CHAPITRE II

Dequis V administration deVlionble. Gtiy Carlton, jusqu'à la défaite du Générai Burgoync.

Lorsque son Excellence Guy Carhon prit les rênes du gouvernement delà province, il y trouvé les habitons des campagnes daps la plus parfaite sécurité ; mais ils existait dans les villes entre les anciens et nouveaur sujets, des causes de dissention et de mésintelligence qui tôt eu tard auraient produit des conséquences fâcheuses, si elles n'eussent pas été tempérées par le sang frbid, l'impartialité et la modération de son Excellence.

Les Anglais déniaient aux Canadiens les droits et privilèges inhérents au sujets Britanniques, comme leur admissibilité au Conseil Législatif, et aux emplois lucratifs et honorifiques sous le gouvernement ; ces dernms les ambitionnaient et les réclamaient hautement.

Le gouverrtemerit informé partiellement de ce* causes de dissentions et de mésintelligence, dans un tems, où leë autres colonies étaient dans un état de fermentation, qui menaçaient d'une rébellion, et désirant en prévenir tes conséquences, enjoignit au gouverneur et au conseil de la colonie de lui faire rapport des causes de ces dissentiobset du remède à y apporter.

En conséquence le consèil fît rapport le 28 Août 17Ô7, que dans la persuasion où il était que les loix d'Angleterre dëvait étrè introduites et mises en force en Canada, H avait passé des ordonnances pour l'érection des cours de justice dans la province,^ enjoint aux juges de tes prendre pour règles de leurs décisions : que c'était le principal grief des notiveatux sujets ; auquel on devait cependant ajouter leur exclusion des emplois lucratifs et honorifiques sôus le gouvernement fondée sur ïeÉ statuts de la Reine Elizabeth, de Charles IL et de Guillaume le Conquérant à cause de leur profession de catholicité ; et il suggérait lés moyens qu'il estimait les plus propres à concilier lés esprits.

Le gouverneur passa en Angleterre et fut examiné à la barre de la Chambré des Communes, sur l'état des affaires du pays qui aViait été référé au Parlement par le Ministèrë d'alors, à la tête duquel était' Mr. Pitt.

Les anciens et nouveaux: sujets ayant appris que le Parlement devait s'occuper des affaires dii Canada, présentèrent chacun, des pétition^ particulières; celle des anciens concluait à avoir ce que l'on appelle une Chambre d'Assemblée, compôséë seulement de protestapts, ce qui en exddâit les Canadiens qni sont tous catholiques ; celle dés nouveaux demandait un Conseil Législatif et à Être reconnus admissibles à y siéger, &c.

Lé Parlement d'Angleterre après <fc longs débats, passa' uri acte la 14me. année du règne de Sa Majesté, Qeôrgë III. chap. lxxxiii. " pour régler plus soli- 4î . deipent le gouvernement dô la province dé Québec

14 dans l'Amérique septentrionale," dont la teneur était

comme'suit:

4t Comme sa Majesté à jugé à propos, par sa procla- 44 mation Royale, en daie du 7me. jour d'Octobre, dans u la 3me. année de son règne, de déclarer les régle- 44 mens fait à l'égard de certains pays, territoires 44 et lsles en Amérique, qui lui ont été cédés par le " traité. dé/ii>itif de Paix, conclu à Paris, le 10e. jour 44 de Février, 1763, et comme par les arrangerons faits 44 par la dite proclamation Royale, nos très grandes 4 - étendues de pays, dans laquelle étaient alors plusieurs 44 colonies êt établissements des sujets de France qui 44 ont reclamée d'y demeurer suy la Foi du dit traité, à 44 été laissée sans qu'on y fait aucun règlement pour 44 l'administration du gouvernement civil, et que cer- 44 taines parties du territoire du Canada, en ont été 44 établies et exploitées des pèchps sédentaires par les 44 sujets de France habitons de ladite province du Ca- 44 nada, sur donations et concessions du Qouyerneraent i4 d'icelle, ont été jointes au Gouvernement de Terre- 14 neuve, et en conséquence soumises à des lèglemens 44 incompatibles avec la nature des dites pèches : si à ces 44 causes votre très excellente Majesté veut permettre 44 qu'il toit établi, et il est établi par le Roi, sa très Ex- 44 cellentes Majestés de l'avis et consentement des Sei- 4C gneurs spirituels et temporels, et des Communes, as- 44 semblées en ce présent parlement, et par l'autorité 44 d'icelui, que tous les territoires, islês et pays, dans 44 l'Amérique septentrionale, appartenant à la couronne 44 de la Grande Bretagne, bornés au sud par une ligne 44 prise de la Baie des Chaleurs, le )ong des JVJontagnes 44 qui divisent les rivières qui se déchargent dans le 44 Fleuve Saint Laurent, d'avec celles qui tombent dans ' ; la mer, à un point spus les quarante-cinq degrés de " Latitude nord, sur les rivières de l'est de la rivière " Connccticul, en gardant la môme Latitude directe-

" ment jusqu'au Fleuve Saint Laurent, dans la même

l( Latitude ; delà en suivant les rives de l'est du dit " Fleuve au Lac Ontario, delà au travers du dit Lac u Ontario et la Rivière vulgairement appelée Niagara : " et delà le long des rives de Test et sud-est du Lac 11 Erie, en suivant les dites rives jusqu'à l'endroit où " elles seront intersectées par les bornes Septentrionales 11 accordées par la charte de la province de Pensylva* 11 nie, au cas qu'elles soient ainsi intersectées ; et delà le " long des dites bornes Septentrionales et Occidentales • 4 de la dite province jusqu'à ce que les dites bornes 44 Occidentales rencontrent l'Ohio ; mais dans les cas " où les dites rives du dit lac no se trouvent point ainsi 11 intersectées, alors en suivant le dites rives, jusqu'à 11 ce qu'on soit parvenu à une pointe des dites rives, 14 qui sera la plus voisine au nord-ouest de l'angle de " la dite province de Pensylvanie, et delà par une 4 droite ligne au dit angle au nord- ouest de la dite 4 province ; et delà le long de la borne Occidentale c de la dite province jusqu'à ce quelle rencontre la 1 Rivière Ohio, et le long des rives de la dite rivière 4 à l'ouest, aux rives du Mississippi ; et au nord aux 4 boaes Mérionales du Pays concédé aux Marchands 4 d'Angleterre qui font la traite à la Baie d'Hudson ; 4 ainsi que tous les Territoires, Isles et Pays qui ont 4 depuis le 10e, jour de Février, 1763, fait partie (lu 4 Gouvernement de Terreneuve, sont, et ils sont par • ces présentes, durant le plaisir de Sa Majesté, an*- ; nexées et rendues parties et portions de la province de Québec ; comme elle a été érigée et établie par la dite proclamation Royale du 7 Octobre 1763* 4 * IL A condition toutefois que rien de ce qui est contenu en ceci, concernant les limites de la Province de Québec, ne dérangera en aucune façon, les bornes d'aucune autre colonie.

HL Pourvu aussi, et il est établi qui rien de oe qui

106 HfSTOIttB

41 ést'contenu dans cet acte ne s'étendra, ou s'entendra 44 s'étendre à annuller, charger ou altérer aucuns droits, 11 titres ou possessions résultant de quelque concessi- •** ons, actes de cessions, ou d'autres que ce soit, d'au- * 4 cunes terres dans la province, ou Province y joïf 44 gnant, et que les ditstîtres resteront en force, et au- 44 ront le même effet, comme si cet acte n'eut jamais été 44 fait

44 IV. Et comme les réglemens laits par la dite pro:| 44 clamation, eu égard au gouvernement civil de la dite 14 Province de Québec, ainsi que les pouvoirs etautori* 4k tés donnés au Gouverneur et autres officiers civils eû 4< ladite Province, par concessions ou commissions don-

. 4< nées en conséquence d'iceux, ont par l'expérience, élé 44 trouvés désavantageux à l'état et aux circonstances 44 de ladite province, le nombre de ses habitans mon» ? 44 tant à sa conquête à plus de soixante-cinq mil per- <44 sonnes qui professaient la religion de l'Eglise de 44 Rome, et qui jouissaient d'une forme stable de consti- 44 tution, et d'un système de loix, en vertu desquelles 44 leurs personnes et leurs propriétés ont été protégées, i4 gouvernés et réglées pendant une longue suite d'an* 44 nées, depuis lo prémier établissement de la dite Fro* 14 vince du Canada ; il est à ces causes, aussi établi 44 par la susdite autorité que ladite proclamation, quant 44 à ce qui concerne la dite Province de Québec, que 44 les commissions en vertu des quelles la dite Province •> 4 est à présent gouvernée, que toutes et chacune or- 44 donnances faites pendant ce tems par le Gouverneur 1 l et Conseil de Québec, qui concernent le gouvernement 44 civil et l'administration de la Justice de la dite Pro- 44 vince, ainsi que toutes les commissions de Juges çt 44 autres officiers d'icelle, sont, et elles sont par ces 44 présentes infirmées, révoquées, et annullées, à corop- 44 ter depuis et après le premier jour de Mai mil sept

wt 4 -xem soixante »pt-quinze ? *'

i)V CANADA.

44 V. Et pôur la plus entière sûreté ôt tranquillité des

esprits des liabitansde là dite province,' il est par ceg • • présentes déclaré que leÊ sujets de Sa Majesté, pro- 1 fessans la religion de l'Eglise de Rome, dans la dite

Province de Québec^ peuvent avoir, conserver et jouir 1 du libre exercise de la religion de l'Eglise de Rotaej- 1 soumise à la suprémité du Roi, déclarée et établie par" 1 un acte fait dans la 1ère, année du règne dé la Reine 1 EKzabeth, sur tous lefc domaines et pays qui apparté- 1 nafîent alors, ou appartiendraient par la suite, à la 1 Couronne Impériale de ce Royaume ; et que le Clergé ' de la dite Eglisfc peut tenir recevoir et joufr de ses 4 dûs et droits accoutumés, eu égârd seulement aux per- 1 sonnes qui professeront la dite religion;

44 VI. Pourvu néanmoins qu'il sefa loisible à Sft Ma- 1 jesté, ses héritiers et successeurs,* dé faire telle appli- 4 cation du résidu des dits dûs et droits, accotuumse,' 4 pour l'encouragement de . la religion Protestante, et 6 pour le maintien et subsistance d'un Clergé Proces- 4 tante la dite Province, ainsi qu'ils le jugeront,* en tous 4 tems, nécessaire et utile;

" VII. Pourvu aussi, et il est établi que toutes per-' 4 sonnes professant la religion de l'Eglise de Rome efr 4 qui résideront en la dite province, ne seront point pb-^ 4 ligés de prendre le serment ordonné par le dit acte, pas* 1 sé dans la première année du règne de la Reine Eli- 4 zabeth, ou quelqu'autre serment substitué en son lieu^ ' et place par aucun autre acte,' mais que toutes telles 4 personnes,- à qui par lo dit statut, il est ordonné de 4 prendre le serment qui y est contenir, seront con-> 4 traintes, et il leur est ordonné de prendre et souscrire 1 le serment ci-après, devant le gouverneurs, ou telle 4 aulre personne dans tel greffe, qu'il plaira 4 Sa Majesté 14 d'établir, qui sont par ces présentes autorisées à\le re* u cevoir, ainsi qu'il suit :

• Je À. C. pfomeU einoérement et affirme par Serment, que je «• serai Fidèle, et que Je porterai vrai Foi et Fidélité à Sa Majesté " le Roi George, que je le défendrai de tout «ion pouvoir et en tout " ce qui dépendra de moi, contra toutes perfides conspirations et tousi * attentats quelconque, qui seront entrepris contra Sa Personne, si " Couronne et sa Dignité ; et que je ferai tous mes eflbrts ponr « découvrir et donner connaissance à Sa Majesté, ses Héntiers « "Successeurs, de toutes Trahisons, Perfides, Conspirations, et de l' tous attentats que je pourrai apprendre se tramer, contre lui, oa " aucun d'eux ; et je fais Serment de toutes ces choses, sans aucun

équivoque, subterfuge mental, et restriction secrète renonçant pour " m'en relever à tous pardons et dispenses d'aucuns pourvoira quel» f# conque, Ainsi Dieu me soit en aide."

" Et que toutes telle personnes qui négligeront ou re- 44 friseront de prendre le dit serment ci-dessus écrit, en- 44 courront et seront sujettes aux mêmes peines, amen* 44 des, habilités et incapacités qu'elles auraient encour- 14 ues, et auxquelles elles auraient été sujettes pour avoir 44 négligé ou réfusé do prendre le serment ordonné par 44 ledit statut, passé dans la prémière année du Règne 44 de la Reine Elisabeth.

,ê VIII. Il est aussi établi parla susdite autorité, que 44 tous les sujets Canadiens de Sa Majesté en la Pro- 44 vince dé Québec, (les ordres Religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs 44 propriétés et possessions et en jouir, ensemble de tous 44 les usages et contumes qui les concernant, et de tous 44 les autres droits de citoyens, d'une manière aussi 44 ample, aussi étendue et aussi avantageuse que si les 44 dites Proclamations, Commissions, Ordonnances et 44 autres Actes et Instruments n'avaient point été faits, 44 en gardant à Sa Majesté la Foi et Fidélité qu'ils lui 44 doivent, et la soumission due à la Couronne et au 44 parlement de la Grande Bretagne : et que dans toutes 44 affaires en litige, qui concerneront leurs propriétés et 44 leurs droits de citoyens, ils auront recours aux Loix 41 du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles fc " doivent-étre décidées ; et que tous Procès qui seront

1 intentés dans aucune des Cours de Justice, qui seront 1 constituées dans la dite Province, par Sa Majesté, se? 1 héritiers et successeurs* y séront jugés, en égard ^ 1 telles propriétés et à tels droits* eh conséquence des ' dites loix et coutumes du Canada, jusqu'à ce qu'elles 4 soient changées ou altérées par quelques ordonnances 4 qui seront passées à l'avenir dans la dite province pa,r 4 le Gouverneur le Lieutenant Gouventeuf ou Coirç-

* mandant-en-Chef, de l'avis et Consentement du Coq- 4 seil Législatif qui y sera constitué de la manière ci- 4 après mentionné,

" IX. À condition tôutè fois <\iië riert dfc ce t(ui est 4 contenu dans cet acte ne s'étendra, ou s'entendra s'é- 4 tendra à aucune des terres qui ont été concédées par 4 Sa Majesté, ou qui le seront ci-après par Sa dite Ma 4 jesté* ses héritiers et successeurs, en franc et commun

* soccage. s u X. Pourvu aussi qu il sera; et pourra étrè loisible à

14 tout et chaque p,ersonne 1 propriétaire de tous immeuu bles, meubles ou intérêts dans la dite Province, qui M aura le droit d'aliéner les dits immeubles, meubles op 14 intérêts pendant sa vie, par ventes, donations ou autreu ment, de les tester et léguer à sa mort par testament " et acte de dernière volonté, nonobstant toutes loix* 44 usages et coutumes à ce contraires, qui ont prévalues, 44 ou qui prévalent présentement en la dite Province ; " soit que tel testament soit dressé suivant les loix du 44 Canada, ou suivant les formes présentes par les loix 44 d'Angleterre. 4 44 XL Et comme ta: clarté èt la doucéur des lbïx * 4 Crimiiielles d'Angleterre, dont il résulte des bénéfices 44 ét avantages que les habitans ont sensiblemeùt ressenti par une expérience de plus de neuf années, 44 ftèndant lesquelles elles ont été uniformément adini- 44i nîslréeè ; il est à ces causes, aussi établi par la " susdite autorité, qu'elles continueront a être adtàH jà

Digitiz WÊLl

" lustrées, et qu'elles seront observées comme loix,daw 14 la dite Province de Québec, tant dans l'explicatioi 14 et qualité du crime, que dans la manière de l'io 41 struire et de le juger en conséquence des peines e 4 * amendes qui sont par elles infligées, à l'exclusion d* 14 tous, autres réglemens des loix criminelles ou ma* 44 nière d'y procéder qui ont prévalu, ou qui ont pi 44 prévaloir en la dite Province, syant Tannée de notre 14 Seigneur mil sept cent soixante quatre, nonobstant 44 toutes choses à ce contraire, contenues en cet acte i 44 tous égard, sujets cependant à tels changements et 44 corrections,, que le Gouverneur, le Lieutenant Gou* 44 verneur ou Commandam-en-CIief, de l'avis et con- 44 seutement du Conseil Législatif de la dite Province, 11 qui y sera établi par la suite, fera à l'avenir dans I* 41 manière çi-après ordonnée.

il XII. Comme il pourra aussi être nécessaire d'or- 44 donner plusieurs réglemens pour le. bonheur futur et 44 bon gouvernement de la Province de Québec, dont 44 on ne peut présentement prévoir les cas, et qu'on ne 14 pourrait établir sans courir les risques de beaucoup de 44 retardement et d*inconveniens, à moins d'en confier 44 l'autorité pendant un certain tems, et sous deslimi- 44 tations convenables, à des personnes qui y réside* 44 ront ; et qu*il est actuellement très désavantageux d'y 44 convoquer une Assemblée ; il est à ces causes, établi 44 par la susdite autorité, qu'il sera et pourra être loïsî- 44 ble à Sa Majesté, ses Héritiers et Successeurs, par 44 un ordre signé de leur main, de l'avis du Conseil Privé, 14 d*établir et constituer un Conseil pour les affaires de' 44 la Province de Québec, composé de lelles personnes 44 qui y résideront, dont le nombre n'excédera point] 44 vingt-trois membres, et qui ne pourra être moins dl 14 dix-sept, ainsi qu'il plaira à Sa Majesté, ses Héritiers et Successeurs de nommer ; et en cas de mort,* démission ou d'absence de quelques uns des Membres!

DU CAXAIM.

ni

** du dit Conseil, de constituer et nommer en la même 44 manière telles et autant d'autres personnes qui seront 44 nécessaire» pour en remplir les places vacantes ; le- 44 quel Conseil ainsi constitué et nommé où la majorité 44 d'icelui, aura le pouvoir et autorité de faire des or- 44 donnances pour la police, le bonheur et le bon gouver- 44 nemeht delà dite Province, du consentement du Gou- 44 verneur, ou en son absence, du Lieutenant Gouver- 44 neur ou Coromandant-en-Chcf.

44 A condition toute fois, que rien de ce qui est con- 44 tenu dans cet acte, ne s'étendra à autoriser et à don- 44 ner pouvoir audit Conseil Législatif, d'imposer au- 44 cunes taxes ou impôts dans la dite Province, à Fex- 44 ception seulement de telles taxes que les habitans d'au- 44 cunes villes ou districts dans la dite Province, seront 44 autorisés par le dit Conseil de cotiser et lever appli- 44 cables à faire les chemins, élever et réparer les bâti- 44 mens publics dans les dites villes ou districts, ou à tous 44 autres avantages qui concerneront la commodité locale 44 et l'utilité de telles villes et districts.

44 Pourvû cependant, et il est établi par la susdite 44 autorité, que toutes les ordonnances qui s'y feront, seront dans l'espace de six mois envoyées par le Gouverneur ou en son absence par le Lieutenant Gôu- 4 verneur ou le Commandant-en-Chef, pour être pré- 44 sentées devant Sa Majesté, afin d'avoir son approbation royale ; et que si Sa Majesté juge à propos de 44 les désapprouver, elles n'auront point de force et se- 44 ront annullées du moment que Tordre de Sa Majesté 44 en Conseil, sera à cet effet publié à Québec.

44 XV. Pourvu aussi, qu'auôune ordonnance concer- 44 nant la religion, ou autre par laquelle il pourrait être 44 infligée une peine plus forte qu'une amende, ou un 44 emprisonnement de trois mois, ne sera d'aucune force 41 ou effet, jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'approbation de 11 Sa Majesté.

11 XVI. Pourvu encore qu'il ne sera passé aucune or- 11 donnance dans aucune Assemblée du dit Conseil, qui 44 sere composé de moindre nombre que de la majorité i 44 des membres de tout le Conseil, et en aucun autre tems, 1 14 qu'entre le le jour de Janvier et le le jour de Mai, à ! " moins que ce ne soit dans quelques cas urgents ; aux- " quels cas tous les membres du dit Conseil qui réskie- 41 rontà Québec, ou dans l'espace dé cinquante milles de u la dite ville, seront personnellement sommes de s'y 44 trouver par le Gouverneur, ou en sou absence par le 44 Lieut. Gouverneur, ou le Commandant-en-Chef.

44 XVII. Et il est de plus établi par la susdite autorité 44 qui rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'éten- 44 dra, ou s'entendra s'étendre à empêcher ou priver 41 Sa Majesté, ses héritiers et successeurs d'ériger, con- 44 stituer et établir, par leurs Lettres Patentes délivrées 44 sous le Grand Sceau de la Grande Bretagne, telles 44 Cours qui auront Jurisdictions Criminelles, Civiles et 44 Ecclésiastiques, dans la dite Province de Québec, et 44 de nommer en tous tems, les Juges et officiers d'icel* 44 les, ainsi que Sa Majesté ses héritiers et successeurs, 44 les jugeront nécessaires et convenables aux circon- 44 stances de la dite Province.

44 XVIII. Pourvu toute fois, et il est par ces présen- 44 tes établi, que rien de ce qui est contenu dans cet acte 44 ne s'étendra, ou ne s'entendra s'étendre à infirmer 44 ou annûller dans la dite Province de Québec, tous 44 actes du Parlement de la Grande Bretagne, ci -devant 44 faits qui prohibent, restreignent, ou règlent le com- 44 merce des colonies ou plantations de Sa Majesté en 44 Amérique, et que tous et chacun des dits actes ainsi i4 que tous actes de Parlement ci-devant faits, qui ont 44 rapport ou qui concernent les dites colonies et planta* 44 lions, seront et sont par ces présentes déclarés être en C4 foroe dans la dite Province de Québec, et dans cha- Ml que partie d'icelle.

Les Canadiens furent enchantés, lors de la promulgation de ce statut, au retour du gouverneur Guy Carieton, en Octobre, d'y< trouver l'octroi, non seulement de ce qu'ils avaient demandé, mais encore des dispositions avantageuses auxquelles il ne s'attendaient pas.

Leur joie était si grande qu'ils se félicitaient partout où ils se rencontraient sur le succès de leur pétition et des faveurs que le* gouvernement Anglaise leur avait accordées, ils ne pouvaient se taire d'y voir confirmé 44 le libre exercise de la religion de l'Eglise de Rome 44 et son clergé autorisé à percevoir ses dûs et droits 44 accoutumés; un nouveau serment substitué au lieu 44 de ceux de la Reine Elizabeth ; leurs droits de pro- 44 priété respectés, leurs coutumes et usages adoptés. La 44 faculté de tester introduit : les loix criminelles An- 44 glaises continuées; un Conseil Législatif établi avec 44 pouvoir de faire des ordonnaqces pour la police, le 44 bonheur et bon gouvernement de la Province, sans 44 pouvoir imposer des taxes ils bénissaient le jour qui les avait mis sous la domination d'une nation qui lus traitait si généreusement : aussi formèrent-ils leurs oreilles aux sollicitations de leurs voisins qui cherchaient à les attirer dans leur parti.

Les anciens sujets mortifies des dispositions de cet acte firent des représentations pour le faire révoquer, mais ils ne réussirent pas, cet acte était accompagné d'un autre, intitulé, 44 Àct qui établit un Fond, pour 44 pouvoir servir à subvenir aux dépenses de PAdminis- 44 traticm de la Justice et au soutien de Gouvernement " Civil dans la Province de Québec, dans l'Amérique 44 Septentrionale," dont la substance, était comme suit :

44 Pour chaque gallon d'Eau-de-Vie ou autre 44 Liqueur Fortè, provenant des Manufac- 44 tures de la Grande Bretagne, trois sols 44 sterling." 0 0 3

44 Pour chaque gallon de Guildive ou autre 4 Liqueur Forte, qui entrera ou sera ap- 4 porté d'aucune des Colonies à Sucre de 4 Sa Majesté, dans les Indes Occidentales, 4 six sols sterling." 0 0 6

Pour chaque gallon de Guildive ou autre 4 Liqueur Forte, qui entrera et sera appor- 4 té d'aucune autre Colonie ou d'aucun Do- 4 maine de Su Majesté en Amérique, neuf 4 sols sterling." 0 0 9

44 Pour chaque gallon d'Eau-de- Vie étrangère, 4 ou autro Liqueur Forte, provenant de 4 manufacture étrangère qui entrera ou sera 4 apporté de la Grande Bretagne, un chelin 4 sterling." 0 1 0

44 Pour chaque gallon de Guildive ou autre 4 Liqueur Forte, du produit des manufac- 4 tures de toutes Colonies ou Plantations 4 en Amérique, qui ne sont pas en la pos- 4 session ou sous la domination de Sa Ma- 4 jesté, qui entrera d'aucuns autres endroits, 4 excepté de la Grande Bretagne, un chelin 4 sterling." 0 10

44 Pour chaque gallon de Mêlasse et Sirop, qui 4 entrera ou sera importé dans la dite Pro- 4 vince, dans des bâtimens ou vaisseaux 4 appartenant aux sujets de Sa Majesté, de 4 la Grande Bretagne ou d'Irlande ou aux 4 sujets de Sa Majesté de la dite Province, 4 trois sols sterling." 0 0 3

Pous chaque gallon de Mêlasse et Sirop qui 4 entrera ou sera importé dans la dite Pro- 4 vince, dans tous autres vaisseaux ou bâ- 4 timens dans lesquels les dites Mêlasses 4 pourront-être légitimement transportées, ¥ six sols sterling." . 0 0 6

Ai

Les cœurades Canadiens étaient si pleins alors de re» onnaîssance par des faveurs qui leurs étaient accorlées par le premier acte, que ce n'a été que longems après qu'ils ont trouvé à redire aux dispositions de :elui-ci.

Le Gouverneur Guy Carleton, arrivait dans un mo- Tient bien critique, il trouvait nos voisins dans une re-» 3ellion ouverte, qui non content d'avoir semé la discorde d'un bout du continent à l'autre, projettaient de l'introduire en Canada, par une invasion.

Comme il n'existait aucune loi qui l'autorisa de lever tes milices pour opposer à leur projet, il s'addressa aux Seigneurs du pays qu'on lui avait dit être autorisés à exiger une service militaire de leurs vaisseaux.

Ceux-ci s'en étant expliqués avec eux en reçurent un refus formel, déniant ce prétendu droite, et ils déclarèrent résolument qu'ils ne prendraient les armes que sur l'ordre du Roi, suivant l'ancien usage ; mais le Gouverneur fut empêché de donner cette ordre, dans la supposition du danger qu'il y aurait de confier des armes aux nouveaux sujets.

Ce manque de confiance, pensa perdre la colonie et indisposa tellement les Canadiens, qu'Use déterminèrent à rester spectateurs de la querelle, qui disaient-ils, existait entre le père et les enfans.

Les Colonels Allen et Arnold s'étant emparés de Ticorideroga et de la Pointe à la Chevelure, sur le Lac Champlain, faisant partie du territoiie de la Province de Québec, le Général Carlton, de l'avis de son conseil, déclara la loi martiale, le neuf de Juin, pour se mettre en état de repousser leur agression.

L'Evêque Catholique, à sa solicitation, adressa une lettre pastorale aux curés des villes et paroisses, pour être lue aux prônes, exhortant les Canadiens à prendre les armes pour la défense du pays et le soutien du gouvernement ; mais cofnme ce moyen était aussi inconnu^

HUQ la prétention des seigneurs, il ne fit aucune impression sur eux*

Peu de temps après, une armée d'environ deux mille hommes sous le Généraux Montgomery et Schyler, ira- ] versa le Lac Champlain et desceqdit jusqu'à J'Isleaux Noix, le cinq de Septembre. '

Le dix-sept du même mois, elle vint investir le Fort St. Jean, où elle érigea une batterie et le canona aussi lqngtems qu'elle eut des munitions, et elle aurait-été ob-^ ligée de se retirer, si le Major Stepfort, qui était posté au Fort Chambly, n'eut pas honteusement rendu ce Fort aux Major Brown jet Livingstpn, ayant qu'il y eussent fait aucune brèche.

Les Américains trouvèrent dans ce Fort de quoi continuer le siège dq St. Jean, où plusieurs gentilshommes Canadiens pétaient jettés ppur aider à le défendre.

Les Canadiens du District de Montréal, étonnés de la hardiesse de cette entreprise, se rassemblèrent à Montréal au nombre de trois mille dans la vue d'aller délivrer leurs compatriotes renfermés dans St. Jean, ils bivouaquèrent sur le Champ de Mars pendant quinze jours dans l'espoir qu'on lesemployerait dans cette expédition ; mais fatigues d'attendre et ayant mangé leur provisions, il furent constraints de se retirer avec l'impressioa humiliante qu'pn se méfiait d'eux ? ou que les parties s'entendaient.* i

Ils furent confirmés dans cette opinion en apprenant quelques jours après que le Général Carleton n'avait pu effectuer un débarquement à Longueil, avec quinze cents hommes, là, où il n'y avait qu'un piquet d'une centaine d'Américains.

Lp Général Mongomery, informé dp cette retraite inattendue du Général Carleton, et du peu de vigueur

•Information donnée à moi, par rhonble.Frs. Baby.

qu'il montrait, poussa si vivement Je siège de St. Jean, que Je Major Presto n t revoyant sans espoir d'être secouru d*ns uji Pqste qui n'était pas tenable, où il était à la veilie de manquer de tout, fui forcé de se rendre le dernier jour de Novembre.

Aussitôt après celte reddition, le Général Montgomery s'avança jusqu'à Montréal que le Général Carleton avait abandonné pour aller s'enfermer à Québec, qui était 'la seule place susceptible de défense où il arriva Je dix neuf de Novembre à travers mille dangers.

Il trouva Arnold campé près de l'Hôpital Général avec environ six cents hommes qui avaient traversé les Forets de Kénébec, et intercepté la communication entre la ville et les campagnes supérieures»

Il y fut joint Je premier de Décembre par le Général JMontgomery et son armée.

JL*e Général Carlton ainsi bloqué dans Québec émanât une proclamation qui dénotait si manifestement sa méfiance envèis les Canadiens, par les termes injurieux qu'elle contenait, que le plus grande nombre sortit de la ville ; il n'en resta qu'environ cinq cents qui joints aux troupes, aux Matelots et à la milice Anglaise, formaient en tout dix-huit cents hommes.

, Le Général Montgomery informé de la faiblesse de la garnison et du ressentiment des Canadiens, pour le peu de confiance qu'on avait en çux, somma le Général Carleton de se rendre ; ce qu'il refusa de faire entre les mains d'un si petit nombre de gens dépourvus de tout ce qu'il faillaitpour former le siège d'une ville bien fortifiée, quoique dénuée de bras suffisants pour en défendre l'étendue.

Il ne se passa rien d'extraordinaire pendant ce blocus jusqu'au trente-et un de Décembre, que le Capitaine Malcorçi Fraser, en faisant sa ronde donna l'alarme que les assiégeante s'avançaient.

Effectivement le Général Montgomery, avec, d\i-e*

neuf cents hommes et Arnold avec sept cents avancèrent le premier par Près-de-Ville, et le second par le Saultau-Matelot, espérant enlever la ville d'un coup de main ; mais les assiégés les reçurent si chaudement qu'ils furent contraints de se reiirer avec la perte de leur Général Montgomery qui fut tué et la plupart de son Etat-Major, en approchant un petit poste à Pres-de- Ville, où on avait érige une batterie, et Arnold blessé en voulant aller forcer une barricade au Sault-au-Matelot, fut obligé de laisser le commandement, mais son parti força les assiégés à retraiter jusqu'à la barricade entre le Sault-au- Matelot et la Busse Ville.

Le Général Carleton, les voyant engagés dans ce défilé fit sortir un détachement par la Porte du Palais, en sorte que les assiégeants se trouvant entie deux feux mirent bas les armes, en criant quartier et se rendirent prisonniers de guerre au nombre de quatre cents. t

Ce fut la seule attaque sérieuse que les Américains iîrent sur Québec, qui coûta la vie à une cinquantaine d'hommes, la perte de leur Général et la détention dê quatre cent prisonniers.

Ils furent tellement attéréspar cette vigouieuse réception, qu'il n'osaient même pas opposer aux parties que l'on envoyait de tems à autre, dans le cours de l'hiver, démolirent les maisons dans les faubourgs pour chauffer la garnison qui manquait de bois.

Ayant reçu quelques renforts sous le commandement <lu Général Thomas, ils érigèrent en Mars, quelques batteries sur des monceaux de glaces qui ne causèrent aucune aliarme, ni aucun dommage.

Le trois de Mai, voyant le fleuve dégagé de glaces, ils envoyèrent de l'isle d'Orléans, sur les neuf heures du soir, un brûlot dans l'intentioi) de détruire les bâtîmens qui avaient hivernés dans le Port ; mais comme

Ht mirent le feu de trop loin #t qu'il n'y resta personne

-■pour le diriger, il passa devant la ville et descendit à la -mer baissante, sans causer aucun dommage.

Le Général Thomas voyant l'impossibilité de s'emparer de Québec, convoqua un conseil de guerre qui fut d'opinion qu'il était expédient de lever le siège sans délai, dans la crainte de voir arriver des secours d'An» gleterre.

Effectivement le six de Mai on vit arriver l'Isis, de cinquante canons, et le Merlin qui mirent à terre avant midi, deux compagnies de soldats du 29e régiment et un parti des marins, qui avec environ mille hommes de la garnison, marchèrent vers les Plaines avec quatre pièces de campagne.

Les Américains quoique forts de près de trois mille hommes, se retirèrent avec tant de précipitation qu'ils abandonnèrent leurs canons, leurs magasins et leurs amunitions ; ils gagnèrent Sorel, où ils furent joints par -deux bataillohs qu'on leur envoyait pour continuer un siège qu'ils venaient de lever honteusement.

On ne saurait dit William Smith dans son Histoire du Canada, donner trop de louange à la conduite du Général Carleton pendant la durée du siège et au zèle que manifesta la garnison à en supporter les fatigues et les dangers, aussi son Excellence fut-il honoré du tître de Chevaliérdu Bain, et peu après élevé à la dignité de Pair du Royaume.

Le Général Carleton ayant reçu un renfort de troupes assez considérable d'Angleterre, le fit partir pour les Trois Riviëres sous le commandement du Gén. Fraser.

Les Américains qui étaient restés à Sorel avec un fort parti sous le commandement du Général Sullivan, qui avait remplacé le Général Thomas, niort de la picote, croyant l'occasion favorable pour attaquer le peu ■ de troupes envoyées aux Trois Rivières détachèrent lo Général Thompson avec dix huit cents hommes pour ^ les en chasser.

120 HISTOtBB

Le huit de Juin, ce détachement traversai èe Niixkt } à la Pointe du Lac 6ans avoir été découvert, et il aurait surpris lo Général Fraser, s'il n'eut été informé de leur , descente par un Canadien : sur cette information il fit I débarquer les troupes et les envoya sous le commandement du Général JNesbitt les çerner ; le Major Grant, eut ordre de s'emparer du Pont sur la Rivière du Loup, pour intercepter leur retraite. I

Les Américains qui ignoraient ces dispositions s?avan* cèrent avec confiance pour attaquer la Ville.

Le Général fut audevant d'eux, après une action <k peu de durée, les Américains furent constraints de se retirer, laissant leurs deux officiers commandants prisonniers de guerre, avec une couple de cents hommes, ils se jeltèrent (|ans une foret remplie de marais, où ils passèrent la nuit dans une grande détresse.

Sur l'avis qu'ils eurent que te Major Grant avait eu ordre d'abandonner sa position au pont de la Rivière du Loup et de leur en laissèr la passage, ils en profitèrent pour se rendre a Sorel, d'où ils pertirent peu de tems après sans avoir été poursuivis, gagnèrent St. Jean, et enfin traversèrent le Lac Chanrtplain et prirent poste à la Pointe à la Chevelure. j Les facilités que l'on donnait aux Américains de pouvoir se retirer chez eux confirmèrent les Canadiens que les Anglais et eux s'entendaient et se ménageaient.

Cependant le Général Carleton, non content de les avoir expulsé du pays, voulut encore les pousser audelà du Lac Champlain ; en conséquence il fit transporter au Fort St Jean, plusieurs petit bâtimeqs et bateaux, dont le bois de quelques uns avait été envoyé il? Angleterre.

Sa flotil Je étant prête dans les premiers jours d'Octobre, le Général Carleton mit à la voile et s'avança jusqu'à l'isle Valcour, où il trouva Arnold rangé en

Ligne, avec uue petite flotte qu'il avait, ou l'industrie

I>U ÇANAfyA.

q construire pour lui disputer le passage et maintenir me supériorité sur ce Lac*

II s'en suivit un engagement le onze, qui fut soutenn 3e part et d'autre avec opiniâtreté j mais le vent contraire ayant empêché plusieurs des Bâtimens du Général Carleton de prendre part dans l'action, il fit cesser l'attaque sur l'avis du Capt. Pringle.

Les Américains se retirèrent dans la Baie de Cumbcrland, où le Capt, Pringle se porta* en ligne pour prévenir leur sortie, que cependant Arnold effectua habilement pendant l'obscurité de la nuit.

Il fut poursuivi le lendemain matin et alla le treize près -de la pointe à la Chevelure, où un ehaud engagement eut lieu sur le midi, qui dura deux heures; mais plusieurs de ses bâtimens l'ayant abandonné et la seconde Galère commandée par le Brigadier Général Waterbury, ayant amêmné son pavillon, il fit échouer sa Qalère Congres et cinq Gondoles auxquelles il fit mettre le feu.

Le quinze la flotte Anglaise mouilla à la Pointe à la Chevelure, que les Américains avaient évacuée et y débarqua son monde.

Telle fut la fin de l'invasion des Américains en Canada, où ils ont laissé une impression peu favorable de leur bravoure et dé leur honnêteté, en refusant le payement (Jes avances qu'on leur avait faits en provisions de bouche.

L'Angleterre qui était déterminée à les soumettre les colonies rebelles, crut qu'il sentit bon d'opérer par le Canada, une jonction avec Sir William Howe à New York, et séparer les colonies du sud d'avec celles de l'est, avait envoyé l'année d'auparavant, un corps considérable de vétérans, pourvu de tout l'attirail, sous le commandement du Général Burgoyne, qui passait alors pour W officier expérimenté.

Les Canadiens furent chargés d'occuper les bois des Entières pout* empêcher les désertionsi donner dejjf

connaissances des démarches de l'ennemi et faire les transports ; ce qu'ils exécutèrent avec zèle et fidélité.

Il fut détaché un parti d'environ huit cents hommes par Oswego et la Rivière Mohawk, composé de 220 soldats du 8e. et 34e. régiment, du corps de Sir John Johnson, de quelques Chasseurs d'Hanau, et d'une corn* pagnie de Canadiens, le tout sous le commandement du Colonel St. Léger.

Le 20 de Juin, le corps d'armée sous le Général Burgoyne fut campés près de la Point à la Chevelure ; il emporta tous les postes qu'occupaient les Américains et parvint au fort Ste. Anne, il essuya un échec dans la défaite d'un détachement d'Allemens sous le commandement du Lient. Col. Brum.

L'expédition du Colonel St. Léger manqua pareillement, il fut forcé de reprendre la route qu'il avait suivie, et de s'en retourner honteusement en Canada.

N'onobstant ces obstacles, le Général Burgoyne résolut de s'approcher d'Albany, où on lui avait faire croire qu'il trouverait un grand nombre d'amis.

En conséquence il traversa la Rivière Hudson le 13 et 14 Septembre, il vint camper sur les hauteurs de Saratoga, le 18 il s'avança par le grand chemin et vint camper à deux milles du camp du Général Gates, et à trois milles de Slill Water.

11 fut tellement assailli par lés Américains, qui l'avaient cerné de toutes parts, qu'il ne put retraiter et fut obligé de se rendre.

Ainsi finit une expédition sur laquelle l'Angleterre avait fondé ses plus belles expérances.

Q. Quand l'honorable Guy Carleton, fut-il no^mé Gouverneur de la Province ?

R. En Septembre 1766.

Q. Dans qu'elle situation d'esprit étaient les habitai

R. Ceux do campagnes étaient dans une parfaite sé- :urité, mais ceux des villes étaient bien agités, Q. Qu'elle en était la cause ?

R. La privation des droits de sujets Anglais dont on etrr refusait la jouissance.

Q. Quel môyen employa-t-on pour jouir de ces droits? R. Des pétitions au Parlement.

Q. Quel en fut le résultat ?

R. La passation de Pacte dà la 14e. année du règne :1e George III, chap. lxxxiii, qui remédia aux plaintes et porta la joie dans tous les cœurs des Canadiens et le chagrin dans celui des Anglais.

Q. Qu'elles étaient les principales disdositions de cet icte ?

R. Le libre exercise de la religion, la perception par le Clergé de ses droits et dixmes, la substitution d'un nouveau serment à l'ancien pour les Catholiques, leurs droits de propriété respectés, leurs loix coutumes et usages adoptés, la faculté de tester introduite, les Loix Criminelles Anglaises continuées, l'établissement d'un Conseil Législatif, où les Canadiens furent admis.

Q. Pourquoi les Canadiens ne priient-ils pas des arme» dans la guerre des Américains ?

R. Par dépit du manque de confiance en eux.

Q. Quand les Américains parurent-ils en Canada?

R* En Septembre 1775.

Q. Quand mirent-ils le siège devant Québec ?

R. En Novembre de la même année, Arnold vint prendre poste près de l'Hôpital Général, ou le 1er. Décembre le Général Montyomery vint le joindre.

Q. Quel fut l'événement le plus remarquable pepdant la durée du siège ?

R. Ce fut l'entreprise d'un coup de main de Montgomery et sa mort,

Q. Quand le siège fut-il levé X

R. En Mai 1776. *

Q. Quand les Américains furent-ils chassés du pays/

K. En Octobre de la même année.

Q, L'Angleterre n'esseya-t-elle pas à opérer par lé Canada, une jonction avec le Général Howe, à Nef York ?

R. Oui, mais cette expédition fut déjouée, le Général Burgoyne, qui la commandait y perdit sa réputation.