Acte pour pourvoir à la police de certains bourgs et villages

Acte qui autorise la nomination de commissaires pour améliorer la communication par eau avec le Haut Canada.

Acte qui fait une provision temporaire pour le règlement du commerce entre cette province et les Etats Unis de l'Amérique, par terre ou par la navigation intérieuie.

$cle pour accorder un certaine somme d'argent à l'effet de réparer la prison commune du district de Québec.

Acte qui étend les provisions d'un acte passé dans la 34eme année du règne de Sa Majesté intitulé, *' acte qui divise la province du Bas Canada, qui amende la judicature d'icelle, et qui rappelé certaines loix y mentionnées," et # qui pourvoit plus efficacement à l'administration de la justice dans cette province. -

Acte, pour faire entretenir un canal navigable dé. à ou prés de la fille de St. Jean, sur la rivière Sorel ou Richelieu, à travers la . Baronie de Loogueil et la Seigneurie de Chambly, et venir terminer au bassin de Cbambly;

Acte pour autoriser Jean Thomas Taschereau, Ecuyer, et autres y dénommés, à bâtir un |>onc de péage sur la rivière Etchemins, dans la paroisse St. Claire, dans le comté Dorcheiter.

.. un pont dé 'eu bas, dans

Acte qui autorise Wro. Haï), Êcuver, à bâtir péage s/jr la rivière Etchemins, au qiiajr d'e la paroisse de St. Henry, comté Dorchester

Acte pour autoriser Wàlter Davidson* Ecuver, à consstruire un pont de péage sur la rivière Chaudière, au -dessous de la grande chute de la dite rivière.

Acte pour autoriser François Verraut, Ecuyer, à ériger un pont de péage sur la rivière Etchemins, dans la paroisse de St. Henry, près de l'Eglise de la dite paroisse dans le comté Dorcheiter.

Acte pour autoriser François Verraut, Ecuyer, a bâtir un pont de péage Sur la rivière Chaudière dans la paroisse de Ste. Marie, Nouvelle Beauce prés de l'Eglise de la dite paroisse, dans le comté de Dorchester*

Acte pour autoriser William Hall, Ecuyer, à ériger \m potit de péage sur la grande branche de la rivière St» François près de (aligne de séparation entre les Townshipsde Dudswell et de Weslburv» dans le comté dé Buckinghamshire.

Acte pour autoriser Claude Dénéchau et Joseph Fraser, Eeuyers, à ériger un pont de pAge 'sur :a rivière du

sud dans t» paroiss* de St. Français, dans le oontc de Hertford.

Les titres suivants de trois bills ont été ensuite lus.

Âcle qui rappelle el amende certaine* parties d'un acte passé dans la 34eme année du règne de Sa Majesté intitulé, "acte qui divise la province du Bas Canada qui amende la judicature d'icelle, et qui rappel he eer-

' tains lois y mentionnées,** en autant qu'il a rapport aux writs d'habeas corpus.

Acte pour l'encouragement et l'avancement de l'éducation dans les paroisses de campagne de cette province.

Ac e pour l'élablisement d'une Banque dans la cité de Montréal, dans la province du Bas Canada.

Sur quoi le. greffier du conseil législatif a annoncé sur chaque bill séparément, que c'étoit le plaisir de son Excellence de réserver les dits bills pour la signification du plaisir de Sa Majesté sur iceux.

Ensuite il a plu à Son excellence de faire aux deux chambres la harangue suivante :

" Messieurs du Conseil Législatif et Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

" L'assiduité avec laquelle vous vous êtes appliqués aux affaires publiques qui ont été soumises, me permet de terminer cette session prolongée, et de vous donner l'occasion de retourner à' vos familles et à vos foyers.

"Je ne vous rendrois pas justice, si en vous congédiant je manquois de vous exprimer la satisfaction que j'ai ressentie envoyant l'harmonie et la diligence laborieuse avec les quelles vos procédures ont été conduites. *

bfc càxa&à. 47

&&tf cbs péeuves marquantes de votre tièfe «ft patriotisme, je vous offre ma plus vive reconnaissance.

"Messieurs de là Chambre d' Assemblée.

" Mes re mer ciments vous sont particulièrement dûs pour votre prompte libéralité, «n accordant les subsides pour l'année courante ; et je suis persuadé qu'il n'existoît aucun doute de votre part, que dans ^application des sommes mises a ma disposition, j'aurai 'jiottr guide un j usté principe d'économie*

*' Me&srsi du Conseil Législatif " et Messrs de V Assemblée.

" Les mesures que vous avez adoptées dans le tours dé la session, më sont des témoignages précieux de votre attention au bien être de la province** et de v otre attachement au gouvernement souV lequel vous vive*.

" En prenant maintenant congé dé vot»s§ c'est avec une pleine assurance que de retour à vos districts respectifs, vous necesserez pas de mettre en action les mêmes bons principes qui ont ainsi guidé votre conduite publique, et que vous vctos servirez de vos meilleurs efforts pour les faire apprécier dans vos endroits."

La harangue terminée l'Hon. Orateur du Censeil Législatif a annoncé que c'étoit le plaisir de son Excellence que le parlement fut prorogé au 9 de Mai prochain et en conséquence qu'il étoit prorogé au dit jour.

. On fut informé le 27 de Juillet par la Gazette de 4

Québec de l'arrivé à 47 mille en bas de Québec d«

38 IlIftTOIttE '

navire Iphigénie ayant abord sa Grâce le Buc*def Richmond, Gouverneur Général de l'Amérique Bri* tannique et Sir Peregrine Maitland, Lieut. Gouverneur du Haut Canada avec leurs suites.

Ce vaisseau parvint au port le 29.

Le 30 Son Excellence Sir John Coape Sher-r brooke reçu l'adresse des citoyens de Québec au sujet de son départ.

Le même jour il sortît une proclamation de sa Graee le Duc de Richmond, annonceant son apr pointement de Capitaine Général et Gouverneur en chef des provinces du haut et bas Canada* et continuant les fonctionnaires dans leur offices respectifs.

Le 12- d'Août le Général- Sherbrooke ,s'embâr(fua avec sa dame et sa suite à bord de l'iphigénic pour «l'Angleterre sans les honneurs ordinaires, ayant demandé d'en être dispensé.-

Le 12 Janvier 1819, sa grâce le Gouverneur en Chef s'est rendu à la Chambre d* Conseil Législatif, où étant assis sur le trône, l'huissierde la verge noire, a été envoyé quérir l'assemblée de se rendre immédiatement auprès de lui. La chambre s'y étant rendue sa grâce a bien voulu leur faire le discours suivant : " qu'il avoit plu à Son Altesse Royale le Prince Régent de le nommer Gouverneur en Chef des provinces Britanniques de l'Amérique septentrionale et de la charge spécialement de l'administration du gouvernement du Bas Canada, et qu'en conséquence il étoit de son devoir de les assembler pour la dépêche des affaires publiques ; mais qu'ayant été informé de la mortderS. M. la reine, il croyait qu'il convenoit' d'ajourner to affaires publiques pour quelque temps

«fin de témoigner notre respect pour sa mémoire, et en conséquence il prorogeoit le parlement au 22 du présent mois."

Le 22 Sa Grâce le Duc de Richmond ouvrit le parlement par le discours suivant : ^

MessrSi du Conseil Législatif et Messrs. de la Chambre d'Assemblée.

" Le respect que nous devions à la mémoire de S. M. notre révérende reine, ayant été publiquement manifesté par votre courte 1 prorogation, je vous assemble avec l'assurance de ma confiance dans votre zèle et assiduité, et dans vôtre union et loyauté à avancer les meilleurs intérêts de Cette province favorite, inséparablement liés à ceux de la mère patrie et à l'honneur de là couronne et du gouvernement de S. M. dans le Cours des 'quels vous pouvez vous reposer sur ma co -opération et assistance;

" Messieurs de la Chambre d'Assemblée.

" Sa Majesté ayant bien voulu accepter l'offre volontaire des représentants des communes de cette province de pourvoir aux dépenses du gouvernement civil, votre ci-devant Gouverneur en Chef Sir J. G. Sherbrooke, pour le mettre' à effet, a adopté durant Votre dernière session, des mesures que vous avez supportées avec zèle ; mais sa maladie vous avez empêché de compléter les appropriations requises, je Crois nécessaire de tourner votre attention sur cet objet afin de clore sous ce rapport son administration, qu'il a si honorablement conduite, et a cette fin je ferai mettre incessamment devant vous les comptes de C2

4$ «nstomtt ' \

i% dépense è* gouvernement civil peur tannée dëtv nière, et du revenu recueilli dans la même période* afin que vous puissiez procéder sur d'atatres objets de finance.

" Je ferai pareillement préparer et -mette deVarçt Vous les estimations des dépenses pour la présente «raitee et du montant probable duTévemi d'après, les îoix maintenant en force, afin ^oe Vous puissiez être eh létat d'adopter toutes les mesures qui prennent plus particulièrement leur origine dans votre branche de législature*

** Mestittift du Oonstil Législatif et Messieurs de la Ckambrt d'Assemblée.

44 D'après votre expérience dans lés affaires publi 1 tqu es de cette province et la cofinbistsance immédiate tpie vous avez des besoins <et des intérêts de vos coin-* patriotes, il m*est inutile si tôt après mon arrivée de fixer votre attention, sur aucun objet particulier de la législation dans le cours de h. ■session, je vous communiquerai par messages, les objets que tes circonstance» pourront requérir*

" Mon désir sincère est d'avancer^ de tout mon pouvoir la prospérité de cette colonie croissante, et je ne doute par que je n'éprouve, parla co-opératiott de vos procédés, les résultats les pkis satisfaisant* 'pour les intérêts cki peuple et du gouvernement de Sa Majesté."

Le 26 la chambre et Mr. l'Orateur ont été admis à présenter à sa Giace le Gouverneur en Chef soa fcdiesse à l'occasion de sa harangue à l'ouverture dtf

y*rl<*raei)f, à b^tèàUe sa grâce, a daigoé ftire lai té* ponse suivante.

** Messieurs de la Chambre d* Assemblée.

•* Je n'ai aucun cloute que le respect démontré de; -votre part envers la mémoire de S, M. votre feu reine révérée, ne soit considéré par Son Altesse Royale le Prince Régent comme une preuve additionnelle de votre loyauté et de votre attachement pot» laquelle mes vifs remerciments sont dô*.

" Mon désir sera toujours de cultiver les sentimens favorables que vous exprimez à mon égard, en m*attaçbant à tout ce qui pourra tendre à avancer lqs meilleurs intérêts et le bien. 0tre de cette province. J'éprouve une véritable satûrfaetion des assurances de votre attention aux objets que je vous ai recommandés, comme appartenant plus particulièrement à votre branche de la législature."

Aucune circonstance particulière n'a interrompu Jes travaux de la Chambre d'Assemblée jusqu'au vingt quatre d'Avril, qu'elle fut sommée de se rendre à Ta Chambre du Conseil Législatif où il plut à Sa Grâce *de donner k san*ûan royale aux bilb suivants.

k .Acte pour amender un ncte passé dans la 48eme. anuêe du régne de S M. intitulé, *' acte pour mieux régler les poids et taux aux quels certaines espèces auront cours dnna cette province, pour empêcher de falsifier, contrefaire ou diminuer icelfes, et pour rappeler un acte et une ordonnance y mentionnés."

* .Acte pour continuer pour un temps limité, et amender

42 HISTOIKS

un acte passé dans la 43eme année d» régne âêf. M. intitulé, *' acte pour mieux régler la.mitice de celte province et pour rappeler certain* actea ou ordonnances j mentionné*.

Acte pour faire et maintenir un canal navigable du voisinage de la cité de Montréal à la paroisse de Lachine, dans l'isle et comté de Montréal.

Acte pour rappeler certains actes y mentionnés et pour régler le commerce des bois. •