I. ARTICLE

Monsr. De Ramsay demande les Honneurs de la G uerre pour sa Garnison, et qu'elle soit envoyée à l'Armée en sûreté par le chemin le plus court, avec Armes et Bagages, six pièces de Canon de fonte, deux Mortiers, ou Aubusiers et douze coups à tirer par pièce. — 6e La " Garnison de la Ville, composée des Troupes de Terre, u de Marine et Matelots, sortiront de la Ville avec c* armes et bagages, Tambours battans, mèches allumées, " deux pièces de Canon de France, et douze coups à M tirer pour chaque pièce, et sera embarquée le plus Xi commodément qu'il sera possible, pour être mise en " France au premier Port."

Que les habitans soient conservés dans la possession de leurs Maisons, Biens, Effets et Privilèges. — u Ac- '• cordé en mettant bas les armes."

Que les Habitans ne pourront-être recherchés, pour avoir porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils ont été forcés, et que les Habitans des Colonies des deux Couronnes y servent également comme Miliciens. — ft Accordé.'7

Qu'il ne sera point touché aux Effets des Officiers et Habitaos abseos. — " Accordé/'

Que les Habitans ne seront point transférés, ni tenus

de quitter leurs Maisons, jusqu'à ce qu'un traité définitif entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique, ait réglé leur état. — (i Accordé."

Que l'exercise de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera conservé ; que l'on donnera des sauvesgardes aux Maisons Ecclésiastiques et Religieuses, particulièrement a Monseigneur l'Evêque de Québec, qui, rempli de zlle pour ia Religion, et de charité pour le peuple de son Diocèse, désire y rester constamment, exercer librement et avec la décence, que son état et les Sacrés Ministères de la Religion Romaine requerront, son autorité épiscopale dans la Ville de Québec, lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession clu Canada, ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exer- •• cise de la Religion Romaine, sauves-gardes à toutes " personnes Religieuses, ainsi qu'à Monsgr. l'Evêque, u qui pourra venir exercer librement et avec décence, a les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, u jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été w décidée, entre Sa Majesté Biitannique et ^a Majesté M Très Chrétienne."

vn.

Que l'Artillerie et Munitions de Guerre, seront remise de bonne foi, et qu'il en sera dressé un inventaire. — " Accordé."

Qu'il en sera usé envers les Bless.'s, Malades, Commissaires, Aumonieis, Médecins Chirugicns, Apothicaires et autre personnes employées aux services des Hôpitaux, conformément au traité d'échange, du 6 Février 1759, consenti entre leurs Majestés Très Chrétienne et Britannique.— v< Accordé."

Qu'avant de livrer la porte et l'entrée de la Ville aux Troupes Anglaises, leur Général voudra bien remettre quelques Soldats pour être mis en sauves-gardes aux Eglises, Couvents et principales habitations.— " Accordé."

Qu'il sera permis au Lieutenant du Roi, commandant dans la Ville de Québec, d'envoyer informer Mr. Le Marquis de Vaudreuil, Gouverneur Général, de la réduction de la place, comme aussi que le Général, pourra l'écrire au Ministre de France pour l'informer. — " Accordé."

Que la présente capitulation sera exécutée suivant sa forme et teneur sans qu'elle puisse être sujette à inexécution, sous prétexte de représailles, ou pour inexécution de quelques capitulations précédentes. — "Accordé/*

Arrêté, double entre nous au Camp devant Québec, ce 18e. de Septembre 1759.

(Signé,) CHARLES SAUNDERS.