Acte pour approprier une certaine lorame d'argent à
l'achat de grains de semence, pour servir les paroisses
es détresse par manque de la. dernière récolle.-
\ Acte pour approprier une certaine somme d'argent y
mentionnée, peur Pencou rageaient de l'inoculation de
la vaccine*
Acte pour pourvoir plus efficacement à améliorer le* i communications intérieures dans la proviace.
.. Alors son Excellence a bien voulu faire la baxan-* gue suivante aux deux chambres ;
Messrs. du Conseil Législatif et Messrs. de la, Chambre d'Assemblée.
44 Je ne puis vous décharger des importants devoirs* dans lesquels vous avez été engagés* sans vous exprimer ma reconnoissance la plus vive pour l'attention et le dévouement que vous avez apportés à la dépê-' éhe des affaires importantes qui ont été soumises à' votre considération pendant la présente session.
44 L'empressement avec lequel vous avez accordé les subsides nécessaires pour soulager les paroisses en détresse et pour d'autres objets concernant le service* public, exige de ma part les plus sincères remerci* me nts, et je vous prie d'être assurés que j'emploierai* foutes les précautions nécessaires, afin d'assurer un emploi convenable à votre libéralité.
44 Permettez moi avant de vous séparer, de vous-
$3 HISTOMlB
felfe sentir la nécessité d'user de votre Influence pour inculquer dans l'esprit des habitants de vos district*' respectifs, cet esprit de loyauté, d'industrie et d'harmonie, si essentiel à la prospérité et au bonheur ait peuple."
Après quoi, Mr. l'Orateur du Conseil Législatif a annoncé que c'étoit le plaisir de son Excellence que le parlement fut prorogé au 2eme jour de Mai prochain, et en conséquence qu'il étoit prorogé au dit jour.
Il ne s'est pass^ aucune événement dans la colonie qulintéresse son histoire depuis la fin de cotte ses*it»a jusqu'au commencement de l'autre, abstraction faite de ceux d'Europe dont je ne prétends pas faire mon* tion, comme étant étrangers et ne nous intéressant' qu'indirectement.
La deuxième session du 9eme Parlement Provincial eut lieu le 7 Janvior 1818, et il plut à Son Excellence Sir John Coape Sherbrooke de l'ouvrir par* une harangue dont la substance étoit : " que s'il avo't eu la douleur à la dernière session de ce parlement de leur représenter la détresse des habitants de plusieurs paroisses de ce district parje manque des récoltes, il a voit actuellement la satisfaction de les informer que la provision libérale de la Législature avoit non seulement alégît la détresse, mais encore procuré aux agriculteurs les grains nécessaires pour ensemencer leurs terres et qu'il y avoit tout lieu d'espérer que le proaVtf des récoltes sera plus que suffi" •tnt pour la consommation de Tannée courante.
M Qtio quoique certaines parties des tommamea*» fions intérieures ayant été conduites à sa satisfaction, il restoit encore beaucoup à faire, mais comme il n'y avoit eu que la moitié de la somme votée d'employée* il avoit lieu de croire que les plans approuvés seroient exécutés dans le cours de la saison prochaine.
** Que quant à l'agriculture, il avoit lieu de croire qu'elle étoit améliorée et qu'il étoit persuadé qu'ils y donneraient tout l'encouragement possible.
" Que si l'émigration Europieenne continue, il seroît digne de considérer s'il conviendroit d'encourager quelques bons fermiers de s'établir dans la province pour donner l'exemple d'un bonne culture.
" J'ai reçu les ordres disoil-il de Son Altesse Royale de m'adresser à la Législature provinciale pour voter les sommes nécessaires pour la dépense ordinaire et annuelle de la province, et je suis persuadé que ces ordres recevront de votre part toute l'attention que leur importance mérite; en conséquence je ferai mettre devant vous un état des sommes requises pour défrayer les dépenses du gouvernement civil de la province pour 1818, et j'ai a vous requérir au nom de S. M. de pourvoir d'une manière constitutionnelle aux fonds nécessaires pour cet objet.
" L'état du revenu public et des déboursés des derniers douze mois vous sera soumis, afin que vous puissiez déterminer la nature des fonds qui se trouvent . à votre disposition, et l'anticipe avec confiance la continuation de cette loyauté, et de ce zèle pour le service de S. M. que m'a déjà été manifesté de votre part et la prompte exécution de l'offre que vous ««ré? ci-devant faite* avec une libéralité qui vous fait
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honneur, de défrayer les dépenses cîu goùvenremenf provincial de S, M.
44 Le montant qui s*est trouvé dû par cette province à celle du Haut Canada pour la proportion des* impôts sur les marchandises transportées chez eux d été payé aux personnes autorisées à le recevoir.
* 4 Le nouvel accord entre les deux provinces, vous sera remis avant d'être mis à exécution*
" En vous rassemblant pour délibérer sur les mesures les plus convenables, pour avancer les intérêts du peuple dont vous êtes les réprésentants, je surs convaincu disoittil que vos délibérations auront pour guide les mêmes principes de loyauté, la même dis* position de confiance mutuelle et de bonne volonté que vous avez démontrés dans votre dernière session* et tandis que de ma part je serai toujours prêt à donner mon assistance à toute mesure qui aura pour but le bien-être de la province, je ne puis douter que d'après de semblables sentiments de part et d'autre le résultat de cette session ne soit aussi honorable pour vous qu'utile à votre patrie,"
Le 10 la chambre fut admise à présenter son ad-> resse à Son Excellence en réponse à sa harangue, qui, suivant l'usage, étoit une réponse à chaque paragraphe à laquelle il lui a plu de répliquer.
" Messieurs de la Chambre d* Assemblée.
" Acceptez mes sincères remerciments pour cette adresse. .
" Le désîr que vous y démontrez de pourvoir d'une" manière constitutionnelle les fonds nécessaires pour
l'année 1818 avec l'assurance de prendre en considération les autres objets dont je vous ai recommandé l'attention, mérite ma vive reconnoissance, et je suis tout persuadé que vous remplirez d'une manière qui ne pourroit que rencontrer mes veux et promouvoir le bien être de la province, les devoirs importants qui vous sont mis en charge."
Après quoi les membres se sont retirés dans leur appartements respectifs, pour y travailler aux affaires publiques, qui les ont retenu jusqu'au premier d'Avril qu'ils ont été prorogés.
C'est dans cette session que la chambre fut chargée de pouvoir des fonds pour subvenir à défrayer la liste civile de la province.
Le message de Son Excellence à cette occasion, daté au château St. Louis le 26 Février 1818, étoit conçu en ces termes :
" Le gouverneur a donné orclre de mettre devant la Chambre d'Assemblée les estimations pour les dépenses ordinaires et permanentes du gouvernement civil du Bas Canada, et du revenu applicable à la décharge d'icelles pour l'année 1818 ; et d'après ces estimations il paroit qu'il faut une somme additionnelle de quarante mille deux cent soixante et trois livres huit chelins et dix huit sous courant pour couvrir la dépense de l'année.
" En dressant ces estimations on a porté attention
à la dépenses des années précédentes, dans laquelle
il n'y a eu que très peu de variations ; et le gouverneur
en chef se repose sur le zèle et la loyauté de l'assem-
blée, pour pourvoir aux appropriations nécessaire^ afin de faire bon du déficit qui se trouve dans les subsides.
" S'il est trouvé nécessaire de pourvoir à la dé* pense d"aucun autre objet* le gouverneur en chef en donnera information à la Chambre d'Assemblée, par un message, avant qu'elle ait clos ses procédés, sur les estimations ; et comme il y a d'autres charges pour lesquelles Son Excellence a jugé convenable de consulter le gouvernement du roi, Son Excellence* les fera mettre de la même manière devant la Chambre d'Assemblée lorsqu'il aura reçu les instructions à ce sujet."
Les comptes et estimations qui accompagnoient ce message furent référés à Messrs. Davidson, Molson, Cuvillier, Vanfelson, Borgia, Tachereau et M'Cord formant un comité spécial, avec pouvoir d'envoyer quérir personnes et papiers et de faire rapport avec toute la diligence convenable.
Ces comptes et ces estimations donnèrent occasion à des vifs débats pendant une longue suite d'années et furent la cause de la désunion et mésintelligence des deux chambres, qui durent encore quoique j'écrive ce ci en 1832.
Cependant le 24 Mars il fut résolu, nemine contra dicente que la chambre concouroit dans la résolution du comité " qu'une somme n'excédant pas quarante mille deux cent soixante et trois livres huit chelins et dix huit sols courant soit accordée à S. M. afin de défrayer les dépenses du gouvernement civile de cette province pour l'année 1818."
Et le 26 il fut résolu sur ra motion de Mr. Taschèreau, qu'une humble adresse seroit présentée à Son Excellence le priant de vouloir bien ordonner que* la dite somme soit prise sur les argents non appropriées entre les mains du receveur général de cette province pour les fins susdites, assurant Son Excellence, que cette chambre en feroit bon à la prochaine session (lu parlement*
Le rapport que le comité sur la liste civile fît le 24 Mars 1818 a la chambre étoit comme suit :
" Votre comité a pris en considération le tableau çl'estimation de la liste civile pour cette année ; char- . gé faire rapport de temps à autre il a cru de son de- . voir de s'occuper immédiatement de l'examen général des différents chapitres dont-il se compose pour soumettre à la chambre le fruit de ses premières recherches le plutôt qu!il lui soroit possible. ' "En se livrant à ce travail avec autant de soin que l'a pu permettre la célérité avec laquelle il s'est . trouvé dans la nécessité de le faire, à raison de la longueur du temps qu'a déjà duré la session, votre comité a pu se convaincre qu'elle est en effet trop avancée pour qu'il fut possible pendant le temps probable du reste de sa durée de faire un rapport sur chacun des items de Ce tableau, et encore moins par rapport à ceux qui se composent de détails qui exigent une enquête particulière,
*' Vôtre comité croit qu'il sera indispensable de j'en occuper de nouveau dans une autre session ; il a cru cônséquemment devoir se borner dans un premier rapport à des observations plus ou moins générales sur
différents chapitres du tableau, ou sur quelques uns des items qui ont paru exiger une attention plus particulière.
44 Sur le 1er chapitre, appointements d'officiers du gouvernement non compris sous le titre d'aucun département, votre comité doit observer :
" lo. Que les salaires portés pour le Lieutenant Gouverneur de la Province et l'Auditeur des Patentes sont perçus par des personnes qui sont absentes de la province, dont la présence est nécessaire pour remplir leurs fonctions.
44 2o. Votre comité doit devoir soumettre à cette chambre s'il ne seroit pas nécessaire de porter les salaires du Lieutenant Gouverneur de Gaspé au chapitre des pensions, aussi bien que ceux de l'inspecteur des forêts, à la place des quels votre comité ne voit pas qu'aucunes fonctions soit attachées.
44 3o. Quant aux salaires portés pour un agent de la province, quoi qu'elle eut désire qu'il en fut nommé un, et que cotte chambre ait adopté toutes les mesures qui dépendoient d'elle pour y parvenir, par des voies légales et «de la même manière que les autres provinces britanniques, ses démarches ont été infructueuses. Votre comité ne voit pas comment cet agent a été nommer ne commit ni ses services ni ses fonctions, il ne peut voir comment elles sont réglées, ou qu'elles pourroient-être leurs bornes ou leur étendue, il ne voit pas sur quel principe ses salaires sont portés au compte de la province dont il n'est poin un officier.
44 4o. Quant aux salaires portés au montant do
cent louis pour un assistant commis de l'inspecteur général des comptes provinciaux, il ne se trouvent point dans les comptes des années précédentes cependant votre comité ne pourroit prendre sur lui de décider que cet item ne dût pas rester dans le tableau.
" 5o. Il a paru à votre comité que le salaire du secrétaire du Gouverneur, à raison de l'importance de ses fonctions et de la multiplicité de ses devoirs, devroit être porté à une plus forte somme. *
" Sur le 2eme chapitre, Conseil Exécutif, votre comité doit observer que le troisième article porté pour les salaires d'un greffier assistant est nouveau, et qu'il ne peut en voir la nécessité, et qu'il paroit par le précis des warrants accordés par son Excellence le Gouverneur en Chef pour le payement de la dépense civile de l'annéejdernière, que la somme de six cent quatre vingt dix louis a été considérée et jugée depuis Tannée mil huit cent treize comme une rémunération suffisante pour les devoirs et dépenses contigentes qu'en traîne cette charge.
" Votre comité ne voit pas non plus la nécessité de l'établissement du comité pour l'audition des comptes publics, d'autant qu'il y a déjà un officier préposé pour remplir les fonctions de l'inspecteur des comptes, et qu'une somme de neuf cent louis se trouve portée dans le même chapitre pour le payement des mem-' bres du Conseil Exécutif et que cette somme devroit suffir pour compenser les peines que peut exiger la revision des rapports de l'inspecteur des comptes de la province.
" Votre comité cependant croit qu'il pourroit être
juste de pouvoir aux dépenses extraordinaires que la révision et la réduction des comptes de Tannée dernière auroient pu entraîner.
" Sur le 5eme chapitre, appointements des Juges et autres dépenses de l'administration de la justice.
" lo. Sur la somme de deux cents livres portés pour les salaires du Juges de l'Amirauté, votre comité doit observer qu'elle avoit d'abord été accordée par une ordonnance actuellement expirée pour tenir lieu de tous honoraires, et que ce salaire ne devoit être accordé sur la même condition.
" 2o. Que la somme de deux mille louis pour les dépenses contingentes du servie© public dans la cour de justice paroit trop considérable et excède de beaucoup celle qui se trouve portée pour le même objet dans les comptes des années précédentes,
" 3o. Quant aux autres articles de ce chapitre pour les comptes contingents des Sheriffs, Protonotaires, Greffiers et Coronaires, une enquête sera absolument nécessaire pour en établir ainsi que pour l'article qui précède, le quantum probable avec quelque degré d'exactitude, mais qu'il paroit impossible dans ce moment, à l'époque avancée où se trouve la session, observation également applicable au dernier article pour les contingents d'une cour d f over et terminer.
ft, 4o. Votre comité doit observer en outre sur l'article qui regarde les salaires de l'inspecteur de police de Montréal, qui n'y a aucune fonction nécessaire attachée à cette charge, et que cette somme devroit être portée au chapitre des pensions en faveur de eu* Jui'la possède*
oogle
s u 5o. Enfin, quant aux dépenses contingentes, qu'elle pourroient cependant être accordée^, sans un grand inconvénient, moyennant le compte qui en doit être rendu, parceque le surplus de ce qui pourroit être dépensé doit toujours rester à la disposition future de la législature, observation également applicable à d'autres contingents portés dans 2e tableau. « " Sur le 7eme chapitre des pensions.
44 Que plusieurs des personnes dont les noms sont portés dans ce chapitre sont décédés.
44 Qu'aucune pension ne peut être continuée ou payée excepté à ceux qui se trouvent dans le tableau, et qui les recevoient avant le sept Janvier de cette année, jour où le parlement provincial s'est assemblé.
44 Sur le 9eme chapitre de l'état major de la milice.
44 Sur le lleme chapitre pour le soulagement des insensés des enfants trouvés et des malades.
44 Et sur le 12eme des maisons de correction.
44 Votre comité doit observer qu'il n'est pas nécessaire pour cette année de pouvoir à cette dépense ■qui est réglée et à laquelle il est pourvu par des actes .qui n'expirent que l'année prochaine, temps auquel elles trouveraient naturellement leur place dans le tableau qui sera fait pour l'année suivante. .
44 Sur le lOeme chapitre, des chemins et maisons àe poste.
44 Votre comité observe que quant au salaire/ du grand voyer de la province il devrait aussi être porté au chapitre des pensions en faveur de l'individu qui a été nommé à cette charge et pour les mêmes raisons qu'on a indiquée par rapport à d'autres places
qui n'exigent aucunes fonctions et sont des sinécures qui ne doivent pas survivre à ceux qui jouissenf maintenant des émoluments qui s'y trouvent,,
'•Sur le 14eme chapitre, frais de collection de» revenus publics.
" Il paroit à votre comilê que Ta somme portée au montant de dix huit cent livres comme commission sur les droits provinciaux, doit surpasser de beaucoup, celle qui peut être légalement perçue par les officiers préposés à leur perception, qui ne paroissent avoir aucun droit à telle commission, excepte sur les droits perçus en vertus de l'acte du parlement provincial de la 33eme année de sa Majesté, chapitre 8 dont le produit n'en paroit avoir été Tannée dernière que de £2045 6 10.
44 Votre comité prend la liberté de suggérer la convenance de s'adresser à son Excellence pour lui représenter la nécessité de supprimer les offices aux quels it ne se trouve aucune fonction d'attachée en accordant aux possesseurs des pensions équivalantes leur vie durant, d'autant plus fondé sur ce point, que, dès l'année 1795, les salaires du grand voyer de la province se trouvent portés dans les compes publics, au chapitre des pensions.
Le 1 de Avril 1818, Mr. W. Bouthillier, gentiU homme huissier de la verge noire, notifia à la chambre le plaisir de son Excellence que les membres se rendissent immédiatement auprès de lui dans la chambre du conseil législatif.
S'y étant rendus son Excellence a bien voulu donner au nom de Sa Majesté la sanction royale aux bills suivants :
Acte qui amende un acte passé dam la 46eme année du règne de Sa Majesté, intitulé, " acte qui rappelé une ordonnance faite et passé dans la 25Cme année du régne de Sa Majesté, iutitulée " ordonnance qui défend f exportation de farine marchande, ainsi que le faux tar sur les quarts de farine et de biscuit, qui régie l'inspection de la farine de froment et de blé d'inde et qui pourvoit à constater à l'avenir la qualité du biscuit** 9
Acte pour accorder aux dames religieuses hospitalières de Québec une certaine somme d'argent pour les fins y mentionnées.
Acte pour étendre les provisions d'un acte y mentionné, et pour accorder une certaine somme d'argent pour pourvoir plus efficacement au soulagement des infirmes et personnes dérangées dans leur esprit et pour le soutien des enfants trouvas- Acte pour ratifier et confirmer les articles de l'accord provisionnel conclu entre les commissaires respectifs de cette province et du Haut Canada à Montréal le SI Mai 1817, relativement aux droits et pour les mettre à exécution.
