Acte pour prévenir les maladies pestilencielles
Do. pour le règlement du commerce avec les Etats Unis.
Do. pour le retour des membres de Gaspé.
Do. pour les maîtres et aides de pos^ te.
Do. pour rembourser l'argent avancé par Sa Majesté.
Do. pour la police à Québec, Montréal et les Trois-Rivières.
Do. pour encourager la culture du chanvre.
Do. pour rendre Chs. Bouc inhabile à être élu.
Do. pour autoriser les Juges de paix à faire des règlements pour les apprentis et autres.
Do. pour le soulagement de ceux qui doivent des lots et ventes.
Do. pour des maisons de correction.
Ensuite son Excellence dans une harangue, a dit,
" Que l'activité et le zèle constant des membres pour l'intérêts général de la province et particulièrement l'attention efficace qu'ils avoient portés aux objets qu'il leur avoit recommandés, méritaient de sa
part la plus ample approbation et exigoient ses plus sincère remerciments.
" Que les affaires publiques étant terminées il avoit trouvé à propos déclare la présente session et qu'il la terminoit dans Pespoir flatteur que l'eprit de concorde et la confiance mutuelle qui avoient distingués les procédés des différentes branches de la Législature, serviroient par leur exemple et leur encouragement, de model au peuple en général : que par l'avancement de Pagricultuie et du commerce, par une attention vigilante à prévenir les crimes, par un système amélioré de police, par une juste appréciation de cet union admirable d'ordre et de liberté dont nous favorise la constitution, et par un sentiment général de lovauté et d'une profonde gratitude envers le Souverain, cette province continuera de mériter les bienfaits particuliers de la mère patrie et profitera des avantages de la paix."
Après quoi le parlement a été prorogé dans les formes usitées jusqu'au quatre de Juin suivant.
Le 29 Juillet 1802 la paix fut solemnellement proclamée,
Le 12 d'Août suivant le Lieutenant Gouverneur fit sortir une proclamation qui annonçoit la sanction que Sa Majesté avoit bien voulu donner aux bills suivants :
