, sinon permanent, du moins pour la