Acte pour pourvoir pus amplement à l’encouragement de l’ag'iculture
Acte pour é‘endre la ‘'isposition de “ l’acte pour établir des bureaux d’enrégistrement dans les comtés de Drummond, Sherbrooke, Stanstead, Sheford.et
nbre d’ la salle du on Excelde donner ivants :
1s ultérieures,
bly, et pour t rapport au
jer, à l’égard ar lui f.its en lée.
de certaines
’argent, pour ette province.
es difficultés lers de ville, a].
*ommissaires t la place les robable d’un
ts en détresbe, dans ceronnées.
à l’encoura-
l’acte pour s les coniés Sheford et
Misbiskoui ” aux terres tenues en franc et comiuh
socuagz, dans les comtés du Lac des Deux Mons
tagneset de l’Acadie.
Acte pour arnender l'acte passé dans la éeuxièmé année du règne de Sa Ma esté pour l'érection dé cours de ju:tice et de prisons dens les comtés de cette pr vince.