Acte pour discontinuer certains droits y mentionnés

Acte pour confirmer et yalider certains procédés des Commissaire!* pour la construction et réparation des églises, presbytères et cemitiéres.

Acte pour faire bon d'une somme d'argent avancée par les commissaires ci-devant appointés pour avoir la su* perintendance de la maison de correction temporaire pour le district de Montréal.

Acte pour approprier une certaine somme d'argent pour réparer la prison commune du district de Montréal.

Acte pour rappeler partie d'une ordonnance passée dans la 17eme année du règne àe S, M. intitulé, " ordonnance pour prévenir les accidents du feu," et pour d'autres fins y mentionnées.

.Acte pour tr.i.eux appliquer certains argents ci-devant appropriés aux communications intérieures du comté de Norlhumberlaud.