VIVE LE ROI

‘ Le traité de Paix et la proclamation du Roi d’Angleterre ne furent connus en Canada, que lors de leur promulgation, en dix-cept soixante quatre.

Les Canadiens furent satisfaits d’y trouver la Liberté du Culte de la Religion Catholique, qui était un point majeur pour eux ; l’assurance qu’aussitôt que l’état et ls circonstances de la C'olonie le permettraient, il serait sommé et convoqué une Assemblée Générale à l'instar des autres colonies, pour faire des loix statuts et ordonnances pour la paix publique, le bien-être et bon gouvernement de la dite. colonie ; l'établissement d'un « Jonseil Législatif dans l’interim, et l'érection des cours de justice pour entendre et déterminer toutes causes, tant civiles que criminelles suivant la loi et l'équité, et autant que faire se pourrait conformément aux lois d’Ansleterre.

Convaincus de la bienveillance de Sa Majesté Britannique à leur égard, et de sa sollicitude paternelle pour assurer leur bien-être et leur état de sujets, ils en firent leurs remercimens au Général Murray, par des adresses qui exprimaient non seulement leur reconnaissance, mais promettaient aussi pour ces bienfaits une parfaite soumission, qu'ils n’ont jamais démentie par la suite.

Le Général Murray, pour se conformer aux Instructions qu’il avait reçues, forma un Conseil Législatif de Messieurs William Gregory, Juge en chef, de Paulus Emilius Irving, d’'Hector Theophilus Cramahé, de Samuel Holland, d'Adam Mabane, de Thomas Dune, de Walter Murray et de François Mounier. :

La première chose que fit ce Conseil fut de confumes les jugemens qu’avaient rendus les conseils militaires que le Général Amherst avait établis dans les villes de Quebéc, de Montréal et des Trois Rivières, apres la conquête, et d'établir des cours de Justice, civile et criminelle,

L'introduction des formes et procedures Anglaises dans les Cours de Justice et l’injonction de se conformer aux Loix d’Angleterre, ayant causé beaucoup d’inquiétude et de mauvaise humeur aux Canadiens, le conseil declara par une Ordonnance du mois de Novembre, de la même année, que dans les actions relatives à la tenure des terres et aux droits successifs, ou se conformerait aux Loix et usages du Canada.

La fausse interprétation donnée aux termes de la déclaration du Roi, était la cause de ces inquiétudes et de ces mauvaises humeurs ; on ne fit pas attention que les termes de cette déclaration, n’étaient qu’une modification aux loix, coutûmes et usages du pays accordés par la capitulation de Québec ; au surplus le statut de

la 14e. année de George IIL a levé tout dus a cet,

égard, et a parfaitement tranquilisé les esprits dix ans après.

La manque d'admission des nouveaux sujets dans la conseil et les cours de justice, put-être, sans doute une grande mortification pour eux ; mais ils attribuèrent cette mauvaise politique, plutôt au gouverneur qu’à la nation Anglaise, qui effectivement quelques années après reconnut leur admissibilité aux places honorifiques et lu- <ratives du gouvernement.

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Comme aucune des loix et ordonnances passées par ce conseil n’existe de nos jours, je n’en fais pas mentiot mais je ne dois pas omettre le statut que le parlement d'Angleterre passa pour prélever certains droits sur différents objets étrangers importés en Amérique, après le 29 Septembre, 1764, pour défrayer les dépenses de la défendre, de la protéger et de la mettre en sûreté.

Le droit que le parlement s'arrogeait de taxer les colonies, lui a été si funeste qu’il à été obligé d’y renoncer par l’acte constitutionnel du pays, en 1791, comme on le verra par la suite.

La nouvelle que le Colonel Burton reçut de la conches sion de la paix, avec les nations Sauvages des pays d’en haut, répandit la joie dans toute la colonie. :

Monsr. Briand, Vicaire Général, chargé des sffairés du clergé du Canada, s’embarqua pour l’Europe, cette même année et on eut la joie de le voir revenir peu de tems après, revêtue titre de supérintendant de l'Eglise Romaine et de la dignité d’Evêque.

Le dix de Décembre, le Général Murray, fit annoncer dans la Gazette de Québec, une rémunération de deux cents livres sterling à quiconque découvrirait les fauteurs de l’attentat commis sur la personne de Monsr. Thomas Walker, Juge de Paix à Montréäl, qui s'était attiré la malveillance des militaires à l’occasion des billets de logement chez les citoyens ; mais malgré l’attrait d’une somme si considérable et les poursuites ri-

à goureuse qui eurent lieu, on ne put découvrir, ni punirs

les coupables.

La première Séance de la cour des Plaidoyers communs, se tint le 21 Janvier, 1765, dans la Chambre du Conseil.

Il sortit le 23 du même mois, une injonction du secrétariat aux bailliffs et sous bailliffs nommés dans les différentes paroisses de la province, de se mettre en état d'exercer leurs fonctions en prêtant serment devant

un des, Juges de Paix le plus à proximité de leurs de. meures respectives.

Le ler. Mars, 1765, le Genéral Muiray émana une proclamation pour faire connaître les termes et condi. tions auxquels toutes personnes pourraient obtenir des terre dans la province ; on offrait d'accorder à chaque chef de famille cent acres de terre et cinquante à chaque membre de la dite famille, à raison de cinq chelins par chaque cinquante arpens payables au Receveur Général et deux .chelins de rente annuelle pour chaque cent arpens à commencer deux ans après la date de la concession ; à la charge de défricher dans les trois années suivantes et mettre en valeur trois acres de terre sur chaque cinquante arpens ; bâtir une maison de vingt pieds de long sur seize e de largeur et d’avoir trois bêtes à cornes.

Il ne parait pas que beaucoup de personnes ayant profité d’une offre aussi généreuse, dans le tems : mais ce n’en était pas moins un acte de bienveillance de Sa Majesté, dont la mémoire doit être paie he et un mode bien plus simple de concéder qui celui qui a été adopté ensuite, sous le nom de franc et commun soccage.

Il fut reçu en Mai, 1766 une lettre d’un comité de négociants à Londres, faisant commerce dans l’Amérique Septentrionale, addressé aux marchands de la Nouvelle York, du 28 Février, 1766, annonçant la révocation prochaine, de l’acte des timbres et recommandant une conduite plus sage et modérée de leur part envers la Mère Patrie.

Les procédés des Américains à l’occasion de cette Joi, avaient été si turbulents et leurs prétensions avaient été portées si loin, que le Parlement de la Grand Bretagne crut devoir passer un acte la sixième année de Geo. Ji. pour mieux assurer la dépendance des, domaines de Sa Majesté en Amérique, qui déclarait que “les * colonies et plantations en Amérique ont été, sont, et * doivent-être, de droit, dépendantes et subordonnées

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«“ de Bretagne, et que Sa Majesté le Roi, par, de l’avis “ et consentement des seigneurs spirituels et temporels, “et des Communes de la Grande Bretagne, assemblées en Parlement, avait, a,et esten droit d’avoir “ plein pouvoir et autorité de faire des loix et statuts “ d’une force et validité suffissantes, pour obliger les co- ‘ Jonies et le peuple de l’Amérique, sujets de la couron- “ de la Grande Bretagne, dans toutes circonstances ‘ quelconques.

Il déclarait en outre ‘ que toutes les résolutions, votes, “ ordres et procédés pris dans les dites Colonies contre “le pouvoir et l’autorité du parlement de la Bretagne, de faire des loix et statuts, comme il est dit ci-dessus, “ étaient absolument nuls et invalides à toutes fins et in- “ tentions quelconques.”

Les Canadiens accoutumés à un gouvernement monarchique n’entendaient rien aux déclamations et prétentions des Américains, contre l’autorité du Roi et du parlement d’Angleterre d’imposer des taxes pour défrayer les dépenses de leur propre administration, aussi n’y prirent-ils aucune part, quoi que leurs voisins eussent eu grand soin de répandre parmi eux les écrits les plus inflammatoires. |

Le Général Murray, prèt à s’embarquer pour l’Angleterre en Juin 1766, reçut des adresses du conseil, du clergé, des anciens et nouveaux sujets du pays, le complimentant sur sa bonne administration et lui souhaitant une réception gracieuse de son Souverain.

L'honble. Faulus Emilius Irving, nommé commandant en son lieu et place, émana une proclamation, qui continuait les différents fonctionnaires publics dans leurs emplois respectifs.

Il fut passer le premier de Juillet, la même année, ne ordonnance dans le conseil, qui déclarait, que tous les sujets de Sa di dans la Province de

Il 98 HISTOIRE.

« Québec, sans aucune distinction, étaient en droit «6 d’être choisis pour former des corps de Jurés, de

| ‘6 sei « siéger et agir comme Jurés; dans toutes causes civiles À « Ja , ‘ et criminelles du ressort de toutes Cours de Justice Æ ‘ de ‘ dans la dite Province. | & cet ‘ Et pour la plus égale et impartiale distribution de à « pro ‘6 la justice, il fut de plus déclaré et ordonné que, dans À « per ‘ toutes les causes ou actions entre des sujets nés An- Æ “tre. 4 glais, les Jurés seront composés seulement de su. À 4 Fra ‘6 jets nés Anglais: et que dans les causes ou actions Æ “ me: ‘ entre Canadiens et Canadiens, les Jurés seront eom- Æ « de ‘ posés de Canadiens seuls : et que dans les causes ou À 5 aya “ actions entre sujets naturels Anglais et Canadiens, È « l'ay ‘: les jurés seront composés d’un égal nombre de cha- «Les ! “ que, si une ou l’autre des parties le réquerait.” “ de $ Il fut dit et déclaré en outre, ‘* que les sujets Cana. Æ 4 Gén ‘t diens pourraient prâtiquer dans les cours comme Æ “ recu ‘ Avocats, et procurears, en se conformant aux Régle- Æ « Les ‘6 mens que les dites cours préscriraient à ce sujet.” “ men La conduite sage et modérée des Canadiens, dans M ainsi un tems, où toute l’ Amérique était soulevée contre les Be vu q! dispositions du statut ce la Ge. année de George IIL Et tréso pour mieux assurer la dépendance des colonies, leurR à Ja mérita, sans doute, la passation de l’ordonnance qui les E4 de M déclara habiles à être admis dans les corps de Jurés, ce

qui en Angleterre, est considéré comme l’appanage des sujets et le boulevard de la liberté ; et que cependant on leur avait dénié jusqu’alors, ainsi que le droit de pouvoir pratiquer, dans les Cours de Justice, comme Avocats et Procureurs. | |

Le cinq du même mois de Juillet, la proclamation suivante parut dans la Gazette de Québec.

VA qu’à la cour, à St. James, le 22 de Novembre 6 1765, le Roi étant présent au conseil, le rapport des très honorables Seigneurs du comité du conseil ‘ pour les affaires des Plantations, daté du 19, du dit

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DU CAYADA. 09

“ mois de Novembre de la même année, fut lu au Con- “seil, avec autres ‘choses exposées, que pendant que “ Ja colonie de Québec, était sous la domination du Roi “ de France, on y levait de certains revenus ; que si “ cette levée était continuée, cela ne manquerait pas de “ produire'plus que suffisamment pour défrayer les dé- “ penses du gouvernement civil de la dite colonie, étant “très certain que tous les droits payables au Roi de ‘# France, avant la conquête et cession sont présente- “ ment dûs, payables et investis à Sa Majesté, par droit “de conquête, selon la loi commune ; Sa Majesté “ayant considéré ce rapport, elle à bien voulu avec l'avis du Conseil Privé, l’approuver et ordonner que “les très honorables seigneurs, commissaires du trésor “ de Sa Majesté, donnent des instructions au Receveur “Général de la Colonie de Québec, de recevoir et “ recuiller toute ou pareille partie des dits revenus, pour “les employer à défrayer les dépenses du gouverne- “ ment civil de la dite colonie et pour tout autre usage, “ainsi qu’ils le jugeront à propos et expédient: et “ vu que les très honorables seigneurs commissaires du “trésor de Sa Majesté ont par leurs instructions datées “à la chambre du trésor à Whitehall, le dixième jour “de Mars dernier, ordonné à Thomas Mills, Ecuier, “ Receveur et Gollecteur Général de tous les revenus “ de Sa Majesté dansla Province de Québec, de rece- “voir et recuiller tous pareils droits et revenus qui “étaient levés dans cette colonie, pendant qu’elle était “sous la domination du Roi de France, pour être “appliqués à défrayer les dépenses du gouvernement “ civit, et vu qué lés droits qui, suivent étaient levés,

payés, pendant que cette province était sous la domi- “nation du Roi de France, c’est-à-dire :

| "Cours Français. Sterling, Vin par Barique, - - 12. 0—0 100 4 Rum par Idem, : - - 24 0—0 200

TA Cours Français Sterling,

‘ Brandevin Anglais ou Français;

‘“ n'importe de quel port il

‘ vienne par Velte ou mesure

“ de deux galons - - 1. 4—0 10 ‘ Vin ordinaire en bouteille, par

‘6 bouteille, - = - 0. 4—0 02 ‘ Vin de liqueur en bouteille, par

‘“ Idem, - - - . 0,3—0 0 1

‘ Eau-de-vie en liqueur par,

‘ Galon, __ 0, 10—0 05

‘* Arrivée de marchandises sèches trois pour cent sur ‘ Jeur evaluation.

‘ Envoi des marchandises sèches trois pour cent de “ droit.

‘ C'est pourquoi j’ai jugé à propos, avec l'avis du ‘ conseil de Sa Majesté en cette province, de faire sor- “ tir cette proclamation, et tous ceux qui y ont de l'in- ‘ térêt sont requis d’y faire attention et d’y obéir, com- “ me ils répondront du contraire à leur péril.”

Une pareille proclamation dans les autres colonies Anglaises eut excité beaucoup dé déclamations et donné bien de la mauvaises humeur, mais ici elle ne causa aucune sensations ; tant chacun était persuadé que chaque colonie devait pourvoir à défrayer les dépenses de son administration, et on ne s’euquit pas où résidait le droit d’y pouvoir. |

Il plut en même tems à Sa Majesté de déclarer que - pour le présent elle n’exigerait pas le payement des droits sur l’entrée et la sortie des marchandises sêches, et elle réduisit le droit sur l’eau-de-vie Anglais à quatre sols sterling per galon. À

Cette remise sur les droits qu’on payait ancienne: ment fut considéré en général comme une faveur et uns

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L'arrivée en. Septembre, 1766 de l'honorable Guy Carleton, Ecuier, comme Lieutenant Gouverneur et Commandant-en-Chef dans la Province: a fait époque dans le pays, par sa longue résidence, la sagesse et prudence avec lesquelles il l’a gouverné, et ila mérité les souffrages des anciens et nouveau sujets, dans des circonstances bien critiques.

Q. Quel gouvernement fut établi après la conquête ?

. R. Un gouvernement militaire.

Q. Combien de tems à-t-il duré ?

R. Quatre années.

Q. Quand le Canada a-t-il été cédé aux Anglais.

R. Le 10 Février 1763, par le traité de paix.

Q. Quels avantage les Canadiens y trouverent-ils ?

R. La liberté du culte de la Religion Catholique, l'assurance d’une Chambre d'Assemblée, l'établissement d’un Conseil Legislatif dans l’intérim, et l'érection des Cours de Justice.

Q. A quelle époque et occasion ont commencé les troubles en Amérique.

R. A l’occasion d’un statut pour prélever certains droits pour en défrayer les dépences et qui devait avoir eflet le 20 Septembre, 1764.

Q. Quel fut le taux auquel on offrit de concéder les terres de la colonie ?

R. Cinq chelins par cinquante arpens et deux chelins de rente annuelle sur cent arpens.

Q. Qu'est ce qui occasionna la passation du Statut de la 6me. année du règne de George III. pour mieux assurer la dépendance des domaines de Sa Majesté en Amérique ?

R. Ce furent les procédés turbulants des Américains

St leurs prétensions hautaines.

Q. Des Canadiens prirent ils part dans ces querelles ?

6 RAISTOIRE

. R. Non, malgré qu'ils eurent soin de répandre dans la province leurs écrits imflammatoires,

: Q. Quand l’admissibilité des Canadiens comme Jurés et Avocats fut-elle reconnue la première fois?

R. Le premier de Juillet, 1766 par une ordonnance du conseil.

Q. Quels étaient les moyens employés pour défrayer les dépenses civiles de la province ?

R. Les mêmes que ceux qui avaient été employés sous le Gouvernement Français, e’est-à-dire des droits imposés sur l'entrée et la sortie des effets de commerce, encore furent-ils diminués.

Q. Combien y a-t-il eu de gouverneurs en Canada, depuis la conquête jusqu’à l’arrivée de l’honble Guy Cariton, en Septembre, 1766 ?

R. Deux seulement, le Général Murray et l’honorable Paulus Emilius Irving.