Acte pour établir une maison d'industrie dans la cité de Montréal

Acte qui pourvoit plus efficacement à la" sûreté des cités de Québec et de Montréal par l'établissement de guets et de flambeaux de nuit dans les dites cités, et pour d'autres objets, et qui pourvoit aux mojens d'en dé* frayer les dépenses.

Acte qui amende un acte passé dans la 57eme année du régne de Sa Majesté intitulée, " acte pour pourvoir 4 des maisons de correction temporaires dans les différents districts de cette province."

Acte pour faciliter le* procédures sur les élections contestées ou les retours des membres pour servir dans la chambre d'assemblée.

Acte pour approprier une certaine somme d'argent y mentionné* pour faire des réparations à la salle d'audience de là cité de Moutréal.

Acte qui autorise les Juges de Paix du district de Montréal à tracer et ouvrir une nouvelle rue dans la cité de Montréal, sur une opin de terre eu la possession de George Lepailleur et pour obvier à certains inconvénients y mentionnés.