‹ Abrégé de l'histoire du Canada, en cinq parties [microforme]Chapitre 33 sur 42 · Acte pour pourvoir pus amplement à l’encouragement de l’ag'iculture · texte numérisé non relu

Acte pour pourvoir pus amplement à l’encouragement de l’ag'iculture

Acte pour é‘endre la ‘'isposition de “ l’acte pour établir des bureaux d’enrégistrement dans les comtés de Drummond, Sherbrooke, Stanstead, Sheford.et

nbre d’ la salle du on Excelde donner ivants :

1s ultérieures,

bly, et pour t rapport au

jer, à l’égard ar lui f.its en lée.

de certaines

’argent, pour ette province.

es difficultés lers de ville, a].

*ommissaires t la place les robable d’un

ts en détresbe, dans ceronnées.

à l’encoura-

l’acte pour s les coniés Sheford et

Misbiskoui ” aux terres tenues en franc et comiuh

socuagz, dans les comtés du Lac des Deux Mons

tagneset de l’Acadie.

Acte pour arnender l'acte passé dans la éeuxièmé année du règne de Sa Ma esté pour l'érection dé cours de ju:tice et de prisons dens les comtés de cette pr vince.

Page 1