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“Ÿ, Et pour la plus entière sûrèté ettranquillité des ‘ esprits des habitans de la dite province, il est par ces “ présentes déclaré que les sujets de Sa Majesté, pro- L Fans la religion de l'Église de Rome, dans la dite & Province de Québec, peuvent avoir, conserver et jouir “ du libre exercise de li relivjon de l’Église de Rome; “ soumise à la suprémité du Roi, déclarée et établie par “ un acte fait dans là lere. année dù règne de la Reine F Elizabeth, sur tous les domaines et pays qui apparte- “ naient alors, où appartiendraient par la suite, à la “ Couronne Impériale de ce Royaume ; et que le Clergé “ de la dite Eglise peut tenir recevoir et jouir de ses “ ds et droits accoutumés, eu égard seulement aux per: “ sonnes qui professeront la dite religion.

6 VI: Pourvu néanmoins qu’il sera loisible à Sa Ma- “ jesté, ses héritiers et successeurs, de faire telle appli- “ çation du résidu des dits dûs et droïts accotuumse; “ pour l’encouragement de la religion Protestante, et “ pour le maintien et subsistance d’un Clérgé Protes- “ tante la dite Province; aiñsi qu’ils le jugeront, en tous “ tems, nécessaire et utile.

VII. Pourvu aussi, et il est établi que toutes per: “ sonnes professant la religion de l’Eglise de Rome et “ qui résideront en la dite province, ne seront point obligés de prendre le serment ordonné par le dit acte, pas- “ sé dans la première année du règne de la Reine Eli- “ zabeth, où quelqu’autre serment substitué en son lieu “et place par aucun autre acte, mais que toutes telles “ personnes, à qui.par le dit statut, il est ordonné de “ prendre le serment qui y est contenu, seront çon« traintes, et il leur est ordonné de prendre et souscrire “le serment ci-après, devant le gouverneurs, ou telle autre personne dans tel grefie, qu’il plaira à Sa Majesté “ d'établir, qui sont par ces présentes autorisées à le re“ * evoir, ainsi qu'il suit :

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