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‘ Ja A. C. promets cinoèrement et affirme par Serment, que je “ serai Fidèle, et que je porterai vrai Foi et Fidèlité à Sa Majesté # Je Roi George, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ‘ ce qui dependra de moi, contra toutes perfides conspirations et tous ‘ attentats quelconque, qui seront entrepris contra Sa Personne, sa # Couronne et sa Dignité ; et que je ferai tous mes eflorts pour 4 découvrir et donner connaissance à Sa Majesté, ses Hénitiers et ‘ Successeurs, de toutes Trahisons, Perfdes, Conspirations, et de #4 tous attentats que Je pourrai apprendre sc tramer, contre lui, ou ‘6 aucun d’eux ; et je fais Serment de toutes ces choses, sans aucun ‘* équivoque, subterfuge mental, et restriction secrète renonÇant pour ‘ m'en relever à tous pardons et dispenses d’aucuns pourvoirs quel« ‘ conque, Ainsi Dieu me soit en aide,”

‘ Et que toutes telle personnes qui négligeront ou re- ‘ fuseront de prendre le dit serment ci-dessus écrit, eng ‘ courront et seront sujettes aux mêmes peines, amen- ‘ des, habilités et incapacités qu’elles auraient encour- ‘ ues, et auxquelles elles auraient été sujettes pour avoir ‘: négligé ou réfusé de prendre le serment ordonné par ‘ Je dit statut, passé dans la prémière année du Règne ‘6 de la Reine Elisabeth.

‘6 VIII, Ilest aussi établi par la susdite autorité, que ‘ tous les sujets Canadiens de Sa Majesté en la Pro- # vince de Québec, (les ordres Religieux et commu ‘ nautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs #6 propriétés et possessions et en jouir, ensemble de tous ‘ les usages et contumes qui les concernant, et de tous ‘ Jes autres droits de citoyens, d’une manière aussi ‘ ample, aussi étendue et aussi avantaseuse que si les “6 dites Proclamations, Commissions, Ordonnances et ‘ autres Actes et Instruments n’avaient point été faits, ‘ en gardant à Sa Majesté la Foi et Fidélité qu’ils lui ‘6 doivent, et la soumission due à la Couronne et at ‘“ parlement de la Grande Bretagne : et que dans toutes ‘ affaires en litige, qui concerneront leurs propriétes et ‘ leurs droits de citoyens, ils auront recours aux Loix ‘“ du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles ‘ doivent-être décidées ; et que tous Procès qui seront

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