Acte pour amender la 34e Geo. III
autant que relative aux Cours de Jurisdiction Criminelle.
Do. pour aider la Société d'Histoire Naturelle de Montréal.
Do. pour amender la 34e Geo. IIT. et pour règler les limites du District des Trois Rivières.
Do. pour revoquer lordonnance de la 27e Geo. IIT. autant que relative à l’'endossement des mandats de saisie.
Do. pour s’assurer de la possibilité d’é-
riger un pont sur la Rivière Saint Maurice.
. Do. pour incorporer la Société amicale de Québec.
Do. pour lérection d’une prison à Montréal.
Do. pour amender l’acte du marché de Montréal, et du faubourg St. Laurent.
Do. pour établir des bureaux d’enrégistrement dans les comtés de Drummond, de Sherbrooke, de Shefford, de Missiskoui et de Stanstead.
Do. pour aider la Société Littéraire et Historique de Québec.
Do. pour continuer l’acte du bon ordre dans les Eglises.
Do. pour aider l'Hôpital Général de Montréal.
Do. pour aider l'Hôpital Général de Québec.
Do. pour amender la 34me Geo. II.
en certaines matières relatives au District des Trois-Rivières.
Do: pour assister Pierre Chasseur.
Do. pour continuer l’acte de Judicature ue Gaspé.
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Do. pour un Hôpital de Marine à Québec.
Do. pour incorporer la Bourse de Québec. |
Do. pour s’assurer du moyen d’améliorer le St. Laurent, au dessus de Montréal.
Do. pour continuer l’acte qui établit le District de St. François.
Do. pour régler la milice de la Province.
Do. pour régler la commune de Longueil. |
Do. pour aider l’établissement de vaisseaux à vapeur entre Québec et Ha lifax.
Do. pour continuer l’acte des commissaires enquêteurs à Montréal.
Do. pour qualifier les juges de paix.
Do. pour subvenir aux frais de plans d’un Pénitentiaire à Québec.
Do. pour ériger un hôpital temporaire pour les fièvres.
Do. pour l’acquisition d’un cure-mole à vapeur. |
Do. pour subvenir aux frais d’amélio-
ration du hâvre de Montréal.
Do. pour accorder certains pouve'rs aux commissaires du canal de La:chine.
Do. pour ériger ou acheter une maison de douane.
Do. pour amender la 9e Geo. IV. relative à l’érection des phâres sur le St. Laurent.
Do. pour permettre à E. N. L. Dumont de bâtir un pont sur la rivière des Prairies.
Do. pour établir un marché à St. Hyacinthe.
Do. pour permettre à J. Latours de bâtir un pont sur la rivière Jésus à Ste. Rose.
Do. pour empêcher le minage du Cap de Québec.
Do. pour amender et continuer l’acte de la police des villages.
Do. pour aider à ériger un phâre sur l'Isle St. Paul.
Do. pour encourager les améliorations de l’agriculture.
Do. pour amender la 9e Geo. IV. pour remédier aux abus préjudiciables à l’agriculture.
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